Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 58 creation dun emploi non permanent suite a un
Déliberation - DE 24 23 Creation demploi non permanents suite a a
Déliberation - CREATION EMPLOI NON PERMANENT SUITE ACCROISSEMENT
Déliberation - de 23 20 Creation demplois non permanents suite a
Déliberation - 2023 19 Creation dun emploi non permanent suite a
Déliberation - 2023 19 Creation dun emploi non permanent suite a
Déliberation - Creation dun emploi pour accroissement temporaire
Déliberation - D2024 66 Creation dun emploi non permanent suite a
Déliberation - 2023.09.05 034 Creation dun emploi non permanent p
Déliberation - Creation dun emploi pour accroissement temporaire
Déliberation - DE 24 42 Creation dun emploi non permanent suite a accroissement temporaire dactivite
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 42 Creation dun emploi non permanent suite a accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 29
Votants : 34
N° ordre : DE-24-42
N° ordre dans la séance :
DE-11062024-13
Date de la convocation :
03/06/2024
Date de la publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze juin à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA
OLIVEIRA, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne
GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, conseillers
Absents excusés : Danielle RAVIER (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Isabelle MORLOTTI (procuration à Céline LE CERF) Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Emilie VALTON (procuration à Claude FELCI), Christelle BOUVIER
(procuration à Thierry CURTELIN)
Secrétaire de séance : Anne-Laure PETITE
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également qu'il est nécessaire de prévoir le renforcement, des missions auprès des services enfances pour intervenir sur les différents services (scolaire, restauration scolaire/périscolaire/ALSH, et multi accueil).
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de la commune nouvelle Culoz-Béon de maintenir les emplois non permanents créés et de créer un poste supplémentaire en renfort d'adjoint d'animation à
hauteur de 28h par semaine auprès des services enfances.
Services Missions Grade Tps de travail
Restauration scolaire Restauration scolaire Adjoint 18h00 par semaine pendant la période technique scolaire
ALSH Animation Adjoint 40h00 par semaine pendant les
d'animation vacances scolaires
ALSH/Restauration Animation Adjoint 5h00 par semaine scolaire et 40h00 scolaire d'animation par semaine pendant les vacances
scolaires
ALSH/Restauration Animation Adjoint 17h00 par semaine scolaire scolaire/périscolaire d'animation 40h00 par semaine pendant les vacances scolaires
Techniques Entretien du patrimoine | Adjoint 35h00 par semaine bâti et non bâti technique 17h30 par semaine
Multi accueil Animation Adjoint 24h15 par semaine scolaire et 16h00
d'animation pendant les vacances scolaires
Restauration scolaire Animation Adjoint 8h par semaine scolaire d'animation
ALSH/Restauration Animation Adjoint 28h par semaine scolaire/Périscolaire/multi d'animation accueil/Scolaire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :
DÉCIDE de créer l'emploi non permanent d’adjoint d’animation pour effectuer les missions de renfort auprès des services enfances pour une durée hebdomadaire de 28h00 :;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ae
Au registre sont les signatures. 1 CAL ON 10: . DK
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240611-DE-11062024-13-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2024