Procès Verbal - pv cm 2025 04 04

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Procès Verbal - pv cm 2025 04 04 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2025 04 04)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 04 AVRIL 2025

PROCES VERBAL DE SEANCE

L'an deux mil vingt-cinq et le quatre avril à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le vingt-huit mars, s'est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean-Paul Joseph, Maire.

Présents (21) : M. Joseph (absent délibérations 8 et 9), Mme Bouron, M. Rocheteau (absent délibérations 8 et 9), Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet

Mme Paladel, Mme Mith, Mme Luydiin (absente délibérations 8 et 9), Mme Bertoniri

M. Bertoncini, M. Bonnefoy, M. Mouaddel, M. Willier, Mme Galetti-monclar, Mme Henriot M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.

Représentés (05) : Mme Aymes par M. Rocheteau, Mme Sauvan (absente délibérations 8 et 9) par Mme Gigout, Mme Guerel par Mme Bouron, Mme Cinquini par M. Bardet, Mme Cercio par M. Leclercq.

Absents (03) : Mme Revest, M. Lefevre, Mme Pinet.

" M.le Maire:

Bonjour à tous. La séance du conseil municipal est ouverte. Madame Bertoniri va

procéder à l'appel

Il est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal

“" M.le Maire:

Merci, madame Bouron

" M.Bertoncini :

Monsieur le Maire, monsieur le Maire. Juste

“" M.le Maire:

Monsieur Bertoncini

“" M.Bertoncini :

Vous savez suite au dernier conseil municipal où on a fini assez tard, et qu'on avait

balayé un peu les délibérations à la fin pour les remplacements des postes, je pense qu'il y a une erreur sur la délibération qui concerne la délibération numéro 15 qui

concerne le remplacement de madame Luydlin pour le siège au conseil d'administration au collège Raimu. Je ne suis pas contre mais je vois que c'est marqué à mon nom, pour me remplacer à moi, alors que moi je ne siégeais plus depuis octobre 2021. Puisqu’on

m'avait dit que je ne devais plus siéger, je vous en avais parlé d'ailleurs à l'époque et donc pendant 3 ans, si je comprends la délibération, pendant 3 ans on a fait des conseils d'administration au collège, qui ont été adoptés mais c'était moi qui étais représenté mais ce n'était pas moi qui étais représenté.

“" M.le Maire:

Donc on va le vérifier. Je vous invite quand il y a des difficultés de ce genre, à contacter le cabinet du Maire, pour résoudre les difficultés en amont. Merci. On va s'en occuper. Madame Bouron pour les décisions et contentieux.

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 1 sur 25COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Bouron donne lecture des décisions :

2 occupation du domaine public année 2025 -— fixation des redevances -— loto gymnase collège Raimu

8 occupation d'un local communal — local 38 allée Vivien — année 2025 -— fixation d'une redevance

4 loccupation d'un local communal — ancienne école de Naron — année 2025 - fixation d’une redevance

5 loccupation d'un local communal — rotonde du casino — année 2025 — fixation d'une redevance

6 occupation du domaine public année 2025 - fixation des redevances — AMMAC

7 |occupation d'un local communal — chalet sur terre-plein du jeu de boules — année 2025 - fixation d'une redevance

8 occupation d'un local communal — 36 allée Vivien — année 2025 - fixation d'une redevance

9 loccupation d’un local communal — salle communale rue Perrault - année 2025 - fixation d'une redevance

10loccupation du domaine public — village de noël 2024 — année 2025 - fixation des redevances

Occupation du domaine public Année 2025 — fixation des redevances -— Festival Bandol Céramique

12Joccupation du domaine public année 2025 — fixation des redevances — Guinguettes estivales gastronomiques et musicales

13[Nouvelle tarification de la médiathèque Alfred KASTLER

14loccupation d'un local communal — chalet sur terre-plein du jeu de boule — année 2025 - fixation d'une redevance

1 =

Madame Bouron donne lecture des contentieux :

AFFAIRES NOUVELLES

CAA Marseille n° 2500446 - requête au fond

Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Madame TRUZMAN a demandé à la Cour Administrative d'Appel d'annuler le jugement n° 2202634 du 9 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Bandol, la SMACL et la société Bronzo à l'indemniser des préjudices corporels qu'elle a subis suite à sa chute du 12 février 2016.

CAA Marseille n°2500509 — requête au fond

Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, la société FREE MOBILE a demandé à la Cour Administrative d'Appel d'annuler le jugement n° 2202599 du 30 décembre 2024 par lequel le TA de Toulon a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de Bandol s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de créer un relais de téléphonie mobile.

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 2 sur 25AFFAIRES JUGEES

TA n°2400477 requête au fond

Par une requête, enregistrée le 09 février 2024, la société FREE MOBILE a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision en date du 11 décembre 2028, par laquelle le maire de la commune de Bandol s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 05 décembre 2023 pour l'implantation d'une station de relais de téléphonie mobile sis lieudit « Vallongue ».

Par ordonnance du Tribunal Administratif en date du 21 février 2025, il a été donné acte du désistement d'instance de la société Free Mobile.

CAA Marseille n°2401517 — requête au fond

Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Madame Henriot, Monsieur Mino, Mme

Cercio, Monsieur Lefevre, Madame Pinet, Monsieur Leclercq et Monsieur Bayle ont demandé à la Cour Administrative d'Appel de Marseille d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation des délibérations n°2,3,4 et 5 du conseil municipal concernant la gestion du port de plaisance de Bandol.

Par un arrêt en date du 03 mars 2025, la Cour Administrative d'appel a confirmé le jugement du tribunal administratif et rejeté leur requête.

Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :

" M.le Maire:

Merci madame Bouron donc délibération n°1, madame Bouron

N° et objet: 01 - Occupation temporaire du port-abri de Bendor - Adoption d'un avenant n°1

Rapporteur : Valérie BOURON

Par une convention d'occupation temporaire du domaine public signée le 26 octobre 2022, la commune de Bandol a consenti à la Société Paul Ricard l'occupation du port- abri de Bendor (« le Port ») jusqu'en 2035.

Cette durée et le prix de l'occupation ont été fixés en considération :

- de la période de travaux sur l’île de Bendor, fermée au public, prévus jusqu'au 31 décembre 2025,

- des investissements consentis par LE TITULAIRE au titre des travaux réalisés et à réaliser sur le domaine public à hauteur de :

e 500 593 € de travaux de stabilisation des quais

e 619 426 € de travaux de reprise des "maisons du port-abris »

e 377 790 € de reprise de l’appontement du « Quai 7 »

Ces travaux prévoyaient notamment une reprise de l'appontement (quai 7), décrits en annexe 5.1 de la convention initiale pour un montant total (travaux et études) de 377 790 €.

Au vu des évènements climatiques des premières années d'exploitation de cette convention et de l'évolution de l'état actuel de l'appontement, la Société Paul Ricard a proposé une modification des travaux à réaliser.

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 3 sur 25En effet, l'évolution de l'état de l'appontement, mise en parallèle avec son utilisation à venir ont conduit le titulaire à s'orienter vers une stabilisation par confortement de l'infrastructure ainsi qu’une remise à neuf des revêtements de surface (plutôt qu'une déconstruction totale et son remplacement par un nouvel ouvrage).

Par ailleurs, l'évolution défavorable de l'état de la digue s'est accélérée avec déstructuration complète de l'ouvrage, proche de la ruine de ce dernier. Ceci étant dû aux tempêtes et largades des années écoulées depuis de début de la convention. Il ressort de ces éléments que l'ouvrage ne pourra plus participer à la pérennité de la digue.

