Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 8 novembre 2022 a 20h00

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 8 novembre 2022 a 20h00 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 8 novembre 2022 a 20h00)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 8 novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 15

Nombre de conseillers votants 16

Date de convocation : 3 novembre 2022

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Faye, M. Greiner, M. Picard, M. Favier, Mme Aurnague, M. Dubois, M. Moreau, Mme Guérin, M. Da Silva Vale, Mme Nguyen Van, Mme Aubrey, M. Laurent, Mme Guérineau

Pouvoirs : Mme Desmé donne pouvoir à M. Dubois

Absents : M. Grange

Excusés : M. Birocheau, Mme Guérin

Secrétaire : Mme Beauchamp

Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2022

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 13 septembre 2022.

Décision du Maire

2022-10 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de Monsieur LOCHET Jean et à l’effet d’y fonder la sépulture collective selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 50 ans à compter du 3 décembre 2021 de deux mètres carrés superficiels située : Rangée : H - Tombe n° : 34 - Tarif : 246 € 2022-11 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de Madame POITEVIN épouse CLOUX Micheline et à l’effet d’y fonder la sépulture collective selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 30 ans à compter du 18 juillet 2022 de deux mètres carrés superficiels située : Rangée : E - Tombe n° : 33 - Tarif : 142 € 2022-12 : Le marché de vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux est attribué pour une durée de 3 ans à l’entreprise Qualiconsult 27 rue de la Milletière – Aéronef - Bâtiment B - 37100 TOURS pour un montant annuel de 1.276,00 € HT

2022-11-A-01 Convention de prestation de service pour la fourniture de repas et de goûter dans l’ALSH

Touraine Vallée de l’Indre est compétente statutairement en matière d’enfance-jeunesse notamment en ce qui concerne « la création, l’extension, l’aménagement, l’entretien, l’exploitation et la gestion des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, avec ou sans hébergement », habilités au regard du Code de l’Action Sociale et des Familles (article R227- 2).

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence « Enfance-Jeunesse », Touraine Vallée de l’Indre doit fournir et financer les repas et les goûters aux enfants présents dans les accueils de loisirs.

Si parfois, la Communauté de communes commande directement les repas et les goûters, dans de nombreuses situations, ce type de prestation est mutualisé sous la responsabilité des communes et/ou de leurs associations.

Auparavant, une seule convention de cogestion prévoyait les règles de gestion des bâtiments et de fourniture des repas et goûters dans la plupart des cas.Pour des raisons de transparence et d’efficience, les repas et goûters sont retirés des conventions de mise à disposition et de cogestion des locaux pour faire l’objet de conventions spécifiques de prestations.

Le Bureau communautaire du 14 octobre 2021 a approuvé les principes de convention de mise à disposition des locaux, et celui de conventions séparées relatives aux prestations de repas et de goûters.

Ce projet a été conçu de façon assez large pour tenir compte des situations différentes. Je vous rappelle le principe d’un prix unitaire de 5,25 € fixé pour les repas (prix révisable chaque année). Ce prix inclut à la fois le coût du repas et l’entretien de la cantine. Ce prix unique avait été fixé historiquement par l’ex-CCVI et ses communes membres. Il a été étendu au fur et à mesure sur les autres communes après la fusion. Une dérogation du prix existe en cas délégation de service public, le concessionnaire facturant directement au délégant le prix total (repas et entretien).

La nouvelle convention a pour but d’harmoniser les pratiques autour de règles communes, d’optimiser les temps de gestion et proposer des modes de calculs équitables. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité d’harmoniser les procédures sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes ;

CONSIDERANT le projet convention ci-joint ;

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• d’approuver la convention de prestation de service pour la fourniture de repas et goûters dans les accueils de loisirs ci-jointe, étant entendu que la fourniture et le service des goûters seront conservés par Touraine Vallée de l’Indre

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

2022-11-A-02 Rapport annuel 2021 relatif à la qualité et au prix du service public d’eau potable

Vu l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 22 septembre 2022 approuvant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De prendre connaissance du rapport annuel 2021 relatif à la qualité et au prix du service public d’eau potable établi par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

2022-11-A-03 Rapport annuel 2021 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement collectif

Vu l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 22 septembre 2022 approuvant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De prendre connaissance du rapport annuel 2021 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement collectif établi par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.2022-11-A-04 Rapport annuel 2021 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement non collectif

Vu l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 22 septembre 2022 approuvant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De prendre connaissance du rapport annuel 2021 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement non collectif établi par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

2022-11-A-05 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Vu l’article L 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 22 septembre 2022 approuvant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De prendre connaissance du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre

2022-11-A-06 Réfection de chaussée de la Voie Communale n°9 - lieu-dit « Les Grands Bois »

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2020-12-A-14 du 15 décembre 2020 par laquelle l’assemblée délibérante a approuvé l’opération de réfection de la chaussée de la voie communale n°9 au lieu-dit « les Grands Bois » en association avec la commune d’Azay-sur-Cher.

