Arrêté - ARRETE 257 A 268 LE 03 04 2024

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Arrêté - ARRETE 257 A 268 LE 03 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 257 A 268 LE 03 04 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI ComlatVenaissin

A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION DES VEHICULES

BOUlEV ARD ALBIN DURAND

DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU VENDREDI 12 AVRIL 2024 ,

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 257

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de plantation d'arbres, du îo4 au î88 Boulevard Albin Durand, effectués du 8 au sa;avril 2024, par les Services Techniques Municipaux, il convient de réglementer la circulation des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 8 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024, Boulevard Albin Durand, au droit des travaux :

- le chantier sera mobile ;

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit des deux côtés du

boulevard, sauf au véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation nécessaire, et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente

par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 2 avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 3 AVR, 202't

Administration Générale ,agC'r rnard BossanRÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI Comtat Vei-iaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DU 25 AOUT 1944 ET AVENUE JEAN JAURES

DU VENDREDI 12 AVRIL 2024 AU MERCREDI 17 AVRIL 2024

Abroge arrêté 2024 - A - SVRD - 229 du 19 mars 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 258

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise des réseaux d'éclairage public, Place du 25 août 1944 et angle Avenue Jean Jaurès, effectués du s: au 17 avril 2024, par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, domiciliée 468 Chemin Panisset - 84î3o LE PONTET, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du vendredi 12 avril 2024 au mercredi 17 avril 2024, Place du 25 août ig44 et Avenue Jean Jaurès, au droit des travaux :

- le chantier sera mobile ;

- ]arahaurzéû.israïCLiCiieet]ps+qtinnnementr'erainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise BOUYGUES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à ravance) et devra, sur l'invitation qui lui serafaite en cas de nécessité urgente parles services desecours ou depolice, restihier àtoutmoment1alargeur dela chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 2 avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ü 3 AVR. 2ü2'f

Administration Générale

l» / riSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale (ILI ComtatVen."iissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE SAINT-ROCH

DU LUNDI 22 AVRIL 2024 AU JEUDI 23 MAI 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 259

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des travaux d'enfouissement du réseau Télécom sur g5o mètres et de la pose de chambre Télécom, Chemin de Saint-Roch depuis la parcelle BS îo38 et ce jusqu'à la parcelle AC î68, effectués du 22 avril au 23 mai 2024, par l'entreprise RH TP, domiciliée g Rue Gaston Milhaud - 3oooo NIMES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 22 avril 2024 au jeudi 23 mai 2024, Chemin de Saint-Roch, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le S"""!.n'.nuçllL bLra interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera Hmitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- unedéviationfacilitant1epassagedespiétonbdeviaiu4pérativementêtremiseenplace.

Article 2 - L'entreprise RH TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet wwvv.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 2 avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ü 3 AVR, 2ü2'1

Administration Générale

/'. Q

i o.- i t dRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILIComtat Vei"iaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BERGES DE L'AUZON

DU LUNDI 22 AVRIL 2024 AU JEUDI 25 AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 260

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotamrnentles articles L2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :r6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal :o:o/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remise à la côte de tampons d'eaux usées, sur les

berges de l'Auzon, effectués du 22 au 25 avril 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée î ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 22 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024, Berges de l'Auzon, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf au véhicule de

chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 2 avril 2024

VIlLE DE CARPENTRAS Publié le :

[)3 AVR. 2[)24

Adrninistration Générale Ijçi 55aIRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS C.ipitale CILI Ct»mlatVei'itiissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE GAUDIBERT BARRET

DU LUNDI 22 AVRIL 2024 AU LUNDI 6 MAI 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 261

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code GénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 26 Rue Gaudibert Barret,

effectués du 22 avril au 6 mai 2024, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Malemort -

8438o MkZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article 1- Du lundi 22 avril 2024 au 1undi6 mai 2024, Rue Gaudibert Barret, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule

de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvv.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS Publié le :

ü 3 AVR. 2ü2%

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 2 avril 2024REPUBLIQUE FRANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUClUSE

CARPENTRAS Capitale CILIComtatVenaissin

A RR ETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

ALLEE DU PINOT, BOULEVARD DE LA TREILLE, RUE LOUIS-SIFFREIN SALOMON

ET RUE PAUL DE FORTIA

DU LUNDI 29 AVRIL 2024 AU VENDREDI 3 MAI 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 262

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales etnotarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signahire à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remise à la côte de tampons d'eaux usées, Allée du

Pinot, Boulevard de la Treille, Rue Louis-Siffrein Salomon et Rue Paul de Fortia, effectués du

29 avril au 3 mai 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée î ZA Le Reïnourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur

lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article I - Du lundi 29 avril 2024 au vendredi3 mai 2024, Allée du Pinot, Boulevard de la Treille, Rue Louis-Siffrein Salomon et Rue Paul de Fortia, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf au véhicule de

chantier ;

- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdeviaiii4pCialiviuientêtramiseenplace.

Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 2 avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 3 AVR, 2ü24

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMEMT DE V AUCLUSE

[ç=l=r,p,==s

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN D'EMBANAY

DU MARDI 21 MAI 2024 AU JEUDI 30 MAI 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 263

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoria1eset notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de support Enedis, Chemin

d'Embanay, partie comprise entre le Chemin de Gibolo et le Chemin de Trouillas, effectués du a:z

au 3o mai 2024, par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, domiciliée 3o44 Route de Camaret - 8zpoo ORANGE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi 21 mai 2024 au jeudi 3o mai 2024, Chemin d'Embanay, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SPIE CITYNETVVORKS sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VlLLE DE CARPENTRAS Publié le :

J-(13 AVR. 2ü24

Administratiorî Génô. :'i!eREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARÏEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Ca)"iitale CILI Comtal Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE D'ALLEMAND

JEUDI 13 JUIN 2024,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2024 - A - SVRD - 264

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales etnotamrnentles artides L2212-1, L2212-2 etL»xî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un emménagement, i3î Rue d'Allemand, effectué le î3 juin 2024, par SARL LA CHEV-AI-IERE, dOn[llCllle'e 1713 ROllte de ROblOn - 84300 CAVAILLON, îl convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le jeudi i3 juin 2024, de 8 heures à i8 heures, Rue d'Allemand, au droit de l'emménagement :

- autorisation de réserver deux places de stationnement situées face au

numéro i3î ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - LA SARL LA CHEVALIERE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 2 avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 3 AVR, 2[)24

Adrninistration Générale

} . . ,.., -j'.,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLLISE

CARPENTRAS Capitale du Con"itatVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE LA SOUS-PREFECTURE

DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU VENDREDI 3 MAI 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 265

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesL:ïîï-î,L:zïî:û-p etL:gïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'intérieur, 35 Rue de la Sous-Préfecture, effectués du 8

avril au 3 mai 2024, par l'entreprise JMF GRO{JP, domiciliée 62 Avenue des Fenaisons - 84320 ENTRAIGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article I - Du 1undi8 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024, Rue de la Sous- Préfecture, au droit des travaux :

- dulundiaujeudietlevendrediap-midil'entrepriseestautoëéeàütationïiti uu

véhicule de chantier ;

- le vendredi matin l'entrepffie n'est pas autoiée à stationner en raison du

marché hebdomadaire.

Article 2 - L'entreprise JMF GROUP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 2 avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ü 3 AVR, 2ü2'1

Administration Générale

XU"2-.'=é-o)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capil.'ile CILIComtat Venaissin

A R R ETE TEM P O R AIR E

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE ARISTIDE BRIAND

DU LUNDI 15 AVRIL 2024 AU MERCREDI 15 MAI 2024

Pôle Travaux et Développemenf Durable

2024 - A - SVRD - 266

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Généraldes ConectivitésTerritoriales etnotamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de façade DP 8403123C0530, 21 PlaceAristide Briand, effectuésdu î5 avril au î5 mai 2024, par l'entreprise COMTATTRAVA'[ÏX FACADES,domiciliée 68 Rue du Refuge - 84:oo CARP, il convient de réglementerla circulation etle stationnement des véhicules surladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi i5 avril mars 2024 au mercredi i5 mai 2024, Place Aristide Briand, au droit des travaux :

- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;

- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection ;

- l'accès à l'immeuble et aux commerces sera maintenu ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entrepie COMTAT TRAVAUX FACADADES sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 3 AVR.2[)24

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 2 avril 2024

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A R R ETE TEM P 0 R AIR E

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERlC MISTRAL

LUNDI 15 AVRIL 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 267

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'ouverture de chambre Télécom, Avenue Frédéric

Mistral angle Boulevard de Graville, effectués le î5 avril 2024, par l'entreprise ORANGE DIR Vauduse, domiciliée TSA 20001 - 140 Avenue Jean Lolive - 93691 PANTIN Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Artiele 1- Le lundi î5 avril 2024, Avenue Frédéric Mistral, au droit des travaux : - 1trmmsépqprarétrérippt1pstqtinnnpmcntseraintprdit,:aufauvéhiculedechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ORANGE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 2 avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 3 AVR, 2ü2't

Admimstration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capirale CILI Comtal Vei'iaissin

A R RETE TEM P O R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE FIRMIN MEYER

DU LUNDI 6 MAI 2024 AU SAMEDI 25 MAI 2024

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2024 - A - SVRD - 268

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, Rue Firmin Meyer, effectués

du 6 au :5 mai 2024, par la SARL DEBELEC, domiciliée 2682 Rue François Xavier Fafeur - uooo CARCASSONNE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du 1undi6 mai 2024 au samedi 25 mai 2024, Rue Firmin Meyer, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL DEBELEC sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ü 3 AVR. 2ü24

Administratiorî Générale

Fait à Carpentras, le 2 avril 2024

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