Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations – CM 21 12 2017
Déliberation - Deliberations – CM 30 04 2015
Déliberation - Deliberations – CM 13 12 2016
Déliberation - Deliberations CM 18 04 2024
Déliberation - Deliberations CM 18 04 2024
Déliberation - Deliberations – CM 10 12 2015
Déliberation - Deliberations – CM 09 02 2017
Déliberation - Deliberation 12 04 2017
Conseil Municipal - CM 12 04 2023
Déliberation - Deliberations – CM 30 03 2017
Déliberation - Deliberations – CM 04 12 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations – CM 04 12 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-91
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Maintien du nombre de postes
d’adjoints et délibération préalable à l'élection au poste de Premier
Adjoint et aux postes d’Adjoints laissés vacants le cas échéant suite à cette élection
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-80 du 3 octobre 2015 fixant le nombre d’Adjoints à
dix,
Vu le courrier du 15 novembre 2017 par lequel Monsieur Jan LAARMAN sollicite
sa démission du poste du Premier Adjoint de la commune de Wasquehal auprès
du Préfet du Nord,
Vu l'arrêté du Préfet du Nord en date du 28 novembre 207 portant acceptation
de la démission de Monsieur Jan LAARMAN de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller municipal de la commune de Wasquehal,
Considérant que la démission d'un Adjoint est adressée au représentant de l'Etat
dans le département et qu'elle est définitive à partir de son acceptation par ce
dernier,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la décision de
maintenir ces postes d’Adjoints où de les supprimer,
Considérant que le vote a lieu à la majorité,
Considérant que le poste de Premier Adjoint est désormais vacant qu'il y a lieu
de le remplacer,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° : maintient le nombre d’Adjoints à dix.
Article 2 - décide de procéder à l'élection au scrutin secret et à la majorité
absolue d'un nouvel Adjoint en remplacement de Monsieur LAARMAN.
Article 3 - décide que l’Adjoint ainsi élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le
rang de Premier Adjoint.
Article 4 — décide, en cas d'élection au poste de Premier Adjoint d’un Conseiller municipal qui serait déjà Adjoint, de procéder immédiatement à l'élection du
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171218-DEL2017_91-DEposte d’Adjoint ainsi devenu vacant dans les mêmes conditions et ce jusqu'à ce que tous les postes d'Adjoints vacants soient effectivement pourvus.
Pour : 34 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : 0 Certifiée-éxécutoire la présente délibération
Abstention : 1 Par sa tfans ission-en.Préfecture le
Dont procurations : 3 Et soh a ge en Mairie
Absence : O
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171218-DEL2017_91-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-93
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election au poste de Premier
Adjoint
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-80 du 3 octobre 2015 fixant le nombre d'Adjoints à dix,
Vu la délibération n° du 4 décembre 2017 maintenant le nombre d’Adjoints à dix,
Vu la délibération n° du 4 décembre 2017 préalable à l'élection au poste de Premier Adjoint et aux postes d'Adjoints laissés vacants le cas échéant suite à cette élection,
Vu les listes déposées,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1° - procède à l'élection du Premier Adjoint au Maire au scrutin secret.
Article 2 - prend acte des résultats du procès-verbal.
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-93
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election au poste de Troisième Adjoint
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-80 du 3 octobre 2015 fixant le nombre d'Adjoints à dix,
Vu la délibération n° du 4 décembre 2017 maintenant le nombre d’Adjoints à dix et fixant les règles de l'élection au poste de Premier Adjoint et aux postes d'Adjoints laissés vacants le cas échéant suite à cette élection,
Vu les listes déposées,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1° - procède à l'élection du Troisième Adjoint au Maire au scrutin secret.
Article 2 - prend acte des résultats du procès-verbal.
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-93
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election au poste de Septième Adjoint
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-80 du 3 octobre 2015 fixant le nombre d'Adjoints à dix,
Vu la délibération n° du 4 décembre 2017 maintenant le nombre d'Adjoints à dix et fixant les règles de l'élection au poste de Premier Adjoint et aux postes d'Adjoints laissés vacants le cas échéant suite à cette élection,
Vu les listes déposées,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1° - procède à l'élection du Septième Adjoint au Maire au scrutin secret.
Article 2 - prend acte des résultats du procès-verbal.
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93-DE-4-
1.7. Proclamation de l'élection de l’adjoint
M …. PLANCUKE..... Ghislain nn sr nes un RENE à a été proclamé(e)
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le … ha bse. Deus decembre. EE à
PE Ab Lnnnemhimemmantw“““< heures, ...................20 ne
minutes, en double exemplaire ‘ a été, après lecture, Signé par le maire (ou son remplaçant), les
assesseurs et le secrétaire.
