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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 31 2022 du 02 09 22 Aérodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville Y
FUTZ République Française - Département de la Moselle
6DST/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°31
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
au sein du lotissement AÉRODROME
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et
suivants, ainsi que L2542-1 et suivants :
VU le Code de la Route;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids
lourds dans les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°165 du 12 septembre 2008 relatif à la circulation et au stationnement
du lotissement « AÉRODROME ».
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des riverains au
sein du lotissement «AÉRODROME».
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renforcer la sécurité des usagers à proximité du groupe scolaire
« SAINT EXUPERY ».
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°165 du 12 septembre 2008 relatif à la
circulation et au stationnement du lotissement « AÉRODROME ».
Article2: La circulation avenue du Général de Gaulle, ainsi que dans toutes les voies
perpendiculaires du lotissement de l’Aérodrome est de type « PRIORITÉ À DROITE ».
Article 3: Le stationnement est strictement interdit dans le lotissement de l'Aérodrome sauf
dans les emplacements matérialisés. Article 4: Des panneaux « CÉDEZ LE PASSAGE » sont implantés sur les giratoires:
- avenue du Général de Gaulle / rue Henri Dunant / rue du Gymnase,
- avenue du Général de Gaulle / rue Beethoven.
Article 5 : Un plateau surélevé de type trapézoïdal avec passage piéton est mise en place
avenue du Général de Gaulle, à l'intersection de la rue du Gymnase Saint Exupéry.
Article 6 : Un panneau « CÉDEZ LE PASSAGE » est implanté avenue du Général de Gaulle à son
débouché sur la rue de Paris.
Article 7 : Un panneau « STOP » est implanté rue de Paris à son débouché sur la rue de Poitiers.
Article 8 : Une piste cyclable à double sens de circulation est implantée avenue du Général De
Gaulle, sur le tronçon compris entre le giratoire avenue du Général de Gaulle/rue
Beethoven et le giratoire avenue du Général De Gaulle/rue Henri Dunant/rue du
Gymnase Saint Exupéry.
Article9: Des panneaux « CÉDEZ LE PASSAGE » sont implantés sur la piste cyclable à chaque
intersection.
Article 10 : L’avenue du Général de Gaulle est classée en « ZONE 30 » sur le tronçon compris
entre le giratoire avenue du Général de Gaulle/rue Beethoven et le giratoire avenue
du Général de Gaulle/rue Henri Dunant/rue du Gymnase Saint Exupéry. La vitesse est
limitée à 30km/h.
Article 11 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 13 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 14 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Yutz, le & 2 SEP. 207?
Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr