Procès Verbal - pv cm du 25 05 2023

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Procès Verbal - pv cm du 25 05 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, = MAIRIE 73730 SAINT PAUL SUR ISERE € 04.79.38.20.83

@ contact@stpaulsurisere.fr

Présents :

Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, M GUILLARD Jérôme, M. Franck PORRET, M. PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian, M. Robin DEVRIEUX-PONT

(en visio), M. Germain GUILLOT.

Absent(s) excuse (s) : Mme BLANC Stacy, M. MARTIN-CORREIA Franck-Olivier, M. Pierre- Yves PERRIER, M. Marc ASSET.

QUORUM : 7

Pouvoir de vote : M. Pierre-Yves PERRIER à Mme Véronique AVRILLIER.

Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle GUILLARD.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 23 mars 2023 est approuvé.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Décision Tiers Objet Montant

Néant

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable 2023 :

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales :

Recettes totales :

2. INVESTISSEMENT :

Dépenses totales :

Recettes totales :

216 858,38€

248 151.07€

81 658.84€

192 376.52€

ORDRE DU JOUR :

1. DEL-2023-03-015 : Demande de participation financière pour voyage scolaire

école/collège Saint Thérèse :

Le collège Saint Thérèse sollicite une participation financière de la part de la commune afin d'organiser au mieux les voyages de ces élèves.

Ces derniers doivent partir à Londres pour les 6ème et 4ème, en Bretagne pour les 5ème et en Italie et Espagne pour les élèves de troisième.

63Un enfant de la commune est scolarisé dans cet établissement.

Le budget très serré de la commune ne nous permet pas de répondre favorablement à cette demande. Une réponse dans ce sens sera transmise à l'établissement.

Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 8

DEL-2023-03-016 : Convention d’occupation du domaine privé de la commune avec M. Vincent Léger — activité Food-Truck :

Mme le Maire rappelle la délibération n° DEL-2022-073 du 29 décembre 2022 qui fixait le prix de la location à 200€ mensuel plus 2% du chiffre d’affaires annuel. Cette solution ne convenant pas à l’exploitant, il convient d’abroger la délibération précitée et de déterminer des nouveaux critères de location.

Il est donc proposé à M. Vincent Léger, de modifier les termes de la convention, en lui fixant un loyer mensuel de 250€ (deux cent cinquante euros) et ne pas prendre de pourcentage sur le chiffre d’affaires.

Abstentions : 0 Voix contre : O Voix pour : 8

DEL-2023-03-017: Convention pluriannuelle de pâturage en alpage — mon- tagne de Charvan :

Mme le Maire rappelle que nous avions sollicité la S.E.A (Société d'Economie Alpestre) afin de réécrire les conventions pluriannuelles de pâturage des Alpages de Charvan et de la Gittaz, afin de faire un état des lieux précis et ainsi définir des loyers convenables. Nous avons rencontré plusieurs fois l’ancien exploitant de Charvan, M. Thierry Varcin et son futur repreneur, M. Claude Coster. Il est précisé que seule la candidature de M. Coster a été déposé auprès des services de l'Etat pour l'exploitation de cet alpage. M. Coster exploitera cet alpage de 305 ha 48 a 30 ca dont environ 103 ha 78 a 95 ca exploitables, avec 35/40 vaches laitières. Le montant total du loyer sera de 1 361.54€ dont 1110.60€ pour les terres et 250.94€ pour le chalet d’alpage. L'indice de référence, servant de base au calcul de la valeur locative, est celui fixé par l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 dans lequel l'indice est de 110.26.

Le loyer sera indexé chaque année sur la variation de l'indice national des fermages, publié par arrêté ministériel et repris dans l’arrêté préfectoral annuel fixant les valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles.

Cette convention est consentie pour une durée de 6 ans.

Mme le Maire demande donc l’autorisation de signer ladite convention pluriannuelle de pâturage.

Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 8

DEL-2023-03-018 : Convention pluriannuelle de pâturage —- montagne de la Gittaz :

La SEA ayant refait un état des lieux pour l’alpage de la Gittaz, et l'exploitant ayant changé le statut de son exploitation, il convient de délibérer de nouveau sur les conditions de la convention pluriannuelle de pâturage pour cet alpage.

