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Déliberation - Deliberations CM 4 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 4 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Liste
des
délibérations
de
l’organe
délibérant
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGTCT,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal,
doit
être
affichée
à
la
mairie
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
Séance
du
4 juin
2024
à
19
h 00
>
Délibération
n°
18/2024
:
ENS
mares
de
Craquenot
: demande
soutien
ac-
tions
2024
au
Département
—
pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
19/2024
:
Subvention
jeux
école
Agence
Nationale
du
Sport
(suite
nouveau
plafonds
subv):
pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
20/2024
:
Convention
aide
au
fonctionnement
centre
médli-
co-scolaire
la
Tour
du
Pin
: pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
21/2024
:
Règlement
communal
pour
la
location
des
ter-
rains
communaux
—
pour
avec
10
voix
pour
et
une
voix
contre
>
Délibération
n°
22/2024
:
Attribution
des
baux
pour
les
terrains
commu-
naux
- pour
avec
10
voix
pour,
et
une
abstention
>
Délibération
n°
23/2024
:
Tarif
cantine
2024/2025
et
signature
contrat
GUILLAUD
Traiteur
- pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
24/2024
:
Participation
SI
Gymnase
Montalieu:
décision
modificative
+
230
€
: pour
à
l'unanimité
17,
Passage
de
la
Mairie
- 38390
Charette
- Tél.
04
74
88
53
52
- maiiedecharete@wanadoolr