Procès Verbal - pv cm du 05 03 2026

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Procès Verbal - pv cm du 05 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05 03 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, 2025/023

Paraphe : ..

=

M MAIRIE

+ = 73730 SAINT PAUL SUR ISERE

CONSEIL MUNICIPAL N°2026-02

Jeudi 05 mars à 19H00

PROCES VERBAL

Présents :

Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme OSTORERO Sabine, M. GUILLARD Jérôme, M. GUILLOT Germain, M. DÉVRIEUX-PONT Robin, M. PECHERAND-CHARMET- GAVILLOUD Christian, M. VARET Mickaël, M. BRUNOD Alain.

Absent(es) excusé (es) : Mme BLANC Stacy, M. PORRET Franck, M. MARTIN-CORREIA Franck-Olivier, M. DURET-CANTIOLLET Michaël, M. PERRIER Pierre-Yves.

QUORUM : 8

Pouvoir de vote : M. DURET-CANTIOLLET Michaël à Mme GUILLARD Emmanuelle.

Secrétaire de séance : M. DÉVRIEUX-PONT Robin.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2026 est approuvé.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Tiers Objet Montants

Super U Vœux du Maire 505.09€

L'Imprime Bulletin Municipal 1 628.00€

Savoie Visuels Flocage4x4 Hilux 288.00€

MM.SB Réparation fusible 4x4 lame déneigement 479.608€

Buro + Papier Ecoles RPI 379.30€

Buro + Papier Mairie 209.56€

PMS Champion Fournitures aménagement passage cantine 246.89€

PMS Champion Fournitures aménagement passage cantine 151.96€

Point P Ciment pour aménagement passage cantine 93.36€

Samse Peinture salle conseil municipal 283.45€

King Jouet Jeux garderie 70.96€

La Poste Registres Etat civil (4 ans) 58.51€

Touvet Granule bois 4.2 T 1 569.91€

Grolla Verres Vitre poêle bois la Gittaz 240.90€

Groupe Champion | Vêtements travail agent technique 307.08€

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable 2026 :

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales :

Recettes totales :

90 915.77€

138 161.38€

2. INVESTISSEMENT :

Dépenses totales : 0.00€

Recettes totales : 32 332.50€1.

2025/024

Paraphe :

ORDRE DU JOUR :

DEL-2026-02-001 : Demande d'emplacement pour un commerce ambulant sur la commune :

Dans le cadre de la création de leur future entreprise, Monsieur Dussez Manuel et Mme Fillatre Mégan, nous sollicitent afin d'obtenir un emplacement fixe sur la commune, un soir par

semaine ou plus.

Ils proposeraient des pizzas artisanales et des produits traiteurs. Ils souhaitent également proposer un service de livraison de repas pour les personnes ne pouvant pas se déplacer.

Il serait bon de rencontrer ces personnes afin de connaitre un peu plus le projet et leurs besoins éventuels.

Mme le Maire propose de les recevoir en présence de M. Robin DÉVRIEUX-PONT, et de

reporter cette question lors d’un prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Décide de reporter ce point lors d’une prochaine séance de l'assemblée.

> Dit qu’un rendez-vous sera pris avec les demandeurs, Mme le Maire et M. Robin DÉ-

VRIEUX-PONT afin de mieux cerner leurs besoins et voir si la collectivité peut y ré-

pondre favorablement.

DEL-2026-02-002 : Résiliation de la convention pluriannuelle de pâturage rela- tive à l’alpage de la Gittaz et conclusion d’un bail agricole :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 411-1 et suivants relatifs au bail rural ;

Vu la convention pluriannuelle de pâturage conclue entre la commune de Saint-Paul-sur-Isère et le GAEC La Bergerie de Saint Paul, représenté par Madame Marianne GUILLOT et Monsieur Robin GUILLOT, pour l'exploitation de l’alpage de la Gittaz :

Vu ladite convention conclue pour six saisons d’estives consécutives, à compter du 1er mai 2023 jusqu’au 30 octobre 2028 ;

Vu la demande du GAEC de la Bergerie de Saint Paul,

Considérant que la convention pluriannuelle de pâturage porte sur l'exploitation de l’alpage communal de la Gittaz, comprenant notamment un chalet d’alpage rénové en 2022 ;