Il a donc été proposé de reprendre la totalité de ce dernier par création d'une dalle neuve apte à supporter les aléas de la mer.

Par conséquent, la commune et le titulaire ont convenu d’un projet d'avenant visant à mettre à jour le programme de travaux à la charge du titulaire dans l'annexe 5 de la convention initiale ainsi que l'annexe 6 « Tableau d'amortissement ».

L'avenant est sans incidence financière et n’impacte pas le planning ni le périmètre de la convention.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public approuvée par délibération n°02 du 21 octobre 2022 et signée le 26 octobre 2022,

Vu le récépissé de dépôt de dossier de déclaration préalable du 10 février 2025 déposé par le titulaire en préfecture,

Considérant qu'il convient de conclure un avenant sans incidence financière pour mettre à jour le programme de travaux à la charge du titulaire.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le projet d'avenant n°1 ci-annexé à la convention d'occupation temporaire du domaine public signée le 26 octobre 2022 portant sur le port-abri de Bendor ainsi que ses annexes ;

2) d'autoriser le Maire à signer l'avenant ci-annexé ainsi que tout document afférent à ce dossier.

" Mme. Bouron:

Merci monsieur le Maire. Donc il s’agit de l'occupation temporaire du port de Bendor et plus précisément adoption d'un avenant. Donc un avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public qui a été signé au mois d'octobre 2022 entre la ville et la société Paul Ricard et qui concerne le port de l'ile de Bendor. Cette convention prévoyait la réalisation de travaux par le titulaire, travaux de stabilisation des quais, reprise des maisons du port, reprise également de l’appontement du quai 7. Aujourd'hui, au regard des évènements climatiques, au regard de l'évolution de l'état de l'appontement et de son utilisation à venir, le titulaire souhaiterait opérer une stabilisation par confortement ainsi qu'une remise à neuf des revêtements de surface en lieu et place d'une déconstruction totale de son remplacement par un nouvel ouvrage. Il s’agit également donc de reprendre la dalle côté extérieur de la digue. Donc la ville et le titulaire ont convenu d'un avenant, qui met à jour le programme des travaux. Les travaux sont

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 4 sur 25sont prévus entre avril et juin 2025, et il n'y a pas d'incidence financière et vous avez pu prendre connaissance donc de l'étude de la déclaration réalisée par la société Galetéa et vous avez pu aussi prendre connaissance du récépissé de dépôt du dossier à la DDTM du VAR.

" M.le Maire:

Merci. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Délibération n°2 monsieur Gauthier

Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel, M. Wilier, Mme Cinquin Mme Galetti-monclar, Mme Henriot M. Mino, M. Bayle, M. Leclercg, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

[adopté à l'unanimité _]

N° et objet: 02 - Prise à bail professionnel local communal 1 rue du Puits de Charron

Rapporteur : Alain GAUTHIER

La commune est propriétaire, sur son domaine privé, d'un local d'une superficie de 62,30 m2, situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété « RESIDENCE DU PORT » 1 rue Puits de Charron, lot numéro 1.

Le 24 février 2025, la commune de Bandol a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) valable jusqu'au 19 mars 2025 à 12 h 00, pour la mise à disposition de ce local, comprenant deux cabinets médicaux, en vue d'accueillir des médecins généralistes désireux de s'installer sur le territoire de la commune.

Les caractéristiques du local sont les suivantes :

e Deux cabinets médicaux indépendants d'environ 20m? chacun,

e Une salle d'attente commune,

+ D'un espace fermé pour secrétaire médical avec comptoir d'accueil donnant sur la salle d'attente,

+ Un espace sanitaire aux normes d'accessibilité,

+ Un espace de rangement.

Le local est conforme aux normes en vigueur et bénéficie d'une accessibilité adaptée aux personnes à mobilité réduite.

Le bail sera conclu pour une durée de six années entières et consécutives, à compter du 07 avril 2025, pour se terminer le 06 avril 2031.

Les conditions financières de ce bail sont les suivantes :

Le montant du loyer annuel hors charges s'élève à la somme de 16 800 euros, soit 1 400 euros HT mensuel. Le loyer est complété par une provision pour charge de 10% du montant du loyer ainsi qu'une répercussion au réel des impôts fonciers.

Vu les dispositions de l'article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;

Conseil municipal du 04 avril 2025 —- Compte-rendu de séance

Page 5 sur 25Vu le Code général de la propriété des personnes publiques

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Procès-Verbal de la commission ad Hoc en date du 21 mars 2025 :

Vu la seule candidature présentée par la Société civile de moyens Docteur Lelu, Docteur Couedic et Docteur Dubois, SCM au capital de 1 800 euros ayant son siège social sis 18

rue Perrault —- 83150 Bandol, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 845 366 178, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Patrick Lelu.

Considérant qu'il convient de conclure un bail professionnel avec la Société Civile de

Moyens Docteur Lelu, Docteur Couedic et Docteur Dubois, pour une durée de six ans renouvelable, en vue de l'exercice exclusif de la profession de médecin, aux conditions financières précédemment mentionnées.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le projet de bail professionnel ci-joint avec la Société civile de

Moyens Docteur Lelu, Docteur Couedic et Docteur Dubois, SCM au capital de 1

800 euros ayant son siège social sis 18 rue Perrault — 83150 Bandol,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le

numéro 845 366 178, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Patrick Lelu;

2) d'autoriser madame Valérie BOURON, en sa qualité de première adjointe au

Maire, à signer le bail ci-annexé ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Messieurs Joseph et Bertoncini ne participent pas aux opérations de vote.

" M. Gauthier :

Lecture délibération

“ M.le Maire:

Merci. Y a-t-il, monsieur Mino.

" M.Mino:

Oui monsieur le Maire il nous est apparu que le montant du loyer était assez élevé. Pourriez-vous nous expliquer de quelle façon il a été déterminé. Elevé au regard des surfaces.

" M.le Maire:

Alors je vais laisser, enfin je connais la réponse, mais c'est un sujet qui me concerne directement, donc je m'abstiendrai de participer au vote mais voilà, monsieur Giner, comment a été procédé la mise du montant

"” M.Giner:

intervention inaudible…

“" M.Mino:

D'accord ma question n'était pas anodine parce qu'il nous est apparu que les loyers pratiqués dans le voisinage, notamment aux alentours de cette rue étaient très inférieurs à la valeur métrique que vous nous donnez mais bon j'imagine que si le docteur Lelu et les autres médecins qui,

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 6 sur 25" M.Giner:

intervention inaudible…

" M.Mino:

Non, non je vois puisque vous avez évoqué la maison des vins qui n’est pas dans un secteur. Très bien, merci.

“" M.Bertoncini:

Moi monsieur le Maire j'aurais une autre question. Je vois que vous avez lancé un appel

“" M.le Maire:

Oui monsieur Bertoncini.

