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Déliberation - DEL 2025 16 Modification du contrat de location des salles communales
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 16 Modification du contrat de location des salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Réiu enpiérécture le PRE € 107 £ , Publié le
SÉANCE du 25 février 2025 |; . 53 215203570-20250228-eL202516L0c-0E
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-neuf février deux milles vingt-cinq se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,
Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI, Frédéric
DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Michaël BUISSON-
SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne GALLIEN, Virginie DUCHEMIN,
Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Arnaud MARTINEZ, Christiane GAUTHIER MEYER, Alexandre MOUGIN,
POUVOIRS: Pascal CROIBIER donne pouvoir à Magali GUILLOT, Christophe MASAT donne pouvoir à isabelle
FAYOLLE, Sophie VAIL donne pouvoir à Massimo BUSSA, Bertho MAYETTE donne pouvoir à Frédéric
DUMOUCHEL
Secrétaire de séance : Geneviève FOUGERONT
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
DEL 2025 16 Modification du contrat de location des salles communales
(Votée à l'unanimité)
La commune souhaite modifier le contrat de location des salles communales en intégrant dans le contrat la
clause que
e La trésorerie interdit à la commune de prendre des chèques et qu’un titre sera
émis pour le règlement et non pour les cautions. Un texte explicatif est écrit dans le règlement
intérieur de mise à disposition et d'utilisation des salles communales.
e Changement de l'adresse du foyer municipal
e Ajout du matériel mis à disposition dans le foyer municipal.
e Les nuisances sonores sont développées dans le règlement intérieur de mise à
disposition et d'utilisation des salles communales.
Deux documents sont annexés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications comme énoncées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 27 février 2025 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Geneviève FOUGERONT
Qu