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Procès Verbal - PV CM du 4 juin 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 4 juin 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04/06/2024
à
19
H
00
Convocation
du
28
mai
2024
Présents
Absents
excusés
Francis
SURNON
(F5)
—
Maire
et
Président
Christian
NOYER
{CN)
- conseiller
municipal
Serge
PUYPE
{SP}
1%
adjoint
Pascale
CLEVET
(PC)
-
2ème
adjointe/secrétaire
de
séance
Christine
FRANCOZ
(CF)
- conseillère
municipale
Joël
SCHOUVER
{JS)
— conseiller
municipal
Michel
DUSSURGET
(MD)
-— conseiller
municipal
Karine
VEGNANT
(KV)
— conseillère
municipale
Charles
CROZAT
(CC)
— conseiller
municipal
Michel
CALABRIN
(MC)
— conseiller
municipal
Yann
VIGOUROUX
—
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h08
et
fait
l'appel
des
conseillers
municipaux
présents
en
séance
ou
représentés
à
cet
instant,
Le
quorum
est
atteint
avec
la
présence
de
10
élus
et
une
procuration
(procuration
de
C.
Noyer
à
F.
Surnon. Il
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
:
ORDRE
DU
JOUR
:
>
Approbation
PV
du
CM
du
9
avril
2024
>
ENS
mares
de
Craquenot
: demande
soutien
actions
2024
au
Département
>
Subvention
jeux
école
Agence
Nationale
du
Sport
(suite
nouveau
plafonds
subv)
>
Convention
aide
au
fonctionnement
centre
médico-scolaire
la Tour
du
Pin
>
Règlement
communal
pour
la
location
des
terrains
communaux
>
Attribution
des
baux
pour
les
terrains
communaux
>
Tarif
cantine
2024/2025
et signature
contrat
GUILLAUD
Traiteur
>
Participation
SI
Gymnase
Montalieu
: décision
modificative
+
230
€
Questions
diverses :
>
Compte
rendu
des
diverses
réunions
>
Informations
diverses
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Validation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
09/04/2024 :
Le
PV
est
validé
à
l'unanimité.
Demande
de
soutien
financier
au
Conseii
Général
pour
la
réalisation
des
actions
2024
sur
l'Espace
Sensible
Naturel
des
mares
de
Craqueñnot:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
12
mai
2016
adressée
au
Département
38
pour
le
renouvellement
de
la
convention
d'intégration
du
site
des
mares
de
Craquenot
au
réseau
des
espaces
naturels
sensibles
du
Département
de
l'Isère.
Il rappelle
également
au
Conseil
Municipal
la
notice
de
gestion
2013/2022
arrivée
à
échéance
et
l'évaluation
de
celle-ci
ainsi
que
l’actualisation
de
la
notice
de
gestion
2024/2033
de
ENS
mares
de
craquenot
en
cours.
Il
est
toutefois
prévu
des
travaux
d'entretien
et
d'investissement
comme
chaque
année
sur
ce
site.
Pour
l'année
2024
il est
prévu :
Opération
TES
Entretenir
les
prairies
par
broyage
avec
export
1
000.00
€ Opération
TE6
Tailler
les
haies
et
les
lisières
500.00
€
Opération
TE
Entretenir
les
berges
des
mares
600.00
€
Opération
TE7
Entretenir
le
sentier
de
découverte
375.00
€
Opération
TU8
Organiser
chantier
de
nettoyage
250.00
€
Opérations
P12
Informer
le
public
de
l'interdiction
de
pratiquer
250.00
€
des
activités
sur
la
mare
N°2
Opération
P14
Organiser
des
Sorties
grand
public
avec
des
300.00
€
Approches
variées
Opération
SE9
Réguler
les
espèces
exotiques
envahissantes
625.00
€
Sur
l'ENS
total
HT...
.
3
900.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
au
taux
de
95,04
%
auprès
du
Département
38
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
3
900,00
€
HT.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
avec
11
voix
pour,
cette
demande
de
subvention
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Département
38
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier.
