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Procès Verbal - PV CM 18 07 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 07 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
“ARNAS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
18
JUILLET
2024
A
20
HEURES
30
Présents
:
M.
ROMANET-CHANCRIN
(pouvoir
de
Mme
CHOLLAT),
M.
BOIRAUD
(pouvoir
de
M.
DESSALLES),
M.
DEMARE
(pouvoir
de
M.
FOREST),
Mme
LONGVERT
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-
PERRIN),
Mme
GELIN
(pouvoir
de
Mme
PINET),
M.
CHAMPLET,
M.
DARBON,
Mme
RAPENEAU,
M.
JAEG,
Mme
CORDIER,
Mme
DAVID,
Mme
BERITON
(pouvoir
de
Mme
VOYER),
M.
GRAU,
M.
PIGNARD
Excusés
:
Mme
CHOLLAT
(pouvoir
à
M.
ROMANET-CHANCRIN),
M.
DESSALLES
(pouvoir
à
M.
BOIRAUD),
M.
LAFORET,
M.
FOREST
(pouvoir
à M.
DEMARE),
Mme
PINET
(pouvoir
à Mme
GELIN),
M.
JAMEY,
Mme
VOYER
(pouvoir
à Mme
BERITON),
M.
CHADEFAUX,
Mme
NOVAT,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-PERRIN
(pouvoir
à Mme
LONGVERT)
Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DEMARE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12 juin
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20 juin
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour
:
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Présentation
du
rapport
d’activité
2023
de
la commune
Cession
d’un
bien
communal
parcelle
AB
67
(ancienne
maison
paroissiale)
Modification
du
tableau
des
effectifs
Convention
de
mise
à disposition
partielle
d’un
agent
de
prévention
Décision
modificative
n°2
du
budget
Modification
de
la délibération
d’attribution
de
subvention
pour
l’achat
d’un
vélo
Questions
diverses
Informations
diverses
1)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
le Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
Depuis
le
13 juin
2024,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés
:
Nature
de
la
dépense
;
Prestataire
Montant
HT
Contrat
de
maintenance
des
toitures
végétalisées
(2025)
BBE
903,95
€
Pièces
pour
balayeuse
OUEST
VENDEE
BALAIS
867,10
€
Mobilier
pour
école
MANUTAN
899,70
€
Travaux
de
bordure
pour
voirie
AXIMA
2 642,00
€
Entretien
des
poteaux
incendie
SUEZ
4 500,00
€
Achat
de
3
postes
informatiques
pour
l’école
élémentaire
LBI
2 658,00
€
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à formuler
et prennent
bonne
note
de
cette
information. 2)
Présentation
du
rapport
d’activités
2023
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d’activités
des
services
municipaux
pour
l’année
2023,
qui
a
été
adressé
à tous
les
conseillers
municipaux
avec
la
convocation.
Il
est
disponible
en
consultation
à
la
mairie
et
sur
internet.
Monsieur
le Maire
remercie
l’ensemble
des
services
municipaux
pour
leur
action
et
leur
implication
auprès
des
citoyens
arnassiens
et des
usagers.
Il indique
que
ce
rapport
et les
données
qu’il
contient
montrent
le dynamisme
de
la commune.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d’activités
de
la commune
pour
2023.
3)
Cession
d’un
bien
communal
parcelle
- ancienne
maison
paroissiale
—
Parcelle
section
AB
n°323
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
décidé
de
mettre
en
vente
une
partie
de
son
patrimoine
immobilier,
et notamment
la maison
située
19
place
de
l’Eglise,
maison
d’habitation
appartenant
à la commune.
Ce
bien
est
cadastré
section
AB
n°323.
Cette
maison
est
mise
en
location
depuis
de
nombreuses
années,
mais
elle
n’a jamais
été
désaffectée
du
service
public,
ni déclasséé.
Elle
est
aujourd’hui
occupée
par
un
couple,
Monsieur
et Madame
LANGLAIS
Kevin
et
Laurianne.
Monsieur
LANGLAIS
est
ostéopathe
et exerce
son
activité
au
rez-de-chaussée
de
la maison
depuis
plus
de
10
ans.
Monsieur
et Madame
LANGLAIS
ont
fait
part
de
leur
volonté
d’acquérir
cette
maison.
La
commune a fait
estimer
le
bien
par
les
services
de
France
Domaines.
L’estimation
s’élève
à 230.000
€.
