Conseil Municipal - CM 04 11 2021

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Conseil Municipal - CM 04 11 2021 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 11 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie, Envoyé en préfecture le 16/11/2021

Reçu en préfecture le 16/11/2021

Affiché le TS —

ID : 059-215906462-20211116-CM 2021 55-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-55

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conclusion d’une convention d'occupation du domaine public avec la Métropole Européenne de Lille pour la création d’un parc canin avenue Jean-Paul Sartre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses

articles L. 2122 et suivants,

Vu le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public pour un

immeuble non bâti à Wasquehal sur l'Avenue Jean-Paul Sartre à conclure entre la

Métropole Européenne de Lille et la commune de Wasquehal,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Article 1° - approuve les dispositions de la convention visée et jointe à la

présente délibération.

Article 2 - autorise le paiement d'une redevance annuelle de 260 € à la Métropole

Européenne de Lille pour l'occupation d'une parcelle de 2 000 m2 cadastrée AT 212

située rue Michelet et Avenue Jean-Paul Sartre afin d'y installer un parc canin.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention en

question.

-Le Maire,

Pour : 28 ADOPTE à la majorité

Contre : 1 Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention(s) : 6 Par sa transmission en Préfecture le :

Dont procuration(s) : 4 Et son affichage en Mairie le :

Absence(s) : OEnvoyé en préfecture le 16/11/2021

Reçu en préfecture le 16/11/2021

Affiché le —

ID : 059-215906462-20211116-CM 2021 56-DE

Commune de Wasquehal.

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-56

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE -— Signature de la convention d'occupation du terrain LM1 entre le LOSC, Wasquehal

Football et la Ville de Wasquehal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-

29,

Vu le projet de convention annexé,

Vu le rapport joint,

Considérant que la Ville de Wasquehal souhaite promouvoir la pratique sportive féminine sur son territoire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - Approuve les dispositions de la convention.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention

ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention(s) : O par sa transmission en Préfecture le :

Dont procuration(s) : 4 et-son affichage en Mairie le :-

* mt Absence(s) : O Le MaireEnvoyé en préfecture le 16/11/2021

Reçu en préfecture le 16/11/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20211116-CM 2021 57-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-57

DIRECTION DE L'ENFANCE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES

LOISIRS - Aide pour les jeunes ayant un projet à l'étranger

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport joint,

Considérant la volonté de la ville de poursuivre ses actions en faveur de la jeunesse

et de participer à tout projet à l'étranger en vue de faciliter la poursuite d'études

et l'insertion professionnelle ainsi que contribuer à l'épanouissement personnel des

jeunes Wasquehaliens,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - approuve les modalités techniques et financières d'attribution d’une

aide financière forfaitaire ou d’un soutien logistique aux jeunes ayant des projets

d'actions à l'étranger (stages, missions humanitaires, actions solidaires,

culturelles, artistiques ou citoyennes).

Article 2 - fixe le montant de cette bourse à 500 € maximum par candidat retenu

en contrepartie de 35 heures de bénévolat au bénéfice des services de la commune

ou du C.C.A.S. de Wasquehal.

Article 3 - impute les dépenses au budget communal.

Article 4 - autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette

décision.

Pour : 32 ADOPTE à la majorité Contre : 0 Certifiée-exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 3 par sa transmission en Préfecture le : Dont procuration(s) : 4 et son affichage en Mairie le : Absence(s) : O S Le Maire,

Stéphanie DU: 7e Va LAEnvoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le —

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 58-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-58

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Soutien aux commerces dans le

cadre du COVID19 : exonération de taxation des terrasses

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les restaurateurs wasquehaliens ont été lourdement impactés par les fermetures pendant la période de confinement et continuent de subir des restrictions importantes de leurs activités compte tenu des règles sanitaires à respecter,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - décide d'exonérer tous les redevables concernés du paiement des taxes liées aux terrasses pour l'année 2021.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document

et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 32 ADOPTE à la majorité

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention(s) : 3 Par sa transmission en Préfecture le :

Dont procuration(s) : 4 7 et son affichage en Mairie le :—

Absence(s) : O ire,Envoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 59-DE

Commune de Wasquehal.