Délibération
18/2024
: pour
à
l'unanimité
des
membres
présents
Demande
subvention
auprès
de
l'agence
nationale
du
sport
-
jeux
écoie
maternelle:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
modalités
de
programmation
des
aides
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
notamment
le
plan
5000
équipements
—
génération
2024,
et
informe
également
du
nouveau
plafond
de
subvention
qui
s'élève
dorénavant
à 5 000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
au
titre
de
l’Axe
2 —
cours
d'écoles
actives
et
sportives
volet
régional/territorial
pour
un
montant
de
8
139
€HT
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Nature
dépenses
Nom
prestataire
Montant
HT
Taux
Filet
à traverser
et
SATD
8
139.00
pont
de
cordes
avec
dalles
Coût
total
RESSOURCES PREVISIONNELLES
Financement
Agence
Nationale
5
000.00
61%
du
Sport
Taux
financement
61%
public Autofinancement
3
189.00
39
%
Le
Conseil
après
avoir
entendu
Mr
le
Maire
et
délibéré,
l’AUTORISE
à
l’unanimité,
à déposer
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
(convention
relative
à l’utilisation
et
l'animation
d'équipements
sportifs). Après
lecture
des
conventions
proposées,
le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Mr
le
Maire
et
délibéré
:
>
APPROUVE,
avec
10
voix
pour
et
une
abstention,
les
conventions
d'occupations
précaires
proposées.
Délibération
22/2024
: pour,
avec
10
voix
pour
et
une
abstention
TARIFS
CANTINE
2024-2025 :
Monsieur
le
Maire
informe
Conseil
Municipal
de
la
réception
du
nouveau
contrat
de
la
Sarl
GUILLAUD
TRAITEUR
pour
la
restauration
scolaire,
dont
le
tarif
a
augmenté
d'environ
3
%
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les tarifs
de
l’année
scolaire
2023-2024 :
>
4,75
€
le
repas
>
2.25
€
le ticket
pour
le service
de
surveillance
assuré
aux
enfants
allergiques
Et
propose
d'augmenter
le
prix
des
repas
pour
| ‘année
scolaire
2024-2025
comme
suit
:
>
4.85
€
le repas
>
2.25
€
le ticket
pour
le service
de
surveillance
assuré
aux
enfants
allergiques
les tarifs
proposés
sont
identiques
à ceux
pratiqués
par
la
commune
de
Parmilieu.
Monsieur
le
Maire
informe
également
que
le
règlement
de
la
restauration
scolaire
sera
modifié
en
conséquence
et
que
des
précisions
seront
apportées
à certains
chapitres.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et délibéré :
APPROUVE
à l'unanimité
les tarifs
proposés
et
le
règlement
modifié
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
SIGNER
le contrat
avec
la Sarl
GUILLAUD
TRAITEUR.
Délibération
23/2024
: pour
à
l'unanimité
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
(participation
SI
Gymnase
Montalieu):
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédlit(s)
supplémentaire(s)
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2024
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
Î
Article
Opération
!
Ventitation
Service
:
Nature
Montant
.
65
| 65568
: Autre
contribution
:
Syndicat
du
Gymnase
230
‘
Tota!
230
COMPTES
RECETTES
Chapitre
;
Article
:
Opération
Ventitation
Service
Nature
Montant
75
:
75888
Autre
produit
gestion
courante
:
Remboursement
230
:
1J
CIGAC
Total
230
Délibération
24/2024
: pour
à
l'unanimité
Questions
diverses
:
>
[Informations
diverses
:
e
Les
élections
du
9
juin
: Les
tours
de
présence
sont
définis Et APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé.
Délibération
19/2024
: pour
à
l'unanimité
des
membres
présents
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
POUR
L'AIDE
AU
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO-
SCOLAIRE
DE
LA
TOUR
DU
PIN
:
Mr
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Centre
Médico
scolaire
de
La
Tour
Du
Pin
est
amené
à
intervenir
auprès
des
élèves
de
notre
école
maternelle.
Conformément
aux
articles
L.211-8
et
L.212-15
du
code
de
l'éducation,
l'Etat
prend
à sa
charge
les
dépenses
de
rémunération
des
personnels
du
Centre
médico-social,
et
les
communes
doivent
assurer
les
dépenses
de
fonctionnement.
Une
convention
a
donc
été
établie
avec
la
ville
de
La
Tour
Du
Pin
pour
établir
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
supportée
par
celle-ci.
