Déliberation - Deliberations – CM 04 12 2017

Documents similaires

Déliberation - Deliberations – CM 21 12 2017

Déliberation - Deliberations – CM 30 04 2015

Déliberation - Deliberations – CM 13 12 2016

Déliberation - Deliberations CM 18 04 2024

Déliberation - Deliberations CM 18 04 2024

Déliberation - Deliberations – CM 10 12 2015

Déliberation - Deliberations – CM 09 02 2017

Déliberation - Deliberation 12 04 2017

Conseil Municipal - CM 12 04 2023

Déliberation - Deliberations – CM 30 03 2017

Déliberation - Deliberations – CM 04 12 2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations – CM 04 12 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-91

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Maintien du nombre de postes

d’adjoints et délibération préalable à l'élection au poste de Premier

Adjoint et aux postes d’Adjoints laissés vacants le cas échéant suite à cette élection

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-80 du 3 octobre 2015 fixant le nombre d’Adjoints à

dix,

Vu le courrier du 15 novembre 2017 par lequel Monsieur Jan LAARMAN sollicite

sa démission du poste du Premier Adjoint de la commune de Wasquehal auprès

du Préfet du Nord,

Vu l'arrêté du Préfet du Nord en date du 28 novembre 207 portant acceptation

de la démission de Monsieur Jan LAARMAN de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller municipal de la commune de Wasquehal,

Considérant que la démission d'un Adjoint est adressée au représentant de l'Etat

dans le département et qu'elle est définitive à partir de son acceptation par ce

dernier,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la décision de

maintenir ces postes d’Adjoints où de les supprimer,

Considérant que le vote a lieu à la majorité,

Considérant que le poste de Premier Adjoint est désormais vacant qu'il y a lieu

de le remplacer,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° : maintient le nombre d’Adjoints à dix.

Article 2 - décide de procéder à l'élection au scrutin secret et à la majorité

absolue d'un nouvel Adjoint en remplacement de Monsieur LAARMAN.

Article 3 - décide que l’Adjoint ainsi élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le

rang de Premier Adjoint.

Article 4 — décide, en cas d'élection au poste de Premier Adjoint d’un Conseiller municipal qui serait déjà Adjoint, de procéder immédiatement à l'élection du

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171218-DEL2017_91-DEposte d’Adjoint ainsi devenu vacant dans les mêmes conditions et ce jusqu'à ce que tous les postes d'Adjoints vacants soient effectivement pourvus.

Pour : 34 ADOPTE à la MAJORITE

Contre : 0 Certifiée-éxécutoire la présente délibération

Abstention : 1 Par sa tfans ission-en.Préfecture le

Dont procurations : 3 Et soh a ge en Mairie

Absence : O

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171218-DEL2017_91-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-93

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election au poste de Premier

Adjoint

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-80 du 3 octobre 2015 fixant le nombre d'Adjoints à dix,

Vu la délibération n° du 4 décembre 2017 maintenant le nombre d’Adjoints à dix,

Vu la délibération n° du 4 décembre 2017 préalable à l'élection au poste de Premier Adjoint et aux postes d'Adjoints laissés vacants le cas échéant suite à cette élection,

Vu les listes déposées,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article 1° - procède à l'élection du Premier Adjoint au Maire au scrutin secret.

Article 2 - prend acte des résultats du procès-verbal.

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-93

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election au poste de Troisième Adjoint

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-80 du 3 octobre 2015 fixant le nombre d'Adjoints à dix,

Vu la délibération n° du 4 décembre 2017 maintenant le nombre d’Adjoints à dix et fixant les règles de l'élection au poste de Premier Adjoint et aux postes d'Adjoints laissés vacants le cas échéant suite à cette élection,

Vu les listes déposées,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article 1° - procède à l'élection du Troisième Adjoint au Maire au scrutin secret.

Article 2 - prend acte des résultats du procès-verbal.

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-93

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election au poste de Septième Adjoint

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-80 du 3 octobre 2015 fixant le nombre d'Adjoints à dix,

Vu la délibération n° du 4 décembre 2017 maintenant le nombre d'Adjoints à dix et fixant les règles de l'élection au poste de Premier Adjoint et aux postes d'Adjoints laissés vacants le cas échéant suite à cette élection,

Vu les listes déposées,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article 1° - procède à l'élection du Septième Adjoint au Maire au scrutin secret.

Article 2 - prend acte des résultats du procès-verbal.

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93-DE-4-

1.7. Proclamation de l'élection de l’adjoint

M …. PLANCUKE..... Ghislain nn sr nes un RENE à a été proclamé(e)

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le … ha bse. Deus decembre. EE à

PE Ab Lnnnemhimemmantw“““< heures, ...................20 ne

minutes, en double exemplaire ‘ a été, après lecture, Signé par le maire (ou son remplaçant), les

assesseurs et le secrétaire.

