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Arrêté - ARRETE 250 LE 27 03 2024
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 250 LE 27 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
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ARRETE
REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT
BOULEV ARD GAMBETTA
ModificatiT à l'arrêté général du 16 juillet 2021
Pôle tnovaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 2 SO
P
Le MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodedesConectivitésTerritoria1esetnotamment1esarticlesLïïiî-î,Lïïiï-î,L:ïî:æ-ï etLïïi3-:i, VU le Code de la Route et notamment les articles L 4îi-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R zpî-î et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 0,ivre î) approuvée par arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT la nouvelle réglementation transformant le stationnement en occupation
du domaine public, il convient de définir les modalités de fonctionnement qui répondront à une nécessité d'ordre public ;
CONSIDERANT que la solution retenue est la création d'une "zone bleue" destinée à
assurer une meilleure utilisation du domaine public et à entraîner une rotation des véhicules.
Ces mesures doivent dans l'intérêt général garantir une fluidité du trafic.
ARRETE
Article 6 - Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
VILlE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 7 MARS 2û2't
Administration Générale
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Faità Carpentras, le 2 7 [/188 2Ü2!1