Cet accord prévoyait la prise en charge des travaux à parts égales entre les deux communes sur une durée de trois ans selon le planning suivant :

- année 2021 : 150 mètres réalisés pour un montant de 8743,98 € TTC (soit 4.371,99 € TTC pour chaque commune)

- année 2022 : 150 mètres réalisés pour un montant de 8.743,98 €TTC (soit 4.371,99 € TTC pour chaque commune)

- année 2023 : 200 mètres réalisés pour un montant de 11.658,64 € TTC (soit 5.829,32€ TTC pour chaque commune)

Par courriel reçu le 11 octobre dernier, Monsieur le maire a été informé que la tranche de travaux de l’année 2022 ne peut pas être réalisée au prix convenu en raison du contexte inflationniste, notamment en ce qui concerne les enrobés.

Monsieur le maire propose donc d’actualiser la participation communale sur la base du chiffrage établi par le service voirie de la communauté de communes Bléré-Val-de-Cher chargé des travaux.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de fixer à 5.380,42 € TTC la participation de la commune de Truyes aux travaux de réfection de la chaussée de la voie communale n°9 au lieu-dit « les Grands Bois » au titre de l’année 2022- de préciser que le chiffrage de l’année 2023, dernière année de travaux, est en cours d’actualisation et sera présenté ultérieurement

2022-11-A-07 Projet d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants Adoption du programme

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants dans le jardin public de la mairie qui a fait l’objet d’une présentation au conseil municipal lors de sa séance du 28 juin dernier. Depuis cette date, le programme a été affiné par un groupe de travail constitué autour de Monsieur Alain Laurent, conseiller municipal, avec l’appui d’un paysagiste.

La solution d’aménagement proposée prévoit l’installation :

- d’un pont

- de 2 balançoires oscillantes

- d’un tourniquet

- d’une pyramide d’escalade

- d’un portique

L’ensemble étant fixé dans un lit de sable et entouré d’aménagements paysagers. L’enveloppe financière prévisionnelle s’établit à 77.747,24 € HT.

Une subvention est attendue au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale. Les travaux débuteront au premier semestre 2023, dès l’accord de subvention obtenu.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le programme d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants dans le jardin public de la mairie pour un montant de 77.747,24 € HT

- de fixer comme suit le plan de financement

Postes de dépenses

envisagés

Montant HT

(estimatif / réel1) Recettes Montant

Achat et pose de Jeux 47.302,50 € Subvention CRST 40% 31.098,90 €

Aménagements

paysagers et

terrassements

28.044,74 €

Maîtrise d’œuvre 2.400,00 € Autofinancement 60 % 46.648,34 €

TOTAL 77.747,24 € TOTAL 77.747,24 €

2022-11-A-08 Recrutement de personnel non titulaire

Vu l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique aux termes duquel les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu l’article L 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, renouvelable dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs Considérant que l’organisation du service minimum de surveillance dans les écoles en cas de grève des personnels enseignants requiert le recrutement de personnel non titulaire Considérant que le caractère imprévisible des mouvements de grève nécessite un accord préalable général de principe du conseil municipal afin de recruter lesdits personnelsAprès délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’autoriser le recrutement de trois agents non titulaires à temps complet, aussi souvent que nécessaire, pour les besoins du service minimum de surveillance dans les écoles en cas de grève des personnels enseignants

- de préciser que cette autorisation est délivrée pour une durée de 18 mois, du 1er décembre 2022 au 31 mai 2024

- de fixer la rémunération de ces emplois sur la base de l’indice brut 367, ou de celle de l’indice minimum de rémunération en vigueur à la date du recrutement

2022-11-A-09 Admission en non valeur

Vu l’état des restes à recouvrer dressé et certifié par Monsieur Jean-Michel VRIGNON, comptable public, qui demande l’admission en non valeur et par suite la décharge de son compte de Gestion des sommes portées audit état ci-après reproduites. Vu la délibération n°2008/64 du 21 mai 2008 fixant les modalités de présentation en non valeur des créances irrécouvrables.