Le mairé (ou son remplaçant), S assesseurs, Le secrétaire,

D

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

( gr 0

=

DÉPARTEMENT Tout

outes communes D ah nue COMMUNE :

ARRONDISSEMENT MAS QUEHA Étectiordtun adrent

.__ balle. au scrutin uninominal

Effectif légal du conseil municipal

| DB. PROCÈS-VERBAL

mn 35. DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT (er)

L'an deux mille .dixs.sept EEE ,|e quahre. PE On du mois

de …accembre. PNR À sem dix hui. heures

minutes, en application des articles L. 2121-7 et RE EE de RS SE ER Re TE UT dons a sud on one dUan.e-ocera.e ss0

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de KW ASQUE HAL

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : “Mae. duceer.….Skphane.….

1fme..(ofuorr.… Boxbana....me.…PLANCkE..Ghisjain.;.. Mae. TETE. Tlantca 3

1]. NesLE 0. Phbgpe.;.s]me. Sauve. Gnolne..1]. MANUEL E.Olusier ;

{ ne. JESURrour. Micqius....].PROVOT. Philippe. me. GERARD..releie.

3}. BcAUMOoNT... Simon...…i me. Gur2LAUA. future... i]..S6fMs. Jean. Mare ;

…ALVAREZ.. Aadre.;..i eue. LRERANGE.. Ludias.,.4) Hugues. MATE... À ae + |

À . i Me. DECAESTECKER. Cabheune...ime.Gu£ue. Cathamse….).Prieur Ratucié

me. LRCLER CG. Dencmire..).carrc au. fohien.,.i].LEnoy. Dent... HENDES (line

Je. Counode.. Domarne.i). HANLCOME. Beunand.;..).…mMarinise. Buno :

I. BEY2ET. Chien... me. ouneuTi ni. Verena que... …HHIEBAUT. David.

.]Jne...savio. dell... Diquen.Hongus….imefusa… bon Lureeresssnreee

ER TS ne RES Se minieun re au ee are cer ar 0 6 PS OT SE TETE NB ET GS RD ET en anes enmeemen nee oc

SR EaEEaEZEEZEZEZEZEZEZZ

aEaEaEZEZEZE

Absents 1 À on RME DS RE A EE pen 050 GPO NN ETS

Ime….B2ANS.Anae…dense. nocuralien...a — ].PLaucé€.. Ghislain a

sf Prés. Lonélasls dés. nocturne bon... it me... Comoer.. Banhora

ile. HARDN... Sopkse. …denna. foracunalion…. Qi. 4) me. DUCRET...SH kplane,

FES A AE D DR ES ne ne me en mperce pme ca 1e ace ie ET SL ESS DENT een

FR DETENTE A ER Re GRR ER NE ee mimcnresecmere nn mrnsn nine recense ea SN ET STANDS ES

a DO I

1 Le : ,

Préciser s’ils sont excusés.

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93-DE=.

1.1. Règles applicables

Mas. Qhéphanie.… Due ET Less maire (ou son remplaçant en application de l'article

L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. lla procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré ...............… rss conseillers présents et constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. || a rappelé que,

lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret el

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M .Hugues….WATINE Leone resens a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mae. LJOcQuiERT. se | Jaie

rw) Mme. PUNUE RO... Gaelle sine

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception sianés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

4.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) see af

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

2.

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]...

25

e. Majorité absolue I

A8

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. ? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

+

_ 3 _

mu _

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE

DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

- n_naDeLaine… Brian. [he LL Open

# é OC \/ _M.PLANCKE... Ghislain “ss (usme PR. Le \ sat ina RO srrcaamensmnmmemmemenentts

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin +

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...

7 3 e. Majorité absOIUE * eee

UC asie sad désert ToeResnenter ses ré One pTe ane se

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

sonne cennescenen né ns Css repenser SET ASS EEE AR RSI RANE

RS RSS d'a deu da cé ses a a Teese nee none sense re eee ee ere

Er ee Rene

nsnnemte a SAS S Us deu eds frn a es ANR de KO ER en en mm me

AR RER

Hidnatransanscecrnneanmentéésas een pese so er eus ie Res FONTAINE

TS ea idedes lo amnesrsssnrenseteR CRETE SEINE TARTENRrE

sc nnnnnmene manon snnnnennssnnnes

nn resmennaneeennnennnsens

snosssenessnnenrmmeenennssnnsrese

grasses ee manne 0 SE es deniers e Mas EEE Res nee CR ee

de RER ae

Sd otre ass crenennenaneenesséensse need bee ape see ee pee

suune 80380000 DS ue 0 da 00 ve SENS RD Re SSSR ne ENTER d'A 0 den eee

Saverne ennemi nn ares CPS ETES ERA LEARN

RIRES SE ee Das crosse ennemi so ste ne den ere ere t

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin ,

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]...

