Procès Verbal - pv cm du 30 05 24

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Procès Verbal - pv cm du 30 05 24 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 05 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE

73730 SAINT PAUL SUR ISERE

#5 04.79.38.20.83

@ contact@stpaulsurisere.fr

Présents :

Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme OSTORERO Sabine (en visio), M GUILLARD Jérôme, M. VARET Mickaël, M. BRUNOD Alain, M. DYNOMANT Emeric, M. Robin DEVRIEUX-PONT, M. Franck PORRET (arrivé à 19h25, pris part aux délibérations à partir de la n°026), M. PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian.

Absent(es) excuse (s) : Mme BLANC Stacy, M. DURET-CANTIOLLET Michaël, M. Germain GUILLOT.

Absent (s) : M. Pierre-Yves PERRIER, M. MARTIN-CORREIA Franck-Olivier.

QUORUM : 10

Pouvoir de vote : M. DURET-CANTIOLLET Michaël à Mme GUILLARD Emmanuelle. M. GUILLOT Germain à Mme AVRILLIER Véronique.

Secrétaire de séance : Mme GUILLARD Emmanuelle.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 04 avril 2024 est approuvé.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Décisions Tiers Objet Montant Devis 0324 | EURLJ-P Traversier |Toiture bibliothèque |1740.00€ TIC (pris en charge par 043 l'assurance)

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable 2024 :

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales : 242 347.34€

Recettes totales : 191 923.64€

2. INVESTISSEMENT :

Dépenses totales : 10 486.14€

Recettes totales : 27 974.42€

ORDRE DU JOUR :

1. DEL-2024-03-023 : Motion de soutien aux salariés de l’usine NICHE FUSED ALU- MINA de La Bâthie :

Le lundi 22 avril 2024, l'usine NICHE FUSED ALUMINA à été placée en redressement judiciaire.

96Cette usine est la première établie dans la vallée de la Tarentaise à la fin du 19ème siècle. La commune de LA BÂTHIE s’est construite autour de cette activité, qui produit du corindon blanc

de grande qualité.

Des générations de travailleurs ont fait vivre cette usine, ce qui explique le fort attachement de la

population.

À ce jour, 178 emplois sont concernés par la survie de cet établissement, sans compter les emplois

dérivés. Un arrêt d'activité serait un vrai traumatisme tant économique que social sur tout le bassin.

Et il impacterait la commune, la communauté d'agglomération, le département, la région.

Le pays lui-même sera grandement touché puisque c’est la seule usine en France qui produit du

corindon blanc.

C’est plus d’un siècle de savoir-faire qui serait sacrifié sur l’autel de la mondialisation et du profit.

A l'heure où les politiques mettent en avant la nécessité de réindustrialisation de la France, il serait

fort dommageable et inacceptable que la seule usine française ferme ses portes, obligeant les

industriels à se fournir ailleurs, principalement en Chine - avec du produit de moins bonne qualité,

ce qui serait un comble et un non-sens vu la politique économique agressive de ce pays qui concourt

grandement à la situation difficile que nous connaissons aujourd’hui.

Nous sollicitons tous les acteurs, tant politiques qu’industriels, pour que tout soit mis en œuvre afin

que cette usine ne ferme pas ses portes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Apporte son soutien aux salariés de l’usine NICHE FUSED ALUMINA de LA BÂTHIE, > Demande aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour trouver des solutions accep-

tables dans le cadre du redressement judiciaire en cours, pour éviter l'arrêt d'activité sur le site.

Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 11

2. DEL-2024-03-024 : Demande d'inscription au répertoire départemental d’un en-

censoir en argent daté du XVIIIème siècle :

La collectivité est propriétaire d’un grand encensoir en argent daté du XVIIIème siècle, portant le poinçon du Maître-orfèvre Pierre François DUPUIS et celui de l’essayeur François DUTRUC. En vertu de son indéniable qualité artistique, cet élément mobilier nécessite d’être conservé et valorisé.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

> Demande à Monsieur le Président du Conseil Départemental que l’encensoir conservé à l’église de Saint Paul sur Isère soit porté au répertoire départemental.

