Conseil Municipal - CM du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 25 mai 2020

Conseil Municipal - CM du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 mai 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance, Conseil Municipal du 25 Mai 2020

COMPTE-RENDU

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ABMESELELEME Céline, Mme BARDET Sylvie, M. CASSAIGNE Patrick, M. CASTET Éric, M. CASTET Pascal, M. CAZALA Serge, M. CHAVES Ludovic, Mme DOMINGOS Nathalie, Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie, Mme IACONELLI Céline, Mme JACQUET Nadine, Mme JOANCHICOY DIT ARNAUDE Sandrine, M. JUST Xavier, M. SANCHEZ Antoine, M. SARRAILH Mathieu.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARDET Sylvie.

ORDRE DU JOUR

- Élection du Maire ;

- Fixation du nombre des adjoints et élections subséquentes ;

- Attribution de délégations du Conseil Municipal au Maire ;

- Indemnités de fonction : Maire et Adjoints ;

- Constitution des commissions municipales ;

- Dépenses imputables aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions » ; - Frais de mission et de déplacement des élus municipaux et du personnel communal ; - Droit à la formation des élus municipaux ;

- Reconstruction du restaurant scolaire et extension du bâtiment périscolaire et du Centre de loisirs suite à incendie : sollicitation d’une subvention auprès de l’État (DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).

La séance a été ouverte sous la présidence de M. CASTET Éric, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme BARDET Sylvie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mme JACQUET Nadine, a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré QUINZE conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire (le conseil municipal ayant désigné deux

assesseurs: Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie, M. CASSAIGNE Patrick).

M. CASTET Éric a été élu Maire par 15 voix sur 15 votants.

Sous la présidence de M. CASTET Éric, élu maire, le conseil municipal a tout d’abord fixé à QUATRE le nombre des

adjoints au maire, puis a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

La liste de M. CASSAIGNE Patrick, Mme JACQUET Nadine, M. CASTET Pascal, Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie est

élue par 15 voix sur 15 votants.

M. CASTET Éric procède ensuite à la lecture de la Charte de l'élu local aux membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a ensuite traité les autres points de l’ordre du jour.

1. Attribution des délégations du Conseil Municipal au Maire :

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 autorise le conseil

municipal à déléguer tout ou partie et pour la durée du mandat certaines de ses attributions.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au

Maire délégation et à prévoir l’application des règles de suppléance pour les matières ainsi déléguées;

Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de cette délégation à chacune des réunions du Conseil

municipal ;

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 6° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 7° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

8° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 euros ;

9° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 10° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

→ Proposition adoptée à l’unanimité.

2. Indemnités de fonction du Maire et des adjoints au maire :

Le montant des indemnités votées par le Conseil municipal ne doit pas dépasser une enveloppe maximale calculée à partir de strates démographiques et déterminées en appliquant, au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027), le barème suivant exprimé en pourcentage (art. L.2123-23 et L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales). L'enveloppe maximale correspond au montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints en exercice.

Pour les Communes de la strate démographique à laquelle appartient la commune d’UZEIN, l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser est :

Calcul de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser :

Taux maximal en % de l’indice

1027

Valeur de l’indemnité Indemnité totale

Maire 51.6 % 24 083.17 € 24 083.17 € Adjoint 19.80 % 9 241.22 € 9 241.22 € x 4 adjoints =

36 964.88 €

Montant de l’enveloppe Indemnitaire 61 048.05 €

Considérant la volonté de M. le Maire de la commune de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, Considérant le souhait du 1er, 3ème et 4ème adjoint de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, Considérant la volonté du 2ème Adjoint de ne pas percevoir d’indemnité de fonction,

Indemnités proposées au vote du Conseil Municipal:

Taux maximal en % de l’indice

1027

Montant de l’indemnité

Maire 35 % 16 335.48 € 1er adjoint

2ème adjoint *

3ème adjoint

4ème adjoint

13 %

--

9 %

9 %

6 067.47 €

--

4 200.55 €

4 200.55 €

Montant global des indemnités allouées 30 804.05 €

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

3. Création des commissions municipales et désignation des membres :

M. le Maire expose qu’en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont

soumises. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou

empêché.Il est proposé de créer 6 commissions, en désignant comme membres à chaque commission :

1. Urbanisme : CHAVES Ludovic, SARRAILH Mathieu, JACQUET Nadine, CAZALA Serge. 2. Bâtiments – Habitat – Grands projets : CASSAIGNE Patrick, ABMESELELEME Céline, CHAVES Ludovic, SARRAILH Mathieu, BARDET Sylvie.

