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Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2020 commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION
—— DU CONSEIL MUNICIPAL 1
N°2020-002 ° v CRE
PACS a Objet :
Rapport d’orientation budgétaire 2020 de la commune
TA Â C dans le cadre du débat d'orientation budgétaire 2020. en coeur Ü J'Héralt Budget Primitif 2020 Délibération affichée le :
L'an deux mille vingt et le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier - CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine à 18h35 — BLANES Michel — COLOMBIER François -DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno - FALZON Serge -DEBEAUCE Christine — NADAL Olivier à 18h35 — MATEO Amélie - GOMEZ René — BENEZETH Béatrice — VIDAL Véronique -Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François - MATEO Amélie (départ à 19h) à CHRISTOL Marcel - CONTRERAS
Sylvie à GOMEZ René
Absents : MM. LEROY Annie — DEJEAN Anne-Marie - LECOMTE Olivier — SUQUET Maguelonne - DELERIS Claudine - DUSFOUR
Daniel — VIDAL Véronique (départ à 19h40).
Convocation du 22 janvier 2020
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l'unanimité
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil
e DECIDE
© Par 23 voix POUR (unanimité)
"de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2020 de la commune préalable au vote du budget primitif 2020
o par 23 voix POUR (unanimité)
“__ d’approuver le rapport d’orientation budgétaire 2020 de la commune ci-annexé.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200128-DEL2020-002-DE
Date de télétransmission : 29/01/2020
Date de réception préfecture : 29/01/2020