Compte-Rendu - Compte rendu du 10 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Senneçay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 fevrier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du 10 février 2022 à 19 heures

Étaient présents :

Mme Irène THIBAULT Maire M. Denis PAJOT Maire adjoint

M. Sylvain BOUCHERAT Maire adjoint M. Nicolas DESESSART Conseiller

M. Patrick JACQUET Conseiller Mme Nadège PASTOUT Conseillère

Mme PICARD Christelle Conseillère M. Frédéric PORTE Conseiller

M. Philippe TOURATON Conseiller

Madame Agathe BERTHONECHE a donné son pouvoir à Madame Christelle PICARD

Madame Laure CHAILLOT est absente

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres du CM), étant atteint, la séance est ouverte.

M. Patrick JACQUET est nommé secrétaire de séance.

Retrait d’un dossier à l’ordre du jour : Renouvellement du photocopieur

Ajout de deux dossiers : Nouveau plan de financement – rénovation aire de jeux

Approbation du devis de plantation de l’entreprise « Le Relais » pour

l’opération « si on plantait ? »

La modification est adoptée à l’unanimité

Approbation du compte-rendu du conseil d’octobre

Après des modifications, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

Renouvellement du droit d’utilisation, de la maintenance et de la formation pour les logiciels

SEGILOG

La commune a confié par contrat à la société SEGILOG, une prestation concernant l’acquisition delogiciels et leur utilisation.

Leur mise à jour par un technicien de la société est comprise dans ce contrat de même que les formations nécessaires à la prise en main de ceux-ci pour une bonne utilisation de l’outil informatique.

Le contrat arrive à échéance le 28 février 2022. SEGILOG a transmis à la commune un nouveau contrat pour la période du 01/03/2022 au 28/02/2025, sur lequel le conseil municipal doit se prononcer.

Le montant annuel de la prestation est de 4644.00 € HT pour la cession du droit d’utilisation réparti comme suit :

• pour la période du 01/03/2022 au 28/02/2023: 1548.00 € HT

• pour la période du 01/03/2023 au 28/02/2024: 1548.00 € HT

• pour la période du 01/03/2024 au 28/02/2025: 1548.00 € HT

Le montant annuel pour la maintenance et la formation est de 516.00 € HT réparti comme suit : • pour la période du 01/03/2022 au 28/02/2023: 172.00 € HT

• pour la période du 01/03/2023 au 28/02/2024: 172.00 € HT

• pour la période du 01/03/2024 au 28/02/2025: 172.00 € HT

Le Conseil Municipal,

VALIDE le renouvellement du contrat avec la société SEGILOG pour une durée de trois années, du 01/03/2022 au 28/02/2025 - précise que le montant de la prestation s’élève à :

4644.00 € HT pour la durée du contrat pour l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels ; 516.00 € HT pour la durée du contrat pour la maintenance et la formation.

MANDATE Madame le Maire pour signer le contrat avec la société SEGILOG .

Vote POUR à l’unanimité.

Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement et de fonctionnement préalable au vote du budget 2022

Dans l'attente du vote du BP 2022, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables.

Selon l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur une autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Pour rappel l’autorisation de programme était le suivant :Montant de

l'autorisation de

programme

Crédits de

paiement

2020

Crédits de

paiement

2021

Crédits de

paiement

2022

420 000 € 20 000 € 300 000 € 100 000 €

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption

Chapitre Dépense d’investissement

BP 2021

Montant

maximum

Chapitre 23 425 563.66*25% 106 390.92 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

• Bâtiment périscolaire 34 772.82 € € (art 2313)

• Note d’honoraires architecte (art 2313)

Concernant les dépenses de fonctionnement, l'organe délibérant peut engager, liquider et mandater

les dépenses à hauteur de 100% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Vote POUR à l’unanimité.

Convention de formation à l’utilisation du Site Emploi Territorial (SET)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui dispose dans ses articles 23 et 23-1 que « Les centres de gestion assurent pour leurs agents, y compris ceux qui sont mentionnés à l'article 97, et pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés [...] 2° La publicité des créations et vacances d'emplois de catégories A, B et C [...]» ; « Les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 sont tenus de communiquer au centre de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent : 1° Les créations et vacances d'emplois, à peine d'illégalité des nominations ; 2° Les nominations intervenues en application des articles 3, 38, 39, 44, 51, 64 et 68 [...]».

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher propose une formation à l’utilisation du Site Emploi Territorial afin que les collectivités saisissent elles-mêmes leurs déclarations d’emploi et leurs nominations, permettant une dématérialisation totale et un suivi en temps réel des procédures de recrutement.

Pour assurer cette mission de manière dématérialisée, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à la formation organisée par le CDG 18 permettant la prise en main du Site Emploi Territorial et d’autoriser le Madame le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle les agents pourront être formés à titre onéreux à l’utilisation du SET.

Le détail de la prestation est précisé dans la convention.