“" M.Bertoncini:

Pardon. Je vois que vous avez lancé un appel à procédure pour essayer de trouver des médecins extérieurs pour qu'ils puissent venir. Malheureusement on se rend compte que personne n'a répondu. Donc se pose du coup l'histoire du centre de santé. Parce qu'aujourd'hui la problématique avant tout c'est d'avoir des médecins. On le sait tous puisque vous ça fait des années que vous cherchez un remplaçant malheureusement vous n'y arrivez pas vous-même. Je pense aussi que les loyers sont assez élevés. Donc je pense que moi franchement le centre de santé aujourd’hui qu’on veut mettre en place sur la commune, je ne sais pas si c'est actuellement une très bonne chose, au regard des attentes et pour avoir des médecins remplaçants entre autres, et surtout parce qu'on le voit à Bandol, les spécificités, ça a été rarement venu sur Bandol, parce qu'on a eu quoi, un cardiologue, un dermato, on a eu une ophtalmo, un gynécologue, à part ça, à Bandol il n’y a jamais rien eu d'autre à part des médecins généralistes. Aujourd'hui, quel serait pour vous le nombre de médecins qu'il faudrait pour pallier ces manquements pour répondre à la population, est-ce que le centre de santé, est quand même à 2,5 millions, 3 millions ne serait pas un peu trop élevé, je pense que là l'exemple que vous avez fait c'est très bien cet exemple là avec des loyers un peu moins chers, je suis d'accord mes voisins d'à côté parce qu'on voit que dans les villages, pour récupérer les médecins c'est ce qu'on fait, c'est qu'on offre des loyers pendant 4 ou 5 ans, pour amortir, pour attirer les médecins dans les villages ou les communes. On a un cadre de vie qui est quand même assez plaisant pour venir s'installer. On fait plein d'offres pour les médecins pour les attirer pour venir et aujourd'hui se pose la question parce que voilà je vois qu’on lance une demande, on a pas de réponse, un centre de santé qui va se lancer, malheureusement quand on voit en France les centres de santé, pas beaucoup sont fonctionnels. Aujourd’hui, au sein de la communauté d’agglo, chaque commune plus où moins a le sien. Le plan du Castellet, ils ont voulu faire pareil et rajouter des médecins, ils n’y sont pas arrivés, juste un radiologue et un échographe. Je pense aussi que le lieu situé, je pense qu'il n’est pas non plus adéquat mais ça on l'avait déjà évoqué.

" M.le Maire:

Le lieu situé rue puits de charron ? Il n'est pas adéquat ?

" M.Bertoncini:

Le centre de santé.

“" M.le Maire:

Je ne vois pas le rapport avec cette délibération.

“ M.Bertoncini:

Le rapport c'est que tout simplement vous avez fait une démarche pour recruter des médecins et on en a pas eu, il n'y a eu que des médecins Bandolais qui se sont installés. Donc ça remet en cause donc pour moi le centre de santé

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance Page 7 sur 25" M.le Maire:

Est-ce que vous pouvez terminer votre intervention monsieur Bertoncini ? Qui s'éloigne un petit peu de la délibération

“ M.Bertoncini:

Si je peux parler. Ça a un lien avec la délibération. Est-ce que c'est à bon escient de faire un centre de santé à 3 millions d'euros

" M.le Maire:

L'objet n'est pas le centre de santé monsieur Bertoncini.

“" M.Bertoncini:

On en reparlera une autre fois monsieur le Maire si vous ne voulez pas qu'on en parle. Enfin ça devient compliqué de s'exprimer, j'ai été même supprimé de la page ville de Bandol. J'aimerais bien savoir pourquoi d’ailleurs. En tant que Bandolais je n’ai plus le droit aux informations s’il y a un incendie, s’il y a Une coupure de courant, s’il y a une alerte météo. Je pense que vous n'êtes pas au courant peut-être

" M.le Maire:

Monsieur Bertoncini, il ne me semble pas que vous ayez des difficultés à vous exprimer, vous êtes sorti du sujet, ça c'est une autre question, en ce qui concerne les besoins en terme de santé, ça a été longuement et largement exposé lors de la présentation du diagnostic. Tout le monde a pu poser des questions, donc il semblerait que vous n'ayez pas prêté grande attention ce jour là à tout le débat.

" M.Bertoncini:

C'est votre interprétation.

“" M.le Maire:

En ce qui concerne le local puits de charron, je confirme que je ne participe pas au vote, et j'invite ceux qui ont des liens de près ou de loin avec les personnes concernées par ce contrat, en fasse de même. Alors nous allons passer au vote. Qui est contre ?

" M.Bertoncini:

Je ne voterai pas non plus monsieur le Maire puisque mon médecin est concerné.

" M.le Maire:

Ce n'est pas la question. C'est pas de s'abstenir, il ne faut pas participer au vote.

" M.Bertoncini:

Je ne voterai pas j'ai dit monsieur le Maire.

" M.le Maire:

Le fait d’avoir pour médecin, le docteur Lelu ou docteur Dubois, ne pose aucune

difficulté. Donc c'est pour une autre raison que j'imagine que vous ne participerez pas au vote. Je suppose. Donc, je ne participe pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? C'est parfait je vous remercie. Délibération suivante madame Bouron.

Pour (24) : Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian

M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel, M. Willier, Mme Cinquin, Mme Galetti-monclar, Mme Henriot, M. Mino M. Bayle, M. Leclerc, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

| adopté à l'unanimité

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 8 sur 25N° et objet: 03 - Avis sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de rechargement de la plage du grand Vallat et de Renecros sur la commune de Bandol

" Mme. Bouron:

Délibération qui concerne donc un avis sur la demande d'autorisation environnementale relative au projet de rechargement des plages du grand Vallat et de Renecros sur la commune de Bandol. Comme vous savez depuis plus de 10 ans, les plages font l’objet de rechargement en sable de façon annuelle, en raison de l'érosion côtière, en raison de la perte sédimentaire, et pour établir un profil d'équilibre de la plage chaque année. Ces recharges ont fait l’objet de demande d'examen au cas par cas et depuis 2022, le rechargement nécessite une étude d'impact comportant un plan pluriannuel de gestion des plages. C'est-à-dire une autorisation environnementale. Donc en mai 2024 la commune a déposé un dossier de demande pour les rechargements des plages de Grand Vallat et de Renecros puisque l'étude qui a été réalisée en 2022 par Globeocéan a montré que les plages centrales et casino avaient elles un trait de côté relativement stable. Et le 6 mars 2025, dans le cadre de l'instruction de cette demande, la DDTM du Var a sollicité l'avis de l'assemblée délibérante, de la commune sur ce projet. C'est la raison pour laquelle, il est proposé à l'assemblée d'émettre un avis favorable sur l'étude d'impact, telle que vous avez pu en prendre connaissance dans les annexes.

“" M.le Maire:

Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Leclercq.

" M.Leclercq:

Sauf erreur de ma part, dans cette résolution en fait, il nous est demandé de prendre 2 décisions distinctes. L'une, d'émettre un avis favorable sur l'étude d'impact annexée, et sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la commune afin de permettre un rechargement sédimentaire de 300 m3 sur chacune des 2 plages. Vous confirmez ?

" Mme. Bouron:

Oui c’est ce qu'il y a écrit effectivement. 1, émettre un avis favorable

" M.Leclercq:

Donc il y a 2 résolutions distinctes ? Et il se trouve, à titre personnel, mais vous allez surement pouvoir m'éclairer je ne vois pas le rapport entre l'étude environnementale qui est présentée, les seuls éléments techniques et environnementaux dont on dispose à ce jour, et le rechargement des 300 m3 par plage. Quel lien vous faites dans le dossier ?

" M.le Maire:

Vous savez que c’est une problématique qui existe depuis des années, d'ailleurs dans le dossier lui-même je pense que vous avez vu qu'il y avait une proposition, enfin un travail qui a été fait une proposition de recharge qui va plus de 10 fois au-delà

“" M.Leclercq:

Oui ça ne m'a pas échappé

“ M.le Maire:

De ce qui est fait aujourd'hui, et dans les délibérations de ce type, et là je vais me faire confirmer par l'administration, ces 2 types de demandes sont liées et présentes dans la même délibération. Peut-être monsieur Calvez vous voulez compléter juste par rapport à cet aspect.

