Procès Verbal - pv 20260414

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Procès Verbal - pv 20260414 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260414)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

---------

Département de Lot-et-Garonne

---------

C O M M U N E D E D O L M AY R A C

PROCÈS-VERBAL

Du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2026

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Pouvoirs : 01

Votants : 15

Le quatorze avril deux mille vingt-six, les membres du conseil municipal de la commune de Dolmayrac se sont réunis, à la Mairie en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 07 avril 2026

PRÉSENTS :

M.Gilles GROSJEAN, M. Pierre BERNOU, Mme Sylvie LE LAIZANT, M. Yves HERVÉ, Mme Patricia DE OLIVEIRA, M. Sébastien BOULLAND, Mme Carole DESSEREY, Mme Sylvie ARNAL, M. Jérôme GUARDINI, M. Sébastien LOVATO, Mme Marjolaine HENAULT, M. Sébastien SEELIG, Mme Lauriane MARCON--FERREIRA

Absents excusés :

Absents non excusés : M. Arnaud GOUILLON

Pouvoirs : Mme Céline ROCAMORA donne pourvoir à M. Pierre BERNOU

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne comme secrétaire de séance : Lauriane MARCON--FERREIRA

Ordre du jour :

1- Vote des subventions 2026 aux associations

2- Vote des taxes locales 2026

3- Vote du budget primitif de la commune : exercice 2026

4- Création commission extra-communale d’action sociale

5- Adhésion à Lot et Garonne Ingénierie

6- Prestation d’étude technique pour travaux église St Michel

7- Création CCID

Questions diverses

Création des commissions thématiques

- Terra Aventura

- Auvent foyer

- Travaux cuisine / cantine

Point n° 1 :

D-2026-19 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sébastien BOULLAND, référent de la commission des relations avec les associations de la commune, qui rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Les subventions regroupent les aides de toutes natures accordées dans un but d'intérêt général.

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirène peut demander une subvention pour :

Réaliser une action ou un projet d'investissement,Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

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Séance du 14 avil 2026

Contribuer au développement d'activités,

Contribuer au financement global de son activité.

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

L'utilisation des subventions attribuées par une collectivité territoriale peut faire l'objet de contrôles par l'autorité qui a accordé la subvention, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Monsieur Sébastien BOULLAND propose au conseil municipal d’attribuer les montants suivants aux associations dénommées ci-dessous :

1) Association des prisonniers de guerre (A.C.P.G.et C.A.T.M.) 50,00 €

2) Association des Parents d’Élèves (A.P.E.) 80,00 €

3) Société de chasse de Dolmayrac 280,00 €

4) Côté cour Côté jardin 80,00 €

5) Anciens combattants et victimes de guerre (U.F.A.C.V.G.) 60,00 €

6) Radio 4 50,00 €

7) La Maison des femmes 50,00 €

8) Restaurants du cœur 80,00 €

9) Divers 250,00 €

Soit un total de .............. 980,00 €

Ouï l’exposé de Monsieur Sébastien BOULLAND,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

D’allouer les subventions aux associations pour une somme totale de 980 € (neuf cent quatre-vingt euros), répartie comme indiqué ci-dessus,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces subventions de fonctionnement aux associations suivantes.

Dit :

Que les dépenses sont inscrites au budget primitif 2026 à l’article 65748.Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

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Séance du 14 avil 2026

Point n° 2 :

D-2026-20 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’EXERCICE 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 06 février 1992, relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;

VU les lois de Finances, et notamment les articles 41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiales pour 2022 et 11 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificatives pour 2022 ont modifié l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur ;

VU l’état n° 1259, portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune, pour l’exercice 2025 ;

VU que l’évolution de la compensation des communes dépend de celle des bases de foncier bâti, À compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS) et son taux doit être voté annuellement. Le millésime 2024 est marqué par le nouveau dispositif dérogatoire de majoration du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation (THRS) en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l’article 151 de la loi de finances pour 2024.

