Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 116
Arrêté - 2026 201
Arrêté - 2026 200
Arrêté - 2026 043
Arrêté - 2026 031
Arrêté - 2026 178
Arrêté - 2026 045
Arrêté - 2026 042
Arrêté - 2026 132
Arrêté - 2026 112
Arrêté - 2026 081
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 081)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4
sl ee
} ñ
2026-081
lePallet
ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Fête des voisins « La Jeannière - Port Domino »
Le Maire de la Commune du PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande reçue en date du 12 février 2026 et formulée par Madame Catherine LOOS-GOGÉ,
représentant les riverains de la Jeannière et de Port Domino, pour l’organisation de la fête des voisins prévue le Dimanche 24 Mai 2026,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit
la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les riverains de la Jeannière et de Port Domino sont autorisés à occuper le domaine public le
Dimanche 24 mai 2026, au niveau du port à Port Domino, à Le Pallet.
ARTICLE 2 : La circulation routière sera interdite à tous véhicules à moteur, à Port Domino (à partir de
l'intersection des voiries communales VC n°328 et n°10 et jusqu’à la RD n°7 (voir plan joint), le Dimanche
24 mai 2026, de 10h00 à 20h00.
Les accès seront fermés physiquement par des barrières de police interdisant toute pénétration
intempestive d’un véhicule à chaque extrémité de la route, sauf pour les services de secours et de
gendarmerie.
ARTICLE 3 : La déviation se fera dans les deux sens par :
La RD n°7
La VC n°311
La VC n°328
La VC n°10
La mise en place de la signalisation correspondante est sous la responsabilité des riverains de la Jeannière et de Port Domino
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié qu'en Mairie et affiché sur site.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Vallet, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Au Pallet, le 05 mars 2026
Certifié exécutoire
etpubliéle 1 Q MARS 2026 Port Domino ? & lPallet
Nr
r . S