ensonnpresassenesetdénenvedsscueressssdésnananeesanerseeren

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ANS eds ES eo ais snsonenenrasnen gts snenen nf creer eee

rer

LS Se de à ie ae moe uen es fe mncoie 6 68 A En 6 ES M En 6e 8 0 0 EAN

DER RARES

sde near rennm ER as Ella Rene RUES SE RTS EÉRER ENTRE

EUR QRE SNS

connnmmnmnnesessnnerensnsnenesse

nsc smsnnressnsnemmessesenensese

snnnssssneneesssnnensssssoresssre

RARES RER TERRE EEE ER ECC EE POSER ACC SU ESS

ES PE PE OC COLOR CE CE EE ES CLS

SRE RS TV é eo die 9 08 air ee D re QU SRE en EE Sn 0 moe ne era € 9 PR Eee Re en

ARE

néaanemnnne ronnssmre once denanvers spas DES ERNEST R ne

# Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93-DEads

1.7. Proclamation de l'élection de l’adjoint

MA. SEEUUS jean. Matisse a été proclamé(e) adjoint et a été immédiatement installé(e).

. ! . 6 2. Observations et réclamations

#

nn nn nn nn meme nana na nsnnnnnnnnnnnns CR

nr Enememmmnenner ennemies

S

srRs re

F

ans à #

f

M nnnneteenememmmemeere emmener meme nement 4 4

É, duntananananatanana mnt nas n msn men nn nent ans ten mnt bé ntn nana nana nana nn nn nan ana nana name nn nan nan an ananas ann tan nn ne tendent nent nn

F

x

/

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ….quahre ma decembhf....……. ,

d como AR memes mme HSDrÉS sous er

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), rire es assesseurs, Le secrétaire,

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

( à 0

DÉPARTEMENT

nd Ward... COMMUNE :

ARRONDISSEMENT re MA O.QLLEHRAL. Élection d'un adjoint

ressens Lille au scrutin uninominal sms mnmsnnssmssuuss

re 5. PROCÉÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT |1:.)

Toutes communes

uns meme eo nn msnnnmnnmsnnsnnussss

L'an deux mille .dix..Sept ésreesse , 1e .....…. gare CORSA E ES 765 du mois

de sisi decembre: D SN REG Dh dixzhuit venant ee heures

minutes, en application des articles L.2121-7 et nn nn ns nn nn nn nn nn nn msn nn nn nn nn nns emmener use

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de .….... MWMASQUEHA Lu dé iiiiieeeessieeseeieeeseeeseeeeseneeeenneeesenene

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Lee... AucrEt….Skephane…..….i me. Coeveet.. Bonbore..;….ine PLasctr.. Ghislain

Mone.. TESNE... Monica 4). Dose... PRlape... me... SOMRE...Cosicline..,…

Lande. Oluie...me. Besancon... Proc. flip ;

ame. Renan. felies… Ersss | A. Bcaomou…Simon:. me. GuensAve..h suce L . SELS. eau … Mons...) AUIALEL. fade... ma. LAGRANGE... Lu. de gros |. MWATINt... Huquer...….ilme. SECACSTECKE 0... Cathamme...ime. Sue ur Cakkoire À. Prieur. Patuick:. Mas. kecte tte... fbesiaice.;.1.carrenc. Fabien,

mou. Jous.).1n002Es..Glne.…fme. Kouboto . MALO...

|. Hacicorte. bernaad.….1).menecauve. Bouuno;.).BEYRET. Rush

ame... Feou nain... Vexcnuque…..M.Thicbaur. Saud.,.1me.…Saio. dell}

LE 2. BEQUEO.... Focus. rss A me Bass Verythe a EE AS

sisais:o as can sas déss;e sole n'as oieé ancien oser pan e:c seen cs saeineinio vu 6:00 08 2 LS ea eos ue ro eee. ton s.e ses ess desde due ue dseseseesesenve tee es ere nee vente er ere een eee ee meet

méesecnngiei na sis ee: mintm en men en ain in nt vérin en 0.0 QA dela e D dde. Q 00-202 0-n:6:2:5.60:0.0 005 0 00 ind d'oise sine sa ee ne; sg are 068 er eie ed EN ER Re BR ETES RARE SNS NOTE IST PA PAPNIEAUAS

Absents ? à RÉ Rene

lime... DRA0S... Aaw...danne.mmons.alon…a.…fl.PLARE Chinon. RAP... kan. Chonls.dorse.jrousalen.e.]me(oeuser nes