Considérant l’exposé de M. Pierre BERNOU, 1er adjoint, et la volonté de la commune de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2026 ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

le conseil municipal précise que le vote s’est déroulé à main levée,

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Article 1 :

Fixe les taux de contributions directes, conformément au tableau ci-dessous :

Taux

communal Evolution

Taux

communal

Taux

Département

transféré à la

commune

Nouveau

Taux

2025 2026 2026

Taxe foncière

propriétés bâties 5,99% 0,00% 5,99% 27,33% 33,32%

Taxe foncière

propriétés non bâties 48,58% 0,00% 48,58% 48,58%

Taxe d'habitation 6,10% 6,10%

Article 2 :

Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

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Point n° 3 :

D-2026-21 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE : 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du budget primitif,

VU la délibération n° D-2022-47 du 05 octobre 2022 par laquelle la collectivité a adopté la nomenclature M57 à

compter du 1er janvier 2023,

Monsieur Sébastien SEELIG, référent de la commission des finances, présente au Conseil Municipal les grandes lignes du Budget Primitif 2026 proposées par l’ordonnateur et expose plus en détail les montants constitutifs du Budget Primitif qui sont les suivants :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents et représentés

➢ Décide d’approuver le Budget Primitif 2026 de la commune et d’arrêter les résultats tels que présentés ci- dessus.

Point n° 4 :

D-2026-22 : CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-COMMUNALE D’ACTION SOCIALE

INVESTISSEMENT

Dépenses

Proposition : 179 469,00

Solde négatif reporté : 14 371,32

Proposition globale : 193 840,32

Recettes Proposition : 193 840,32

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Proposition globale : 695 417,37

Recettes Proposition : 324 400,00

Solde positif reporté : 371 017,37

Proposition globale : 695 417,37

TOTAL DU BUDGET : Fonctionnement + Investissement 889 257,69Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

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Séance du 14 avil 2026

Considérant la nécéssité de créer une commission extra-communale ayant en charge les actions sociales sur notre commune. Cette commission se composera de membres élus du conseil municipal ainsi que de membres « hors conseil » ; il s’agit donc d’une commission extra-communale. Mme Sylvie LE LAIZANT propose au conseil municipal de créer une commission extra-communale d’action sociale composée comme suit :

Elus :

Sylvie Arnal

Marjorie HENAULT

Carole DESSEREY

Hors conseil :

Bernadette BERNOU

Nicole WYSS

Marie-France SABATIE

Colette BARTHAU

Jean-Michel DELAHAYE

Juan DEL PUERTO

Angèle KIAMKAYSER

Le Conseil municipal décide de créer à l’unanimité la commission extra-communale d’action sociale avec les membres désignés comme ci-dessus.

Point n° 5 :

D-2026-23- ADHESION LOT ET GARONNE INGENIERIE (LGI)

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 16 février 2024 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Lot-et-Garonne Ingénierie », validés par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne dans sa délibération en date du 16 février 2024 ;

Considérant que le Département décide de créer l'Agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie» afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » répond aux besoins d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie », joints en annexe de la présente délibération ;

- D’adhérer à « Lot-et-Garonne Ingénierie » ;

- De désigner le Maire ou son représentant pour siéger à l'assemblée générale :

- M. Gilles GROSJEAN, en qualité de titulaire

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Point n° 6 :

D-2026-24 : PRESTATION D’ETUDE TECHNIQUE POUR TRAVAUX DE L’EGLISE ST MICHEL

Monsieur le Maire donne la parole à M. Pierre BERNOU, 1er adjoint, qui informe les membres du Conseil

Municipal de la nécessité d’un diagnostic géotechnique sur l’Eglise St Michel ;Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

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VU la proposition de l’entreprise CERATO GEOTECHNIQUE, géomètre à Foulayronnes, devis n° D5799-

042026-G5, pour un montant total de 3 200 € HT, soit 3 840 € TTC dont détail présenté par M. Pierre BERNOU

Etant entendu qu’a l’issue de cette mission, l’entreprise CERATO GEOTHECHNIQUE devra entreprendre des

travaux afin de produire une préconisation des travaux à effectuer pour réparer les désordres.