Le mairé (ou son remplaçant), S assesseurs, Le secrétaire,
D
8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.
( gr 0
=
DÉPARTEMENT Tout
outes communes D ah nue COMMUNE :
ARRONDISSEMENT MAS QUEHA Étectiordtun adrent
.__ balle. au scrutin uninominal
Effectif légal du conseil municipal
| DB. PROCÈS-VERBAL
mn 35. DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT (er)
L'an deux mille .dixs.sept EEE ,|e quahre. PE On du mois
de …accembre. PNR À sem dix hui. heures
minutes, en application des articles L. 2121-7 et RE EE de RS SE ER Re TE UT dons a sud on one dUan.e-ocera.e ss0
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de KW ASQUE HAL
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : “Mae. duceer.….Skphane.….
1fme..(ofuorr.… Boxbana....me.…PLANCkE..Ghisjain.;.. Mae. TETE. Tlantca 3
1]. NesLE 0. Phbgpe.;.s]me. Sauve. Gnolne..1]. MANUEL E.Olusier ;
{ ne. JESURrour. Micqius....].PROVOT. Philippe. me. GERARD..releie.
3}. BcAUMOoNT... Simon...…i me. Gur2LAUA. future... i]..S6fMs. Jean. Mare ;
…ALVAREZ.. Aadre.;..i eue. LRERANGE.. Ludias.,.4) Hugues. MATE... À ae + |
À . i Me. DECAESTECKER. Cabheune...ime.Gu£ue. Cathamse….).Prieur Ratucié
me. LRCLER CG. Dencmire..).carrc au. fohien.,.i].LEnoy. Dent... HENDES (line
Je. Counode.. Domarne.i). HANLCOME. Beunand.;..).…mMarinise. Buno :
I. BEY2ET. Chien... me. ouneuTi ni. Verena que... …HHIEBAUT. David.
.]Jne...savio. dell... Diquen.Hongus….imefusa… bon Lureeresssnreee
ER TS ne RES Se minieun re au ee are cer ar 0 6 PS OT SE TETE NB ET GS RD ET en anes enmeemen nee oc
SR EaEEaEZEEZEZEZEZEZEZZ
aEaEaEZEZEZE
Absents 1 À on RME DS RE A EE pen 050 GPO NN ETS
Ime….B2ANS.Anae…dense. nocuralien...a — ].PLaucé€.. Ghislain a
sf Prés. Lonélasls dés. nocturne bon... it me... Comoer.. Banhora
ile. HARDN... Sopkse. …denna. foracunalion…. Qi. 4) me. DUCRET...SH kplane,
FES A AE D DR ES ne ne me en mperce pme ca 1e ace ie ET SL ESS DENT een
FR DETENTE A ER Re GRR ER NE ee mimcnresecmere nn mrnsn nine recense ea SN ET STANDS ES
a DO I
1 Le : ,
Préciser s’ils sont excusés.
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93-DE=.
1.1. Règles applicables
Mas. Qhéphanie.… Due ET Less maire (ou son remplaçant en application de l'article
L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. lla procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré ...............… rss conseillers présents et constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. || a rappelé que,
lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret el
à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M .Hugues….WATINE Leone resens a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mae. LJOcQuiERT. se | Jaie
rw) Mme. PUNUE RO... Gaelle sine
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception sianés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
4.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) see af
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
2.
d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]...
25
e. Majorité absolue I
A8
? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. ? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
+
_ 3 _
mu _
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE
DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
- n_naDeLaine… Brian. [he LL Open
# é OC \/ _M.PLANCKE... Ghislain “ss (usme PR. Le \ sat ina RO srrcaamensmnmmemmemenentts
1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin +
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...
7 3 e. Majorité absOIUE * eee
UC asie sad désert ToeResnenter ses ré One pTe ane se
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
sonne cennescenen né ns Css repenser SET ASS EEE AR RSI RANE
RS RSS d'a deu da cé ses a a Teese nee none sense re eee ee ere
Er ee Rene
nsnnemte a SAS S Us deu eds frn a es ANR de KO ER en en mm me
AR RER
Hidnatransanscecrnneanmentéésas een pese so er eus ie Res FONTAINE
TS ea idedes lo amnesrsssnrenseteR CRETE SEINE TARTENRrE
sc nnnnnmene manon snnnnennssnnnes
nn resmennaneeennnennnsens
snosssenessnnenrmmeenennssnnsrese
grasses ee manne 0 SE es deniers e Mas EEE Res nee CR ee
de RER ae
Sd otre ass crenennenaneenesséensse need bee ape see ee pee
suune 80380000 DS ue 0 da 00 ve SENS RD Re SSSR ne ENTER d'A 0 den eee
Saverne ennemi nn ares CPS ETES ERA LEARN
RIRES SE ee Das crosse ennemi so ste ne den ere ere t
1.6. Résultats du troisième tour de scrutin ,
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]...