Vote POUR à l’unanimité :• Autoriser les agents concernés à assister à la formation SET organisée par le CDG 18 permettant l’utilisation effective du Site Emploi Territorial par la collectivité

• Autoriser Madame le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le CDG 18 annexée à la présente délibération.

• Prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité, soit 50 € ;

• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

• La secrétaire de mairie étant multi-collectivités (mairie de Senneçay et mairie de PARNAY), la formation sera dispensée une seule fois, la prise en charge se fera par la commune de Senneçay.

ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE RENTREE 2022

Madame le Maire rappelle qu'il est nécessaire, pour la rentrée scolaire 2022, de renouveler l’organisation de la semaine scolaire.

Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du conseil municipal et du conseil d’école doit être adressée aux services de l’Éducation Nationale.

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

- sollicite les services académiques pour cette adaptation à compter de la rentrée scolaire 2022-2023. - de continuer les horaires habituels à savoir : 8H50 - 11H50 et 13H20 - 16H20

Vote POUR à l'unanimité.

Protection sociale complémentaire – organisation d’un débat devant l’assemblée délibérante

La protection sociale complémentaire est constituée des contrats que les agents territoriaux peuvent souscrire pour se garantir contre deux types de risques liés à la santé :

• Les contrats en santé, ou mutuelle qui complètent les remboursements de la sécurité sociale • Les contrats en prévoyance (ou garantie maintien de salaire) qui permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif précisé dans un décret d’application n°2011-1474 permet aux employeurs d’aider les agents à se garantir en participant financièrement aux contrats par deux dispositifs possibles :

• Dans le cadre d’une labellisation, l’agent souscrit chez un assureur de son choix un contrat « labellisé ».

• Dans le cadre d’une convention de participation (forme de contrat groupe), l’employeur choisit et négocie un contrat qui s’appliquera à l’ensemble du personnel, bénéficiant ainsi d’’un effet de mutualisation du risque qui peut permettre d’obtenir de meilleures garanties.

La souscription d’une convention de participation peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 qui attend encore ses décrets d’application à ce jour, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (à hauteur de 20% minimum d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (à hauteur de 50 % minimum d’un montant de référence). Reste à déterminer quels seront les montants de référence par décrets en attente de parution, prévue courant janvier 2022.

Le conseil municipal a notamment débattu sur :

• Il s’agit d’une évolution importante de la FPT. En effet, dans la FPT, ce sont en majorité des

agents de catégorie C, avec des montants de traitement plutôt faibles.

• Faut-il rendre obligatoire l’adhésion à un contrat collectif ? Faut-il laisser la possibilité de

recourir à la labellisation ? Cette question sera revue en cours d’année 2022.

• La pyramide des âges est plutôt élevée dans la FPT. Le recul de l’âge de la retraite augmente

le vieillissement des agents territoriaux. Cela induit des agents en risque de moins bonne

santé. C’est une raison de plus pour participer à leurs cotisations aux contrats santé et

prévoyance, leur permettant d’avoir des prestations et des options plus complètes.

• Donnons-nous au CDG 18 l’habilitation pour négocier avec les organisations syndicales

représentatives en vue de la conclusion d’un accord collectif sur la PSC ? Cette situation semble

la plus favorable. Un contrat collectif négocié à l’échelle du département aura plus d’impact.

• Pouvons-nous, à cette date, nous prononcer pour un niveau de participation ? Restons-nous

au niveau obligatoire, ou allons-nous plus loin ? Nous n’avons pas encore assez d’éléments

pour répondre à cette question.

• Le CDG 18 propose le recours à une AMO pour la préparation et la passation des conventions

de participation, pour le contrat Santé et d’autre part pour le contrat Prévoyance. Ce serontdes contrats collectifs. 2 avantages : d’une part pour les agents, (du moins on peut le supposer)

d’un coût plus avantageux, et d’autre part le montant à verser par la collectivité serait

également optimisé. Pour cela, il faut mandater le CDG18.

• Si nous optons pour cette possibilité, il faudra délibérer et signer une convention avec le CDG

avant décembre 2022. Les agents qui opteront pour le contrat collectif devront résilier leur

contrat en cours et adhérer aux nouveaux contrats pour le 1er janvier 2023.

• A cet effet, un questionnaire a été envoyé à la mairie, avec une déclaration d’intention sans

engagement. Cette enquête est essentielle pour que le CDG réalise la mise en concurrence et

propose des conventions de participation répondant aux attentes des collectivités et des

agents. Il a été retourné au CDG.

Il s’agit d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire.

Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.

Ainsi selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :

• 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent (contre 17,10 euros en 2017) • Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent (contre 11,40 euros en 2017)

89% des employeurs publics locaux qui déclarent donc participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance. Ils mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’un coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux.

Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités dans la mesure où tous peuvent adhérer à la convention de participation.

Dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le centre de gestion veut être attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, de les doter d’outils de conception et de pilotage et d’être un tiers de confiance.Dans cette logique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 confie une nouvelle mission obligatoire aux centres de gestion qui doivent proposer une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer. Le Centre de gestion du CHER proposera une convention de participation en santé et en prévoyance dès le

1er janvier 2023 au bénéfice de l’ensemble des communes et établissements publics qui souhaiteront y adhérer.

Reste à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire un certain nombre de points à préciser. Parmi eux :

• Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et quel indice de révision ? • La portabilité des contrats en cas de mobilité

• Le public éligible

• Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations • La situation des retraités

• La situation des agents multi-employeurs

• La fiscalité applicable (agent et employeur)

En dernier lieu, l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique prévoit que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le conseil municipal :

− Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021),

− Prend acte du projet des Centres de Gestion 18, 28, 36 et 41 de s’associer pour conduire à une échelle régionale les consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance,

− Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les Centres de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires.

Délégation au Maire pour ester en justice

Madame le Maire propose au conseil municipal, dans le but d'une bonne administration et d'une défense plus efficace des intérêts de la commune, que lui soit délégué le pouvoir d'ester en justice, en application de l'article L 2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire propose que cette délégation s'applique systématiquement au cas où elle serait amenée à intenter au nom de la commune une action en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toute juridiction, y compris en appel et, à l'exception, où elle serait attraite devant une juridiction pénale.Vote POUR à l’unanimité

Renouvellement offre communale santé

Madame le Maire explique qu'elle a rencontré Madame CHAUMEAU, interlocutrice de la commune de Senneçay chez AXA.

Celle-ci propose de renouveler l'offre promotionnelle "assurance santé pour votre commune"

Vote A LA MAJORITE moins 2 abstentions

Nouvelle offre Dépendance Communale

Madame Le Maire informe le conseil municipal que Madame Brigitte CHAUMEAU, agent mandataire AXA propose la mise en place d’une tarification spéciale dite " dépendance communale individuelle Entour'Age " pour les administrés de Senneçay.

Cette convention permettrait aux administrés d’obtenir une tarification spéciale.

VALIDE ce projet "dépendance communale "

AUTORISE Madame Brigitte CHAUMEAU, agent mandataire AXA à mettre en place une tarification spéciale dite "Dépendance Communale individuelle Entour'Age " pour les administrés.

AUTORISE AXA à organiser une réunion publique d'information

AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

VOTE À LA MAJORITÉ moins 1 abstention.

Plan prévisionnel de financement - aire de jeux

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DCM2021_09_003

Vu la délibération DCM2021_07_003B du 23 juillet 2021, relative à l'approbation des devis de travaux pour la rénovation de l'aire de jeux ; pour un montant HT de 21 558.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement ci-dessous de l'opération de rénovation de l'aire de jeux du lotissement des Ormes :Montant HT de

l'opération

Recettes des

financeurs

Montant %

DETR 8 623 € 40%

21 558.00€

Conseil

départemental du

Cher

4 311 € 20%

Auto financement 8 623 € 40%

AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de :

- la DDT, Préfecture du Cher ; au titre de la DETR,

- et auprès du Conseil départemental du Cher,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents qui en découlent.

Vote POUR à l’unanimité

Approbation devis - opération "si on plantait ?"

Madame le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération DCM2021_07_002, relative à l'approbation de la subvention "si on plantait ?".

Ces arbres et arbustes doivent être plantés, un devis a été reçu de Le Relais pour la somme de 2 685.00 € dont 50 % restant à charge de la commune soit 1 671.15 €. Il reste un montant dû pour la commune de 1 671.15 € .

APPROUVE le devis Le Relais pour la somme de 2 685.00 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents qui en découlent.

Vote POUR à l’unanimité

Informations diverses :

• Une demande d'achat de terrain communal a été adressée à Mme le Maire.

• Une demande de subvention a été formulée par l'association "Au fil de l'Age".

• Un capteur mobile de CO2 a été fourni à l'école.

• Les jeunes de la commune ont adressé à Mme le Maire une demande de mise à disposition

d'un local de rencontres et loisirs.

• Au dernier recensement de 2019, la population de Senneçay est de 474 habitants.

• La contribution communale pour le Centre départemental d'incendie et secours s'élève à 12

510 €.

• Le changement d'éclairage public prévu au hameau du Clou en février est en attente.

• L’assemblée générale extraordinaire du comité des fêtes de Senneçay se tiendra vendredi 25

février à 19H à la salle des fêtes. Un appel de participation est adressé aux habitants de la

commune.• La fête de la musique aura lieu au terrain multisports de Senneçay le samedi 25 Juin à 19H

avec le groupe de rock WANTED

• Les poteaux de support de la fibre ont été installés.

• Dans le cadre de son action contre l'implantation d'éoliennes, l'Association Senneçoise de

Défense de l’Environnement a organisé une visite de sites sur 2 communes impactées dans

l'Indre.

• Une signalisation verticale de limitation de vitesse à 50 km/h sera implantée sur la route du

Bouchet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22H.