> Par aïlleurs, le conseil municipal charge le conservateur des antiquités et objets d’art de présenter l’encensoir à la commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine (CRAP) afin d'obtenir son inscription ou son classement au titre des Monuments histo-

riques.

Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 11

3. DEL-2024-03-025 : Proposition de contrat de bail de droit commun pour l’im- plantation d’un distributeur de pizzas sur la commune :

À la suite du dernier conseil municipal, M. Robin Devrieux-Pont et Mme Emmanuelle Guillard ont rencontré Mme Sandrine Lazzari le 17 avril dernier afin de déterminer les conditions d'implantation d’un distributeur de pizzas sur la commune.

L'emplacement envisagé serait sur la parcelle C 1500 à côté des trois places de parking vers

97l’école.

L'emprise au sol serait de 5 m? environ. L'installation et la maintenance sont à la charge de la société.

Il est proposé de contracter un baïl de droit commun de 2 ans reconductible 1 an, avec un loyer de 2400€ (deux mille quatre cent euros) à l’année (peut être versé mensuellement).

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

> Valide le projet d'implantation d’un distributeur de pizzas sur la commune tel que pré- senté.

> Autorise Madame le Maire à signer le contrat de bail de droit commun.

Abstentions : 1 M. VARET Mickaël Voix contre : 1 M. DEVRIEUX-PONT Robin Voix pour : 9

4. DEL-2024-03-026 : Réalisation d’un emprunt :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget principal 2024,

Vu les dégâts causés sur la commune à la suite des intempéries en novembre 2023 et durant l'hiver,

Vu le besoin pour la collectivité d'acquérir un nouvel engin de déneigement, Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement, Considérant que c’est à l'assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Considérant le besoin de financement pour un montant total de 200 000€ (deux cent mille euros)

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> D’autoriser Mme le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (du- rée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 200 000€ (deux cent mille euros).

> D’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de prêt.

Abstentions : 1 M. PORRET Franck Voix contre : o Voix pour : 11

S. DEL-2024-03-027 : Demande de participation pour voyage scolaire Lycée Am- broise Croizat à Moûtiers, pour un élève de la commune :

Une enseignante de lettre-histoire au Lycée Ambroise Croizat en collaboration avec trois enseignants professionnels, mènent un projet pédagogique avec la future classe de 1ère Bac PROGA. Ce projet se déroule sur 3 jours en Alsace en novembre 2024, avec 2 temps forts : la

visite du camp de Struthof et celle du Hartmannswillerkopf, afin de sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire.

Un élève de cette classe réside sur la commune.

Le lycée souhaïte savoir si la collectivité pourrait prendre en charge la part demandée aux familles, à savoir 60€ par élève.

La commune de Moûtiers verse 50€ par enfant résidant sur sa commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> De ne pas participer à ce projet pédagogique afin de privilégier notre RPI. > Dit qu’il sera fait communication de cette décision à l'établissement scolaire. > Donne pouvoir au maire.

Abstentions : 2 M. DURET-CANTIOLLET Michael, Mme GUILLARD Emmanuelle Voix contre :10 Voix pour : O

986. DEL-2024-03-028 : Tarifs cantine 2024/2025 :

Mme le Maire rappelle la convention tripartite passée en 2016 et renouvelée par l’avenant n°3 avec APT et le Collège Fondation d’Auteuil relative à la livraison des repas de la cantine scolaire de l’école maternelle.

Elle précise que dans l’article VI, le prix des repas sera révisé tous les ans au 1er septembre par application de coefficients de variation définis dans la convention initiale. Elle indique qu’API nous a transmis dernièrement cette actualisation tarifaire : L'indice INSEE est passé de 108.66 en 2023 à 111.91. Le prix des repas pour la maternelle passe donc à 5.336 € TIC.

Il est proposé de valider le nouveau prix d’un repas facturé par API à la mairie soit 5.336€ à compter du 1% septembre 2024.

Il convient de fixer le nouveau tarif d’un repas, facturé aux familles des enfants de maternelle, à compter du 1% septembre 2024. Il est proposé de le passer 5.35€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

> Valide la proposition faite par Madame le Maire, à savoir le tarif appliqué par API pour la facturation d’un repas par élève de maternelles soit 5.336 € TIC. > Valide la proposition de fixer le tarif des repas facturés aux familles de maternelle, à 5.35€ TIC.

> Donne tous pouvoirs à Madame le Maire, notamment celui de signer tous docu- ments afférents.

7. DEL-2024-03-029 : Adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l’achat d'électricité au 1°" janvier 2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants, Vu le Code de l'Energie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ; Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur,

Considérant l'intérêt de la Commune de Saint Paul sur Isère d ’adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière d’achat d'électricité et de services associés,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, laquelle est jointe en annexe des présentes,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes an- nexée à la présente et approuvée le 1° mars 2022 par le bureau syndical du SDES ; > Décide de l’adhésion de la Commune de Saint Paul sur Isère au groupement de com- mandes pour l’achat d'électricité et des services associés,

> Autorise Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d'exécution en lien avec la présente délibération ;

> Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice cor- respondant. La participation financière de Commune de Saint Paul sur Isère est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement ; > Donne mandat au Président du SDES pour qu'il puisse collecter les données de con- sommation de chaque point de livraison et pour qu'il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes dont la Commune de Saint Paul sur Isère sera membre.

998. DEL-2024-03-030: Suppression du poste d’adijoint administratif à temps non complet 28 heures hebdomadaire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 mars 2024,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 27/03/2023,

Considérant la nécessité de supprimer l'emploi correspondant au grade d’adjoint administratif à temps non complet 28 heures hebdomadaires, en raison de la promotion au grade supérieur de l'agent,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

> De la suppression d’un emploi correspondant au grade d’adjoint administratif, perma- nent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires pour exercer les fonc- tions d’assistante de la secrétaire de mairie et assurer des missions administratives va- riées.

> Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° juin 2024

9. DEL-2024-03-031 : Modification simplifiée du PLU de la commune de Notre Dame des Millières :

Mme Véronique Avrillier informe les membres de l'assemblée de la transmission du projet de modification du PLU de Notre Dame des Millières.

La commune de Saïnt Paul sur Isère étant limitrophe avec celle-ci, le conseil municipal doit faire part de ses observations éventuelles sur ce dossier.

Les membres de l’assemblée n’ont aucune remarque ni observation sur cette modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Informe que le projet de modification simplifié du PLU de la commune de Notre Dame des Millières n’appelle aucune observation de sa part.

10. DEL-2024-03-032 : Régularisation d’emprise de la voie dit « Impasse des Scie- ries » Approbation des accords et rédaction des actes administratifs :

Madame le Maire rappelle l’arrêté d’alignement du 03/10/2023 de la voie dite « impasse de des scieries » établi sur la demande de la SCI JMDF.

Elle propose au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles C 1857, 1858 et 1860 appartenant à la SCI JMED et de la parcelle C 1862 appartenant à la SCI LE BAYET pour les inclure dans le domaine publie communal.

100Madame le Maire précise que cet accord sera entériné par acte administratif élaboré par la Commune et publié au Service de la Publicité Foncière de Chambéry aux frais de la Commune.

Il convient de préciser que ces accords interviennent à titre onéreux au prix d’un euros symbolique.

Madame le Maire souligne que la division et la numérotation des terrains sus-énoncés ont été confiées au Cabinet MESUR’ALPES et que plusieurs documents d’arpentages ont été établis à cet effet.

Après avoir pris connaissance et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

* Approuve l'acquisition des parcelles section C n°1857, 1858 et 1860 à la SCI JMFD au prix d’un euro symbolique en vue de la régularisation d’emprise de la voie communale dite « impasse des scieries ».

* Approuve l'acquisition de la parcelle section C n° 1862 à la SCI LE BAYET au prix d’un euro symbolique en vue de la régularisation d’emprise de la voie communale dite « impasse de des scieries ».

* Confirme que ces accords seront régularisés par acte établi en la forme administrative aux frais de la Commune,

* Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation foncière de cet accord et à représenter la Commune dans cette procédure.