“ M. Rocheteau :

L'étude d'impact fait partie de la demande d'autorisation environnementale.

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 9 sur 25" M.Leclercq:

Oui mais l'étude d'impact et les demandes telles que ça nous a été présenté parce qu'on en que ça, dans le dossier du conseil du jour, on a donc une étude environnementale qui est proposée, qui l'est sur un chargement des plages qui n'a rien à voir puisqu'on part sur la première année sur 2 800 m3 au Grand Vallat et 4 150 m3 à Renecros, avec des process très particuliers qui sont différents pour chacune des 2 plages, je ne comprends toujours pas quel est le rapport avec ces 300 m3 dont on ne sait ni comment techniquement ils vont être réalisés, ni l'impact que ça va avoir, ni le coût que cela va avoir. Donc je ne vois pas le lien entre les 2 éléments. Mais vous allez pouvoir m'éclairer je pense.

" M.le Maire:

Il y a une demande d'autorisation environnementale donc on a pas tous les éléments et sur le lien entre les 2, je vous dis, ça a été fait dans plusieurs délibérations mais je vais laisser monsieur Calvez vous expliquer d'une manière synthétique les choses.

" M.Calvez:

Je vais essayer car je ne suis pas spécialiste de ces questions.

" M.Leclercq:

Vous pourriez vous approchez d’un micro monsieur Calvez pour qu'on puisse vous entendre ? Pardonnez-moi, merci.

" M.Calvez:

Je disais que je ne suis pas spécialiste de ces questions environnementales mais lorsqu'on prend l'étude, elle a justement pour objet de valider, par exemple vous prenez la page 100, les volumes de sable qui sont préconisés puisqu'il est indiqué que les scénarios ont démontré que des rechargements réguliers mais tout de même plus importants que ceux préalablement mis en œuvre les années précédentes, restent l'option, selon les spécialistes, la plus adaptée au regard des contraintes économiques sociales et environnementales.

“" M.Leclercq:

Non, non, je suis complétement d'accord avec vous sur le fait que l’état de nos plages a un impact économique absolument certain et on y est tout à fait attentif également, mais dans le dossier puisqu'on est focalisé sur une résolution, je ne vois aucun rapport entre d'un côté l'avis, un avis sur l'étude d'impact qui nous est présentée sur laquelle d’ailleurs on a des remarques à faire, et sur cette seconde demande qui est un ré-ensablement à hauteur de 300 m3 par plage. Dont on se sait pas sous quel mode elle va se faire, est ce que ça va être par apport de sable extérieur et de quelle qualité, est-ce que ça va être par pompage comme c'était prévu dans le dossier environnemental, voilà je ne comprends pas pourquoi la fusion de ces 2 questions qui, dont je ne vois pas franchement le rapport entre elles.

“ M.Bertoncini:

Si je peux me permettre monsieur le Maire

“" M.le Maire:

Monsieur Bertoncini, monsieur Calvez va répondre

" M.Leclercq:

Parce que ce ré-ensablement de 300 m3 par plage par exemple, c'est à échéance de quelle année que vous le prévoyez ? Pour la saison qui arrive ? C'est pour l’année prochaine ? C'est pour plus tard ?

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 10 sur 25“" M.Bertoncini:

À l'origine la demande d'impact environnementale quand on a demandé du rechargement en sable, et donc pour que ça soit validé, on avait eu 2 réunions aux techniques quand j'étais encore élu, et pour recharger en sable il faut une autorisation

départementale de la Dréal qui valide qu'on puisse mettre du sable sur les plages. On voulait même en racheter dans le port de Cavalaire, on avait pas mal de tonnage, je

participais à la réunion, j'y étais à cette réunion là, et la problématique c'était la granulométrie du sable qui ne correspond pas avec celui de Bandol. Donc du sable de

Grand Vallat ne peut pas aller à Renecros et vice-versa. Donc quand on veut racheter du sable. sur une plage, qui vient de l'extérieur, il faut faire une demande environnementale pour voir s’il n'y a pas un impact sur l'écosystème marin.

" M.Leclercq:

Ça ne répond pas du tout à la question. Pardonnez-moi. Je ne vois aucun rapport entre

les 2, y a t-il eu une étude sur les, parce que comme madame Bouron nous l'a rappelé tout à l'heure, depuis 2022, ce type de ré-ensablement nous est refusé. On est bien

d'accord ? Au motif qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact spécifique. Aujourd’hui je ne vois pas où est l'étude d'impact spécifique sur ces 300 m3 ; sur ces 2 fois 300 m3 dans les

dossiers qui nous sont présentés. Alors peut-être qu'elles existent mais nous ne les avons pas dans les dossiers qui nous ont été présentés aujourd'hui. Et je ne vois pas à

quel motif les autorités compétentes accéderaient à notre demande.

“" M.le Maire:

Est-ce que l'administration a l'explication ?

“" M.Calvez:

Cette étude a pour objet, de ce que j'ai compris, de pouvoir permettre d'envisager dans le futur,

" M.Leclercq:

Un pal de ré-ensablement à long terme sur 10 ans, ça j'ai bien compris. Encore une fois l'étude prévoit, en année 1 un ensablement absolument énorme, on est bien d'accord, absolument inédit. Là on est sur 10 fois, qu'est-ce que je dis, 100 fois, 10 fois ce que l'on a aujourd'hui. Ce qui n’a rien à voir avec ce petit ré-ensablement de 2 fois 300 m3. D'ailleurs dans l'étude d'impact, le processus que vous semblez avoir retenu de ré- ensablement et de gestion pluriannuelle de l'entretien de ces plages, est chiffré. Il est phasé et chiffré. Nulle trace de ces 2 fois 300 m3. Je m'inquiète simplement du fait, aujourd'hui je ne vois pas quelle autorité pourrait accepter aujourd'hui ce qu'elle vient de refuser depuis 2022. Et je regrette, sur le fond je regrette que ça n'ait pas fait l'objet de 2

résolutions distinctes. Ça aurait été plus clair. Je ne vous cache pas qu'à une première lecture, tant qu'on a pas lu le dossier d'impact, à la première lecture de la résolution, on pense que c'est compris dans le dossier de demande environnementale. Or ces 2 fois 300 m3 n'apparaissent nulle part dans ce dossier

" M.le Maire:

Alors le lien entre les 2, il est clair puisque ça fait partie de l'étude d'impact, par contre la réponse aux questions que vous posez, elle devrait être apportée, elle est légitime, donc si nous n'avons pas les moyens d'apporter aujourd'hui, je vais retirer la délibération

" M.Leclercq:

Je pense que ça nécessiterait d'être un peu fouillé parce que dans le dossier lui-même il y a aussi quelques manquements étonnants.

“" M.le Maire:

Je ne pense pas que ce soit des manquements, effectivement la question que vous posez, nous devrions avoir la réponse. Donc le dossier va être préparé et être présenté au prochain conseil municipal.

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 11 sur 25" M.Leclercq:

Je vous en remercie.

" M.le Maire:

Donc nous allons passer à la délibération suivante madame Bouron.

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet : 04 - Délibération créant des emplois en contrat d'engagement éducatif et autorisant le recrutement

Rapporteur : Valérie BOURON

L'article L.432-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « /a participation occasionnelle [...] d'une personne physique à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, [...] est qualifiée d'engagement éducatif ».

