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Arrêté - 15 EMCG 1 place de la Motte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 15 EMCG 1 place de la Motte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/CC - 2024/15
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise EMCG en date du 17 janvier 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la
sécurité des usagers de la voirie lors d’un déchargement de
matériaux place de la Motte,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est réglementée en alternat par panneaux C15/C18
avec un sens prioritaire dans le sens Est/Ouest au droit du n°1 place de la Motte.
Article 2
La signalisation liée à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et
l’entretien.
Article 3
Ces prescriptions sont applicables le 29 janvier 2024 de 9h00 à
11h00. Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la
Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine
commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et
au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le y 6 JAN 2024
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 26/01/2024