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Arrêté - AM 2024 024 Circulation interdite Rue du Petit Vernois Fermeture Eau Potable
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 024 Circulation interdite Rue du Petit Vernois Fermeture Eau Potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – VC n°12 – Rue du Petit Vernois – Circulation interdite
– Terrassement suite fermeture
branchement eau potable
AM-2024-024
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise ATU – SAUR France CSP – 21 Rue Anita Conti 56000 VANNES, chargée de réaliser des travaux de terrassement pour la fermeture d’un branchement d’eau potable suite à la résiliation de l’abonnement vétuste et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. La circulation sera interdite sur la Voie Communale n°12 dit Rue du Petit Vernois (à hauteur du numéro 12 de ladite rue) à Mervans, durant la période du chantier, soit du mercredi 24 au jeudi 25 janvier 2024 inclus.
Article 2. L’interdiction visée à l’article 1 n’est pas applicable aux véhicules chargés des secours et de lutte contre l’incendie, les riverains ainsi que les services de la Commune de Mervans.
Article 3. En cas d’urgence ou de force majeure, il pourra être dérogé au présent arrêté.
Article 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux notamment pour la déviation routière.
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 23 janvier 2024
Le Maire, J-L NALTET