Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2023 106 cession dun vehicule de marque S
Déliberation - Decision 2023 62 cession dun vehicule de marque Mi
Déliberation - Decision 2024 61
Déliberation - Deliberation DCM 2023 1 4 cession du vehicule frig
Déliberation - Decision 2023 102 cession dun lot de cartouches de
Déliberation - Decision 2023 46 acquisition dun vehicule pour la
Déliberation - Decision 2022 84 contrat de location dun vehicule
Déliberation - 2022 092 cession vehicule goupil
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
Déliberation - Decision 2023 87 convention pour la realisation du
Déliberation - Decision 2023 61 cession dun vehicule de marque Citroen Jumper
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 61 cession dun vehicule de marque Citroen Jumper)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/06/2083
Reçu en gréfecture le 80/06/2025
Publié le 20/06/2023
1D:613-211300971-20230629-DM 2023 61-AU
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_61 - OBJET : Cession d’un véhicule de marque CITROEN JUMPER
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME que suite à une réorganisation des services, la commune n’a plus l'utilité de conserver le véhicule CITROEN JUMPER immatriculé 40267F13.
INFORME qu'une proposition de rachat en l’état pour ce véhicule a été faite par M. OLIVIER Christian — 10 chemin des Mésanges — 13580 LA FARE LES OLIVIERS pour un montant TTC de 1200 €,
ACCEPTE la cession en l'état de ce véhicule à M. OLIVIER Christian pour un montant de 1200€ TTC.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS le 29 juin 2023.