ensonnpresassenesetdénenvedsscueressssdésnananeesanerseeren
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ANS eds ES eo ais snsonenenrasnen gts snenen nf creer eee
rer
LS Se de à ie ae moe uen es fe mncoie 6 68 A En 6 ES M En 6e 8 0 0 EAN
DER RARES
sde near rennm ER as Ella Rene RUES SE RTS EÉRER ENTRE
EUR QRE SNS
connnmmnmnnesessnnerensnsnenesse
nsc smsnnressnsnemmessesenensese
snnnssssneneesssnnensssssoresssre
RARES RER TERRE EEE ER ECC EE POSER ACC SU ESS
ES PE PE OC COLOR CE CE EE ES CLS
SRE RS TV é eo die 9 08 air ee D re QU SRE en EE Sn 0 moe ne era € 9 PR Eee Re en
ARE
néaanemnnne ronnssmre once denanvers spas DES ERNEST R ne
# Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93-DEads
1.7. Proclamation de l'élection de l’adjoint
MA. SEEUUS jean. Matisse a été proclamé(e) adjoint et a été immédiatement installé(e).
. ! . 6 2. Observations et réclamations
#
nn nn nn nn meme nana na nsnnnnnnnnnnnns CR
nr Enememmmnenner ennemies
S
srRs re
F
ans à #
f
M nnnneteenememmmemeere emmener meme nement 4 4
É, duntananananatanana mnt nas n msn men nn nent ans ten mnt bé ntn nana nana nana nn nn nan ana nana name nn nan nan an ananas ann tan nn ne tendent nent nn
F
x
/
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ….quahre ma decembhf....……. ,
d como AR memes mme HSDrÉS sous er
minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), rire es assesseurs, Le secrétaire,
6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
( à 0
DÉPARTEMENT
nd Ward... COMMUNE :
ARRONDISSEMENT re MA O.QLLEHRAL. Élection d'un adjoint
ressens Lille au scrutin uninominal sms mnmsnnssmssuuss
re 5. PROCÉÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT |1:.)
Toutes communes
uns meme eo nn msnnnmnnmsnnsnnussss
L'an deux mille .dix..Sept ésreesse , 1e .....…. gare CORSA E ES 765 du mois
de sisi decembre: D SN REG Dh dixzhuit venant ee heures
minutes, en application des articles L.2121-7 et nn nn ns nn nn nn nn nn nn msn nn nn nn nn nns emmener use
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de .….... MWMASQUEHA Lu dé iiiiieeeessieeseeieeeseeeseeeeseneeeenneeesenene
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Lee... AucrEt….Skephane…..….i me. Coeveet.. Bonbore..;….ine PLasctr.. Ghislain
Mone.. TESNE... Monica 4). Dose... PRlape... me... SOMRE...Cosicline..,…
Lande. Oluie...me. Besancon... Proc. flip ;
ame. Renan. felies… Ersss | A. Bcaomou…Simon:. me. GuensAve..h suce L . SELS. eau … Mons...) AUIALEL. fade... ma. LAGRANGE... Lu. de gros |. MWATINt... Huquer...….ilme. SECACSTECKE 0... Cathamme...ime. Sue ur Cakkoire À. Prieur. Patuick:. Mas. kecte tte... fbesiaice.;.1.carrenc. Fabien,
mou. Jous.).1n002Es..Glne.…fme. Kouboto . MALO...
|. Hacicorte. bernaad.….1).menecauve. Bouuno;.).BEYRET. Rush
ame... Feou nain... Vexcnuque…..M.Thicbaur. Saud.,.1me.…Saio. dell}
LE 2. BEQUEO.... Focus. rss A me Bass Verythe a EE AS
sisais:o as can sas déss;e sole n'as oieé ancien oser pan e:c seen cs saeineinio vu 6:00 08 2 LS ea eos ue ro eee. ton s.e ses ess desde due ue dseseseesesenve tee es ere nee vente er ere een eee ee meet
méesecnngiei na sis ee: mintm en men en ain in nt vérin en 0.0 QA dela e D dde. Q 00-202 0-n:6:2:5.60:0.0 005 0 00 ind d'oise sine sa ee ne; sg are 068 er eie ed EN ER Re BR ETES RARE SNS NOTE IST PA PAPNIEAUAS
Absents ? à RÉ Rene
lime... DRA0S... Aaw...danne.mmons.alon…a.…fl.PLARE Chinon. RAP... kan. Chonls.dorse.jrousalen.e.]me(oeuser nes
A ET CR TR EN EN NA CR A CCI AL SCAN EL EN CES ESS RS SR
sans sos ses ss asenmsobensd sv sv se sen rss 0e 006 000 des 071020600100 0.08 ea es ve sons ouve cree 0.8 de d'ou 04 "a as AR ST A MR ART R Re ARE PER CR AR Ie Ce NON RS Eee SUR RL NAS; IS ESRI Ne
décsremanedousec ss et 00 08 re 600 0 dv de do tee 6 sd0 d 03.0 0 bo no ess aus mers da ae en sn E Dave ne 0e ne Se dE En CET ANR ee die els AE A RO ERA RN QG MR DEN PEN SNS en ee RSR A Re MARS e
I g & 2 ,
Préciser s’ils sont excusés.
