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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 62 cession dun vehicule de marque Mitsubishi L200)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/06/2083
Reçu en gréfecture le 80/06/2025
Publié le 20/06/2023
1D:613-211300971-20230629-DM 2023 62-AU
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_62 - OBJET : Cession d’un véhicule de marque MITSUBISHI L200
Le Maire de la Commune de la FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME que le véhicule de marque Mitsubishi L200 immatricuié 7981SP13 est très ancien (date de 1ere mise en circulation : 12/06/95) et affiche un nombre de kilomètres élevé,
INFORME que les frais d'entretien et de réparation sont trop importants par rapport à la valeur du véhicule et que certaines pièces de rechange sont introuvables,
INFORME qu'une proposition de rachat en l'état pour ce véhicule a été faite par M. OLIVIER Christian — 10 chemin des Mésanges — 13580 LA FARE LES OLIVIERS pour un montant TTC de 1000€,
ACCEPTE la cession en l'état du véhicule à M. OLIVIER Christian pour un montant de 1000€ TTC.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS le 29 juin 2023.