Arrêté - 2026 085

Documents similaires

Arrêté - 2026 116

Arrêté - 2026 201

Arrêté - 2026 200

Arrêté - 2026 043

Arrêté - 2026 031

Arrêté - 2026 178

Arrêté - 2026 045

Arrêté - 2026 042

Arrêté - 2026 132

Arrêté - 2026 112

Arrêté - 2026 085 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2026 085)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, À 7) 2026-085

43 ePallet ARRETE

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Stationnement réservé

Le Maire de la Commune de Le PALLET,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du

6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande de stationnement sur le parking, en date du 04 mars 2026, par Mme BABONNEAU Caroline,

pour un mariage le Samedi 04 juillet 2026 , en l’église du Pallet,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et

de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient et quelle qu'en soit la nature, à

l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement de véhicules sera interdit le Samedi 04 juillet 2026, de 10h30 à 13h00, sur trois

places de parking qui seront réservées à la famille des mariés (voir plan).

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route au

moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur site.

ARTICLE 5 : Le Directrice Générale des Services de la commune de le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de

Gendarmerie de VALLET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire Au Pallet, le 09 mars 2026 et publié le À 0 MARS 7n78 Po/Le Maire,place de l'Eglise & lePallet