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93_3-DE_2-
1.1. Règles applicables
Mu. Shphanue.. Mu RET a maire (ou son remplaçant en application de l'article
L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré ............. onrerrncsserenmennrsnnnmuns conseillers présents et constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. || a rappelé que,
lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et
à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M ….Hu.aques…WATIN EE... a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M rme.MANNEGo...Gaell
et. Mme. DOCLQUNERT.. aie
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
ss
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
= 2 (° ; = »
cash M...566M Sean. Mans. RON JS Na GE. SRE creme
1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…................................... Pa ssrarasemees
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... rsacsvsssananessnessesnus
5 ES 3 / 6: Malorité ADSOIUS ss resnsn visser D sasesmrsarmenesenenesnsnasnnsnus
/
f
f
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
/'En chiffres En toutes lettres
nn nn nn nn nn nn nn nn sn nn nn nn nn nn nm nn nement msn sn nnnnannuns
nn mena nan nn nn nm nn mn nn nn nn ns ann nan men n nn mme memes nnnss
nn nn nn nn mn nm nn sms ans nn nn nn nn ennemis mnnnnnnmnsnnesnennnne nonrrnnsrsnsssssnmssnnnsnnenenres
nn nn sn ssnannna nes nm een nm nnsnnnnensnessse
nn n nn nn n nee nas nmnnne nn nnnene nn nsan mms nnnnenes
nn nn nn nn nn nn nn mm nn nm sa nn nn nn nnnnnnnnnennnennnnssssnss
nn nn nn nn nn nn nmnn mess msn nement nmnsns nn
nn nn nn msn nm nn manne nn nanas nn nan nsnn mme neemessnse
1.6. Résultats du troisième tour de scrutin > #
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris PEN VOIE nc
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nn Te. F
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)... f
d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….................................................... 5
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ea
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]................................................. 2+
e. Majorité abSOIUE Ÿ en 4h
? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. ? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
ann annn nn nnnnnnmnnn nn nn nssnnnnn anna een enennemnnemnsnsnnss
annnnnn sn n nn nn m nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn eme nn esssnnsns
nnnnnn en nmm nana nan n ns nmn en nnnnmmmns med nanensnnnesee
nn nn nn nn nn nn nn nn mm ns nn nn en nn ennn nn nn neneennn sense nssnensneneene
ann nm nn een sn ensnn name manne entame nennnneennnnnnsnnus
nn nan nn nm mms nnmss names nennenesss
mnsasensn nn nanas sense nensnennnnsnnnmennnnnsse
nn msn nm nn nn nm nn msn ann name enennneeenenennusse
Ÿ Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_93_3-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-94
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation d’un Conseiller
métropolitain - Métropole Européenne de Lille
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller
municipal et, de fait, de son mandat de Conseiller communautaire auprès de la
Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir ce poste devenu vacant,
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque le siège
d'un Conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu Conseiller municipal suivant sur la
liste des candidats aux sièges de Conseiller communautaire sur laquelle le
Conseiller à remplacer a été élu et que, lorsqu'il n’y a plus de candidat élu
Conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de
Conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier Conseiller
municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges
de Conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de Conseiller communautaire,
Considérant qu'il n'existe pas de candidat élu Conseiller municipal pouvant remplacer Monsieur LAARMAN sur la liste des candidats au siège de Conseiller communautaire,
Considérant que Monsieur Ghislain PLANCKE est le premier Conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de Conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de Conseiller communautaire,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Prend acte des dispositions suivantes :
Article unique - Monsieur Ghislain PLANCKE est désigné Conseiller communautaire auprès de la Métropole Européenne de Lille.
