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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ca 2020 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Fa N°2021-53
‘ cs Frh
ee Obijet :
Approbation du Compte de Gestion et du Compte
Administratif 2020 de la commune de GIGNAC
Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chaïi de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Étaient présents : MM. SOTO Jean François - SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène — CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique arrivé à 18h35 - PAULEAT Thierry départ à 18h45 - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie arrivée à 19h30 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs : MM. LABEUR Martine à BLANES Michel - FIAULT Marie-Noëlle à SOREL Joëlle - FALZON Serge à Philippe LASSALVY - PAULEAT Thierry à COLOMBIER François - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène - BRUN-BOUGARD Stéphanie à COMBY Typhaine - HASSAINE Sophie à CHRISTOL Marcel
Convocation du 21 juin 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (28 voix)
en coeur
Monsieur le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2020,
les opérations de l’exercice 2020 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT Prévues pour 2020 Réalisées en 2020
Dépenses d'investissement 6 102 659,40 2 592 085,11
Recettes d’investissement 6 102 659,40 1 823 651,19
Résultat d’investissement de l’exercice - 768 433,92
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement
N-1 : +266 955,88)
FONCTIONNEMENT Prévues pour 2020 Réalisées en 2020
Dépenses de fonctionnement 7 058 661,22 6 093 946,59
Recettes de fonctionnement 7 058 661,22 6 957 697,88
Résultat de fonctionnement de l’exercice 863 751 ,29
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 1154 865,51 N-1: +291 114,22) Monsieur Marcel CHRISTOL, Conseiller Municipal Délégué, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2020 et le compte de Gestion de Monsieur le Trésorier. Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité) Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Ÿ APPROUVE le Compte de Gestion 2020 de Monsieur le Trésorier conformément au document joint en annexe.
Ÿ ADOPTE le Compte Administratif 2020 de la commune de GIGNAC.
Ÿ DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes. Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210629-DEL2021-053-DE
Date de télétransmission : 02/07/2021
Date de réception préfecture : 02/07/2021