A ET CR TR EN EN NA CR A CCI AL SCAN EL EN CES ESS RS SR

sans sos ses ss asenmsobensd sv sv se sen rss 0e 006 000 des 071020600100 0.08 ea es ve sons ouve cree 0.8 de d'ou 04 "a as AR ST A MR ART R Re ARE PER CR AR Ie Ce NON RS Eee SUR RL NAS; IS ESRI Ne

décsremanedousec ss et 00 08 re 600 0 dv de do tee 6 sd0 d 03.0 0 bo no ess aus mers da ae en sn E Dave ne 0e ne Se dE En CET ANR ee die els AE A RO ERA RN QG MR DEN PEN SNS en ee RSR A Re MARS e

I g & 2 ,

Préciser s’ils sont excusés.

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93_3-DE_2-

1.1. Règles applicables

Mu. Shphanue.. Mu RET a maire (ou son remplaçant en application de l'article

L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré ............. onrerrncsserenmennrsnnnmuns conseillers présents et constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. || a rappelé que,

lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M ….Hu.aques…WATIN EE... a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M rme.MANNEGo...Gaell

et. Mme. DOCLQUNERT.. aie

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

= 2 (° ; = »

cash M...566M Sean. Mans. RON JS Na GE. SRE creme

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…................................... Pa ssrarasemees

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... rsacsvsssananessnessesnus

5 ES 3 / 6: Malorité ADSOIUS ss resnsn visser D sasesmrsarmenesenenesnsnasnnsnus

/

f

f

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

/'En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nn nn nn nn sn nn nn nn nn nn nm nn nement msn sn nnnnannuns

nn mena nan nn nn nm nn mn nn nn nn ns ann nan men n nn mme memes nnnss

nn nn nn nn mn nm nn sms ans nn nn nn nn ennemis mnnnnnnmnsnnesnennnne nonrrnnsrsnsssssnmssnnnsnnenenres

nn nn sn ssnannna nes nm een nm nnsnnnnensnessse

nn n nn nn n nee nas nmnnne nn nnnene nn nsan mms nnnnenes

nn nn nn nn nn nn nn mm nn nm sa nn nn nn nnnnnnnnnennnennnnssssnss

nn nn nn nn nn nn nmnn mess msn nement nmnsns nn

nn nn nn msn nm nn manne nn nanas nn nan nsnn mme neemessnse

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin > #

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris PEN VOIE nc

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nn Te. F

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)... f

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….................................................... 5

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ea

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]................................................. 2+

e. Majorité abSOIUE Ÿ en 4h

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. ? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

ann annn nn nnnnnnmnnn nn nn nssnnnnn anna een enennemnnemnsnsnnss

annnnnn sn n nn nn m nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn eme nn esssnnsns

nnnnnn en nmm nana nan n ns nmn en nnnnmmmns med nanensnnnesee

nn nn nn nn nn nn nn nn mm ns nn nn en nn ennn nn nn neneennn sense nssnensneneene

ann nm nn een sn ensnn name manne entame nennnneennnnnnsnnus

nn nan nn nm mms nnmss names nennenesss

mnsasensn nn nanas sense nensnennnnsnnnmennnnnsse

nn msn nm nn nn nm nn msn ann name enennneeenenennusse

Ÿ Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93_3-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-94

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation d’un Conseiller

métropolitain - Métropole Européenne de Lille

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller

municipal et, de fait, de son mandat de Conseiller communautaire auprès de la

Métropole Européenne de Lille,

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir ce poste devenu vacant,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque le siège

d'un Conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu Conseiller municipal suivant sur la

liste des candidats aux sièges de Conseiller communautaire sur laquelle le

Conseiller à remplacer a été élu et que, lorsqu'il n’y a plus de candidat élu

Conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de

Conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier Conseiller

municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges

de Conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de Conseiller communautaire,

Considérant qu'il n'existe pas de candidat élu Conseiller municipal pouvant remplacer Monsieur LAARMAN sur la liste des candidats au siège de Conseiller communautaire,

Considérant que Monsieur Ghislain PLANCKE est le premier Conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de Conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de Conseiller communautaire,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Prend acte des dispositions suivantes :

Article unique - Monsieur Ghislain PLANCKE est désigné Conseiller communautaire auprès de la Métropole Européenne de Lille.