”
Certifiée e scuRIre. la présente délibération
Par sa tré S iss ssiorner Préfecture le
Conseillère Métropolitaine
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_94-DEA fi
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-95
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Désignation des représentants de la commune pour la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) - élection partielle
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu la délibération 2017-41 du 30 mars 2017 fixant la désignation des représentants de la commune pour la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),
Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller municipal et, de fait, du siège de représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une élection partielle afin de pourvoir ce siège vacant,
Considérant qu'il est possible de recourir au vote à main levée, sous condition d'approbation de l'intégralité des membres de l'assemblée,
Vu les listes déposées,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article Unique-désigne Monsieur Hugues WATINE comme membre de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),
Pour : 34
Contre : 1
Abstention : O
Dont procurations : 3
Absence : O
Conseillère Métropolitaine
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_95-DE. af
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-96
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants de la commune pour la Commission « Finances »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-105 du 12 octobre 2015 fixant la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission « Finances »,
Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller municipal et, de fait, du siège de membre de la Commission « Finances »,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement afin de pourvoir ce siège vacant,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article unique - désigne Monsieur Olivier VANDEVIVERE comme membre de la Commission « Finances » en lieu et place de Monsieur LAARMAN.
Pour : 27 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : O ifié ire la présente délibération Abstention : 8 AnSEMiS: en PRAFSCEUTS le Dont procurations : 3 c nh Absence : 0
D
Maire à c
Conseillè é RS
Conseillère M6 ropolitaine
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_96-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017
2017-97
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation
des représentants de la commune pour la Commission
« Règlement Intérieur »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-108 du 12 octobre 2015 fixant
la désignation des représentants de la commune au sein
de la Commission « Règlement Intérieur »,
Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de
son poste de Conseiller Municipal et, de fait, du siège
de membre de Ja Commission « Règlement
intérieur »,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement
afin de pourvoir ce siège vacant,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article unique - désigne Madame Félicie GERARD comme
membre de la Commission « Règlement Intérieur » en
lieu et place de Monsieur LAARMAN.
Pour: 27 ADOPTE
à la MAJORITE Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 8
tie € Par sa transmission_en Préfecture
le Dont procurations : 3
ge e rie Absence : O0
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_97-DEA fi
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-98
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121- 22,
Vu la délibération du 12 octobre 2015 relative à l'élection des représentants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent,
Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller municipal et, de fait, de son siège de représentant titulaire au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent,
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir ce poste devenu vacant,
Considérant que le remplacement d’un membre titulaire est pourvu par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste et que le remplacement définitif d’un membre titulaire n'induit pas une nouvelle élection, s'opérant simplement par titularisation du suppléant figurant en première position sur la même liste que le titulaire,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Prend acte des dispositions suivantes :
Article unique - les membres désignés ci-après font partie, avec Madame le Maire, Président de droit, de la CAO à caractère permanent :
Membres titulaires
Monsieur Hugues WATINE
Madame BARBARA COEVOET
Madame Virginie DESURMONT
Monsieur Jean-Marie SEEUWS
Madame Nelly SAVIO
Membres suppléants
Monsieur Fabien CATTEAU
Monsieur Simon BEAUMONT
Madame Anne BRANS
Monsieur François DEÉQUEN
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_98-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017
2017-99
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation
des représentants de la commune pour la Commission
« Urbanisme et Travaux »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-107 du 12 octobre 2015 fixant la désignation
des représentants de la commune au sein de la Commission
« Urbanisme et Travaux »,
Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste
de Conseiller municipal et, de fait, du siège de membre
de la Commission « Urbanisme et Travaux »,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement afin
de pourvoir ce siège vacant,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article unique - désigne Madame Bérénice LECLERCQ comme membre
de la Commission « Urbanisme et Travaux » en lieu et
place de Monsieur LAARMAN.
Pour : 27 ADOPTE à la
MAJORITE Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 8
Par sa transmission en Préfecture le Dont procurations
: 3 Et son affichage en Mairie
Absence : O0
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_99-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-100
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Désignation des représentants de la commune à l’assemblée générale de la Société d'Economie Mixte (SEM) Ville Renouvelée
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 225-1 et suivants du Code de commerce,
Vu la délibération n°2015-92 du 12 octobre 2015 fixant la désignation
des représentants de la commune à l'assemblée
générale de la Société d'Economie Mixte (SEM) Ville
Renouvelée,
Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller
municipal et, de fait, du siège de représentant de la commune au Conseil
d'administration de la SEM Ville Renouvelée,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une élection afin de pourvoir ce siège
Vacant,
Considérant qu'il est possible de recourir au vote à main levée, sous condition
d'approbation de l'intégralité des membres de l'assemblée,
Vu les listes déposées,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article Unique : - désigne Madame Caroline SOINNE comme représentant
de la commune et censeur au Conseil d'administration
de la SEM Ville Renouvelée.