Après avoir entendu le rapport du Maire,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement et que Monsieur le comptable public justifie conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité indigence des débiteurs.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’admettre en non valeur les montants reproduits dans le tableau ci-dessous :

N° de liste Compte Montant 5446680012 6541 124,42 € 5028380912 6541 0,90 € ---------------- 6542 371,00 € Total 496,32 €

- de préciser que les crédits budgétaires sont inscrits aux articles 6541 et 6542 du budget de la Commune

2022-11-A-10 Subventions aux associations

Considérant que le conseil municipal peut attribuer des subventions aux associations possédant une utilité communale.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la subvention indiquée dans le tableau ci-dessous :

Article Bénéficiaire Objet Montant

6574 Tennis de Table Cormery

Truyes

Animation du mercredi 28

septembre 2022

200 €

6574 Truyes Cormery Tennis Club Remplacement de la serrure du portillon du court n°1

58,07 €

Madame GUÉRINEAU rejoint l’assemblée à 21h102022-11-A-11 Subvention à la MARPA

Débat :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de verser une subvention d’équilibre à la MARPA pour clôturer l’exercice 2022.

M. Laurent et M. Favier interrogent Monsieur le Maire sur le statut juridique de la MARPA et expriment leur surprise d’être sollicités pour le versement d’une aide. La MARPA est un établissement d’hébergement pour personnes âgées, régi par le statut des résidences autonomie. Elle est gérée par la CCAS dont le conseil d’administration, présidé par le Maire, est composé à parts égales de représentants du conseil municipal et de personnalités nommées en raison de leur compétence. Le CCAS entretient donc un lien organique avec la commune, tout en étant doté d’une personnalité morale distincte. La MARPA constitue un budget annexe du CCAS, et a vocation à équilibrer ses dépenses par des recettes propres. Cependant, la commune a la possibilité d’aider financièrement la MARPA. M. Moreau déplore que le conseil municipal soit mis devant le fait accompli sans être destinataire de chiffres sur la gestion de l’établissement et s’inquiète de la persistance et de l’ampleur du déficit pour les années futures

Vote :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le déficit d’exploitation 2022 de la MARPA nécessite le versement d’une subvention d’équilibre de 25 000 € afin de faire face aux dépenses de l’exercice.

Après délibéré, par 11 voix pour et 5 abstentions (M. Laurent, M. Moreau, Mme Chicheri, M. Favier et Mme Guérineau), le conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 25.000,00 € à la MARPA au titre de l’exercice 2022

2022-11-A-12 Décision modificative n°3

Adopté par 15 voix pour et 1 abstention (M.Moreau)2022-11-A-13 Cession de la parcelle cadastrée ZI n°24

Monsieur le Maire rappelle le projet d’urbanisation du secteur « Les Vauzelles » porté par la société d’aménagement Villadim, situé en zone 1AU du PLU.

Monsieur le Maire expose que la parcelle communale cadastrée ZI n°24, acquise à l’issue d’une procédure d’appropriation de bien sans maître, se trouve incluse dans le périmètre de cette opération.

Par courrier en date du 25 août 2022, Villadim a proposé à la commune d’acquérir ce bien d’une superficie de 2870 m² au prix de 120.540,00 €, soit 42 € / m².

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le projet d’urbanisation du secteur « Les Vauzelles » porté par la société Villadim, Vu la saisine du service des domaines en date du 1er septembre 2022,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’autoriser l’aliénation à la société Villadim – 4 rue de la Charpraie – 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS de la parcelle cadastrée ZI n°24 située au lieu-dit « Sables de Saint-Blaise » aux conditions précisées ci-dessous :

Parcelle Superficie Prix au m² Montant de la vente

ZI n°24 2 870 m² 42 € 120.540,00 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier, notamment l’acte de notarié constatant cette vente

Questions diverses

M. Favier informe le conseil municipal du refus de la bibliothèque de signer avec le Département une charte régissant l’activité des bénévoles de l’association, avec des conséquences dommageables sur l’accès au fonds départemental de prêt. M. Favier fait part de relations tendues entre la direction de l’association et les représentants de la CCTVI. Monsieur le Maire demande à obtenir la communication du projet de charte et s’engage à organiser une réunion avec les représentants de l’association.

Monsieur le Maire alerte le conseil municipal sur l’évolution du prix de l’énergie dont le coût sera multiplié par 2,5 à compter du 1er janvier 2023. Sans décisions d’économies d’énergie, la facture de la commune pourrait être alourdie de 80.000 €

M. Laurent indique que le chauffage a été programmé sur 19° dans les bâtiments et souhaite qu’une régulation soit apportée en fonction des périodes d’occupation de chaque bâtiment. Monsieur le Maire indique que la rue de Veaugaudet va être prochainement équipée en éclairage LED. L’horaire d’extinction de l’éclairage public va être avancé à 22h00 et les puissances abaissées de 50% sur l’ensemble du parc

La séance est levée à 22h00

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Dominique BEAUCHAMP Stéphane de COLBERT