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Compte-Rendu - CR CM 26.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.09)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Logement,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
26
SEPTEMBRE
2016
L’an
deux
mille
seize
et
le 26
septembre
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Solliès-Toucas,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
AMAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
septembre
2016
Etaient
présents
: M.
François
AMAT,
M.
Jean-Pierre
CALONGE,
M.
Yves
REY,
Mme
Alexandra
FIORE,
Mme
Catherine
PERLES,
Mme
Hélène
DE
SENSI,
M.
Alain
BIOLE,
M.
Jérémie
FABRE,
Mme
Anne-Marie
PERELLO,
M.
Patrick
CASSINELLI,
M.
Michel
ROSTIN-MAGNIN,
M.
Patrick
AGEORGES,
Mme
Gilberte
BECOURT,
Mme
Michèle
CESANA,
M.
Pierre-Olivier
CHARRIER,
Mme
Isabel
GUICHARD,
Mme
Christine
PIGNOL,
Mme
Manuela
PRAMOTTON,
M.
Jean-Claude
VINCENT,
, M.
Guy
RAVEL,
M.
Jean-Louis
LACROIX,
M.
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPI-
NOIS,
Mme
Isabelle
FLORENTIN,
Mme
Sandra
BERNARDINI,
M.
Jérôme
LEVY,
Mme
Anne-
Marie
CUISSET
Procuration
:
Mme
Audrey
BASTELICA
à Mme
Anne-Marie
PERELLO
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
AVY
M.
Jules
GOMBOLI
Mme
Isabel
GUICHARD
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Mme
Isabelle
MAGUSA
fait
l'appel.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
en
accueillant
M.
LACROIX
au
sein
du
Conseil
Municipal,
suite
au
désistement
de
Mme
PHELIPPEAU.
Monsieur
LACROIX
se
présente
en
quelques
mots
et M.
LEVY
lui
souhaite
également
la bienvenue.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juillet
2016.
Le
compte-rendu
est adopté.
&
DCM
103-2016
: Décision
Modificative
N°1
Budget
Principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2016,
approuvant
les
budgets
primitifs
de
Pexercice
en
cours
avec
reprise
des
résultats.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
les
écritures
budgétaires
telles
que
figurant
dans
les
tableaux
ci-
joints
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
liées
à
l’activité
de
la commune.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
qui
s'est tenue
le 20
septembre
2016
M.
BIOLE,
rapporteur,
donne
lecture
des
chapitres
concernés
par
la modification
:
Page
1 Fonctionnement
:
Dépenses
Au
Chapitre
011
2
627
6156
Contrat
ETD
Restaurant
scolaire
2627
Au
Chapitre
65
1 741
6558
Participation
Fonctionnement
aire
gens
du
voyage
1 361
6574
Subv
Association
Le
Hameau
de
Valaury
380
Au
Chapitre
67
385
6714
Dictionnaires
+
Bescherelles
(complément)
385
Au
Chapitre
014
23
444
73925
FPIC
2016
23
444
TOTAL
28
197
Recettes
Au
Chapitre
70
4450
70311
Concession
cimetière
4 450
Au
Chapitre
73
24386
73925
FPIC
23
444
7338
redev
terrasses
+
Station
camion
réfrigéré
942
Au
Chapitre
74
-1357
7411
DGF
-
1409
74121
Dotation
solidarité
rurale
5917
74127
Dotation
péréquation
-
5
865
Au
Chapitre
77
T18
7788
Mise
en
fourrière
718
TOTAL
28
197
Investissement
:
Dépenses
Au
Chapitre
16
TOTAL
Opérations
d'équipement
Opérations
d'équipement
:
2135
Serv
02002
-Diagnostics
immob
allée
des
abricotiers
2135
Serv
82201
-Feux
tricolores
ave
Thyde
Monnier
+ Tx
EDF
2135
Serv
02002
-Dojo
et sanitaires
Judo