Pour : 27
Contre : O
Abstention : 8
Dont procurations : 3
Absence : O0
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_100-DECommune de WASQUEHAL |
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-101
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants de la commune à l'assemblée générale de la Société Wasquehalienne d'Economie Mixte (SWEM) - élection partielle
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 225-1 et suivants du Code de commerce,
Vu la délibération n°2015-93 du 12 octobre 2015 fixant la désignation des représentants de la commune à l'assemblée générale de la Société Wasquehalienne d'Economie Mixte (SWEM),
Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller municipal et, de fait, du siège de représentant de la commune au Conseil d'administration de la SWEM,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une élection partielle afin de pourvoir ce
siège vacant,
Considérant qu'il est possible de recourir au vote à main levée, sous condition
d'approbation de l'intégralité des membres de l'assemblée,
Vu les listes déposées,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article Unique - désigne Monsieur Ghislain PLANCKE comme représentant de la commune au Conseil d'administration de la SWEM.
Pour : 27
Contre : O
Abstention : 8
Dont procurations : 3
Absence : O0
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_101-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-102
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election partielle d’un
représentant de la commune au SIVOM Centre Métropole
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-98 du 12 octobre 2015 fixant la désignation des
représentants de la commune au SIVOM Centre Métropole,
Considérant la démission de Monsieur Jan LAARMAN de son poste de Conseiller
municipal et, de fait, du siège de représentant de la commune au SIVOM Centre
Métropole,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une élection partielle afin de pourvoir ce
siège vacant,
Considérant que le vote s’accomplit au scrutin secret et à la majorité absolue,
Vu les listes déposées,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1° - procède à l'élection d’un représentant de la commune au SIVOM
Centre Métropole. |
Article 2 - prend acte des résultats du procès-verbal.
Envoyé en préfecture le 19/12/2017
Reçu en préfecture le 19/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171219-DEL2017_102-DE(| à 0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE WASQUEHAL
Effectif légal du conseil municipal : 35
Nombre de conseillers en exercice : 35
PROCÈS-VERBAL
Élection partielle d’un représentant de la commune au SIVOM Centre
Métropole
DER ere memnaene eme eo en ES minutes, en application des articles L. 2121-7 et
à COIMUNS de MEN SEL MA ne SES rOUTE Conso municipal de
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : .No.e. NP ET...Siephonue jonnereememen
Me. (Oevocr. La aa. Kf. Pande. Elinlain. Mas. resTieR. Mouie.
Nc Nosler Pulippe. Mine. One. Grant jandoiver. Riviel
LD Rare. A. DT PAU DER nine. Grant Re és
AC. RERMAT. Sma. Mme... Gueraue. LRokicia.,. Ne SEAWS. Sean Mare
Nc. Altarez. Adagio. laquonge..udii se. Kuquea Watine.,
Mae... NECACSTEULER. Gibane, uns... SUEUR. Rhone. NC PEUT.
ve, house Cabine ne CAR. fénaie. nc taeile Bonn |
Ni. Padolqno. fauve... enr Ciuidohe.. Mme. anna. Mautque
NRC ERUT Dei, Mme SanD. NO. Ac DEQUEN Fantaisie. BULA
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nm nn nn mn nn mn nn nm nn nn nn nn nan nn nn mme ns ne nsnsnnnmennenensnenenenses
Absents 1 : ii uineeenneneenenneeeeenenecececennencence nee nen ane nceneneeneneeeaceneeeneece
Muse... Éans..fsane….honne..mhocimatiQn. Gr. Panthe. Ghislain.
De. RAP. Jara.-Mhacbez. don. mocusatios s. Mine. (OEoET. Radoaro
. Mae... Sept. deg. mouais... Ms. MVG6RET Sképlare .
Envoyé en préfecture le 19/12/2017
Reçu en préfecture le 19/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171219-DEL2017_102-DE1.1. Règles applicables
M ô-£... SET er sine Lu maire (ou son remplaçant en application de l’article
L. 2122-17 du CG D a ouvert la séance. || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a DÉNOMOS nc pi rieeserenermencnnnanes vues conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l ce L. 2121-17 du CGCT était rempliez.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. Il a rappelé que, lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M toner. Afin. a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M ns. DOQULE RL Mat e Ne _ek...Mess.... No E0.. RRQ nnrrnenrnrnenansenenrsrenensesrenerrrnenrnnrnse
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : Le
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]: 1S
4” ! \&Y |
e. Maps abaidue * . AA
2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages
exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Envoyé en préfecture le 19/12/2017
Reçu en préfecture le 19/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171219-DEL2017_102-DEIndiquer les nom et prénom Nombres de suffrages obtenus
