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Déliberation - DEL20250612 09 Alteralia rue Guillou
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 09 Alteralia rue Guillou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : URBANISME
9/ Association Altéralia
14, rue Edmée Guillou - Mise à disposition de locaux -
Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_09-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 9
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
31
10
6
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 9
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme BLONDET, Conseillère municipale,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. PRIEUR, Adjoint au Maire,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_09-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_09-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 URBANISME
9/ Association Altéralia
14, rue Edmée Guillou - Mise à disposition de locaux - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1,
considérant la politique municipale volontariste de lutte contre la précarité sur l’espace public engagée depuis 2015, en favorisant notamment la mise en place de dispositifs d’hébergement sur la commune, assortis d’un accompagnement social,
considérant les missions de l’association Altéralia en matière d’accompagnement en direction de familles issues de bidonvilles ou survivant sur l’espace public,
considérant que la Commune est propriétaire d’un pavillon situé au 14, rue Edmée Guillou à Ivry-sur-Seine sur la parcelle cadastrée section AU n° 80,
considérant que l’association Altéralia souhaite occuper temporairement ce bien afin de pouvoir mener à bien ses missions,
considérant qu’il convient dès lors de conclure entre l’association Altéralia et la Commune une convention de mise à disposition de l’ensemble immobilier sis 14, rue Edmée Guillou, d’une surface totale de 113,06 m², dépendant de la parcelle cadastrée section AU n° 80, propriété de la Commune,
vu l’autorisation de mise à disposition de locaux, ci-annexée,
vu le plan, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 4 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition au profit de l’association « ALTERALIA », de l’ensemble immobilier sis 14, rue Edmée Guillou - 94200 Ivry- sur-Seine, d’une surface totale de 113,06 m².
ARTICLE 2 : INDIQUE que ladite autorisation est consentie pour une durée de trois ans, à compter de sa signature.
ARTICLE 3 : DIT que cette autorisation de mise à disposition, en ce qu’elle concourt à
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_09-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 l’intérêt public local, est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 : PRECISE que les charges afférentes à l’occupation des locaux, notamment ceux relatifs aux consommations d’eau, d’électricité et de gaz, seront assumées par la Ville.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire à intervenir à toute décision permettant la signature des actes y afférents.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_09-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025