”

Certifiée e scuRIre. la présente délibération

Par sa tré S iss ssiorner Préfecture le

Conseillère Métropolitaine

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_94-DEA fi

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-95

DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Désignation des représentants de la commune pour la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) - élection partielle

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts,

Vu la délibération 2017-41 du 30 mars 2017 fixant la désignation des représentants de la commune pour la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),

Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller municipal et, de fait, du siège de représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une élection partielle afin de pourvoir ce siège vacant,

Considérant qu'il est possible de recourir au vote à main levée, sous condition d'approbation de l'intégralité des membres de l'assemblée,

Vu les listes déposées,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article Unique-désigne Monsieur Hugues WATINE comme membre de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),

Pour : 34

Contre : 1

Abstention : O

Dont procurations : 3

Absence : O

Conseillère Métropolitaine

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_95-DE. af

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-96

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants de la commune pour la Commission « Finances »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-105 du 12 octobre 2015 fixant la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission « Finances »,

Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller municipal et, de fait, du siège de membre de la Commission « Finances »,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement afin de pourvoir ce siège vacant,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article unique - désigne Monsieur Olivier VANDEVIVERE comme membre de la Commission « Finances » en lieu et place de Monsieur LAARMAN.

Pour : 27 ADOPTE à la MAJORITE

Contre : O ifié ire la présente délibération Abstention : 8 AnSEMiS: en PRAFSCEUTS le Dont procurations : 3 c nh Absence : 0

D

Maire à c

Conseillè é RS

Conseillère M6 ropolitaine

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_96-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017

2017-97

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation

des représentants de la commune pour la Commission

« Règlement Intérieur »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-108 du 12 octobre 2015 fixant

la désignation des représentants de la commune au sein

de la Commission « Règlement Intérieur »,

Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de

son poste de Conseiller Municipal et, de fait, du siège

de membre de Ja Commission « Règlement

intérieur »,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement

afin de pourvoir ce siège vacant,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article unique - désigne Madame Félicie GERARD comme

membre de la Commission « Règlement Intérieur » en

lieu et place de Monsieur LAARMAN.

Pour: 27 ADOPTE

à la MAJORITE Contre : O

Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 8

tie € Par sa transmission_en Préfecture

le Dont procurations : 3

ge e rie Absence : O0

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_97-DEA fi

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-98

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121- 22,

Vu la délibération du 12 octobre 2015 relative à l'élection des représentants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent,

Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller municipal et, de fait, de son siège de représentant titulaire au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent,

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir ce poste devenu vacant,

Considérant que le remplacement d’un membre titulaire est pourvu par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste et que le remplacement définitif d’un membre titulaire n'induit pas une nouvelle élection, s'opérant simplement par titularisation du suppléant figurant en première position sur la même liste que le titulaire,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Prend acte des dispositions suivantes :

Article unique - les membres désignés ci-après font partie, avec Madame le Maire, Président de droit, de la CAO à caractère permanent :

Membres titulaires

Monsieur Hugues WATINE

Madame BARBARA COEVOET

Madame Virginie DESURMONT

Monsieur Jean-Marie SEEUWS

Madame Nelly SAVIO

Membres suppléants

Monsieur Fabien CATTEAU

Monsieur Simon BEAUMONT

Madame Anne BRANS

Monsieur François DEÉQUEN

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_98-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017

2017-99

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation

des représentants de la commune pour la Commission

« Urbanisme et Travaux »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-107 du 12 octobre 2015 fixant la désignation

des représentants de la commune au sein de la Commission

« Urbanisme et Travaux »,

Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste

de Conseiller municipal et, de fait, du siège de membre

de la Commission « Urbanisme et Travaux »,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement afin

de pourvoir ce siège vacant,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article unique - désigne Madame Bérénice LECLERCQ comme membre

de la Commission « Urbanisme et Travaux » en lieu et

place de Monsieur LAARMAN.

Pour : 27 ADOPTE à la

MAJORITE Contre : O

Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 8

Par sa transmission en Préfecture le Dont procurations

: 3 Et son affichage en Mairie

Absence : O0

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_99-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-100

DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Désignation des représentants de la commune à l’assemblée générale de la Société d'Economie Mixte (SEM) Ville Renouvelée

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 225-1 et suivants du Code de commerce,

Vu la délibération n°2015-92 du 12 octobre 2015 fixant la désignation

des représentants de la commune à l'assemblée

générale de la Société d'Economie Mixte (SEM) Ville

Renouvelée,

Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller

municipal et, de fait, du siège de représentant de la commune au Conseil

d'administration de la SEM Ville Renouvelée,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une élection afin de pourvoir ce siège

Vacant,

Considérant qu'il est possible de recourir au vote à main levée, sous condition

d'approbation de l'intégralité des membres de l'assemblée,

Vu les listes déposées,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article Unique : - désigne Madame Caroline SOINNE comme représentant

de la commune et censeur au Conseil d'administration

de la SEM Ville Renouvelée.

