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Compte-Rendu - Compte rendu du 07 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du 07 avril 2022 à 19 heures
Étaient présents :
Mme Irène THIBAULT Maire M. Sylvain BOUCHERAT Maire adjoint
Mme Christelle PICARD Conseillère Mme Agathe BERTHONECHE Conseillère
Mme Nadège PASTOUT Conseillère Monsieur Patrick JACQUET Conseiller
Monsieur Frédéric PORTE a donné son pouvoir à Madame Nadège PASTOUT
Monsieur Nicolas DESESSART a donné son pouvoir à Madame Irène THIBAULT
Monsieur Philippe TOURATON a donné son pouvoir à Monsieur Sylvain BOUCHERAT
Monsieur Denis PAJOT est excusé
Madame Laure CHAILLOT est absente.
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres du CM), étant atteint, la séance est ouverte.
Madame Agathe BERTHONECHE est nommée secrétaire de séance. Il est ensuite procédé à l’examen
des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du conseil d’octobre
2 modifications doivent être apportées au compte-rendu :
Sur le point « travaux de mise en sécurité routière, il faut lire Chaume-Fleury et non Chaume-Fleurie.
Sur le point « tenue du bureau de vote » il faut rajouter que les horaires du bureau de vote
pourraient être étendu jusqu’à 19 heures, dans l’attente de précisions de la préfecture.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
Vote des taux
Madame la maire donne lecture de l'état 1259 relatif aux taux des taxes directes locales pour l'année 2022.
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux. Ce qui donne :
Taxe Foncière Bâtie 33.57 %
Taxe Foncière Non Bâtie 38.16 %
Cotisation Foncière des Entreprises 20.41 %
Vote à l'unanimité
Affectation du résultat
Madame le Maire explique que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement).
Il est proposé cette affectation :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 87 256.41
B. Résultat antérieurs reportés 389798.61 €
C. Résultat à affecter (A+B) 477 055.02 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement 236 690.28 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement -286 107.99 €
Besoin de financement (D+E)
1) Affectation en réserve R1068 en investissement 49 417.71 €
2) H. Report en fonctionnement R002 427 637.31 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
ACCEPTE l'affectation du résultat 2021.
Budget primitif 2022
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L.82-213, 02.03.1982, art.7) et que les communes ont jusqu’au 15 avril 2022 pour le vote du budget,
Madame le Maire, Expose le contenu du Budget en résumant les orientations générales du budget.
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 440 606.50 440 606.50
FONCTIONNEMENT 749 139.71 749 139.71
Vote à la majorité avec une abstention Numérotage et dénomination des voies de la communes pour le déploiement de la fibre
La numérotation de certaines parcelles avaient été oubliées.
AB0266 8 TER RUE RUE SAINT FRANCOIS
AB0267 8 BIS RUE RUE SAINT FRANCOIS
AB0070 1BIS PLACE PLACE DE L’EGLISE
AB0256 16 RUE RUE DU PETIT VILLAGE
AB0072 1 PLACE PLACE DE L’EGLISE
Vote à l’unanimité
Demandes de subventions
Madame le Maire présente plusieurs courriers de demandes de subvention :
• FACILAVIE
~ Vote à l’unanimité, subvention 200 €
• Association Senneçoise de Défense de l’Environnement
~ 2 pouvoirs ne sont pas pris en compte car font partis de l’association.
Vote à la majorité avec 1 abstention, subvention 400 €
• RPI Senneçay-Vorly
~ Madame Berthonèche ne prend pas part au vote
Vote à la majorité, subvention de 3 200 € (160 €/enfant)
• Berry Saint Amandois
~ Vote à l’unanimité, subvention 200 €
Informations et questions diverses
- Conseil communautaire de Bourges Plus
Madame le Maire sera aux côtés de l’ASDE pour porter son désaccord au sujet des éoliennes au
moment du vote du PLUI de l’agglomération de Bourges plus.
- Présentation projet photovoltaïque
Présentation d’un projet photovoltaïque signé par un particulier sur 4 hectares par la société H2AIR le
12 mai à 18H30 avant le conseil municipal. L’ASDE sera invitée.
- SMEACL
Le compte-rendu de la réunion du comité syndical fait apparaître une baisse de la consommation de
l’eau. - Élections du 10 avril 2022
Préparation de la salle samedi matin. Le matériel électoral a été récupéré à Trouy.
Des délégués de liste vont passer au bureau de vote de Senneçay (Monsieur Thibault LHONNEUR, et
Monsieur Loïc KERVRAN)
- Arrosage des arbres plantés en février
Les arbres qui ont été plantés en février via l’action « Si on plantait ? » vont devoir être arrosés à partir
de mai, des solutions sont à l’étude (prévoir un contrat avec un prestataire).
Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 21h45. Prochain conseil le 12
mai 2022.