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-59

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature

d’une convention avec la Communauté Professionnelle Territoriale de

Santé de la Marque

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-

29,

Vu le projet de convention annexé,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - Approuve les dispositions de la convention.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention

ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 34 ADOPTE à l’unanimité

Contre : O Certifiée-éxécutoire la présente délibération

Abstention(s) : 1 par sâ transmission en Préfecture le s

et'son affichage en Mairiele-:7

/Le Maire 7" : >

Dont procuration(s) : 4

Absence(s) : OEnvoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 60-DE Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-60

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - AFFAIRES JURIDIQUES

ET COMMANDE PUBLIQUE - Lancement d’une

consultation simplifiée de délégation de service public de la fourrière

automobile (renouvellement)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411.1 et suivants,

L. 1413-1 et L. 2121-24,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 3120-1 et

suivants,

Vu l'avis favorable du Comité Technique (CT) du 19 Février 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

(CCSPL) du 28 Juin 2021,

Considérant le rapport présenté conformément aux dispositions de l’article L.

1411.4 du Code Général des Collectivités Territoriales comportant les

caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire,

Considérant la volonté de la ville de continuer à déléguer le service de la fourrière

automobile,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Article 1 - se prononce favorablement sur le principe d'un renouvellement de la

délégation de service public de la fourrière automobile pour une durée de trois ans

(3 ans), pour assurer les opérations de mise en fourrière, enlèvement, gardiennage et restitution des véhicules sur la totalité du territoire de la commune de

Wasquehal.

Article 2 - autorise le lancement d’une procédure simplifiée de délégation de

Service public et notamment les publicités nécessaires, conformément aux articles L. 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue de la

Signature d'une convention de délégation de service public de fourrière automobile.

Article 3 - autorise Madame le Maire à mettre en œuvre et à signer toutes les

pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention(s) : O Par sa transmission en Préfecture le :

__Æt son affichage

Le Maire

Dont procuration(s) : 4

Absence(s) : O \Envoyé en préfecture le 17/11/2024

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le SERRES

Commune de WASQUEHAL | ID : 058-215006462-20211117-CM 2021 Bt-DE

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-61

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election des représentants de la Commission des Délégations de Service Public (CDSP) à

caractère permanent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment

les articles L1411-5, -5-1 et -6,

Vu le rapport joint,

Considérant que dans les communes de plus de 3.500 habitants, la CDSP

est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation

de service public ou son représentant, président de la commission, et de 5

titulaires et 5 suppléants,

Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas

d’unanimité des membres de l'assemblée,

Considérant qu'une liste incomplète peut être déposée, et que le ou les

sièges non pourvus seront dans ce cas attribués aux autres listes,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Article 1- procède à l'élection des représentants de la CDSP à caractère

permanent

- La liste « Wasquehal Pour Tous » présente :

Titulaires :

1 —- Monsieur Ghislain PLANCKE

2 —- Monsieur Fabien CATTEAU

3 —- Monsieur Mathieu DELEIGNIES

4 - Madame Félicie GERARD

5 — Monsieur Jean-Charles RAPTIN

Suppléants :

1 - Madame Sylvie MINNE

2 - Madame Barbara COËVOËT

3 —- Monsieur Olivier VANDEVIVERE

4 —- Madame Céline MENDES

5 —- Madame Monica TESTIEREnvoyé en préfecture le 17/11/2027

Reçu en orétecture le 17/11/2021

- La liste « Unis pour Wasquehal » présente : Affiché le SERRE ID : 059-215905462-20211117-CM 2021 61-DE

Titulaires :

1 - Monsieur Arnaud VANHELLE

Suppléants :

1 - Monsieur David THIEBAUT

- La liste « Faisons Wasquehal ensemble » présente :

Titulaires :

1 - Madame Cécile CHALMIN

Suppléants :

1 - Monsieur Maxime VIEVILLE

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants : 35

- _ Suffrages exprimés : 35

Ainsi répartis :

La liste « Wasquehal Pour Tous » obtient 28 voix

La liste « Unis pour Wasquehal » obtient 4 voix

La liste « Faisons Wasquehal ensemble » obtient 3 voix

Quotient électoral = 35/5 = 7

A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes,

La liste « Wasquehal Pour Tous » 4 sièges,

La liste « Unis pour Wasquehal » obtient 1 siège,

La liste « Faisons Wasquehal ensemble » obtient 0 siège,

Article 2 - déclare les membres désignés ci-après élus pour faire partie, avec Madame le Maire, Présidente de droit, de la commission des délégations de service public à caractère permanent.

