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Arrêté - AM 2024 099 Circulation interdite RC N°19 rue Chaude Déménagement
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 099 Circulation interdite RC N°19 rue Chaude Déménagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – CR n°19 - Rue chaude – Circulation interdite –
Stationnement de camions de
déménagement
AM-2024-099
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de Madame PETIOT – 8 Rue Chaude 71310 MERVANS, demandant le stationnement de camions de déménagement et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1. La circulation sera totalement interdite sur le chemin rural N° 19 « rue chaude » à Mervans, durant la période du chantier, soit le mardi 11 juin 2024 de 10h00 à 18h00.
Article 2. Le stationnement sera également interdit aux mêmes lieux et durant la même période de chantier.
Article 3. Le Chemin Rural n°19 rue Chaude à Mervans, sera mise en impasse pour le bon déroulement du déménagement et pour faciliter l’accès aux riverains.
Article 4. En cas d’urgence ou de force majeure, il pourra être dérogé au présent arrêté.
Article 5. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux notamment pour la déviation routière.
Article 6. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 17 mai 2024
M. le Maire, Jean-Luc NALTET