Un
accord a
été
trouvé
avec
des
époux
LANGLAIS
pour
une
cession
à hauteur
de
220.000
€
compte
tenu
de
certains
travaux
prévisibles
sur
la
toiture.
Il vous
est
proposé
:
- de
prononcer
la désaffectation
du
service
public
pour
ce
bien
et son
déclassement
du
domaine
public
de
la
Commune
;
- d’accepter
de
céder
ledit
bien
à Monsieur
et Madame
LANGLAIS
Kevin
et
Laurianne,
ou
toute
personne
qu’il
choisira
de
substituer,
au
prix
de
220
000
€ ;
- de
consentir
toutes
servitudes
nécessaires,
par
suite
de
la vente
et de
la division
à intervenir,
conformément
au projet
de
division
établi
par
le Cabinet
de
géomètre
Charles
DAVAUX
sis à LIMAS
(69400)
226,
rue
de
l'Ecossais,
dont
une
copie
est
demeurée
annexée
-
de
désigner
Maître
Clémence
COILLARD
TERRIER,
notaire
à
Arnas,
pour
la
rédaction
de
tous
actes
nécessaires
à cette
cession
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
de
signer
tout
acte
à intervenir
à ce
sujet.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
PRONONCE
la désaffectation
au service
public
du
bien
immobilier
dénommé
« maison
paroissiale
» maison
mitoyenne
de
l’église
sur
la parcelle
anciennement
cadastrée
section
AB
n°67
et nouvellement
cadastrée
section
AB
n°
323 ;
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
du
bien
immobilier
dénommé
«
maison
paroissiale
»,
maison
mitoyenne
de
l’église
sur
la
parcelle
anciennement
cadastrée
section
AB
n°67
et
nouvellement
cadastrée
section
AB
n°
323
;
CONSTATE
son
classement
dans
le domaine
privé
communal
;
APPROUVE
la
cession
de
la
maison
située
sur
la
parcelle
anciennement
cadastrée
section
AB
n°67
et
nouvellement
cadastrée
section
AB
n°
323 ;
APPROUVE
la
constitution
de
diverses
servitudes
nécessaires,
par
suite
de
la
vente
et
de
la
division
à
intervenir,
conformément
au
projet
de
division
établi
par
le
Cabinet
de
géomètre
Charles
DAVAUX,
sis
à LIMAS,
annexé.
APPROUVE
le prix
de
cession
de
cette
parcelle
à 220
000
€
net
vendeur,
DESIGNE
Maître
Clémence
COILLARD
TERRIER,
notaire
à Arnas
pour
rédiger
l’acte
de
cession
et tout
acte
nécessaire
à la procédure ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
à venir
à ce
sujet.
2 4)
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
pour
tenir
compte
d’un
avancement
de
grade
pour
2024,
conformément
aux
lignes
directrices
de
gestion
de
la commune.
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
-
Suppression
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2eme
classe
;
-
Création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
lere
classe.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
par
la
suppression
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2eme
classe
et la création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
lere
classe.
INDIQUE
que
cette
modification
prendra
effet
à compter
du
1°
septembre
2024
;
INDIQUE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
5)
Convention
de
mise
à disposition
partielle
d’un
agent
de
prévention
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
depuis
2021,
L’Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
a engagé
une
personne
qualifiée
en
tant
que
conseiller
de
prévention.
Cet
agent
est
référent
en
terme
de
prévention,
hygiène
et
sécurité
au
travail. Cet
emploi
est
mutualisé
entre
l’ Agglomération
et
les
communes
intéressées,
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
compétences
de
l’agent
en
interne.
Les
missions
de
l’agent
sont
les
suivantes :
réalisation
du
diagnostic
des
besoins,
définition
d’un
plan
d’actions,
mise
à jour
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
accompagnement
pour
tout
projet
d’amélioration
de
la qualité
de
vie
au
travail
mise
en
conformité
des
obligations
règlementaires
mise
en
place
de
formations
spécifiques
etc
…
L’agent,
pour
le temps
passé
pour
la commune,
est placé
sous
la responsabilité
du
maire.
Cette
mise
à
disposition
donne
lieu
à refacturation
sur
la base
du
temps
passé.
La
précédente
convention
avait
été
signée
pour
3
ans
à compter
de juillet
2021.