Pour : 27

Contre : O

Abstention : 8

Dont procurations : 3

Absence : O0

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_100-DECommune de WASQUEHAL |

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-101

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants de la commune à l'assemblée générale de la Société Wasquehalienne d'Economie Mixte (SWEM) - élection partielle

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 225-1 et suivants du Code de commerce,

Vu la délibération n°2015-93 du 12 octobre 2015 fixant la désignation des représentants de la commune à l'assemblée générale de la Société Wasquehalienne d'Economie Mixte (SWEM),

Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller municipal et, de fait, du siège de représentant de la commune au Conseil d'administration de la SWEM,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une élection partielle afin de pourvoir ce

siège vacant,

Considérant qu'il est possible de recourir au vote à main levée, sous condition

d'approbation de l'intégralité des membres de l'assemblée,

Vu les listes déposées,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article Unique - désigne Monsieur Ghislain PLANCKE comme représentant de la commune au Conseil d'administration de la SWEM.

Pour : 27

Contre : O

Abstention : 8

Dont procurations : 3

Absence : O0

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_101-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-102

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election partielle d’un

représentant de la commune au SIVOM Centre Métropole

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-98 du 12 octobre 2015 fixant la désignation des

représentants de la commune au SIVOM Centre Métropole,

Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller

municipal et, de fait, du siège de représentant de la commune au SIVOM Centre

Métropole,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une élection partielle afin de pourvoir ce

siège vacant,

Considérant que le vote s’accomplit au scrutin secret et à la majorité absolue,

Vu les listes déposées,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article 1° - procède à l'élection d’un représentant de la commune au SIVOM

Centre Métropole. |

Article 2 - prend acte des résultats du procès-verbal.

Envoyé en préfecture le 19/12/2017

Reçu en préfecture le 19/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171219-DEL2017_102-DE(| à 0

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE WASQUEHAL

Effectif légal du conseil municipal : 35

Nombre de conseillers en exercice : 35

PROCÈS-VERBAL

Élection partielle d’un représentant de la commune au SIVOM Centre

Métropole

DER ere memnaene eme eo en ES minutes, en application des articles L. 2121-7 et

à COIMUNS de MEN SEL MA ne SES rOUTE Conso municipal de

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : .No.e. NP ET...Siephonue jonnereememen

Me. (Oevocr. La aa. Kf. Pande. Elinlain. Mas. resTieR. Mouie.

Nc Nosler Pulippe. Mine. One. Grant jandoiver. Riviel

LD Rare. A. DT PAU DER nine. Grant Re és

AC. RERMAT. Sma. Mme... Gueraue. LRokicia.,. Ne SEAWS. Sean Mare

Nc. Altarez. Adagio. laquonge..udii se. Kuquea Watine.,

Mae... NECACSTEULER. Gibane, uns... SUEUR. Rhone. NC PEUT.

ve, house Cabine ne CAR. fénaie. nc taeile Bonn |

Ni. Padolqno. fauve... enr Ciuidohe.. Mme. anna. Mautque

NRC ERUT Dei, Mme SanD. NO. Ac DEQUEN Fantaisie. BULA

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nm nn nn mn nn mn nn nm nn nn nn nn nan nn nn mme ns ne nsnsnnnmennenensnenenenses

Absents 1 : ii uineeenneneenenneeeeenenecececennencence nee nen ane nceneneeneneeeaceneeeneece

Muse... Éans..fsane….honne..mhocimatiQn. Gr. Panthe. Ghislain.

De. RAP. Jara.-Mhacbez. don. mocusatios s. Mine. (OEoET. Radoaro

. Mae... Sept. deg. mouais... Ms. MVG6RET Sképlare .

Envoyé en préfecture le 19/12/2017

Reçu en préfecture le 19/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171219-DEL2017_102-DE1.1. Règles applicables

M ô-£... SET er sine Lu maire (ou son remplaçant en application de l’article

L. 2122-17 du CG D a ouvert la séance. || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a DÉNOMOS nc pi rieeserenermencnnnanes vues conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l ce L. 2121-17 du CGCT était rempliez.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. Il a rappelé que, lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M toner. Afin. a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M ns. DOQULE RL Mat e Ne _ek...Mess.... No E0.. RRQ nnrrnenrnrnenansenenrsrenensesrenerrrnenrnnrnse

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : Le

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]: 1S

4” ! \&Y |

e. Maps abaidue * . AA

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Envoyé en préfecture le 19/12/2017

Reçu en préfecture le 19/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171219-DEL2017_102-DEIndiquer les nom et prénom Nombres de suffrages obtenus

des candidats

En chiffres En toutes lettres

Ke PonkKe À s Ui rar cinq

1.7. Proclamation de l’élection s.

M... Nc...Plancke. Ghiolo un. a été proclamé(e)