Membres titulaires

1 - Monsieur Ghislain PLANCKE

2 — Monsieur Fabien CATTEAU

3 - Monsieur Mathieu DELEIGNIES

4 - Madame Félicie GERARD

5 - Monsieur Arnaud VANHELLEMembres suppléants

1 - Madame Sylvie MINNE

2 - Madame Barbara COËVOËT

3 —- Monsieur Olivier VANDEVIVERE

4 - Madame Céline MENDES

5 —- Monsieur David THIEBAUT

Envoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le

ID : 059-215906462-20211117-CM_ 2021 61-DE

Certifiée exécutoire la présente délibération

Par sa transmission en Pré a !

Et son affi e en Mairie le':!> ee D

=Envoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 62-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-62

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Signature d’une convention avec le SDIS du Nord autorisant le raccordement des caméras de

vidéoprotection à l'installation électrique du Centre d'incendie et de

secours (CIS) de Wasquehal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2125-1,

Vu le projet de convention joint à la présente délibération,

Vu l'intérêt pour la commune pour déployer son propre parc de caméras de

vidéoprotection,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1- approuve la signature de la convention, selon le modèle annexé à la

présente délibération.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération et notamment la convention

annexée.

Pour : 32 ADOPTE à la majorité

Contre : 3 Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention(s) : O par sa transmission en Préfecture le :

Dont procuration(s) : 4 et son affichage en Mairie le :

Absence(s) : O / Le Maire,Envoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le mé

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 63-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-63

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -

SERVICE FINANCES - Protection fonctionnelle des agents municipaux

Vu l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

des fonctionnaires,

Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et limites de la

prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit,

Vu les conventions et grilles tarifaires jointes,

Vu le rapport joint,

Considérant qu'il est nécessaire de formaliser la procédure afin de sécuriser la prise en charge de nos agents victimes d'infractions dans le cadre de l'exercice de leurs

missions de service public,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1- approuve le principe de missionner le cabinet SCP MASSON & DUTAT

36 rue de Thionville à Lille ainsi que le cabinet THEMES 3 rue Bayard à Lille

(conventions jointes) pour les contentieux relatifs à la protection fonctionnelle des agents de la collectivité.

Article 2 - autorise la collectivité à prendre en charge en totalité les frais d'avocat,

en fonction des grilles tarifaires en annexe.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention(s) : O par sa transmission_en-Pré: re le :

Dont procuration(s) : 4 et affichage en Mairie

Absence(s) : O0 Le Maire,"

PT st LT €Envoyé en préfecture le 17/11/2027

Reçu en gréfecture le 17/11/2021

SE

Affiché le

ID : 0659-215905462-20211117-CM 2007

RE LUE 2 RS An ANRT

64-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021 -64

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - RESSOURCES HUMAINES Personnel permanent - Modification du tableau des emplois

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu la délibération n° 2021-48 du Conseil Municipal du 26 juin 2021 fixant le

tableau des emplois du personnel permanent de la collectivité,

Vu la note explicative jointe à la présente délibération,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité pour tenir compte de l'évolution des besoins des services de la commune,

Considérant la nécessité de distinguer les postes à temps complet et non

complet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - approuve la mise à jour du tableau des emplois ainsi proposée.

