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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 138 subv investissement assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1222-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 novembre 2023
Délibération n° 2023_138
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE- BAREILLES.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Eric SARRAUTE, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTS : 4
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Fatou THIAM, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1222-DE-1-1
Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que par l’octroi de subventions d’investissements pour aider à la réalisation des projets, la Ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux solidarités, aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans une organisation collective.
La Ville accompagne les associations via l’attribution de subventions de fonctionnement mais aussi par l’attribution de subventions d’investissement pour soutenir les associations dans l’acquisition ou le renouvellement des équipements nécessaires à l’organisation de leurs activités.
Des demandes d’aides ont été émises et ont été déposées par les associations : Amicale Laïque de la Glacière, Crèche La Maison de Pierre, Protection Civile, Les Décorés du Travail, Transrock Krakatoa, La Sauce Théâtre, Les Aéronautes, La Huppe Verte, Les Incroyables Comestibles, Zéro Waste, Petit Paon et Saint Vincent de Paul.
Il est ainsi proposé d’allouer les subventions suivantes :
o Amicale Laïque de la Glacière : 1 123 euros (participation à l’achat d’une sonorisation servant également à la salle polyvalente louée aux habitants)
o Crèche La Maison de Pierre : 8 980 euros (participation à l’achat d’électroménager et au renouvellement du matériel de puériculture)
o Protection Civile : 3 000 euros (participation à l’achat d’une nouvelle remorque permettant la tenue des missions)
o Les Décorés du Travail : 1 285 euros (participation à l’ameublement du local associatif mis à disposition par la Ville)
o Transrock Krakatoa : 5 000 euros (participation à l’achat de matériel de scan de billetterie, renouvellement de l’électroménager, achat d’un ordinateur)
o La Sauce Théâtre : 500 euros (achat de matériel pour la réalisation des spectacles de la compagnie)
o Les aéronautes : 800 euros (participation à l’achat de matériel pour la réalisation des spectacles de l’association)
o La Huppe Verte : 500 euros (participation à l’achat de matériel pédagogique) o Les Incroyables Comestibles : 1 000 euros (participation à l’achat d’une serre et d’outils) o Zéro Waste : 500 euros (participation à l’achat de matériel pédagogique) o Petit Paon 400 euros : (participation à l’achat de lits pour enfants pour l’ameublement de leur nouveau local associatif)
o Saint Vincent de Paul : 2 000 € (participation à l’achat d’un congélateur professionnel pour la conservation des denrées alimentaires).
Pour l’exercice 2023, il est dès lors proposé d’allouer ces subventions d’investissement pour un montant global de 25 088 €. Les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville 2023 (ligne budgétaire 204/428/20422).
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 02 novembre 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’attribuer les subventions d’investissement 2023 aux associations listées ci- dessus pour un montant total de 28 088 €. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1222-DE-1-1
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 41 voix pour
N'ont pas part au vote : Madame Anne-Eugenie GASPAR, Madame Aude BLET-CHARAUDEAU, Madame Marie-Eve MICHELET, Madame Sylvie DELUC
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 novembre 2023
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.