2. Observations et réclamations 6

EEE 0 € womeonoce à » menace eu » à cenremmnn Ÿ <. SDRIURE à EE RDS HE À VENDRE E3 DLIER E 3 23 CREER nn à à anne our

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le …. Qui Le ARR :

À cnnsssrreeeerrrerrerre MN Brrnnrrrrrrrsrsnes heures, rss sesceses aaneanennne rene maux

minutes, en double exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le | second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

Envoyé en préfecture le 19/12/2017

Reçu en préfecture le 19/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171219-DEL2017_102-DEQ Ù \

Envoyé en préfecture le 19/12/2017

Reçu en préfecture le 19/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171219-DEL2017_102-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-103

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recours à du personnel vacataire pour la participation aux jurys d'examens du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse.

NOTE EXPLICATIVE de Madame le Maire

A l'occasion des examens en cours et en fin d'année scolaire, il est fait appel à des professeurs extérieurs ou personnes compétentes pour constituer des jurys d'examens au Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse.

Par délibération du 26 juin 1997, le Conseil municipal a fixé les modalités d'indemnisation de ces jurys dans le cadre des épreuves orales d'examen du Conservatoire en référence au décret n°56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

Ce décret ayant été abrogé au 1° septembre 2011 parle décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, il convient de redéfinir ces modalités de cette rémunération conformément au droit positif.

Il convient de recruter ces intervenants en tant que vacataires, en ce qu'ils ne correspondent pas à des besoins permanents de la collectivité mais à des interventions ponctuelles, discontinues et irrégulières.

Il est proposé en conséquence de rémunérer ces personnels à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué à l’agent lors de ces interventions.

Tout recrutement sur ce motif prendra la forme d'un contrat précisant le motif et l'étendue de l'intervention, ainsi que le montant et le nombre des vacations allouées.

Le montant de ces vacations est fixé à 35,43 € bruts par jury d'examen.

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_103-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-103

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recours à du

personnel vacataire pour la participation aux jurys d'examens du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents

publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de

recrutement,

Vu la délibération du Conseil municipal de Wasquehal du 26 juin 1997 relative au

versement d’une indemnité aux membres de jurys d'examens du Conservatoire de musique,

Vu l'avis favorable du Comité technique du 22 septembre 2017,

Vu le rapport joint,

Considérant que, par délibération du 26 juin 1997, le Conseil municipal de

Wasquehal a déterminé la rémunération des intervenants extérieurs participant

aux jurys d'examens de fin d'année du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse en référence au décret n°56-585 du 12 juin 1956,

Considérant que le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 a abrogé le décret n°56-

858 du 12 juin 1956 à compter du 1” septembre 2011 et qu'il convient en

conséquence de redéfinir les modalités de rémunération de ces intervenants,

Considérant que les épreuves orales de jurys d'examens ne correspondent pas à un besoin permanent de la collectivité mais à des interventions ponctuelles, discontinues et irrégulières,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - autorise la commune à recruter du personnel vacataire pour participer aux jurys d'examens de fin d'année du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Wasquehal.

Article 2 - fixe le montant des vacations à 35,43 € bruts par jury d'examen.

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_103-DEArticle 3 - inscrit au budget de la collectivité les crédits afférents à cette

dépense.

Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document

et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à l’UNANIMITE

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : O Par sa transmission en Préfecture le

Dont procurations : 3 Et son affichage en Mairie

Absence : O

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_103-DEQ Ù \

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_103-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017

2017-104

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Définition

de la répartition des charges relatives à

l'entretien des bâtiments utilisés comme logements

de fonctions attribués par nécessité absolue de service.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code civil,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et

obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs,

Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction

publique territoriale et portant modification de certains

articles du code des communes,

Vu le décret n°87-712 du 26 août 1987 favorisant la location, l'accession

à la propriété de logements sociaux et relatif aux

réparations locatives,

Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques

du logement décent,

Vu l'avis favorable du Comité technique rendu le 22 septembre 2017,

Vu le rapport joint,

Considérant que l'organe délibérant a compétence pour fixer la liste des

emplois pour lesquels un logement de fonction

peut être attribué gratuitement et préciser les avantages

accessoires liés à l'usage d’un logement,

Considérant que le bénéficiaire d'une Concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte Supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d'habitation,

Considérant qu'il convient de définir la répartition des obligations en matière de réparation et de charges entre la collectivité et l'agent attributaire d’un logement

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_104-DEde fonction au regard de la législation

d'habitation,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - fixe les obligations de

relative aux loyers des locaux à usage

la collectivité en matière de travaux,

entretien et réparations des logements de fonction conformément

à la législation

applicable aux bailleurs dans le cadre d’un contrat de

bail.