Le
montant
de
la
participation
de
chaque
commune
est
calculé
au
vu
du
nombre
d'élèves
de
la
commune
suivis
par
le
centre
médico-scolaire.
Pour
notre
commune
47
enfants
sont
scolarisés
à
la
maternelle
pour
l'année
2023-2024,
le
montant
de
la
participation
s'élève
à
la
somme
de
33.84€
(47x0.72€).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Mr
le
Maire
et
délibéré :
>
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
Délibération
20/2024
: pour
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROBATION
DU
REGLEMENT
COMMUNAL
POUR
LA
LOCATION
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
:
Mr
le
Maire
donne
lecture
du
règlement
communal
pour
la
location
des
terrains
communaux
qui
a
pour
objet
de
permettre
l'installation
de
jeunes
agriculteurs
sur
la
commune
et
dans
le
cadre
du
plan
alimentaire
Territorial
(PAT)
de
donner
accès
à
des
terres
à
tous
les
habitants
de
la
commune.
Certains
bois
ont
été
retirés
des
baux
(environ
10
ha)
dans
l'idée
de
les
proposer
pour
des
coupes,
en
affouage. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Mr
le
Maire
et
délibéré :
>
APPROUVE,
avec
10
voix
pour
et
une
voix
contre,
le
règlement
proposé
Délibération
21/2024
: pour,
avec
10
voix
pour
et
une
voix
contre
Michel
Calabrin.
Au
motif
que
ce
règlement
me
parait
juridiquement
imprécis
sur
de
nombreux
points
et
surtout
illégal
notamment
en
son
article
1 concernant
la
mise
en
place
de
conventions
d'occupation
précaire
pour
la
location
des
terrains
communaux.
En
effet,
les
articles
L411-1
et
suivants
du
code
rural
prévoient
que
la
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
d'un
immeuble
à
usage
agricole
en
vue
de
l'exploiter
est
soumise
aux
dispositions
d'ordre
public
relatives
au
statut
du
fermage
et
du
métayage
et
tombe
donc
sous
le
coup
de
la
qualification
de
bail
rural.
Seules,
trois
exceptions
sont
admises
à
l'article
L411-2
( biens
successoraux,
délais
de
grâce,
biens
en
changement
de
destination
) et
ne
nous
concernent
donc
pas.
Par
ailleurs,
les
COP
créent
une
insécurité
sur
un
outil
de
travail
indispensable
à
ces
agriculteurs.
Francis
Surnon,
Maire,
a
répondu
à
Michel
Calabrin
que
la
mairie
a
fait
appel
aux
services
juridiques
spé-
cialisés
en
droit
des
collectivités
locales
pour
élaborer
et
approuver
le
règlement
communal,
les
conven-
tions
et
les
délibérations
du
conseil
municipal.il
faut
rappeler
que
la
problématique
initiale
était
de
réserver
les
terrains
communaux
aux
habitants
de
Charette
en
priorité.
Et
la
possibilité
d'installation
d'agriculteurs
sur
la
commune.
APPROBATION
CONVENTIONS
D’'OCCUPATIONS
PRECAIRES
TERRAINS
COMMUNAUX
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
l'approbation
du
règlement
communal
pour
la
location
des
terrains
communaux,
et
aux
publicités
effectuées
les
12
et
19
février
2024
concernant
les
terres
disponibles
sur
la
commune,
restées
sans
réponse,
deux
conventions
d'occupations
précaires
ont
été
rédigées
à
l'intention
de : >
Mr
Kévin
TEILLON ,
agriculteur
domicilié
à
Courtenay
38510
>
Mr
François
BAL,
agriculteur
domicilié
à
Vézeronce-Curtin
38510 e
Inauguration
de
l’île
de
La
Serre
mercredi
5 JUIN
e
Concours
Vétérans
le
13
juin
de
l’amicale
des
boules
e
Faire
La
publication
pour
la
réunion
publique
du
20
juin
concernant
Le
scénario
de
l'agence
Racines
(à
18h)
e
mutuelle
communale
:
une
délibération
sera
prise
pour
organiser
une
réunion
publique
en
septembre
pour
rencontrer
la
mutelle
Entre
Nous
Fin
de
séance
à
21h15.
Prochain
conseil
municipal :
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la
séance
du
9juillet
2024
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
:
Francis
SURNON
Pascale
CLEYET