Il est proposé
de
renou-
veler
cette
convention
pour
une
durée
de
trois
années
également
et d’accepter
par
anticipation
sa reconduction.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la mutualisation
de
l’assistant
de
prévention
;
APPROUVE
la participation
financière
de
la
commune
au
prorata
du
nombre
d’heures
réalisées
pour
le compte
de
la commune, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et ses éventuels
renouvellements.
6)
Décision
modificative
du
budget
n°2
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
une
décision
modification
du
budget
2024
pour
:
-
Constater
en
recettes
le
versement
à venir
des
soldes
de
subvention
de
l’école
maternelle
;
-
Rééquilibrer
les dépenses
d’investissement
par rapport
aux
prévisions
du
budget
initial
et aux
projets
engagés DEPENSES
RECETTES
Investissement Atrticle
1322
opération
47
: Subventions
Région
+20
000
€
Article
13461
opération
47
: Subvention
Etat
|
+
90
000
€
Article
21534
opération
33
: Programme
Bâtiments
+
7000€
Article
2313
opération
30
: Bâtiments
loués
-
32000
€
Article
2313
opération
33
: Programme
Bâtiments
+75
000
€
Article
2315
opération
34
: Aménagement
urbain
+
60
000
€
Total
Investissement
+
110
000
€
+
110
000
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
communal
2024
telle
que
présentée
ci-dessus.
7)
Modification
de
la
délibération
d’attribution
de
subvention
pour
l’achat
d’un
vélo
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les
conditions
actuelles
d’aide
à l’acquisition
d’un
vélo
pour
s’aligner
sur
celles
fixées
par
l’Agglo
et supprimer
la condition
d’achat
sur
l’ Agglomération
ainsi
que
la limite
à une
subvention
par
foyer
pour
permettre
l’octroi
d’une
deuxième
aide.
Les
conditions
deviennent
donc
les
suivantes :
Deux
participations
par
foyer
seront
accordées,
sans
limitation
temporelle
;
La
participation
sera
de
100
€
ou
25%
maximum
de
la dépense
;
Le
vélo
pourra
être
un
vélo
classique
ou
un
vélo
électrique
;
Le
vélo
pourra
être
acquis
neuf
ou
d’occasion
;
Le
vélo
devra
être
acheté
dans
un
commerce
situé
sur
le territoire
du
syndicat
mixte
du
Beaujolais
;
Les
bénéficiaires
devront
remplir
un
formulaire
de
demande,
signer
une
convention
de
subvention
et
s’engager
à ne
pas
revendre
le vélo
Le
budget
dégagé
par
la commune
correspond
à 50
financements
par
an,
soit
5 000
€ maximum.
La
communication
autour
de
ces
nouvelles
conditions
sera
assurée
dans
les
prochains
jours
sur
les
supports
habituels
de
la commune.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
DECIDE
que
la
condition
de
limitation
à
une
seule
aide
par
foyer
peut
être
revue,
ainsi
que
la
condition
d’achat
sur
le territoire
de
l’ Agglomération
;
DECIDE
des
nouvelles
conditions
d’attribution
de
l’aide
à l’acquisition
d’un
vélo
comme
suit :
Deux
participations
par
foyer
seront
accordées,
sans
limitation
temporelle
;
La
participation
sera
de
100
€ pour
une
dépense
supérieure
ou
égale
à 400
€,
ou
de
25%
maximum
de
la
dépense
si celle-ci
est
inférieure
à 400 €
;
Le
vélo
pourra
être
un
vélo
classique
ou
un
vélo
électrique
;
Le
vélo
pourra
être
acquis
neuf
ou
d’occasion ;
Le
vélo
devra
être
acheté
dans
un
commerce
situé
sur
le territoire
du
syndicat
mixte
du
Beaujolais
;
Les
bénéficiaires
devront
remplir
un
formulaire
de
demande,
signer
une
convention
de
subvention
et
s’engager
à ne
pas
revendre
le vélo
Le
budget
dégagé
par
la commune
correspond
à 50
financements
par
an,
soit
5
000
€ maximum. 8)
Questions
et informations
diverses
Forum
des
Associations
: 7 septembre
2024
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: 19
septembre
2024
Inauguration
de
l’école
maternelle
Anne
de Fleurieu
: 21
septembre
2024
Après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait plus
de
question,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
du
Conseil
Municipal
à 21h15.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: JEUDI
19
SEPTEMBRE
2024
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Daniel
DEMARE
|,
Michel
ROMANET-CHANCRIN
? 27"