Article 2

et réparations des logements de fonction conformément

à la _ fixe les obligations

de l'agent logé en matière de travaux, entretien législation

applicable aux locataires dans lé cadre d’un contrat de

bail.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,

à signer tout document

et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 34

Contre : 1

Abstention : O

Dont procurations : 3

Absence : 0

ADOPTE à la MAJORITE

Certifiée exécutoire la présente délibération

Par sa transmission en Préfecture le

Et son affichage en Mairie

Le Maire -: -

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_104-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-105

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Mise en place d’un régime ponctuel d'organisation du temps de travail dérogatoire à destination des personnels assurant des séjours de vacances et des centres de loisirs sans hébergement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable du Comité technique rendu le 22 septembre 2017,

Vu l'avis favorable du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rendu le 22 septembre 2017,

Vu le rapport joint,

Considérant que la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives,

Considérant que la durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures, que les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures et que l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures,

Considérant qu'il peut être dérogé à ces règles lorsque l'objet même du service public en cause l'exige, après avis du Comité technique et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,

Le Conseil Municipal,

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_105-DEAprès en avoir délibéré,

Article 1° - autorise, pour la période correspondant aux séjours de vacances

organisés par la commune sur les mois de juillet et d'août, de pouvoir déroger

temporairement aux dispositions relatives au temps de travail dans la fonction

publique territoriale pour les agents occupant les fonctions de Directeur de séjour et d'Animateur de séjour.

Article 2 - étend, dans le cadre de travail défini à l’article 1, l'amplitude

maximale de la journée de travail, fixée règlementairement à douze heures, à

une durée de seize heures.

Article 3 — étend, dans le cadre de travail défini à l’article 1, la durée maximale

d'une journée de travail, fixée réglementairement à dix heures, à treize heures.

Article 4 - autorise, dans le cadre de travail défini à l’article 1, la mise en œuvre

d'un régime de permanence à destination des personnels pour la surveillance

continue de nuit des enfants inscrits aux séjours sur une période fixée entre huit

et dix heures comprenant le temps de sommeil pendant laquelle les agents, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, sont soumis à une obligation d'intervention en cas de nécessité.

Article 5 - instaure, pour les périodes de permanences définies à l’article 4, un

régime d'équivalence fixé à trois heures supplémentaires par nuitée, compensée par rémunération ou récupération.

Article 6 - autorise, dans le cadre de travail défini à l’article 1, de réduire le

temps de repos quotidien, fixé à 11 heures consécutives, à 8 heures

consécutives et de compenser l'intégralité du temps de repos non pris en temps

de récupération à l'issue du séjour de vacances.

Article 7 - autorise, pour les périodes correspondant aux activités de loisirs sans hébergement, de pouvoir déroger temporairement aux dispositions relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour les agents occupant les fonctions de Directeur et d’Animateur de centres.

Article 8 - étend, dans le cadre de travail défini à l'article 7, l'amplitude

maximale de la semaine de travail, fixée règlementairement à quarante-huit heures, à une durée de cinquante heures.

Article 9 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document

et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 34 ADOPTE à la MAJORITE

Contre : 1 Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : O Par sa transmission en Préfecture le

Dont procurations : 3 ffi

Absence :0

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_105-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2017

2017-106

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Signature

d’une convention de partenariat de formation professionnelle

territorialisée avec le CNFPT Hauts-de-France

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits

et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation

des agents de la fonction publique territoriale et complétant

la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le rapport joint,

Considérant la volonté de la commune d'établir un partenariat

de mise en place d'actions de formation en intra avec

le Centre national de la fonction publique territoriale

Hauts-de-France, délégation du Nord-Pas de Calais

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - autorise Madame le Maire à signer la convention

de partenariat de formation professionnelle territorialisée

avec le CNFPT Hauts-de-France / Délégation

du Nord-Pas de Calais, dont le projet est annexé à la présente

délibération.

Pour : 35 ADOPTE à

l'UNANIMITE Contre : O

Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O

Par sa transmission en Préfecture le Dont procurations

: 3 Et son affichage en Mairie

Absence : 0 aie \.

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_106-DECommune de Wasquehal

Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-107

DIRECTION DES FINANCES- Rapport et Débat d’Orientations budgétaires 2018.

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République relative à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales,

Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016,

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat,

Considérant qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,

Considérant que ce rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le

département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre,

Considérant que ce rapport fait l'objet d'une publication,

Considérant que le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires.

Article 2 - prend acte de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires.

Certifiée exécutoire la présente délibération

Envoyé en préfecture le 18/12/2017

Reçu en préfecture le 18/12/2017

Affiché le

ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_107-DEMain features: 0: mergin

AC LA

g - everyinin

secur CS (a(o1e

your lo al a

anywhere

To remove this page from your document, please donate a project.