des candidats
En chiffres En toutes lettres
Ke PonkKe À s Ui rar cinq
1.7. Proclamation de l’élection s.
M... Nc...Plancke. Ghiolo un. a été proclamé(e)
2. Observations et réclamations 6
EEE 0 € womeonoce à » menace eu » à cenremmnn Ÿ <. SDRIURE à EE RDS HE À VENDRE E3 DLIER E 3 23 CREER nn à à anne our
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le …. Qui Le ARR :
À cnnsssrreeeerrrerrerre MN Brrnnrrrrrrrsrsnes heures, rss sesceses aaneanennne rene maux
minutes, en double exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,
6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le | second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 19/12/2017
Reçu en préfecture le 19/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171219-DEL2017_102-DEQ Ù \
Envoyé en préfecture le 19/12/2017
Reçu en préfecture le 19/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171219-DEL2017_102-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-103
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recours à du personnel vacataire pour la participation aux jurys d'examens du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse.
NOTE EXPLICATIVE de Madame le Maire
A l'occasion des examens en cours et en fin d'année scolaire, il est fait appel à des professeurs extérieurs ou personnes compétentes pour constituer des jurys d'examens au Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse.
Par délibération du 26 juin 1997, le Conseil municipal a fixé les modalités d'indemnisation de ces jurys dans le cadre des épreuves orales d'examen du Conservatoire en référence au décret n°56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
Ce décret ayant été abrogé au 1° septembre 2011 parle décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, il convient de redéfinir ces modalités de cette rémunération conformément au droit positif.
Il convient de recruter ces intervenants en tant que vacataires, en ce qu'ils ne correspondent pas à des besoins permanents de la collectivité mais à des interventions ponctuelles, discontinues et irrégulières.
Il est proposé en conséquence de rémunérer ces personnels à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué à l’agent lors de ces interventions.
Tout recrutement sur ce motif prendra la forme d'un contrat précisant le motif et l'étendue de l'intervention, ainsi que le montant et le nombre des vacations allouées.
Le montant de ces vacations est fixé à 35,43 € bruts par jury d'examen.
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_103-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-103
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recours à du
personnel vacataire pour la participation aux jurys d'examens du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents
publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement,
Vu la délibération du Conseil municipal de Wasquehal du 26 juin 1997 relative au
versement d’une indemnité aux membres de jurys d'examens du Conservatoire de musique,
Vu l'avis favorable du Comité technique du 22 septembre 2017,
Vu le rapport joint,
Considérant que, par délibération du 26 juin 1997, le Conseil municipal de
Wasquehal a déterminé la rémunération des intervenants extérieurs participant
aux jurys d'examens de fin d'année du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse en référence au décret n°56-585 du 12 juin 1956,
Considérant que le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 a abrogé le décret n°56-
858 du 12 juin 1956 à compter du 1” septembre 2011 et qu'il convient en
conséquence de redéfinir les modalités de rémunération de ces intervenants,
Considérant que les épreuves orales de jurys d'examens ne correspondent pas à un besoin permanent de la collectivité mais à des interventions ponctuelles, discontinues et irrégulières,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise la commune à recruter du personnel vacataire pour participer aux jurys d'examens de fin d'année du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Wasquehal.
Article 2 - fixe le montant des vacations à 35,43 € bruts par jury d'examen.
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_103-DEArticle 3 - inscrit au budget de la collectivité les crédits afférents à cette
dépense.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l’UNANIMITE
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention : O Par sa transmission en Préfecture le
Dont procurations : 3 Et son affichage en Mairie
Absence : O
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_103-DEQ Ù \
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_103-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017
2017-104
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Définition
de la répartition des charges relatives à
l'entretien des bâtiments utilisés comme logements
de fonctions attribués par nécessité absolue de service.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code civil,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs,
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction
publique territoriale et portant modification de certains
articles du code des communes,
Vu le décret n°87-712 du 26 août 1987 favorisant la location, l'accession
à la propriété de logements sociaux et relatif aux
réparations locatives,
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques
du logement décent,
Vu l'avis favorable du Comité technique rendu le 22 septembre 2017,
Vu le rapport joint,
Considérant que l'organe délibérant a compétence pour fixer la liste des
emplois pour lesquels un logement de fonction
peut être attribué gratuitement et préciser les avantages
accessoires liés à l'usage d’un logement,
Considérant que le bénéficiaire d'une Concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte Supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d'habitation,
Considérant qu'il convient de définir la répartition des obligations en matière de réparation et de charges entre la collectivité et l'agent attributaire d’un logement
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_104-DEde fonction au regard de la législation
d'habitation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - fixe les obligations de
relative aux loyers des locaux à usage
la collectivité en matière de travaux,
entretien et réparations des logements de fonction conformément
à la législation
applicable aux bailleurs dans le cadre d’un contrat de
bail.