EFFECTIF PERMANENT VILLE CRORRE Mens

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 1 1

Attaché hors classe 0 0

Attaché principal 0 1

Attaché 5 7

Rédacteur principal de 1°" classe 7 8

Rédacteur principal de 2è"e classe 0 L

Rédacteur 7 9

Adjoint administratif principal de 1" ciasse 19 19

Adjoint administratif principal de 1°" ciasse à TNC 28/35ème (80%) L 1

Adjoint administratif principal de 2è"e classe 45 45

Adjoint administratif principal de 2è"e classe à TNC 28/35ème (80%) 1 1Envoyé en préfecture le 17/11/2024

Reçu en gréfecture le 17/11/2021

RS SR RS Man At

Affiché le

ID : 669-215908462-20211117.CM 2021 64-DE

Adjoint administratif principal de 2ème classe à TNC 26,25/35ème (75%) 1 1

Adjoint administratif 15 15

Adjoint administratif à TNC 17,50/35ème (50%) 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur 1 1

Ingénieur principal 1 1

Technicien principal de 1?" classe 2 3

Technicien principal de 2ème classe 2 3

Technicien 1 2

Agent de Maîtrise Principal 13 13

Agent de Maîtrise 15 15

Adjoint Technique principal de 1è classe 17 17

Adjoint technique principal de 2ème classe 85 85

Adjoint technique principal de 2è"e ciasse à TNC 21/35ème (60%) 1 1

Adjoint technique 34 34

Adjoint technique à TNC 17,50/35ème (50%) 1 L

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1° ciasse 1 1

Animateur 1 1

Adjoint d'animation principal de 1%" ciasse 1 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 15 15

Adjoint d'animation principal de 2è"e classe à TNC 28/35° (80%) 1 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe à TNC 17,50/35ème 1 1

Adjoint d'animation 20 20

Adjoint d'animation à TNC 28/35èmes (80%) 1 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière sociale

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1

Educateur de jeunes enfants 17 20

Educateur de jeunes enfants à TNC 28/35èmes (80%) 1 1

ATSEM principal de 1? classe 4 4

ATSEM principal de 2ème classe 6 6

Agent social 14 14

FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale

Médecin de 2" classe à TNC 7/35e 1 1

Puéricultrice hors classe 1 1

Puéricultrice de classe supérieure 1 1

Puéricultrice de classe normale 1 1

Infirmier en soins généraux de classe normale à TNC 8/35° 1 1

Auxiliaire de puériculture principal de 1" classe 21 22

Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe 8 9Envoyé en préfecture le 17/11/2024

Reçu en gréfecture le 17/11/2021

SUR RU ee SSSR RU

Affiché le

ID: 059-215906462-20211117-CM 2091 64-DE

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des A.P,S. 1 L

Educateur des A.P.S. principal de 12e classe 8 8

Educateur des A.P,S. 1 1

Opérateur des A.P.S. principal 2 2

Opérateur des A.P.S. qualifié 4 4

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Directeur de police municipale 1 1

Chef de service de police municipale principal de 1è'e classe 1

Brigadier-chef principal 7 9

Gardien-Brigadier 15 21

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal de 1è® classe 3 3

Adjoint du patrimoine principal de 2è"e classe 1 1

Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 18 catégorie 2,5/16°) 1 1

Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (4,5/16°) 1 1

Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (2/16°) 1 1

Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale 2 2

Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (14/16°) 2 2

Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (4/16°) 1 1

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'e classe 3 3

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1? classe (15/20®) 2 2

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1?" classe (13/20) 1 L

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è classe (12/20€) 1 1

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1%'e classe (11/20°) 1 1

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1" classe (8,5/20®) 2 2

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 12° classe (8/20°) 1 1

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'e classe (6/20°) 1 L

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1*'° classe (4/20°) 1 1

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°'° classe (3/20°) 2 2

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 1 1 (13/20®)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (10,5/20°) 1 1

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (10/20°) 1 1

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe (9/20) 1 1

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe (7/20) 1 1

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe (3,5/20®) 1 1

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (3/20) 1 1

Assistant territorial d'enseignement artistique à TC Oo 1

EMPLOIS HORS FILIERE STATUTAIRE (art. 3-3 1° de la loi n°84-53)

Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes 7

Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TNC 17,5/35° (50%) 1 LEnvoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le mé

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 64-DE

TOTAL 476 501

Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 32 ADOPTE à la majorité

Contre : O Certifiée ire la présente délibération

Abstention(s) : 3 &

Dont procuration(s) : 4

Absence(s) : OEnvoyé en préfecture le 17/11/2027

Reçu en gréfecture le 17/11/2021

es

Affiché le

RE LUE 2 RS An ANRT

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 65-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-65