Sur ce fondement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter une personne physique sous contrat d'engagement éducatif pour exercer des fonctions de direction ou d'animation au sein des accueils collectifs de mineurs agréés dont elles ont la responsabilité.

Toutefois, les fonctions occupées par les agents recrutés sous contrat d'engagement éducatif ne constituent pas un emploi permanent. Elles répondent à des besoins temporaires et saisonniers.

Les conditions d'accès à ces contrats sont identiques à celles exigées pour un contrat de droit public (ex: aptitude physique). Toutefois, la particularité de ces emplois exige que les candidats satisfassent aux conditions de diplômes nécessaires à l'exercice d'une activité d'animation, de vaccination et d'absence de mention au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.

Le contrat d'engagement éducatif comporte des éléments obligatoires mentionnés à l'article D. 773-2-4 du Code du travail. Cependant, les dispositions relatives à la durée légale de travail ne s'appliquent pas de manière intégrale à un contrat d'engagement éducatif. Celui-ci est soumis à un régime dérogatoire permettant de tenir compte des besoins de l’activité (article L.432-2 du CASF). Ainsi, le salarié bénéficie d'une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Ce repos peut toutefois être soit supprimé, soit réduit dans la limite de 8 heures par jour. Ces temps de repos sont reportés à l'issue d'une période de référence maximale de 21 jours. Lorsqu'il bénéficie de sa période de repos compensateur, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur mais en contrepartie, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer l'animateur pour cette période.

Par ailleurs, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues (article L.432-2. 3° du CASF). La rémunération de l'agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire jour et elle sera relevée à 4,3 fois le SMIC horaire par jour soit environ 52 euros bruts par jour. Le salaire est versé mensuellement. Ce montant étant un minimum, l'employeur peut librement fixer par délibération une rémunération supérieure (articles L.432-3 et D.432-2 du CASF).

Afin de se rapprocher au plus près de la rémunération horaire perçue par un agent Saisonnier recruté sur un contrat de droit public sous l'article L.332-23 2°du CGFP et de

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 12 sur 25valoriser les candidats diplômés, la commune propose de créer 4 niveaux de rémunération comme suit :

- Agents non diplômés : 70 euros par jour ;

- Agents dont le BAFA est incomplet : 80 euros bruts par jour ;

- Agents dont le BAFA est complet : 90 euros bruts par jour ;

- Agents dont le BAFA est complet et disposant d'un brevet professionnel : 100 euros bruts par jour.

Le contrat d'engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs qui permet de s'adapter aux flux d'inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l'encadrement de mineurs.

La commune souhaiterait donc recourir au contrat d'engagement éducatif pour le recrutement de ses agents saisonniers animateurs auprès des structures de Bandol Jeunes et du Centre Aéré, pour la saison estivale 2025.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer un maximum de 24 emplois non permanents destinés aux recrutements sous contrats d'engagement éducatif sur la période du 7 juillet au 29 août 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9;

Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L.921-2-1 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, notamment son article 51 ;

Vu la circulaire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d'un CEE ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 24 mars 2025 ;

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de créer 24 emploi(s) à compter du 7 juillet 2025 dans le cadre du dispositif « contrat d'engagement éducatif » ;

2) de fixer la rémunération des agents selon 4 niveaux en fonction de leurs diplômes :

- Agents non diplômés : 70 euros par jour ;

- Agents dont le BAFA est incomplet : 80 euros bruts par jour ; - Agents dont le BAFA est complet : 90 euros bruts par jour ; - Agents dont le BAFA est complet et disposant d'un brevet professionnel : 100 euros bruts par jour.

Conseil municipal du 04 avril 2025 —- Compte-rendu de séance

Page 13 sur 253) d'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement éducatif correspondant aux emplois créés ainsi que tout document afférent à ce dossier.

“" Mme. Bouron:

Alors la délibération n°4 concerne le contrat d'engagement éducatif. La ville souhaiterait recourir au contrat d'engagement éducatif pour le recrutement saisonnier d’animateurs dans ses structures jeunesses. Ce contrat est prévu au code d'action sociale et des familles. || apporte de la souplesse dans les relations contractuelles entre la ville et les agents notamment en terme de durée légale du travail, en terme de repos ce qui permet de s'adapter au besoin particulier du cadre d'emploi et par ailleurs ce contrat est attractif, il est avantageux pour les saisonniers en matière de rémunération. Et la ville propose donc de créer 4 niveaux de rémunération ce qui permettra de valoriser les candidats diplômés. Donc il est proposé à l'assemblée de créer 24 emplois à compter du 7 juillet 2025 dans le cadre de ce dispositif contrat engagement éducatif et de fixer la rémunération des agents selon les 4 niveaux qui sont présentés dans la délibération en fonction de leurs diplômes.

" M.le Maire:

Ya t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Délibération suivante monsieur Baud

Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel, M. Wilier, Mme Cinquin, Mme Galetti-monclar, Mme Henriot M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

N° et objet: 05 - Convention de partenariat avec le conseil départemental du Var pour le développement de la lecture publique

Rapporteur : Hervé BAUD

Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;

Vu la délibération n° 22-225 du 5 mai 2022 relative au Schéma Départemental de Lecture Publique (SDLP) 2022-2026, définissant les principes et les conventions.

La lecture publique et l'accès équitable à la culture et au savoir sont des enjeux fondamentaux pour le développement démocratique et social. Dans ce cadre, la bibliothèque municipale, en tant que service public, est au cœur de la politique culturelle et sociale de la collectivité. Son organisation et son fonctionnement relèvent de la responsabilité du conseil municipal, sous la direction du maire.

Grace au Schéma Départemental de Lecture Publique, la collectivité manifeste la volonté :

- déployer un projet culturel et social dans tous les territoires et pour tous les publics ;

-__ renforcer l'accompagnement des bibliothèques et des réseaux sur le territoire - améliorer la qualité des services offerts à la population et lutter contre la fracture numérique.

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 14 sur 25La présente convention vise à renforcer l'efficacité des services de la médiathèque départementale du Var en précisant les modalités de son intervention et les conditions attendues au niveau local pour garantir un service public de qualité.

L'ensemble des services offerts par la médiathèque départementale du Var est accessible gratuitement aux communes membres de son réseau.

Le conseil départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire tous les services et prestations auxquels sa bibliothèque peut prétendre dans le cadre des objectifs fixés par la convention, notamment la mise à disposition de documents, de matériels et de soutiens nécessaires au développement de la lecture publique.

De son côté, la commune s'engage à mettre en place les conditions minimales requises pour le bon fonctionnement de sa bibliothèque.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'adopter la présente convention de partenariat pour le développement de la

lecture publique avec le département du Var ;

2) d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à

ce dossier.

“" M.Baud:

(lecture délibération).

" M.le Maire:

Y a t'il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Délibération suivante, monsieur Baud.

Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydilin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel, M. Willier, Mme Cinquin, Mme Galetti-monclar, Mme Henriot M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité |

N° et objet : 06 - Médiathèque municipale - Modification du règlement intérieur |

Rapporteur : Hervé BAUD

A la suite des travaux de rénovation de la médiathèque « Alfred Kastler » et de sa réorganisation, le règlement intérieur de l'établissement adopté par délibération n°37 du 25 juin 2021 nécessite d'être modifié dans son ensemble.