Article 2
et réparations des logements de fonction conformément
à la _ fixe les obligations
de l'agent logé en matière de travaux, entretien législation
applicable aux locataires dans lé cadre d’un contrat de
bail.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,
à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 34
Contre : 1
Abstention : O
Dont procurations : 3
Absence : 0
ADOPTE à la MAJORITE
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le
Et son affichage en Mairie
Le Maire -: -
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_104-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-105
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Mise en place d’un régime ponctuel d'organisation du temps de travail dérogatoire à destination des personnels assurant des séjours de vacances et des centres de loisirs sans hébergement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité technique rendu le 22 septembre 2017,
Vu l'avis favorable du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rendu le 22 septembre 2017,
Vu le rapport joint,
Considérant que la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives,
Considérant que la durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures, que les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures et que l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures,
Considérant qu'il peut être dérogé à ces règles lorsque l'objet même du service public en cause l'exige, après avis du Comité technique et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_105-DEAprès en avoir délibéré,
Article 1° - autorise, pour la période correspondant aux séjours de vacances
organisés par la commune sur les mois de juillet et d'août, de pouvoir déroger
temporairement aux dispositions relatives au temps de travail dans la fonction
publique territoriale pour les agents occupant les fonctions de Directeur de séjour et d'Animateur de séjour.
Article 2 - étend, dans le cadre de travail défini à l’article 1, l'amplitude
maximale de la journée de travail, fixée règlementairement à douze heures, à
une durée de seize heures.
Article 3 — étend, dans le cadre de travail défini à l’article 1, la durée maximale
d'une journée de travail, fixée réglementairement à dix heures, à treize heures.
Article 4 - autorise, dans le cadre de travail défini à l’article 1, la mise en œuvre
d'un régime de permanence à destination des personnels pour la surveillance
continue de nuit des enfants inscrits aux séjours sur une période fixée entre huit
et dix heures comprenant le temps de sommeil pendant laquelle les agents, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, sont soumis à une obligation d'intervention en cas de nécessité.
Article 5 - instaure, pour les périodes de permanences définies à l’article 4, un
régime d'équivalence fixé à trois heures supplémentaires par nuitée, compensée par rémunération ou récupération.
Article 6 - autorise, dans le cadre de travail défini à l’article 1, de réduire le
temps de repos quotidien, fixé à 11 heures consécutives, à 8 heures
consécutives et de compenser l'intégralité du temps de repos non pris en temps
de récupération à l'issue du séjour de vacances.
Article 7 - autorise, pour les périodes correspondant aux activités de loisirs sans hébergement, de pouvoir déroger temporairement aux dispositions relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour les agents occupant les fonctions de Directeur et d’Animateur de centres.
Article 8 - étend, dans le cadre de travail défini à l'article 7, l'amplitude
maximale de la semaine de travail, fixée règlementairement à quarante-huit heures, à une durée de cinquante heures.
Article 9 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 34 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : 1 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention : O Par sa transmission en Préfecture le
Dont procurations : 3 ffi
Absence :0
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_105-DECommune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 4 décembre 2017
2017-106
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Signature
d’une convention de partenariat de formation professionnelle
territorialisée avec le CNFPT Hauts-de-France
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation
des agents de la fonction publique territoriale et complétant
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le rapport joint,
Considérant la volonté de la commune d'établir un partenariat
de mise en place d'actions de formation en intra avec
le Centre national de la fonction publique territoriale
Hauts-de-France, délégation du Nord-Pas de Calais
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise Madame le Maire à signer la convention
de partenariat de formation professionnelle territorialisée
avec le CNFPT Hauts-de-France / Délégation
du Nord-Pas de Calais, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Pour : 35 ADOPTE à
l'UNANIMITE Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O
Par sa transmission en Préfecture le Dont procurations
: 3 Et son affichage en Mairie
Absence : 0 aie \.
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_106-DECommune de Wasquehal
Conseil Municipal du 4 décembre 2017 2017-107
DIRECTION DES FINANCES- Rapport et Débat d’Orientations budgétaires 2018.
Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République relative à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales,
Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016,
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat,
Considérant qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
Considérant que ce rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le
département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre,
Considérant que ce rapport fait l'objet d'une publication,
Considérant que le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires.
Article 2 - prend acte de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires.
Certifiée exécutoire la présente délibération
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20171214-DEL2017_107-DEMain features: 0: mergin
AC LA
g - everyinin
secur CS (a(o1e
your lo al a
anywhere
To remove this page from your document, please donate a project.