Considérant que l’alpage est exploité de manière régulière et permanente par le GAEC La Bergerie de Saint Paul pour un cheptel composé d'environ 500 ovins, 50 bovins et 40 caprins ;

Considérant que les conditions d’exploitation caractérisent une activité agricole au sens du Code rural et de la pêche maritime :;

Considérant que le recours à une convention pluriannuelle de pâturage ne constitue plus le cadre juridique le plus adapté à la situation réelle d'exploitation ;

Considérant qu’il apparaît nécessaire, afin de sécuriser juridiquement les droits et obligations des parties, de recourir à un bail agricole (bail rural) ;

Considérant que la résiliation de la convention pluriannuelle de pâturage et la conclusion d’un bail agricole permettront une gestion durable, conforme au droit en vigueur, de l’alpage communal ;

Considérant que la résiliation de la convention pluriannuelle de pâturage intervient d’un commun accord entre les parties, sans indemnité d'aucune des parties,2025/025

Paraphe :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

Article 1 :

D’approuver la résiliation de la convention pluriannuelle de pâturage conclue avec le GAEC La Bergerie de Saint Paul, représenté par Madame Marianne GUILLOT et Monsieur Robin GUILLOT, relative à l'exploitation de l’alpage de la Gittaz, d'un commun accord, à compter du 30 avril 2026.

Article 2 :

D’approuver le principe de la conclusion d’un bail agricole (bail rural) au profit du GAEC La Bergerie de Saint Paul pour l'exploitation de l’alpage communal de la Gittaz, incluant les parcelles concernées ainsi que le chalet d’alpage.

Article 3 :

De préciser que le baïl agricole sera conclu conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, notamment en ce qui concerne :

> La durée du bail,

> Le montant du fermage, fixé selon la réglementation en vigueur et les usages locaux, > Les obligations respectives du bailleur et du preneur,

> _ L'entretien et l’utilisation du chalet d’alpage.

Article 4 :

D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des actes, documents et pièces nécessaires à la résiliation de la convention pluriannuelle de pâturage et à la conclusion du bail agricole correspondant.

Article 5 : |

De dire que la présente délibération sera transmise aux services de l’État et notifiée au GAEC La Bergerie de Saint Paul.

DEL-2026-02-003 : Adhésion à la Fondation du Patrimoine :

Différents dégâts ont été constatés dans l’église (fuites au niveau du toit, chutes de morceaux de mur, fissures..). L'intervention d’un charpentier ce jour n’a pas permis de tout résoudre. Ce dernier nous a alerté sur l'état du pan sud du toit et préconise la venue d’un expert ainsi que la fermeture et mise en sécurité de l’église.

Une déclaration de sinistre a été faite ce jour auprès de notre assurance, nous attendons la venue de l'expert.

L'arrêté municipal n°04/2026 portant fermeture de l’église Saint Hippolyte, pour une durée indéterminée, a été affiché en mairie ainsi que sur la porte du bâtiment.

Le charpentier doit intervenir le samedi 7 mars avec un drone afin de nous produire des clichés car tous les bardeaux du pan sud sont en très mauvais état. Le reste de la toiture n’est pas

endommagée,

Afin d'organiser au mieux un appel aux dons et mécénats, nous avons la possibilité d’adhérer

à la Fondation du Patrimoine pour un montant annuel de 200€.

Cela permettrait d'envisager plus sereinement les travaux car le coût estimé lors de l'étude est très élevé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Approuve l'adhésion à la Fondation du Patrimoine.

> Autorise Mme le Maire à signer le bulletin d'adhésion.

> Autorise Mme le Maire à prendre attache auprès de la personne référente sur notre

secteur afin de lancer la démarche.

. DEL-2026-02-004 : Avenant n° 2 à la convention pour l'intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL.2025/026

Paraphe :

Madame le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1° janvier 2020.

Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n'ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans

l'attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la

prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1° janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Il est précisé qu'en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2026, pour toute

intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés et trois nouveaux process ont été intégrés.

Afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d'instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d'approuver l’avenant n° 2 à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services

n'adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l'avenant

n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Conseïl municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la convention conclue le 18/09/2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,

Vu l'avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1% janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,

Vu le projet d’avenant n° 2 à la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, révisant les tarifs d'intervention du Centre de gestion de la Savoie en matière de retraite et intégrant trois nouveaux process,

Approuve l'avenant n° 2 susvisé et annexé à la présente délibération.

Autorise Mme le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention signée, révisant les conditions tarifaires et intégrant trois nouvelles interventions, à compter du 1° janvier 2026.

DEL-2026-02-005 : Ouverture anticipée de crédits, annule et remplace la délibé- ration n° DEL-2026-01-004 du 19/01/2026 :

Madame le Maire rappelle la délibération n° DEL-2026-01-004 du 19 janvier 2025, dans laquelle il avait été décidé les ouvertures anticipées de crédits afin de pouvoir mandater les dépenses d'investissement.

Il convient d’annuler cette dernière et la remplacer afin de rajouter 2 dépenses oubliées.

Elle précise que les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales (article L 1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -— article 37 :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1e janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les2025/027

Paraphe :

dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avec le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 : 215 726.79€.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximum de 53 931.60€, soit 25% de 215 726.70€.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Répartition :

Compte 2156 opération n° 190 960.00€ (déplacement poteau incendie collège)

Compte 2131 opération n°83 31 910.82€ (TVX chalet de la Gittaz)

Compte 212 opération n°185 3 000.00€ (reprise concessions)

Compte 261 1400.00€ (Parts sociales AFL)

Compte 2184 3 000.00€ (Chaises et fauteuils mairie)

Total = 40 270.82€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> Autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires N-

1, telles que présentées ci-dessus.

> Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 lors de son adoption.

.- DEL-2026-02-006 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte financier unique 2025 de la collectivité,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de

la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétique et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise

en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que Madame le Maire n’a pas pris part au vote,

Le Conseil municipal est invité à approuver le CFU 2025 du budget principal, tel que

présenté ci-dessous :2025/028

Paraphe :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Recettes Prévision 357 214.00€ 589 914.30€ 047 128.30€ budgétaire totale

Recettes réalisées 390 319.42€ 713 643.16€ 1103 962.58€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Dépenses Autorisation 269 002.79€ 795 070.00€ 1 064 072.79€| budgétaire totale

Dépenses réalisées 167 462.44€ 626 563.19€ 794 025.63€

Restes à réaliser 67 260.00€ 0.00€ 67 260.00€

Différences entre les | Excédent/Déficit 222 856.98€ 87 079.07€ 309 936.95€ titres et mandats

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs report -88 211.21€ 205 155.70€ 116 944.49€ reportés (7)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/Déficit 134 645.77€ 292 235.67€ 426 881.44€ (fonctionnement)

Différence entre les Restes à réaliser -67 260.00€ 0.00€ -67 260.00€

restes à réaliser (+/-)

Résultat cumulé Excédent/Déficit 67 385.77€ 292 235.67€ 359 621.44€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint Paul sur Isère

tel que présenté.

> Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DP Abandonnée :

URBANISME

> SUMLEANSKI Alexandru — 39 Montée Saint Antoine : Pose de 12 panneaux solaires.

Demande abandonnée le 21/01/2026 (nouveau dossier déposé le même jour pour 30 panneaux).

PC refusé :

> SCI JOMA -— chemin des Tartiffles (parcelles C 1101, 1102 et 1855) construction d’une maison individuelle

Tour de table du Conseil Municipal

Mme Emmanuelle GUILLARD

> Communication par l’agglomération des travaux effectués sur le réseau d’eau de la commune depuis la prise de compétence.

> Lecture du courrier de réponse de Franck LOMBARD concernant les AC de la collecti- vité.2025/029

Paraphe :

> Rencontre avec le SDES pour enfouissement des réseaux secs en correspondance avec les travaux d’Enédis qui devraient avoir se dérouler en 2026/2027.

M. Germain GUILLOT

> Communication d’une information pour les membres de la prochaine CCID (Commis- sion Communale des impôts Directs).

Fin de la séance à : 20h05

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. DÉVRIEUX-PONT Robin Mme GUILLARD Emmanuelle

[ Approuvé en séance du 20 mars 2026, à l’unanimité