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Arrêté - 2026 044
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h44 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 044)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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43
2026-044
kPallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Obiet : fermeture de l’aire de jeux rue Prosper Mérimée pour des travaux de réparation
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité d'effectuer des travaux de réparation du portillon de l'aire de jeux suite à des
dégradations,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires à la
sécurité des administrés notamment des enfants sur le territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’aire de jeux se situant rue Prosper Mérimée sera fermée du Lundi 02 février au
Dimanche 15 février 2026 inclus.
ARTICLE 2 : L'accès au public est strictement interdit à l’intérieur de ladite aire, matérialisé par la
clôture.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur place.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la ville de Le pallet, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de VALLET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 02 février 2026 et publié le m 2 FEV, 2026