En effet, les services proposés se sont remarquablement développés et doivent être règlementés. Comme, par exemple, le fauteuil d'écoute musicale, la table de travail ou encore les cabines d'isolation, avec ou sans matériel informatique, en fonction des besoins des usagers. C'est également le cas pour le prêt de liseuse ou encore l’utilisation de console de jeux ou de casque de réalité virtuelle dans l'espace Micro-Folie.

Par conséquent, afin de faciliter la lecture pour le public du règlement intérieur, il est préférable d’abroger le règlement intérieur et d'adopter une nouvelle rédaction claire et lisible.

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 15 sur 25Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'abroger la délibération n°37 du 25 juin 2021 ;

2) d'adopter les termes du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale « Alfred Kastler », ci-annexé ;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.Baud:

(lecture délibération).

" M.le Maire:

YŸ a-t-il des questions? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour? Je vous remercie. Délibération n°7 madame Mith

Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel, M. Wilier, Mme Cinquin,) Mme Galetti-monclar, Mme Henriot M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

[adopté à l'unanimité

N° et objet: 07 - Participation de la commune à l'opération « domaine Saint Thomas » - 75, chemin de Saint Marc - Convention de subvention et réservation

Rapporteur : Fernande MITH

Après sollicitation de la commune, désireuse d'accroître le nombre de logements sociaux sur son territoire, la société CDC HABITAT SOCIAL envisage l'acquisition de 20 logements collectifs dans le programme de construction en mixité sociale dénommée « Domaine Saint Thomas », 75, Chemin de Saint Marc à Bandol.

La commune a décidé de participer au financement de cette acquisition.

Il s’agit d'une participation financière sous la forme d'une subvention destinée à financer l'opération de 10 000 € par logement pour 20 logements locatifs sociaux pour un montant total de 200 000 €,

L'octroi de cette subvention engage le bailleur à réserver à la commune un contingent d'attribution de 10 logements collectifs (1 PLUS - 3 PLAI — 6 PLS) conformément à l'article 1 de la convention annexée à la présente.

Le versement de cette subvention se fera de la façon suivante :

- 50% de la subvention, soit 100 000 € est versé à la signature de la présente convention.

- 50 % de la subvention, soit 100 000 € est versé à la mise à disposition des logements.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver la convention ci-annexée ;

2) d'acception une participation de 200 000 € pour la réalisation de cette opération ; 3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" Mme Mith:

Il va être demandé à l'assemblée de d'approuver la convention de subvention et de réservation qui doit être régularisée entre la commune et la société CDC HABITAT

Conseil municipal du 04 avril 2025 —- Compte-rendu de séance

Page 16 sur 25SOCIAL. Cette société envisage l'acquisition de 20 logements collectifs dans ce programme de construction en mixité sociale la commune a décidé de participer au

financement de l'acquisition sous la forme d'une subvention de 10 000 euros par

logement. Donc pour 20 logements locatifs sociaux soit un montant total de 200 000

euros et en contrepartie de cette subvention le bailleur s'engage à réserver un

contingent d'attribution de 10 logements collectifs et le versement de cette subvention sera effectué à hauteur de 50% soit 100 000 euros à la signature de la convention et

50% les autres derniers 50% 100 000 euros, à la mise à disposition des logements. Et

donc ce qui est important aussi de dire, c'est que ces 200 000 euros vont venir en

déduction des pénalités SRU qui nous incombent.

" M.le Maire:

Merci. Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

“" M.Bertoncini:

Monsieur le Maire une question

" M.le Maire:

Oui. Monsieur Bertoncini.

“ M.Bertoncini:

Oui, par rapport à ces logements. Je voterai contre, je vais vous expliquer pourquoi.

Personnellement je ne suis pas d'accord pour que la moindre parcelle de terrain sur Bandol soit dévouée à faire des logements sociaux et privés. D'une parce que malheureusement on a plus de foncier sur Bandol, de deux, pour réaliser vos objectifs, que nous impose la loi SRU, il faudrait faire 130 immeubles comme celui de 20 logements pour arriver au quota qu'on nous demande. Je ne sais pas si vous prenez la

carte de Bandol, 850 hectares, vous mettez 130 immeubles sur la carte de Bandol, ça veut dire qu'on va perdre beaucoup dans nos quartiers, notre identité. Bandol c'est

quand même un petit village provençal, résidentiel en priorité, beaucoup de résidences secondaires et résidentielles. Et je pense qu'à ce niveau là on a déjà des problèmes des eaux de ruissellement sur le 11 novembre en autre, on le voit à chaque fois qu'il y a des fortes pluies c'est assez, ça devient un fleuve, donc on sait qu'il va y avoir 2 immeubles en face qui vont se construire je crois, au niveau de la menuiserie Dalmas. Voilà c'est pour vous dire que je voterai contre parce que je ne suis pas prêt que nous perdions tout notre patrimoine pour avoir des immeubles à tout prix. Je pense qu'il y a d’autres moyens de faire du social, plus de proximité et se rapprocher des Bandolais.

“" M.le Maire:

Madame Mith va vous répondre.

" MmehMith:

Oui moi j'apporterai une réponse. Je comprends très bien qu'on puisse vouloir préserver le patrimoine Bandolais pour garder son caractère villageois mais par contre il ne faut pas oublier qu'il y a de très nombreux villageois, Bandolais de souche, comme il se dit, qui sont demandeurs de logements sociaux et que outre le côté financier par la déduction de pénalités, le droit au logement il faut lui prêter une très grande attention et surtout aux logements sociaux. Donc personnellement, je défends un peu ma paroisse de politique sociale mais les logements sociaux sont un très grand besoin pour la commune de Bandol et quand on peut le faire, j'estime que c'est le devoir de la commune de s’y atteler.

“ M.Bertoncini:

Comme je le répète, je n'ai pas dit que j'étais contre les logements sociaux en général, mais pas sur la moindre parcelle que l’on fasse des immeubles. Y a d'autres moyens de faire du logement social.

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 17 sur 25" M.le Maire:

Monsieur Gauthier.

" M. Gauthier:

Oui je voudrais ajouter à ce que vient de dire madame Mith, le fait que nous établissons des logements sociaux, la préfecture nous octroie sur notre contingent des logements que nous attribuons à 90%, 88% à des Bandolais, ça c'est très important. 80% oui, c'est ce que je suis en train de te dire, c'est ce que je dis, et d'autant plus que la pénalité de 700 000 euros par an, n'est pas augmentée. Donc si on ne faisait pas ça, on aurait d'une part aucune attribution de logements sociaux pour des Bandolais, puisque tu apprécies tant ça et moi aussi d’ailleurs, et on aurait une augmentation pas négligeable de la pénalité que nous payons chaque année. Donc ce n’est pas négligeable tout ça.

" M.Bertoncini:

Il y a d'autres moyens. Y a d'autres moyens de le

" M. Gauthier :

Moi je suis preneur, dis-moi lesquels

" M.Bertoncini:

Déjà d’une, quand tu parles des logements sociaux, il y a des moyens de réhabiliter, d'acheter nous même, la mairie. Quand on investit 55 millions sur le mandat, on peut acheter, nous faire construire, et quand on construit nous, on peut mettre que des gens demandeurs Bandolais, la différence.

" M. Gauthier :

Avec quels moyens ?