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d'agents municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13

fonctionnaires,

juillet 1983 portant droits et obligations des

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition

applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics

administratifs locaux,

Le Conseil Municipal,

Article unique- est informé des mises à disposition des fonctionnaires suivants :

Quotité de z Date de

Grad temps de Structure e Het départ de

race travail d'accueil disposition la mise à

hebdomadaire P disposition

Adjoint Office de

administratif tourisme 1* janvier

principal de Temps complet de 3 ans 2022

1ère classe Wasquehal

Adjoint L Office de

administratif complete A7h30 tourisme 3 ans 1* janvier

principal de hebdomadaires) de 2022

1ère classe Wasquehal

Association

Lions de . . Adjoint 1* janvier

d'animation Temps complet Wesatehal 3 ans 3022

Métropole

Cadre

d'emplois Temps non- 15

des Adjoints complet (4h ee Restos 3 ans novembre

techniques hebdomadaires) 2021

(2 agents)

Association

Adjoint Fémina 1e janvier

d’animation Temps complet Wasquehal 3 ans 2022

Basket

Temps non- Association .

er ions

Adjoint | Complet (17h30 La 3 ans 1*" janvier administratif hebdomadaires) Manivelle 2022 Théâtre . Temps non- GIP AGIRE

er san:

grnont complet (17h30 Val-de- 3 ans 1 3022

animation hebdomadaires) MarqueEnvoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 65-DE

Cadre

d'emplois Temps non- Centre Le des Adjoints social de É j complet (8h Gr 3 ans décembre techniques hebdomadaires) l'Orée du 2021 (4 agents) Gel

Certifiée exécutoire la présente délibération

Par sa transmission en-Préfecture le :

Et son affichage en ririe le) 2 &, SVP

PA

1 à

Sf

Sf

(le Le MaireEnvoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 66-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-66

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail - Année 2022

Vu l’article L. 3132-26 du Code du Travail,

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des

chances économiques,

Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille 21 C

0311 du 28 juin 2021 relative aux dérogations octroyées par le Maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail pour l’année 2022,

Considérant la sollicitation des avis des organisations d'employeurs du secteur des magasins et des syndicats de salariés intéressés,

Considérant la nécessité de délibérer pour déroger au repos dominical des

commerces de détail,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - émet un avis favorable sur la possibilité d'ouverture des commerces 12 dimanches par an.

Article 2 - en cas d'avis favorable, approuve, pour l’année 2022 l'ouverture des 12 dimanches correspondant aux dates suivantes :

2 janvier 2022

16 janvier 2022

3 avril 2022

26 juin 2022

28 août 2022

4 septembre 2022

25 septembre 2022

2 octobre 2022

27 novembre 2022

4 décembre 2022

11 décembre 2022

18 décembre 2022

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 32 ADOPTE à la majorité Contre : 3 Certifiée exécutoire la’présente délibération Abstention(s) : O a transmiséion en Préfecture le : Et son affichage en Mairielé

Le Maire | F F ed à 4

Dont procuration(s) : 4

Absence(s) : O

a”Envoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 67-DE

Commune de Wasquehal,

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-67

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - SERVICE FINANCES - Demande de financement dans le cadre de l'appel à projets de la MEL : Adaptation numérique et innovation Culture-Loisirs

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 21 C 0378 du Conseil Métropolitain de la MEL en date du 28

juin 2021 portant sur le soutien aux acteurs culturels et touristiques - appel à

projets adaptation numérique et innovation 2021-2022,

Vu la note explicative jointe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 — autorise la Ville de Wasquehal a sollicité l'accompagnement financier de la Métropole Européenne de Lille.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et

documents relatifs à la présente délibération.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à la mise en application de ces décisions.

