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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 46 acquisition dun vehicule pour la Reserve Communale de Securite Civile avenant 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/05/2083
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Publié le 05/05/2023
ID: 1900271-20230504-DM 2023 46-CC
Département des Bouches-du-Rhône Républieré-rrérréersé Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_46 - OBJET : Acquisition d’un véhicule pour la Réserve Communale de Sécurité Civile : Avenant n°1
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique
RAPPELLE qu'une consultation dans le cadre des marchés à procédure adaptée a été lancé pour l'acquisition d’un véhicule pour la réserve communale de sécurité civile
Par décision du maire n°2022 35 du 08/04/22, le marché a été attribué à la société MIA AUTOMOBILES pour un montant de 66 254.05 € TTC (véhicule : 65760.05€ + frais annexe : 494€),
INFORME :
- qu'était prévu au marché une reprise de l’ancien véhicule mais que l’état actuel de ce dernier ne permet plus sa reprise
- que l’attelage prévu sur le nouveau véhicule ne pourra pas être monté en raison de contraintes techniques
PRÉCISE que l’avenant a pour objet d'intégrer :
- la suppression de la reprise de l'ancien véhicule d'un montant de 1000€ TTC
- la suppression d'un équipement (attelage) sur le nouveau véhicule qui entraine une moins- value de 1090 € TTC sur le prix du véhicule et qui ramène le prix du véhicule à 64 670,05 € TTC
DECIDE de signer l'avenant n°1 avec la société MIA AUTOMOBILES -— ZA Le Capitou — 36 rue Hubert Masquefa — 83600 FREJUS
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 4 mai 2023.