Le GAEC la bergerie de Saint Paul représenté par Mme Marianne Guillot et M. Robin Guillot exploitera donc cet alpage d’une superficie totale d’environ 258 ha 52 a 66 ca, dont environ 97 ha 32 a 38 ca exploitables, avec 300 ovins et 40 caprins. Le montant total du loyer sera de 2 509.38€ dont 945.90€ pour les terres et 1 563.98€ pour le chalet d’alpage. L'indice de référence, servant de base au calcul de la valeur locative, est celui fixé par l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 dans lequel l'indice est de 110.26. Le loyer sera indexé chaque année sur la variation de l'indice national des fermages, publié par arrêté ministériel et repris dans l'arrêté préfectoral annuel fixant les valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles.

Cette convention est consentie pour une durée de 6 ans.

64Mme le Maire demande donc l'autorisation de signer ladite convention pluriannuelle de pâturage.

Abstentions : Oo Voix contre : O Voix pour : 8

5. DEL-2023-03-019: Donnant autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale :

Les documents de la bibliothèque de St Paul, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l'inventaire.

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :

> L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

Le nombre d’exemplaire

La date d'édition (dépôt légal il y a plus de X années)

Le nombre d’années écoulées sans prêt

Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire

La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

VNYNNNN

YV

L'existence ou non de documents de substitution

Le conseil municipal autorise le responsable de la bibliothèque à sortir ces documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

> Suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d’inventaire (in- diquer la date de sortie)

> Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

> Suppression des fiches

Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront :

> Être jetés à la déchetterie

> Donnés à un autre organisme ou association

> Vendus

Dans le cas d’une vente, le conseil municipal décide que les sommes récoltées seront reversées à la bibliothèque.

A la suite de chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d'activité annuel de la bibliothèque.

Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité permanente.

Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 8

6. DEL-2023-03-020: Donnant procuration au notaire pour la signature de l’acte authentifiant la convention de servitude avec Enédis approuvée le 30 juin 2022 :

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants : > Convention de servitudes

657.

Régularisés entre la société ENEDIS et le maire de la commune de Saint Paul sur Isère le 25 mai 2023 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune : Commune de Saint Paul sur Isère

Section : À n° 1399 Les Rottes

Moyennant une indemnité de 28€ (vingt-huit euros)

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci- après « MANDANT »), au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après MANDATAIRE »), à l’effet de :

> Signer tout acte contenant convention de servitude et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros, ayant son siège social à Paris le Dé- fense cédex (592070), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le nu- méro444608442 et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nan- terre (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.

> Faire toutes déclarations ;

> Passer et Signer tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le néces- saire.

Le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du Mandant par le seul fait de l’accomplissement de l'opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à xxx(majorité/unanimité) Mme le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74 000 ANNECY, 4 route de Vignières.

Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 8

Tarifs location salle polyvalente agents communaux :

Actuellement, les agents communaux qui ne résident pas sur la commune ne peuvent prétendre aux tarifs pour les administrés pour la location de la salle polyvalente. Il est proposé aux membres de l'assemblée de voter le même tarif que pour les administrés, à savoir 210€ pour une location sans la cuisine et 260€ pour une location avec cuisine. Mme Ghislaine Pinel intervient afin de demander si cela est bien légal ? Mme le Maire propose donc que nous reportions cette question au prochain conseil municipal après prise de renseignement.

DEL-2023-03-021 : Décision modificative n°1 budget M57 :

Le service de gestion comptable nous informe avoir pris en charge notre budget 2023. Ce dernier doit faire l’objet d’une décision modificative de virement de crédit afin d’imputer correctement l'étude de faisabilité de la piste de Charvan faite par ONF. Il est proposé de virer 2376€ du compte 2131 opération 83 (chalet de la Gittaz) au compte 203 (étude).

Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 8

DEL-2023-03-022 : Révisions des loyers 2023 — Loi Climat et résilience du 22 août 2021 :

La Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 interdit à compter du 24 août 2022 toute

6610.

augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE. La loi précise que ces dispositions s'appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après cette date.

Il n’est donc pas possible pour la collectivité d’appliquer la clause de révision des loyers pour le F4 de l’école ainsi que pour le F1 au-dessus de la mairie tant que des travaux de performance énergétique n’auront pas été engagés sur ces bâtiments. De même il ne sera pas possible de louer le F4 au-dessus de la mairie.

Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 8

DEL-2023-03-024 : Vente bois sur pied parcelle 27 :

La COFORET à fait une offre d'achat pour du bois sur pied sur la parcelle 27, pour un montant de 20 000€ HT.

Au vu de la présence de scolytes, le prix proposé est correct.

Mme le Maire propose d’accepter l'offre telle que faite ci-dessus et demande l'autorisation de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Abstentions : 0 Voix contre : O Voix pour : 8

URBANISME :

DP acceptées :

NANTET Claude, 50 rue de la Source pour la création d’un carport

LAROZE Antoine, 70 chemin de Savandet pour la rénovation toiture + pose d’un vélux + suppression des chiens assis

FILLION-NICOLLET Nelly, 150 rue Cavagnet pour changement façade sud des portes des caves, suppression d’une petite fenêtre au nord. Pose d’une porte vitrée à la façade est + pose d’une fenêtre coulissante 2 vantaux.

LEGER Sylviane, 78 chemin de la Plaine pour une pergola

LEGER Vincent en Bayer pour la pose d’un food-truck vente à emporter jouxtant le local communal, pente 20%. Branchement réseaux via le local.

GUILLARD Jérôme, 28 impasse des Châtaigniers le Villard pour la pose d’un vélux plus réfection de toiture tôle bac acier.

DP refusées :

DIA :

DYNOMANT Emerie, 157 chemin du Parc pour un abri de jardin de 17m2 TROTTO Kévin, 174 rue de la Fontaine pour élargissement du balcon pour création d’une terrasse en bois sur piliers avec garde-corps.

Néant

Pour information

Date de la prochaine réunion du conseil : A définir fin juin ou début juillet 2023 à 19h

Tour de table du Conseil Municipal

Mme Véronique AVRILLIER

> Démission du conseil municipal de Mme Nelly MICHAULY en date 10/05/2023. Les ser- vices de la Préfecture nous ont informé que si une nouvelle démission devait avoir lieu, nous devrons organiser des élections partielles.

67>. Nous avons rencontré les membres du bureau du club des Aînés du Nant Bayet afin de leur expliquer le projet de M. Vincent Léger. Le terrain reste bien évidemment disponible pour toutes les personnes souhaitant jouer à la pétanque. Pour rappel, en 2020, M. Mi- chault avait évoqué le sujet avec le club des Aînés d’un projet de local. Cette même année, la remise aux normes du local à été effectuée pour un coût total de 3600€. > Les problèmes de stationnement en Bayer et particulièrement sur la place de retourne- ment deviennent récurrent. La gendarmerie est prévenu, ils feront des rondes et amen- derons les contrevenants.

Mme Emmanuelle GUILLARD

> Depuis le 15 mai, Mme Laurie Furon est la nouvelle conseillère numérique. > Contrôle DECI à compter du 30/05/2023, nous remercions la commune d’Esserts Blay qui nous prête le matériel afin que l’agent communal puisse effectuer cette mission.

M. Franck PORRET

> Propose de mettre en place un plan d’avenir afin d'engager les travaux sur les bâtiments communaux, après la vente de la Cure.

M. Robin DEVRIEUX-PONT

> A-t-on une idée de la date pour la corvée des chasseurs ?

Réponse : Nous n'avons pas été informé, nous allons interroger M. Burgos afin de vous apporter une réponse.

M. Christian PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD

> Signal un affaissement dans le virage des Teppes.

Tour de table des personnes qui assistent au conseil :

Mme Ghislaine PINEL : S'interroge sur les dégâts causés sur la commune à la suite des intempéries de ces derniers jours ?

Réponse : Les ruisseaux sont sortis de leurs lits, ce qui a engendré un certain désordre, notamment sur la route de Combet, route de Charvan et à l'entrée du Village vers le bassin des Champs. Il nous a fallu creuser pour trouver et déboucher la buse au Combet.

M. Roland MATHERET : Tiens à sensibiliser les élus sur les vas et viens des camions dans la commune. En plus de la gêne causée par le bruit, la vitesse, la pollution importante que cela engendre doit pousser les élu(es) à être vigilants sur les autorisations données à ces entreprises.

M. Maurice MUTET : Un nettoyage du lit du Nant Benoit devrait être fait avant qu’une plus grosse crue ne fasse trop de dégâts.

Fin de la séance à : 21h00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Emmanuelle GUILLARD Mme Véronique AVRILLIER

tes

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