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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 66 Creation dun emploi non permanent suite a un accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE Séance du 14 NOVEMBRE 2024. L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze du mois de novembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 7 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE. Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ; Formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : SECHER Isabelle, conseiller municipal. Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Stéphanie, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux. Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Jean-Louis N° 2024/66 Objet : Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité Rapporteur Claude DURAND, Maire Le Maire expose : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de recourir à un agent contractuel pour pallier le surcroit temporaire d’activité au niveau du service administratif – comptabilité. Il convient de créer un poste non permanent, à temps complet, pour le recrutement en CDD, à compter du 20 novembre 2024 ; Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 15 Nombre de suffrages exprimés : 16 Votes Pour : 16 Votes Contre : 0 Abstention : 0 Affectation Motif du recours Cadre d’emplois Cat. Hiérarchique Fonction/ temps de travail Durée Indice plafond FILIERE ADMINISTRATIVE Service administratif – comptabilité Accroissement temporaire d’activité Art 332-23-1 Catégorie : B / C Filière Administrative Cadre emploi : Rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe, adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif 1ère classe Agent administratif – comptabilité A temps complet 3 – 6 mois IB 419 Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-1 ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau du service comptable. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur : - Le recrutement d’un contractuel, à temps complet, pour répondre à un accroissement temporaire d’activité ci-dessus listé, - A autoriser , Monsieur le Maire, à fixer la rémunération du contractuel en tenant compte du niveau de sa qualification et de son expérience, sans pouvoir dépasser l’indice brut plafond indiqué dans le tableau, - A autoriser , Monsieur le Maire, à créer un emploi temporaire à partir du 20 novembre 2024. Le motif du recours à un agent contractuel : article L332-23-1, pour accroissement temporaire d’activité pour réaliser les tâches de la réalisation de la clôture et de la préparation budgétaire ; de travailler sur les opérations comptables du syndicat mixte fermé d’assainissement ; du suivi des opérations comptables classiques (mandatement, TVA,). Après avoir entendu la proposition et en avoir délibéré, le Conseil Municipal de La Bernardière, à l’unanimité DÉCIDE, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant • D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ci-dessus créé sera inscrit au budget, chapitre 012. AUTORISE, • Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ; DECIDE, • De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération. Ainsi fait et délibéré, 14 novembre 2024. Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Le Maire, Claude DURAND. #signature# Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.