2135
Serv
82401-
Aire
de jeux
Jardin
du
Gaou
(complément)
2184
Serv
81001
-Tables
&
Chaises
CTM
2184
Serv
02001-Tables
&
chaises
CM
et Armoire
registre
é.t civil
2188
Serv
02002-
Plexiglas
(Plaques)
Ecole
de
Musique
2188
Serv
11201
-Sonomètre
2188
Serv
02005-
Vitrine
extérieure
ALSH
2315
Serv
81401
- Candélabres
Ave
Laurent
Moutton
Opérations
d'équipement
avec
N°OP
2135
OP
N°1503
-Désamiantage
Maison
Olinger
2183
OP
N°0230303
-Serveur
informatique
&
ordinateurs
2315
OP
N°8220101-Parking
aérien
Presbytère
2111
OP
N°8220101
-Régularisation
voiries
TOTAL
OP
REELLES
67
400.00 500.00
30
000.00
14
346.00
10
000.00 1 000.00 5 200.00 722.00 150.00 282.00 5 200.00
-79
200.00
10
800.00
20
000.00
-140
000.00
30
000.00
-11
800.00
-11
800.00
Page
2 Recettes
Au
Chapitre
16
-118
000.00
1641
-118
000.00
106
200.00
024
Cession
Maison
Allée
des
abricotiers
106
200.00
TOTAL
-11
800.00
Il propose
au
Conseil
Municipal :
+
d'adopter
la
décision
modificative
n°
1 (Budget
principal)
telle
que
figurant
dans
les
tableaux
ci-
joints
:
Pour
la section
de
fonctionnement
Pour
la section
d’investissement
Dépenses
28
197.00
€
Dépenses
- 11
800.00
€
Recettes
28
197.00
€
Recettes
- 11
800.00
€
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27 VOIX)
- d'adopter
la
décision
modificative
n°
1
(Budget
principal)
telle
que
figurant
dans
les
tableaux
an-
nexés.
%
DCM
104
- 2016
:Subvention
le
Hameau
de
Valaury
Considérant
la
demande
d’aide
de
380
€
présentée
par
le
Hameau
de
Valaury,
Monsieur
Alain
BIOLE,
rapporteur,
précise
l’intérêt
d’apporter
un
concours
financier
pour
soutenir
les
manifestations
organisées
pour
les
journées
du
patrimoine
par
le
hameau
de
Valaury.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
au
Hameau
de
Valaury
pour
un
montant
de
380
€.
Les
crédits
seront
portés
au
compte
6574
du
budget
principal
Monsieur
le
Maire
souligne
la
belle
initiative
de
l'association
et
explique
qu'il
souhaite
accompagner
cette
action
qui
a complété
les
journées
du
patrimoine.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- d'approuver
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à allouer
une
subvention
de
380
€
au
Hameau
de
Valaury.
Page
3 %
DCM
105
-2016
: Modification
de
Ia Taxe
de
séjour
Forfaitaire
Après
lecture
du
cadre
réglementaire,
Monsieur
Alain
BIOLE,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
du
25
mars
2013,
la
Commune
a
instauré
la taxe
de
séjour
forfaitaire.
Il
précise
que
la
loi
de
Finances
pour
2015,
notamment
dans
son
article
67
procède
à une
refonte
de
la
taxe
de
séjour.
Celle-ci
est
sans
incidence
sur
la
compétence
fiscale
des
communes
qui
avaient
déjà
instauré
la
taxe
de
séjour
forfaitaire.
Il
rappelle,
conformément
à
Particle
L.2333-61
du
CGCT,
que
la
Commune
de
Solliès-Toucas
pra-
tique
un
abattement
de
40
%
lorsque
le
nombre
de
nuitées
est
supérieur
à
105.
Le
Conseil
Départemental
du
Var
a
institué
la
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour.
Cette
taxe
est
établie
et recouvrée
dans
les
mêmes
conditions
que
la taxe
de
séjour.
Les
logeurs
devront
s’en
acquitter
en
même
temps
que
celle-ci.
La
Commune
reversera
le
produit
au
Conseil
Départemental
en
fin
de
période
de
perception.
Cette
dernière
s'étend
du
1°
avril
au
30
octobre.