Pour : 35 ___ ADOPTE à l'unanimité Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : O par sa transmission n-Préfecture e : Dont procuration(s) : 4 et son affichage en- lairié. le ; Absence(s) : O __+e Maire FÉVR RE dé re =

L Stéphänie DUC RET_. *Envoyé en préfecture le 16/11/2021

Reçu en préfecture le 16/11/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20211116-CM 2021 68-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-68

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - SERVICE FINANCES - Mise en place du Règlement Budgétaire et

Financier et fixation du mode de gestion des amortissements des

immobilisations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable

M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la note explicative jointe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1er - approuve la mise en place du Règlement Budgétaire et Financier tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 - fixe le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1er janvier 2022 dans le cadre de la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 ainsi qu'il suit :

e conservation des durées d'amortissement antérieurement appliquées à Wasquehal dans le cadre de l'instruction M14 ;

+ application de la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du ler janvier 2022, à l'exclusion des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 500€ TTC), qui restent amortis sans prorata temporis.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document

et acte relatifs à la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : O _Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : O Par sa transmission e ruse le : Dont procuration(s) : 4 Mairies. KA Absence(s) : OEnvoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le mé

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 69-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-69

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -

SERVICE FINANCES - Admission de créances en non-valeur.

Vu le décret n°2007-45 du 25 Mars 2007 modifié qui permet de solder ces titres

irrécouvrables par le biais de leur admission en non-valeur,

Vu la demande d'admission en non-valeur du receveur municipal,

Vu le rapport joint,

Considérant que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le

comptable en charge malgré les diligences accomplies,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1% - décide d’apurer notre comptabilité communale de ses créances non soldées pour un montant de 658,22€, liste 4498090532 en acceptant de les

admettre en non-valeur.

Article 2 - décide d’apurer notre comptabilité communale de ses créances non

soldées pour un montant de 132,30€, liste 4906070131 en acceptant de les

admettre en non-valeur.

Article 3 - décide d’apurer notre comptabilité communale de ses créances non soldées pour un montant de 31,46€, liste 4708370232 en acceptant de les

admettre en non-valeur.

Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention(s) : O Par sa transmission-en-P

Dont procurations(s) : 4 Et son-affichag ge A

Absence(s) : O -e Maire

RS %Envoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 70-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-70

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -

SERVICE FINANCES - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Vu la délibération n°2020-80 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2020

approuvant le budget primitif 2021,

Vu la délibération n°2021-54 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2021

approuvant le budget supplémentaire 2021,

Vu les dispositions relatives à la M14,

Vu le rapport joint,

Considérant la nécessité d'apporter des ajustements tant en dépenses qu'en recettes compte tenu des nécessités apparues en cours d'exercice et de procéder éventuellement à des mouvements de comptes à comptes,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1* - approuve la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021 dont

l'ensemble des mouvements comptables sont repris dans la note explicative jointe.

Ce budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de - Section de fonctionnement : 30 928 122,00€ - Section d'investissement : 13 426 324,62€

Article 2 - autorise le versement d’une subvention de fonctionnement

complémentaire au CCAS pour un montant de 100 000€ déjà inscrit au budget 2021 au chapitre 65.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 32 ADOPTE à la majorité

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 3 ( Par sa transmission en Préfecture le : Dont procuration(s) : 4 _-Et son affichage-en Maipi Absence(s) : O Le Mair fe

Î = K h

TR Re PKf

SLSNoroLEnvoyé en préfecture le 17/11/2021

Reçu en préfecture le 17/11/2021

Affiché le mé

ID : 059-215906462-20211117-CM 2021 71-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 4 novembre 2021 2021-71

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -

SERVICE FINANCES - Rapport et Débat d’Orientations budgétaires 2022

Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la

République relative à la transparence et la responsabilité financière des

collectivités territoriales,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016,

Vu la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

du 22 janvier 2018,

Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires présenté et considérant que ce rapport

donne lieu à un débat,

Considérant qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,

Considérant que ce rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le

département et au président de l'établissement public de coopération

intercommunale dont la commune est membre,

Considérant que ce rapport fait l'objet d'une publication,

Considérant que le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission

et de sa publication sont fixés par décret,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1% - prend acte de la présentation du rapport sur les orientations

budgétaires 2022.

Article 2 - prend acte de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations

budgétaires 2022.

ertifiée exécutoire la présente délibération

ion-en Préfecture le