“" M.Bertoncini:

Avec quels moyens ? Je viens de te l'expliquer. Quand on achète, combien ça coute un immeuble de 8 appartements ? Combien ça vaut ? Dis-moi un prix

" M. Gauthier:

Yatousles prix

" M.Bertoncini:

8 appartements tu mets 8 Bandolais. Et c'est pas 80%. || y a d’autres moyens. Il y a d’autres communes, par exemple de Allauch, puisqu'on va parler de commune, il y a Allauch, qui ne bâtit pas. Vous avez aussi Rognac, la Maire de Rognac qui paye une amende de 550 000 euros par an et qui a défendu sa ville en disant il n'y a plus de foncier dans ma commune, donc je ne peux plus construire. Elle paye l'amende et on ne lui impose pas de logements sociaux. Le maire d’Allauch il a même fait capoter un projet

" M.le Maire:

Je pense que

" M.Bertoncini:

Attendez monsieur le Maire je peux terminer ? Il avait un projet de 100 logements qui était où il a gagné le Maire d’Allauch, les logements sociaux, il s'est défendu en disant que moi c’est un village provençal, c'est des villages résidentiels, je ne suis pas d'accord qu'on bâtisse des immeubles dans tout mon village et quand j'en ferai ça sera pour mettre des allaudiens et pas de gens qui viennent de partout à côté, en priorité les gens du village. Donc il y a des moyens. D'ailleurs il y a des maires, plus de 45 maires qui ont signé, une sanction pour défendre ça. Aujourd’hui ce qu’on entend à la télé

" M.le Maire:

On est en train de déborder de la délibération

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 18 sur 25" M.Bertoncini:

Non on est en plein de dedans monsieur le Maire. On est en plein dedans

" M.le Maire:

Madame Henriot.

" Mme Henriot:

Oui merci. Je pense qu'il faut distinguer plusieurs choses. Sur les aspects financiers et les montants qui sont attribués, c'est dans l'ordre des choses, pour financer les logements sociaux. D'autant plus qu'effectivement c'est déduit des pénalités donc ça ça fonctionne. Par contre là où on a pas les éléments c'est sur la qualité urbaine et

architecturale. Parce que si le fond du sujet est tout à fait normal, je dirais, il y a des projets qui sont plus ou moins qualitatifs, plus ou moins denses et sur cet aspect là dont on a aucun élément, on peut effectivement se poser la question mais aujourd'hui, je suppose que si les subventions sont demandées ça veut dire que le projet est avancé, qu'il a un permis de construire et qu'il est déjà soit réalisé soit en voie de réalisation. Donc effectivement aujourd’hui on est plus dans ce sujet-là.

“" M.le Maire:

Je vais simplement conclure en disant qu'il est un petit peu compliqué de passer comment dire en très peu de temps de la majorité à l'opposition, et qu’à la fois les objectifs que vous avez rappelés monsieur Bertoncini et cette opération là en particulier, faisaient partie du contrat de mixité sociale que vous avez voté. Je ne ferai pas d’autres remarques. Voilà maintenant nous allons passer au vote

“" M.Bertoncini:

Je vais quand même répondre

" M.le Maire:

Non c'est inutile parce que je veux rester comment dire, le plus correct possible avec

vous et voilà donc nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. Délibération suivante. Monsieur Baud. C'est la subvention pour le padel.

Pour (23) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith

Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel, M. Wilier, Mme Cinquin, Mme Galetti-monclar, Mme Henriot M. Mino, M. Bayle.

Contre (01) : M. Bertoncini,

Abstentions (02) : M. Leclercq, Mme Cercio.

adopté à la majorité |

N° et objet : 08 - Budget principal - Fonction 325 - Tournoi padel tennis « FIP Silver Port de Bandol » - Subventions aux associations - Exercice 2025

Rapporteur : Hervé BAUD

Le Tennis Club de Bandol (TCB) se propose d'organiser, du 02 juin au 08 juin 2025, un

tournoi international de padel, le « FIP Silver Port de Bandol », sur les terrains du Tennis Club de Bandol mais aussi sur une piste centrale installée sur le stade Deferrari.

Le tournoi « FIP Silver Port de Bandol » est libre d'accès et gratuit pour le public.

Conseil municipal du 04 avril 2025 —- Compte-rendu de séance

Page 19 sur 25Les meilleurs joueurs français et des membres du top 100 du padel mondial seront présents à Bandol pour une semaine.

Inscrit au calendrier de la Fédération Internationale de Padel (FIP), ce tournoi verra donc s'affronter l'élite du padel pour une compétition de haut niveau.

Dans le cadre de cette manifestation, il est proposé d'allouer à l'association « Tennis Club de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.

- Tennis Club de Bandol ---------""""". 12 000 €

TOTAL ------".."." "nee 12 000 €

La dépense correspondante d’un montant de 12 000 € sera imputée à la fonction 325 1, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

2) d'attribuer une subvention d'un montant de 12 000 € au Tennis Club de Bandol pour l'organisation du tournoi international de padel le « FIP Silver Port de Bandol » : 3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d’une part l'emploi des fonds alloués et d'autre part, un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

" M.Baud:

(lecture délibération).

“ M.le Maire:

Excusez-moi de vous couper, c'est vrai qu'on me rappelle à juste titre une recommandation qui est un petit peu stupide mais nous sommes obligés de la respecter, comme il y a plusieurs adhérents à cette association sportive, il faut que nous sortions, ceux qui sont concernés et que nous revenions après le vote. Mais ça c'est déjà produit.

" M.Baud:

(lecture délibération).

“ Mme. Bouron:

Qui est contre ? Ÿ a t-il des questions ? Pardon

" M.Bertoncini:

C'est une bonne chose parce que je vois que la subvention a été grandement augmentée. Ça avait été un bel évènement pour Bandol donc c'est bien.

" M.Mino:

Une question. Est-ce qu'il n'aurait pas été envisagé d'exercer cette activité en partie sur le terrain de foot qui se trouve sur le littoral.

" M.Baud:

C'est ce que j'ai précisé

" M.Mino:

D'accord, pardon excusez-moi

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 20 sur 25" M.Baud:

Sur le stade Deferrari

“" M.Mino:

D'accord

" Mme. Bouron:

C'est le lieu retenu

" M.Baud:

A la fois sur les lieux du TCB et aussi sur le stade.

"Mme Henriot:

Juste encore une question ça veut dire que tous les aménagements de clôture pour créer effectivement les padels sont, vont être établis de manière provisoire c'est ça ?

" M.Baud:

Oui un terrain de padel sera installé oui.

" Mme Henriot:

Le terrain en lui-même ce n'est pas ce qui a de plus conséquent, c'est toutes les clôtures nécessaires.

" M.Baud:

Bien sûr puisque le padel ne peut pas se jouer sans les pourtours

" Mme Henriot:

Tout à fait oui

" Mme. Bouron:

Sur le modèle de ce qui s'est fait, ce qui a été organisé l’année dernière

“" M.Baud:

L'année dernière exactement

" Mme. Bouron:

Sur le même modèle j'imagine

" M.Baud:

Le tournoi qui avait eu lieu au mois d’août l’année dernière

" Mme. Bouron:

Avec des terrains éphémères si on peut dire les choses ainsi.

" M.Leclercq:

Ce qui devrait permettre une certaine économie sur le coût du calage du terrain parce que là il était l’année dernière installé sur un terrain en pente avec un très gros calage en dessous

" M.Baud:

Non là, à priori rien ne nécessite

" M.Leclercq:

Le coût devrait être bien moindre

" M.Baud:

Tout à fait

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance Page 21 sur 25“" Mme Henriot:

Juste encore, excusez-moi une dernière question mais c’est pour ma gouverne personnelle, est ce que ça nécessite une autorisation d'urbanisme ou

" M.Baud:

Pas du tout. C'est le TCB qui s'occupera de cette installation, de l'organisation, et qui demande dans ce cadre différentes subventions notamment à la commune.