CATEGORIE
Montant
Taxe
en €
Taxe
retenue
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
rési-
dences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
620
de
tourisme
3
étoiles
et tous
les
autres
&
0.75
établissements
de
caractéristiques
150
équivalentes Hôtels
et résidence
de tourisme,
vil-
020
lages
de
vacances
en
attente
de
clas-
&
0.40
sement
ou
sans
classement
075
Meublés
de
tourisme
et hébergements
entre
assimilés
en
attente
de
classement
où
0.20
0.40
sans
classement
&
°
0.75
Les
limites
tarifaires
seront,
à
compter
de
2016,
revalorisées
chaque
année
comme
le
taux
prévision-
nel,
associé
au
projet
de
loi
de
finances
de
l'année,
d'évolution
des
prix
à
la
consommation
des
mé-
nages,
hors
tabac,
de
l'année
courante,
Le
montant
dû
par
un
hébergeur
au
titre
de
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
d'hébergement
est
égal
au
pro-
duit
des
éléments
suivants
:
"Le
nombre
d'unités
de
capacité
d'accueil
de
la
structure
d'hébergement
ou
de
l'établissement
don-
sant
lieu
au
versement
de
la
taxe
“Le
tarif de
la
taxe
fixé
par
le
Conseil
Municipal
"
Et
le
nombre
de
nuitées
comprises
à
la
fois
dans
la
période
d'ouverture
ou
de
mise
en
location
de
l'hébergement
ou
de
l'établissement
imposable
et
dans
la
période
de
perception
de
la
taxe
Les
exonérations
de
taxe
de
séjour
ne
s'appliquent
pas
en
cas
de
régime
de
taxation
forfaitaire,
les
propriétaires,
logeurs,
hôteliers
ou
intermédiaires
étant
alors
les
redevables
de
la
taxe.
Page
4 L'exonération
de
taxe
de
séjour
temporaire
dont
bénéficiaient
les
établissements
exploités
depuis
moins
de
2 ans
est
supprimée.
Le
rapporteur
précise
les
modalités
de
collecte
de
la taxe
de
séjour
par
les
plateformes
et
les
sites
pro-
posant
des
hébergements
touristiques
par
voie
électronique
:
Les
professionnels
qui,
par
voie
électronique,
assurent
un
service
de
réservation
ou
de
location
ou
de
mise
en
relation
en
vue
de
la
location
d'hébergements
pourront
être
préposés
à la
collecte
de
taxe
de
séjour
et à l'exécution
des
formalités
déclaratives
correspondantes.
Ils
devront
avoir
été
habilités
expressément
à cet
effet
par
les
logeurs.
Ils
pourront
collecter
la taxe
de
séjour,
tout
à la fois,
au
titre
des
nuitées
effectuées
dans
des
hébergements
classés
et pour
des
nuitées
effectuées
dans
des
hébergements
non
classés
où
dans
toute
ou
partie
de
la
résidence
principale
du
logeur. Les
professionnels
en
charge
de
services
de
réservation
ou
de
mise
en
relation
effectués
par
voie
élec-
tronique
devront
tenir
à la disposition
de
la
Commune
toute
pièce
permettant
d'établir
l'exhaustivité
et
la correcte
liquidation
des
montants
collectés.
Afin
de
permettre
à
ces
sites
de
location
par
internet
ainsi
qu'à
tout
autre
intervenant
de
connaître
les
tarifs
applicables
à chaque
hébergement
loué,
la DGFIP
est
chargée
de
publier,
deux
fois
par
an,
sur
le
site
impôts.gouv.fr,
à compter
du
1° janvier
2017
, diverses
informations
extraites
des
délibérations
prises
par
les
collectivités
territoriales
et notamment
les
grilles
tarifaires,
les
périodes
d'application,
les
délibérations
applicables.
L'application
OCSITAN
(Ouverture
aux
Collectivités
locales
d'un
Système
d'Information
des
Taxes
Annexes)
permettra
le recueil
des
informations.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
résidence
touristique
"les
Bastides
du
Gapeau"
est
concernée
pour
une
vingtaine
de
chambres.
Il expose
que
la compétence
Tourisme
sera
transférée
à la Communauté
de
Communes
(loi
NOTRe).
Les
recettes
2017
seront
affectées
à la
Commune,
mais
dès
2018
la
CCVG
aura
en
charge
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- de rappeler
que
la période
de perception
est du
1% avril
au
30
octobre.
