Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - odj cm 2025 04 18
Compte-Rendu - cr cm 2025 04 04
Procès Verbal - pv cm 2025 04 04
Compte-Rendu - cr cm 2024 10 18 1
Compte-Rendu - cr cm 2021 04 09 1
Ordre du Jour - odj cm 2024 10 18
Compte-Rendu - cr cm 2026 04 24
Compte-Rendu - cr cm 2023 04 07
Compte-Rendu - cr cm 2026 04 20
Compte-Rendu - cr cm 2025 12 12 1
Compte-Rendu - cr cm 2025 04 18
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 04 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 AVRIL 2025
COMPTE-RENDU DE SEANCE
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-huit avril à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le onze avril, s'est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean-Paul Joseph, Maire.
Présents (18) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Sauvan, Mme Luydlin, M. Bertoncini M. Bonnefoy, M. Mouaddel, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.
Représentés (06) : M. Gauthier par Mme Luydiin, Mme Gigout par Mme Nadjarian, Mme Mith
par M. Bardet, Mme Bertoniri par M. Rocheteau, Mme Guerel par Mme Bouron, Mme Galetti- monclar par M. Baud.
Absents (05) : Mme Revest, Mme Cinquini, M. Lefevre, Mme Pinet, Mme Cercio.
Madame Luydlin Joëlle, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de
séance.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Aymes donne lecture des décisions :
15loccupation du domaine public année 2025 — fixation d'une redevance — restauration légère éphémère
Madame Aymes donne lecture des contentieux :
Néant
Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :
N° et objet : 01 - Avis sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de rechargement de la plage du Grand Vallat et de Renecros sur la commune de Bandol
Rapporteur : Valérie BOURON
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la concession de la plage du Grand Vallat et de Renécros notamment son article 7-2° relatif au comblement des déficits sédimentaires par apport de matériaux :
Vu l'arrêté du Préfet de région AE-F09322P0156 du 08 juillet 2022 portant décision d'examen au cas par cas prescrivant une étude d'impact sur le projet de rechargement des plages de la commune ;
Vu la demande d'autorisation environnementale de la commune n°MISEN A610 / B- 240522-144153-968-004, déposée par voie de téléprocédure le 22 mai 2024 :
Conseil municipal du vendredi 18 avril 2025 - Compte-rendu de séance
Page 1 sur 4 Vu l'article L. 122-1 du Code de l'environnement définissant les avis requis pour la constitution du dossier d'enquête publique ;
Considérant que le concessionnaire des plages susnommées doit assurer la conservation des parties littorales concédées et réparer les conséquences de l'érosion par des apports de matériaux ;
Considérant que toute opération de rechargement de plage, quel que soit son volume, son procédé et la nature des matériaux envisagés doit faire l'objet au préalable de diverses procédures prévues au Code de l'environnement (cas par cas, étude d'impact, déclaration où autorisation au titre de la loi sur l'eau) ;
Considérant que la ville de Bandol a déposé, le 22 mai 2024, un dossier de demande d'autorisation environnementale en vue du projet de rechargement sédimentaire des plages du Grand Vallat et de Renécros, conformément aux articles L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement.
Considérant qu'en date du 6 mars 2025, dans le cadre de l'instruction de la demande déposée, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var a sollicité l'avis de l'assemblée délibérante de la commune sur le projet de rechargement, conformément à l’article L. 122-1-V du Code de l'environnement qui dispose que : « Lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.
Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements et l'avis de l'autorité environnementale, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans des délais fixés par décret en Conseil d'Etat, ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département ».
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'émettre un avis favorable sur l'étude d'impact ci-annexée et sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la commune afin de permettre un rechargement sédimentaire de 300 m° annuel pour la plage du Grand Vallat et de 300 m° annuel pour la plage de Renécros ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (20) ; M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel, M. Willier, Mme Galetti-monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (04) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.
[ adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Conseil municipal du vendredi 18 avril 2025 - Compte-rendu de séance
Page 2 sur 4 N° et objet: 02 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - SCI BLISS - Monsieur MANZONI Sonny - 54 rue de la République - AI 51
Rapporteur : Jacques BARDET
Dans le cadre d'une mission d'assistance signée le 21 février 2022, SOLIHA met à la disposition de la commune un architecte qui élabore un programme d'aide pour les ravalements de façades dans le centre ancien en cohérence avec le projet de requalification en cours et conformément aux modalités définies dans la mission d'assistance (30 % du montant des travaux).
Ainsi, l'architecte de SOLIHA, après avoir informé les demandeurs des modalités de l'opération et avoir défini les recommandations techniques et architecturales des façades à ravaler, calcule le montant de la subvention à réserver après vérification des devis.
Après calcul du montant de la subvention à réserver, l'architecte procède à la vérification et à la conformité des travaux effectués et demande la mise en paiement de la subvention.
Le paiement de la subvention sera attribué qu'après contrôle de la conformité des travaux de l'architecte de SOLIHA.
En date du 13 septembre 2024, un dossier de réservation de subvention a été constitué par l'architecte de SOLIHA :
- SCI BLISS — Monsieur MANZONI Sonny propriétaire de la parcelle AI 51, sise 54 rue de la République pour un montant de subvention de 4 207,00 €.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le montant de la réservation de la subvention, ainsi que son paiement suite à la conformité qui sera constatée par l'architecte de SOLIHA à :
- SCI BLISS — Monsieur MANZONI Sonny propriétaire de la parcelle AI 51, sise 54 rue de la République pour un montant de subvention de 4 207,00 €.
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (24) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel, M. Willier, Mme Galetti-monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet: 03 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - CORNER STONE IMMOBILIER - Monsieur DE LUCA Anthony - 13 rue du docteur Louis Marçon - AK 110
Rapporteur : Jacques BARDET
Dans le cadre d'une mission d'assistance signée le 21 février 2022, SOLIHA met à la disposition de la commune un architecte qui élabore un programme d'aide pour les
Conseil municipal du vendredi 18 avril 2025 - Compte-rendu de séance Page 3 sur 4 ravalements de façades dans le centre ancien en cohérence avec le projet de requalification en cours et conformément aux modalités définies dans la mission d'assistance (30 % du montant des travaux).
Ainsi, l’architecte de SOLIHA, après avoir informé les demandeurs des modalités de
l'opération et avoir défini les recommandations techniques et architecturales des façades à ravaler, calcule le montant de la subvention à réserver après vérification des devis.
Après calcul du montant de la subvention à réserver, l'architecte procède à la vérification et à la conformité des travaux effectués et demande la mise en paiement de la subvention.
Le paiement de la subvention sera attribué qu'après contrôle de la conformité des travaux de l'architecte de SOLIHA.
En date du 13 septembre 2024, un dossier de réservation de subvention a été constitué par l'architecte de SOLIHA :
- CORNER STONE IMMOBILIER — Monsieur DE LUCA Anthony propriétaire de la parcelle AK 110, sise 13 rue du docteur Louis Marçon pour un montant de subvention de 6 075,00 €.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le montant de la réservation de la subvention, ainsi que son paiement suite à la conformité qui sera constatée par l'architecte de SOLIHA à :
- CORNER STONE IMMOBILIER -— Monsieur DE LUCA Anthony propriétaire de la parcelle AK 110, sise 13 rue du docteur Louis Marçon pour un montant de subvention de 6 075,00 €.
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (24) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel, M. Willier, Mme Galetti-monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
La séance est levée à 17h40.
Vu par nous, Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire de Bandol,
Jean-Paul JOSEPH.
Conseil municipal du vendredi 18 avril 2025 - Compte-rendu de séance
Page 4 sur 4