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Déliberation - 150 subv ANCT
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 150 subv ANCT)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1220-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 novembre 2023
Délibération n° 2023_150
DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT) POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LA COORDINATION DES ATELIERS SANTE VILLE BEAUDESERT ET YSER PONT-DE-MADAME - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie- Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Eric SARRAUTE, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Fatou THIAM, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1220-DE-1-1
Madame Ghislaine Bouvier, Adjointe au Maire Déléguée à la Santé et à la Lutte contre les pollutions, rappelle à l’Assemblée que la feuille de route du mandat municipal 2020-2026 prévoit le maintien et la redynamisation des deux Ateliers Santé Ville (ASV).
Le dispositif national Atelier Santé Ville est mis en œuvre dès 2000 dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions de 1998 et conforté dans la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Il s’inscrit dans le Contrat de Ville. Il favorise la concertation des acteurs, le travail en réseaux et le développement de partenariats autour d'une démarche et d'objectifs communs. Il permet ainsi la réalisation puis l'actualisation d'un diagnostic partagé des problèmes à traiter, de la mise en œuvre d'un programme d'actions concertées de santé publique à l’échelle locale et d'une évaluation régulière des résultats obtenus, et si possible avec les habitants. Son objectif est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
A Mérignac, les ASV existent depuis 2011, et sont aujourd’hui sur les quartiers Politique de la Ville de Beaudésert et Yser - Pont de Madame. En partenariat avec les acteurs des quartiers (écoles, associations, services municipaux, habitants), l’ASV permet de construire et de financer des actions de prévention sur des problématiques ciblées.
A titre d’exemple, les ASV ont notamment permis d’accompagner une démarche de dépistage et de prévention sur l’hygiène bucco-dentaire à destination des enfants de CE2 sur les deux quartiers Politique de la Ville. Les enfants présentant des anomalies (dents cariées, anormalement absentes ou obturées) sont nombreux : 42% des enfants dépistés présentent au moins une carie. Un nouveau dépistage a eu lieu six mois plus tard pour suivre l’évolution : le pourcentage d’enfants ayant des dents cariées est passé à 24%.
Ce chiffre reste relativement élevé et des actions régulières, à moyen et long terme sont nécessaires pour une prévention qualitative. L’ASV vient donc coordonner un ensemble d’actions dont les objectifs sont de rendre l’enfant autonome pour la bonne conduite de sa santé dentaire, notamment dans l’acquisition des habitudes d’hygiène bucco-dentaire, de transmettre aux parents les principaux messages de prévention bucco-dentaire, de promouvoir le recours aux soins, par le dépistage notamment.
Une convention d’attribution de la subvention ASV est passée chaque année entre la Ville et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – ANCT. Celle-ci précise les conditions d’utilisation de la subvention :
- actions de prévention et de promotion de la santé à réaliser sur l’année civile ; - en direction des habitants des quartiers Politique de la Ville, ou des acteurs qui y interviennent et dont les méthodes d’actions ou connaissances peuvent avoir un impact positif sur la santé des habitants (exemple : sensibilisation aux recommandations alimentaires nationales en prévision d’ateliers culinaires préparés avec du public) ;
- respect des valeurs Républicaines ;
- communication des financements de l’Etat à l’attention des bénéficiaires des actions et utilisation de leur logotype sur les documents de communication et de promotion ; - production d’un bilan qualitatif des actions réalisées sur l’année et d’un bilan financier.
Pour l’année 2024, le montant de la subvention demandée est de 7 000 €.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 2 novembre 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE : Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1220-DE-1-1
ARTICLE 1 : de solliciter une subvention nécessaire au financement du dispositif auprès de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires d’un montant de 7 000 € ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats s’y référant et tous les documents contractuels nécessaires à la réalisation de l’action par des intervenants extérieurs.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 novembre 2023
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.