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Déliberation - Liste deliberation CM du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Liste
des
délibérations
de
l’organe
délibérant
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGTCT,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal,
doit
être
affichée
à
a
mairie
dans
un
délai
d’une
semaine
à
compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
Séance
du
9 juin
2023
à
19h05
>
Délibération
n°
13-2023
-
vote
du
délégué
titulaire
et
des
3
suppléants
pour
les
sénatoriales
du
24/09/2023
: Francis
Surnon,
délégué
titulaire
élu
à
la
majorité
et
Serge
Puype,
Pascale
Cleyet
et
Joël
Schouver,
délégués
suppléants
élus
à la majorité.
>
Délibération
n°
14-2023
—
Contrat
GUILLAUD
Traiteur
du
1/09/2023
au
31/08/2024
et
tarifs
cantine
: Concernant
la
cantine,
nous
avons
reçu
un
nouveau
contrat
avec
Une
augmentation
de
8
%
des tarifs.
Vote
pour
la
signature
du
contrat :
pour
à l'unanimité
Proposition
de
fixer
les
repas
de
la
cantine
à
4,75
euros
et
2,25
euros
(inchangé
pour
repas
allergique)
à
partir
du
1/09/2023
et
de
valider
le
nouveau
réglement
cantine
:
vote
pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
15-2023
-
création
poste
adjoint
technique
école
maternelle
à
140.16H/151.67H
:
vote
pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
16-2023
-
Nomination
d'un
référent
déontologie
:
Projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG38
:
10
voix
pour
et
1 abstention
>
Délibération
n°
17-2023
—
Décision
modificative:
crédits
supplémentaires
réactualisation
notice
de
gestion
ENS
(subvention
taux
identique
aux
interventions
habituelles)
vote
à l'unanimité
>
Délibération
n°
00-2023
-
Modification
de
la
Publicité
des
actes
avec
nouveau
site
internet
de
la
mairie
: Ajourné
en
attente
de
complément
d'informations
>
Délibération
n°
18-2023
-
Convention
interco
fonctionnement
centre
médico
scolaire
la Tour
du
Pin:
vote
pour
à l'unanimité