" Mme. Bouron:

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci

" M.Baud:

Qui est pour

“" Mme. Bouron:

La suivante pour la convention d'objectifs sur le même sujet

Pour (21) : Mme Bouron, Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité

N° et objet : 09- Association Tennis Club de Bandol - Subvention Tournoi padel tennis « FIP Silver Port de Bandol » Convention d’objectifs 2025

Rapporteur : Hervé BAUD

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 impose que l'administration qui attribue une subvention doit, lorsque le seuil de 23 000 € est dépassé, conclure une convention avec l'association bénéficiaire, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

L'association Tennis Club de Bandol a obtenu, pour l'année 2025, une subvention communale d’un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) qui a fait l’objet d'une convention d'objectif adoptée par la délibération n°32 du 28 février 2025.

A la suite de l'adoption de la délibération n°8 portant versement d'une subvention de 12 000 € au Tennis Club de Bandol en vue l'organisation du tournoi international de padel le « FIP Silver Port de Bandol » du 02 au 08 juin 2025, il est proposé de conclure une convention d'objectifs avec l'association dans le cadre de cette manifestation.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'adopter les termes de la convention ci-annexée ;

2) d'habiliter le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.

" M.Baud:

La convention d'objectif elle est un peu longue, quelle est la demande ?

" Mme. Bouron:

Est-ce qu'il y a des questions ?

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 22 sur 25" M.Baud:

Oui par conséquent, il me semblait l'avoir lu, par conséquent il est proposé de, ah sur la convention, toutes mes excuses. Par conséquent il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la convention annexée et d’habiliter le Maire à signer ainsi à signer tout document y afférent. (lecture délibération). Toutes mes excuses.

" Mme. Bouron:

C'est pas grave. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci beaucoup.

" M.le Maire:

Nous reprenons le fil. J'espère que vous avez voté aussi la convention d'objectifs ? Sinon on ne s’en sort plus. Délibération suivante madame Nadjarian

Pour (21) : Mme Bouron, Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud

M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

N° et Objet: 10 - Parrainage par la ville de Bandol du bâtiment ravitailleur de forces « Jacques Chevalier »

Rapporteur : Marlène NADJARIAN

Considérant que l'Association des Villes Marraines réunit, en 2025, l'ensemble des 170 collectivités territoriales, communes, départements et région qui, chacune, parrainent une unité opérationnelle des forces armées ;

Considérant que cette association, qui est indépendante des armées, a défini depuis sa création, en 1986, un concept en matière de parrainage, en étroite concertation avec l'autorité militaire ;

Considérant que la commune de Bandol, située sur la côte méditerranéenne, bénéficie d'une position géographique privilégiée en tant que ville littorale et portuaire, à proximité immédiate du premier port militaire en Méditerranée, Toulon ;

Considérant l'engagement de la commune de Bandol depuis 1989 dans un partenariat actif avec la Marine Nationale, sous l'impulsion de son ancien maire Arthur PAECHIT, afin d'établir des liens solides et durables avec la Marine Nationale, notamment par le parrainage du BCR Var jusqu'à son retrait du service actif en 2021 ;

Considérant la volonté de la municipalité de renforcer les liens entre la population et les forces armées, en particulier dans un contexte international exigeant un soutien accru aux valeurs de défense et d'engagement citoyen ;

Considérant que dans le processus d'agrément d'un nouveau parrainage, l'autorité militaire observe un certain nombre de principes essentiels parmi lesquels : -__ilne peut y avoir de lien de territorialité entre la collectivité marraine et son unité filleule ;

- une collectivité disposant déjà sur son territoire d'une unité militaire ne peut parrainer une unité militaire appartenant à la même composante des forces armées que cette dernière ;

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 23 sur 25Considérant la proposition du Chef d'état-major de la Marine, sous l'égide de l'Association des Villes Marraines, d'attribuer à la commune de Bandol le parrainage du bâtiment ravitailleur de forces « Jacques Chevalier » ;

Considérant les retombées positives pour la population Bandolaise qui a de nombreux liens avec l'arsenal de Toulon, Naval Group, ou la Marine Nationale, sur le plan culturel et citoyen par l'organisation d'événements et d'échanges avec les équipages ;

Considérant que le parrainage du bâtiment ravitailleur des forces « Jacques Chevalier », dans la continuité des liens historiques unissant Bandol et la Marine nationale permettra: - de développer des actions de sensibilisation et d'éducation en partenariat avec

les établissements scolaires et les associations locales, afin de transmettre les

valeurs d'engagement, de solidarité et de responsabilité ;

-_ d'associer l'équipage du navire aux cérémonies patriotiques et aux

manifestations locales, renforçant ainsi le lien Armées/Nation ; - de mettre en place des événements favorisant les rencontres entre la population et la Marine Nationale, tels que des visites de navires et des échanges intergénérationnels ;

-__ d'affirmer l'engagement de la ville de Bandol en faveur de la défense nationale et du devoir de mémoire dans un esprit républicain conforme aux valeurs qui fondent notre démocratie.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le parrainage du bâtiment ravitailleur de forces «Jacques

Chevalier » selon la procédure édictée par l'Association des Villes Marraines :

2) d'approuver l'adhésion de la commune de Bandol à l'Association des Villes Marraines ;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

“" Mme Nadjarian :

Merci monsieur le Maire. (lecture délibération). Je vous donne un peu la genèse de ce que c’est surtout pour le public car ils ne sont pas au courant.

“" M.le Maire:

Y a-t-il des remarques ? Des questions ? Donc je sais puisque c'était une condition pour présenter la délibération que tous les élus vont voter pour. Donc je vous en remercie tous d'avance puis que je le sais, je relis juste la dernière phrase qu'a dite madame Nadjarian, parce qu'elle me parait très très importante notamment par les temps qui courent : « ‘affirmer l'engagement de la ville de Bandol en faveur de la défense nationale et du devoir de mémoire dans un esprit républicain conforme aux valeurs qui fondent

notre démocratie ». Et franchement je vous remercie tous, bien évidemment cette

unanimité en faveur de cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient? Qui est pour ?

Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-monclar, Mme Henriot M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

| adopté à l'unanimité

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

Page 24 sur 25“" M.le Maire:

Donc le prochain conseil municipal en principe le 30 mai. Juste une petite remarque je voudrais faire Un mea culpa par rapport à la délibération qui concerne le rechargement

des plages, je n'ai pas lu attentivement, suffisamment en tout cas le dossier mais ça a été fait entre temps donc il y a la réponse détaillée sur plusieurs pages par rapport aux fameux 300 m3 mais ça fera néanmoins l'objet d'une prochaine délibération. Je vous souhaite un excellent weekend merci

“" M.Leclercq:

Dans le dossier transmis les annexes ne figurent pas notamment de la 1 à 7, ce sont des pages vides, donc je ne sais pas si c'est ce que vous avez reçu où pas mais nous,

on ne l’a pas.

" M.le Maire:

Je confirme c’est dans le dossier.

" M.Leclercq:

C'est pas dans ce qu'on a reçu.

" M.le Maire:

Je répète, bon weekend à tous, la séance est terminée.

La séance est levée à 18h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire de Bandol, Pascale BERTONIRI Jean-Paul JOSEPH

Conseil municipal du 04 avril 2025 - Compte-rendu de séance

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