Ÿ S’engage à réserver au budget communal les fonds nécessaires à la couverture de l’ensemble des dépenses.

“ Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

10111. DEL-2024-03-033 : Demande d’élargissement et réfection du chemin de l’al- page de la Gittaz jusqu’à celui de la Bourne — GAEC de Saint Paul :

M. Robin GUILLOT souhaite élargir et refaire le chemin, à ses frais, qui part de l’alpage de la Gittaz jusqu’au chalet de la Bourne. En effet, cela lui permettrait d’avoir un meilleur accès aux brebis, de monter les filets nécessaires à la mise en place des parcs ou en cas d'urgence. Il précise que cette piste aurait une utilité purement agricole, réservée au GAEC et qu’il s'engage à installer une barrière au départ dudit chemin.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> Approuve la demande du GAEC de la bergerie de Saint-Paul pour la réfection du dit che- min.

> Dit que les travaux sont à la charge de l'exploitant.

> Donne pouvoir au Maire.

12. DEL-2024-03-034: Modification simplifiée du PLU de la commune de Saint Paul sur Isère :

Un propriétaire des parcelles de l'OAP n°1 située au cœur du village, rencontre des difficultés pour mener a bien son projet de construction.

Le règlement de cette zone AUa précise que les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble.

Cependant, ce secteur regroupe de multiples propriétaires, complexifiant la réalisation du projet. Afin d’en faciliter la mise en œuvre, nous pouvons revoir les conditions d'ouverture à l'urbanisation de cette zone et phaser l’orientation d'aménagement de programmation. L'évolution envisagée n’engendre aucune des dispositions de nature à imposer une procédure de révision ou de révision allégée.

Le coût de cette modification simplifiée serait de 3 465.00€TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :

> Valider le devis tel que proposé.

> Donne pouvoir au Maire.

URBANISME :

DP acceptées :

e SCI le Bayet 226 route des 3 Villages pour le remplacement de la toiture par des bacs acier.

e THOMAS Michel 355 route de Planchamps pour la rénovation d’une habitation (toiture, cheminée, 2 fenêtres de toit, panneaux solaires, menuiserie, main courante). e MD Energie pour M. Gonthier Charles 1765 route des 3 Villages pour la pose d’un sys- tème photovoltaïque en surimposition sur le toit.

DP refusée :

e BLANC Julien 27 impasse des Châtaigniers pour la remise en état de la grange afin d'y sta- tionner un véhicule.Pour information

Date de la prochaine réunion du conseil : fin juin ou début juillet

Tour de table du Conseil Municipal

Mme Véronique AVRILLIER

> Courrier de M. Franck Peronnier Borlet demande le reclassement d’une parcelle en cons- tructible sur le secteur de La Croix.

> Rappel élections européennes le 09/06

Mme Emmanuelle GUILLARD

> Les panneaux d'interdiction de stationner sur la voie publique en haut de l’église vont être posés.

> Pour obtenir un composte collectif s'adresser à Arlysère

Mme Sabine OSTORERO

> Le rebouchage des trous à la Fontaine a été efficace, remerciement

M. Jérôme GUILLARD

> Des incivilités ont été constatées après le hameau du Parc (dépôt sauvage de déchets, fer- railles, bidons, essieux). Il est rappelé que la déchetterie est ouverte tous les jours.

M. Robin DEVRIEUX-PONT

> Souhaïte rappeler que les chiens doivent être tenus en laisse lors des balades sur la com- mune afin de permettre à toutes et tous de profiter de l’espace public.

M. Christian PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD

> Nouvelle incivilité : bidons d’huile de vidange dans le containeur poubelle

Tour de table des personnes qui assistent au conseil :

M. Roland Matheret : s'interroge sur le nouveau projet de microcentrale à Rognaix sur le ruisseau du Bayer, quel sera l’impact sur la microcentrale actuelle ?

Réponse : ce projet est encore à l'étude auprès des services de l’état afin d'obtenir les autorisations nécessaires. Cette nouvelle microcentrale ne devrait pas impacter l'actuelle.

Fin de la séance à : 20h35

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Emmanuelle GUILLARD Mme Véronique AVRILLIER

Cpuflend

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