Arrêté - 2026 200

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Arrêté - 2026 200 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2026 200)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, At

y

lePallet

2026-200

ARRETE

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Installation grue — place de l'Eglise

Le Maire de la Commune de Le PALLET,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par

l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande de permission de voirie en date du 23 juin 2026 de BATI RENOV CONCEPT, domiciliée

32 rue du Vignoble 44330 LA CHAPELLE HEULEIN, pour l'installation d’une grue GMR à l’ange de la

place de l’église et rue Pierre Abélard à Le Pallet (44330),

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la

sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en

soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise BATI RENOV CONCEPT est autorisée à occuper le domaine public, à l'angle du

n°25 place de l'Eglise et la rue Pierre Abélard, à compter du Vendredi 26 juin et ce jusqu’au Vendredi

31 juillet 2026 pour l'installation d’une grue (voir plan ci-joint), afin d'effectuer des travaux de

rénovation du bâtiment situé au n°25 place de l'Eglise à Le Pallet (44330).

Les piétons devront emprunter le côté opposé de la rue du chantier, le balisage sera fait au niveau des passages piétons en amont et en aval.

Le stationnement et l'accès aux piétons seront interdits, au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route

au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de

l'entreprise BATI RENOV CONCEPT.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en

vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef

de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais.

Certifié exécutoire Au Pallet, le 26 juin 2026 et publié le 29 JUIN 2026 Maire,

itdélégué à la voirie,travaux 25 place de l'Eglise