- d’appliquer
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus
- de
prévoir
que
les
logeurs
devront
s’acquitter
de
la taxe
avant
le
30
novembre
de
chaque
année
par
versement
après
titre émis
par
le service
financier
de
la commune.
- de
percevoir
la
taxe
additionnelle
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental
et
d’en
reverser
le
pro-
duit. %
DCM
106-2016
: Admission
en
non-valeur
(titres
sur
années
2013-2014-2015-
sces
scolaires)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2343-1
;
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le Trésorier
de
Solliès-Pont
;
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
dans
les
délais
légaux
et réglementaires
;
Page
5 Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
impayés
des
Services
scolaires
étendus
sur
les
années
2013-2014-2015
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
étant
donné
que
les
poursuites
(Sai-
sies
et OTD
CAF,
Employeur)
effectuées
par
le Trésorier
de
Solliès-Pont
ont
été
infructueuses,
Monsieur
Alain
BIOLE,
rapporteur,
expose
que
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
il est
inutile
de
faire
figurer
en
report
des
sommes
qui
ne
pourront
être
recouvrées.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- de
se
prononcer
favorablement
sur
Padmission
en
non-valeur
des
sommes
figurant
sur
l’état
dressé
par
Le Trésorier
de
Solliès-Pont
et s’élevant
à : 129.02
€
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l’annulation
de
cette
créance
seront
prévus
au
budget
de
exercice
correspondant,
article.6541
service
: 010
$
DCM
107-2016
: Cession
immobilière
: 24
imp.
Des
Abricotiers
Vu
la loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVE,
Vu
l'article
L.2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art. 3 VIT,
Vu
l'article
L-2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.3221-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
dispositions
du
livre
IIL,
du
titre VI
du
Code
Civil
relatif à la vente,
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
25/08/2016,
Considérant
le
bien
immobilier
sis
24
impasse
des
abricotiers,
propriété
de
la
Commune
de
Solliès-
Toucas, Considérant
que
toute
cession
d'un
bien
immobilier
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants
doit
être
précédée
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat,
Considérant
les
rapports
des
diagnostics
techniques
immobiliers
avant
la
vente
(constat
amiante,
ins-
tallation
gaz,
installation
électrique,
diagnostic
énergétique),
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
propose
de
vendre
ce
bien
au
prix
de
106
200
€,
soit
10
%
en
dessous
du
montant
de
sa valeur
vénale
dans
le but
de
favoriser
l'accession
à la propriété
de
la locataire.
Il précise
que
l'état
de
ce
logement
est
assez
moyen
et
sa
remise
en
état
demanderait
trop
d'investisse-
ments. Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- de
valider
la vente
de
l'immeuble
sis 24
impasse
des
abricotiers
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
à intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
Page
6 - de
fixer
le
prix
de
vente
dudit
bien
à
hauteur
de
106
200
€
(cent
six
mille
deux
cents
euros),
hors
frais
de
notaire
qui
seront
à la charge
de
l'acquéreur
Les
recettes
sont
prévues
au
chapitre
024
v
DCM
108-2016
: Désignation
des
membres
de
la
commission
municipale
"Finances
et
Personnel" Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-22,
Vu
la
délibération
du
22
février
2016,
Vu
la
délibération
n°94-2016
relative
à
l'élection
de
Mme
PERELLO
en
remplacement
de
Mme
MARTINEZ, Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
de
préparer
les
dossiers
en
commission,
La
désignation
des
membres
est faite
par
vote
à bulletins
secrets,
sauf
si
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
y procéder.
Monsieur
le Maire
demande
à
l'assemblée
l'accord
pour
un
vote
à main
levée,
laquelle
accepte
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
propose
de
modifier
les
commissaires
siégeant
actuellement
dans
cette
commission
par
la liste
des
membres
suivants
:
-Alain
BIOLE
-Pierre
CHARRIER
-Gilberte
BECOURT
-Guy
RAVEL
-Patrick AGEORGES -Nathalie
AVY
-Jean-Louis
LACROIX
-Jules
GOMBOLI
-Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
-Jérôme
LEVY
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide:
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- d'approuver
la
liste
des
commissaires
nommés
ci-dessus
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
Fi-
nances
et Personnel.