Cette 2ème prestation fera l’objet d’un nouveau devis qui ne devrait pas excéder 3 000 € HT

Ouïe l'exposé de Monsieur Pierre BERNOU,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

➢ De retenir le devis de l’entreprise CERATO GEOTECHNIQUE pour un montant TTC de 3 840 € pour le diagnostic de l’Eglise St Michel ;

➢ D’autoriser le Maire à signer les pièces nécessaires ;

➢ Dit que ces dépenses seront imputées en section d’investissement du budget 2026 sur le compte 2313.

Constate :

➢ Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

Point n° 7 :

D-2026-25 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

La CCID se réunit au moins une fois par an. Elle intervient surtout en matière de fiscalité directe localeMairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

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Séance du 14 avil 2026

Elle dresse avec le représentant de l’administrations fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (article 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510) ; Elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Vu l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

La CCID comprend :

• Le Maire ou l’adjoint délégué ;

• Six commissaires titulaires et six commissaires suppléants

Les commissaires doivent :

• Etre de nationalité française ;

• Avoir au moins 18 ans ;

• Jouir de leurs droits civils ;

• Etre inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune ;

• Etre familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l’exécution des travaux de la commission.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

Titulaires :

- Hervé DENIS

- Joël CROISSANT

- Sylvie LE LAIZANT

- Pierre BERNOU

- Sébastien LOVATO

Suppléants :

- Collette BARTHAU

- Jacques SOULAYRES

- Guy GIGOT

- Carole DESSEREY

- Patricia DE OLIVEIRA

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Adopte, à l’unanimité les membres présents sur la liste ci-dessus

Questions diverses :

CREATION D’UNE COMMISSION THEMATIQUE : TERRA AVENTURA

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que le conseil municipal dispose d’une totale liberté

pour créer des commissions et pour décider du nombre de membres qui les composent (article L. 2121-22 du

CGCT).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer une commission thématique pour le projet :Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

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Séance du 14 avil 2026

TERRA AVENTURA composée des membres suivants :

- Sylvie LE LAIZANT : Référente de la commission

- Yves HERVE

- Pierre BERNOU

- Marjolaine HENAULT

- Carole DESSEREY

- Lauriane MARCON--FERREIRRA

Le Conseil municipal

après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

de créer la Commission thématique TERRA AVENTURA, composée des membres ci-dessus.

La 1ère réunion sera organisée par Mme Sylvie LE LAIZANT

CREATION D’UNE COMMISSION THEMATIQUE : MINI-HALLE

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que le conseil municipal dispose d’une totale liberté

pour créer des commissions et pour décider du nombre de membres qui les composent (article L. 2121-22 du

CGCT).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer une commission thématique pour le projet :

MINI-HALLE, composée des membres suivants :

- Jérôme GUARDINI

- Yves HERVE

- Sylvie ARNAL

- Sylvie LE LAIZANT

- Pierre BERNOU

Le Conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

de créer la Commission thématique MINI-HALLE, composée des membres ci-dessus.

La 1ère réunion pour définir les besoins sera organisée prochainement.

CREATION D’UNE COMMISSION THEMATIQUE : Travaux Cuisine / Cantine

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que le conseil municipal dispose d’une totale liberté

pour créer des commissions et pour décider du nombre de membres qui les composent (article L. 2121-22 du

CGCT).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer une commission thématique :

Travaux CUISINE / CANTINE composée des membres suivants :

- Marjolaine HENAULT

- Sébastien BOULLANDMairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

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Séance du 14 avil 2026

- Céline ROCAMORA

- Lauriane MARCON—FERREIRA

- Sylvie LE LAIZANT

Le Conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

de créer la Commission thématique CUISINE / CANTINE, composée ders membres ci-dessus.

La 1ère réunion aura lieu le 7 mai 2026 à 14h30 avec les agents de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 15.

Les délibérations prisent ce jour, portent les numéros D-2026-19, D-2026-20, D-2026-21, D-2026-22, D-2026-23, D-2026-24, et D-2026-25.

Signatures :

M. le Maire, Gilles GROSJEAN Mme Lauriane MARCON—FERREIRA, Secrétaire de séance