Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022022 SIVOM Adhésion FESTUBERT
Déliberation - 2025cm63 rapport 2024 sivom
Déliberation - Accord pour la finalisation du P.L.U et transfert
Déliberation - 2025cm06 part 2025 sivom du bethunois
Déliberation - 2023cm58 part 2024 sivom bethunois
Déliberation - dissolution du syndicat intercommunal du SIVOM de
Déliberation - 28.11.22.09. adhesion festubert au sivom du bethun
Déliberation - 2023cm68 ra 2022 sivom bethunois
Déliberation - 28.11.22.02. ra sivom bruaysis 2021
Procès Verbal - delib 12 ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM
Déliberation - sivom
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Commune d'Etaples-sur-Mer
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°7 Conseil Municipal du 16 juin 2015
Direction Affaires Juridiques Domaine de compétence
Le mardi seize juin deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents : Philippe Fait, Bernard Gheselle, Laurence Caron, Lucien Bonvoisin, Frédéric Cadet, Beaurain Christelle, Kathy Hanquez, Bagdad Ghezal, Dominique Delsaux, Sébastien Baillet, Adjoints, Richard Kasprzak, Gérard André, Maryse Maillart, Jean-Michel Gosselin, Charlotte Perrault, Angélique Cousin, Martine Ghezal, Pascal Thiébaux, Stéphane Sagnier, Stéphanie Danne, Francis Gravet, Marie Pierre Hagneré, Francis Leroy, Monique Vambre, Jean-Pierre Lamour, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Joël Dachicourt à Gérard André, Ramet Christian à Richard Kasprzak, Brihier Yvon à Baillet Sébastien, Laurie CAFFIER à Maillart Maryse, Descharles Martina à Perrault Charlotte, Hagnere Jean Paul à Monique Vambre, Stéphanie Codron à Pascal Thiebaux
Absent excusé : Mme Boutoille Josiane
Votants : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BAILLET
Objet : Adhésion de la commune de Saint Aubin au SIVOM de la région d'Etaples
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-18, L 5211-9-2 et L 2224-8,
Vu la demande de la commune de Saint-Aubin sollicitant son adhésion au SIVOM de la région d'Etaples, par délibération de son conseil municipal du 12 février 2015, emportant transfert de compétence en matière d'assainissement non collectif,
Vu la décision d'acceptation à l'unanimité de l'adhésion la commune de Saint-Aubin au SIVOM d'Etaples par délibérations du conseil intercommunal des 25 mars 2014 et 15 avril 2015,
Considérant :
Que la commune de saint-Aubin a souhaité transférer sa compétence « Assainissement non collectif » au SIVOM de la Région d'Etaples,
Date de convocation :
27/05/015
Effectif du Conseil Municipal: 33
Nombre de membres
en exercice : 33
Compte-rendu des délibérations
affiché le : 18/06/2015 Que ce transfert de compétence est techniquement logique, dans un souci de mutualisation et de bonne gestion de la compétence « assainissement non collectif » sur le territoire de la région d'Etaples,
Que l'adhésion d'une nouvelle commune au SIVOM n'est possible qu'après délibérations concordantes du SIVOM et de l'ensemble des communes membres du syndicat mixte, Que le SIVOM a, d'ores et déjà, délibéré sur le principe de la modification de son périmètre et de l'adhésion de la commune de Saint-Aubin,
Décide d'autoriser l'adhésion de la commune de Saint-Aubin au SIVOM de la Région d'Etaples.
Le rapport est adopté par 32 voix pour.