&
DCM
109-2016
: Désignation
des
membres
de
la commission
municipale
"
Solidarité"
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
Particle
L.2121-22,
Vu
{a délibération
du
22
février
2016,
Page
7 Vu
la
délibération
n°94-2016
relative
à
l'élection
de
Mme
PERELLO
en
remplacement
de
Mme
MARTINEZ, Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
de
préparer
les
dos-
siers
en
commission,
La
désignation
des
membres
est
faite
par
vote
à bulletins
secrets,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
y
procéder.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'accord
pour
un
vote
à
main
levée,
laquelle
accepte
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
propose
de
modifier
les
commissaires
siégeant
actuellement
dans
cette
commission
par
la
liste
des
membres
suivants
:
-Hélène
DE
SENSI
-Audrey
BASTELICA
-Manuela
PRAMOTTON
-Christine
PIGNOL
-Isabel
GUICHARD
-Gilberte
BECOURT
-Jean-Louis
LACROIX
-Isabelle
FLORENTIN
-Sandra
BERNARDINI
-Anne-Marie
CUISSET
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(27 VOIX)
- d'approuver
la liste
des
commissaires
nommés
ci-dessus
pour
siéger
au
sein
de
la commission
Solida-
rité &
DCM
110-2016
:Désignation
des
membres
de
la
commission
municipale
"
Animation
et
Vie
Associative"
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-22,
Vu
la
délibération
du
22
février
2016,
Vu
la
délibération
n°94-2016
relative
à
l'élection
de
Mme
PERELLO
en
remplacement
de
Mme
MARTINEZ, Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
de
préparer
les
dos-
siers
en
commission,
La
désignation
des
membres
est
faite
par
vote
à
bulletins
secrets,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à
Punanimité,
de
ne
pas
y
procéder.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'accord
pour
un
vote
à
main
levée,
laquelle
accepte
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
propose
de
modifier
les
commissaires
siégeant
actuellement
dans
cette
commission
par
la
liste
des
membres
suivants
:
Page
8 -Anne-Marie
PERELLO
Pierre
CHARRIER
-Guy
RAVEL
-Jean-Louis
LACROIX
-Audrey
BASTELICA
-Manuela
PRAMOTTON
-Michèle
CESANA
-Isabelle
FLORENTIN
-Sandra
BERNARDINI
-Jérôme
LEVY
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a des
questions.
Monsieur
le
Maire
appelle
au vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27VOIX)
- d'approuver
la
liste
des
commissaires
nommés
ci-dessus
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
Ani-
mation
et
Vie
Associative
%
DCM
111-2016
:Création
de
2
tarifs
pour
location
terrain
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
vingt-six
juin
2015
relative
à la
création
d'un
tarif
pour
la
location
d'un
terrain
au
CTM; Considérant
les
différentes
demandes,
Monsieur
Alain
BIOLE,
rapporteur,
indique
que
des
personnes
souhaitent
louer
un
emplacement
équi-
pé
d'un
coffret
électrique
sur
un
terrain
communal
situé
1475
route
de
Valaury
cadastré
:AP
2
afin
d'y
stationner
des
camions
réfrigérés
ou
autres.
J!
propose
d'instituer
deux
tarifs
à savoir
:
-35
€/mois
pour
les
camions
réfrigérés
qui
engendrent
des
besoins
électriques
importants
-25
€/mois
pour
les
autres
emplacements
car
ils
ne
nécessitent
pas
plus
d'un
branchement
par
semaine
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a un
emplacement
libre
à 25
/mois,
si
cela
intéresse
quelqu'un.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- de
créer
une
tarification
de
35
€/mois
pour
les
camions
réfrigérés
- de
créer
une
tarification
de
25
€/mois
pour
les
autres
emplacements
- d'autoriser
le
Maire
à louer
ces
emplacements
aux
tarifs
indiqués
ci-dessus
- d'autoriser
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ces
locations
Page
9 &
DCM
112-2016
:Modification
du
Règlement
Intérieur
scolaire
et
périscolaire
Vu
la délibération
du
27 juin
2016
modifiant
le règlement
intérieur
du
service
périscolaire,
Va
l'avis
de
la commission
enfance
qui
s'est réunie
le
7 septembre
2016,
Madame
Catherine
PERLES,
rapporteur,
propose
de
réaliser
un
avenant
au
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Education
Jeunesse
voté
en
juin
dernier.
Cet
avenant
porte
sur
l’organisation
du
transport
scolaire,
notamment
la
déclinaison
et
les
missions
des
différents
organisateurs,
les
règles
de
bonne
conduite
ainsi
que
les
modalités
d’inscription
aux
NAP,
garderie
du
mercredi
midi
et
transport
scolaire. Monsieur
le
Maire
explique
que
le
ramassage
scolaire
s'effectue
à
15h30
et
les
NAP
se
déroulent
de
15h30
à
16h30.
En
raison
des
rectifications
réalisées
par
les
parents
et
afin
de
ne
pas
désorganiser
le
service
et
respecter
le
taux
d'encadrement,
le
règlement
nécessite
d'être
modifié.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- d’adopter
le
présent
règlement
intérieur
du
service
enfance
éducation
jeunesse
annexé
ci-après.
- de
donner
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
du
règlement
intérieur
annexé
à
[a
pré-
sente
délibération.
&
DCM
113
-2016
:Congés
et
autorisations
d'absence
Après
lecture
du
cadre
réglementaire,
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
explique
qu’il
convient
d’actualiser
la
délibération
relative
aux
autori-
sations
d’absence
prise
en
date
du
4
avril
2007,
Il
indique
également
la
nécessité
de
rapporter
la
délibération
n°88/2016
du
27
juin
2016
suite
à
une
lettre
d'observation
de
la
Préfecture.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- de
consolider
la durée
réglementaire
du
congé
annuel
de
25
jours,
- de
consolider
la durée
réglementaire
du
congé
supplémentaire
de
fractionnement
de
2 jours,
-
de
maintenir
l’autorisation
spéciale
d’absence
de
Rentrée
Scolaire,
prévue
par
la
Circulaire
FP/4
n°1748
du
20
août
1990
:«
Autorisation
de
commencer
une
heure
après
la
rentrée
des
classes
».
Cette
autorisation
est
valable
de
la
maternelle
au
collège,
- de
formaliser
l’autorisation
spéciale
d’absence
de
Révision
concours
ou
examen
professionnel
:«
li-
mitée
à
1 jour
par
an,
quel
que
soit
le
nombre
d’évènements
ou
d’épreuves,
sur
présentation
de
la
con-
vocation
»,
Page
10 - de
formaliser
le
principe
d’attribution
de
2
ponts
par
an,
dans
un
souci
d’harmonisation
des
services
municipaux
et
notamment
ceux
concernés
par
l’annualisation
du
temps
de
travail.
Chaque
année,
ces
ponts
seront
définis
par
une
note
de
service.
- de
valider
le
principe
du
don
de
jours
de
repos
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
(dé-
cret
n°2015-580
du
28
mai
2015),
- de
dire
que
ces
dispositions
s’appliquent
aux
agents
en
position
d’activité.
- d’adopter
les
annexes
jointes.
Pour
terminer,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
diverses
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
N°43/2016
du
04/08/2016
Contrat
pour
un
concert
à
l’église
St-Christophe
de
Solliès-Toucas
avec
l’ensemble
ZELENKA,
le
5
Août
2016.
Décision
N°44/2016
du
04/08/2016
Contrat
pour
un
concert
à
l’église
St-Christophe
de
Solliès-Toucas
avec
Monsieur
Emmanuel
ARA-
KELIAN,
organiste,
le jeudi
11
Août
2016
Décision
N°45/2016
du
10/08/2016
Contrat
avec
Monsieur
Thierry
FORMONT,
pour
l’animation
du
Forum
des
Associations
le
samedi
3
septembre
2016
au
Boulodrome
Décision
N°46/2016
du
17/08/2016
Contrat
avec
L’orchestre
« Toulon
Concert
Band
»,
pour
la
journée
du
patrimoine
le
dimanche
18
septembre
2016
La
séance
est
levée
à
19h10.
M.
le
Maire,
=
Page
11