3. Voirie – Réseaux – Énergie – Agriculture – Mobilités : CASTET Pascal, ABMESELELEME Céline, IACONELLI Céline, CAZALA Serge, JUST Xavier.

4. Scolaire – Périscolaire – Enfance – Jeunesse : FRESSE-CHAUVEAU Valérie, DOMINGOS Nathalie, JOANCHICOY DIT ARNAUDE Sandrine, CASSAIGNE Patrick, BARDET Sylvie.

5. Action sociale – Vie associative, culturelle et sportive : JACQUET Nadine, SANCHEZ Antoine, FRESSE- CHAUVEAU Valérie, IACONELLI Céline, DOMINGOS Nathalie, JOANCHICOY DIT ARNAUDE Sandrine. 6. Communication – Événements – Vie des assemblées : JUST Xavier, CASTET Pascal. → ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

4. Dépenses imputables aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions » La comptabilité publique est basée sur le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable : la collectivité

qui ordonne une dépense ou une recette, ne manie pas les fonds. La Direction Générale des Finances Publiques,

DGFIP, représentée par le Trésorier de Lescar, décaisse ou encaisse les valeurs après avoir soumis l’ordre de

l’ordonnateur à un certain nombre de vérifications prévues dans le règlement général de la comptabilité publique.

Les articles 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions » sont considérés comme des comptes sensibles par

la DGFIP mais aussi par la Chambre Régionale des Comptes lors de leurs vérifications. Cependant, la règlementation

est imprécise et n’édicte pas clairement de dispositions particulières pour ce type de dépenses.

LA DGFIP préconise de ce fait que l’assemblée délibérante prenne une délibération de principe préconisant les

dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions ».

Vu le décret n° 2007-450 du 25 Mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui

des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, décret faisant l’objet d’une instruction

codificatrice n° 07-024MO du 24 Mars 2007,

Vu le courriel de M. le Trésorier de Lescar en date du 17 Mars 2020 invitant la commune à adopter une délibération

de principe autorisant l’engagement de certaines catégories de dépenses au titre des fêtes et cérémonies (compte

6232) ainsi que des réceptions (6257),

Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

- Achat de fleurs, sapins, bouquets, gravures, plaques, médailles, décorations festives intérieures et extérieures et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires, scolaires, ainsi que pour les journées nationales et commémoratives.

- Règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations. - Frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

Et au compte 6257 les dépenses suivantes :

- Boissons et nourritures destinées aux réunions administratives organisées par la commune, par elle-même ou par un organisme extérieur.

- D’une manière générale, ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (Inauguration, vœux du maire, repas des aînés, goûter de Noël …). -> Proposition adoptée à l’unanimité.

5. Frais de mission et de déplacement des élus municipaux et du personnel communal : Selon la réglementation en vigueur, il appartient au Conseil municipal de fixer les conditions générales et particulières de mise œuvre pour ses propres agents et pour toutes autres personnes collaborant aux missions de service public de la commune.

Le remboursement des frais occasionnés par les déplacements d’agents ou d’élus en mission ou en stage, s’effectue

sur la base des frais réels, dans la limite des plafonds fixés par arrêtés ministériels.

 Frais de missions et de déplacements des élus municipaux

a. Frais liés à l’exécution de mandats spéciaux (article L 2123-18 et R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du Conseil correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sadurée. Les déplacements occasionnés devront être inhabituels et indispensables. Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal qui pourra être postérieure à l’exécution de la mission en cas d’urgence.

A cet effet, l’élu devra signer un ordre de mission établi préalablement au départ, prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé. Les élus peuvent prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de leur mission : les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport sont remboursés sur les dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagné des factures acquittées par l’élu. S’il utilise son véhicule personnel, les indemnités kilométriques seront réglées selon l’annexe jointe.

Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à un remboursement ou à un règlement direct dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié.

b. Frais de déplacement des élus pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune (art. L 2123-18-1, R 2123-22-1 a R2123-22-3 du CGCT) :

Les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement, des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial c'est-à-dire sur une base forfaitaire pour les frais de séjour et au réel pour les frais de transport. Il sera remboursé à l’élu des indemnités kilométriques prévues en annexe s’il utilise son véhicule personnel. c. Frais de déplacement des élus à l’occasion de formations (art L 2123-14 du CGCT) : Les frais de séjour, de déplacement et d’enseignement donnent également le droit à remboursement dans les mêmes conditions que les frais cités ci-dessus en sachant que les frais d’enseignement à l’organisme de formation seront pris en charge directement par le budget communal.

 Déplacements temporaires du personnel municipal – modalités d’indemnisation : A l’occasion d’un déplacement temporaire, les agents stagiaires, titulaires, non titulaires, en CDI et recrutés sur des emplois d’insertion peuvent prétendre à une prise en charge des frais engagés, sous certaines conditions et dans certaines limites fixées par les dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, spécifiques à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, applicable aux personnels civils de la Fonction Public d’Etat.

a. Indemnités de mission :

L’agent peut prétendre au bénéfice de ces indemnités (voir tableau des taux en vigueur en annexe) : - lorsqu’il se déplace pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission. Il doit être muni d’un ordre de mission signé par le Maire ou par son délégataire, - lorsqu’il se déplace pour suivre une formation dispensée en cours de carrière et que les frais ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation.

L’indemnisation ouvre droit au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et d’hébergement, sur production des justificatifs.

b. Les frais de transport

Dans le cadre de leurs déplacements en mission, les agents sont autorisés, des lors que l’intérêt du service le justifie, à utiliser leur véhicule, à condition qu’ils aient souscrit une police d’assurance, garantissant de manière illimitée, leur responsabilité au titre des dommages pouvant découler de l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Les agents seront alors indemnisés sur la base d’indemnités kilométriques (voir annexe). Cette autorisation est accordée pour les déplacements hors du territoire de la commune.

La commune pourra également autoriser le déplacement par un autre moyen de transport s’il s’avère plus intéressant financièrement.

La prise en charge sera limitée au prix du billet de train de seconde classe ou de l’avion dans la classe la plus économique. Dans ce cas, le déplacement à la gare ou à l’aéroport sera remboursé par le biais des indemnités kilométriques. Lorsque le coût du billet comprend une réservation, un supplément ou le prix d’une couchette, le remboursement est possible sur présentation des justificatifs du prix acquitté. Dans le cas de couchette, aucune indemnisation de nuitée ne peut être versée.

Le remboursement des transports collectifs s’effectuera toujours sur présentation des pièces justificatives sur la base des dépenses réellement engagées. Lorsque l’intérêt du service le justifie, le remboursement des frais d’utilisation d’un taxi sera autorisé.

Toute formule proposée par un transporteur (abonnements, etc…) pourra être adoptée si elle est génératrice d’économies.

Les frais d’utilisation des parcs de stationnement et de péage d’autoroute, sur présentation des pièces justificatives, pourront être remboursés.c. Cas particulier des concours ou examens professionnels

L’agent peut prétendre au remboursement du déplacement d’une seule épreuve par an (admissibilité et admission). L’agent bénéficie d’indemnités de mission et de frais de transport selon les modalités citées ci-dessus. Il sera demandé à l’agent un justificatif de sa présence à l’épreuve.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

6. Droit à la formation des élus municipaux :

M. le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Il est proposé d’axer la formation des membres du conseil municipal sur les thèmes suivants :

- Formation de base des nouveaux élus,

- Urbanisme,

- Travaux et gestion des bâtiments publics,

- Travaux et gestion de la voirie,

- Finances Publiques,

- Marchés Publics,

- Communication / Réseaux sociaux,

- Aide sociale,

- Enfance et Jeunesse,

- Gestion des ressources humaines.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

7. Reconstruction du restaurant scolaire et extension du bâtiment périscolaire et du Centre de Loisirs suite à incendie: sollicitation d’une subvention auprès de l’État :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de reconstruction du restaurant scolaire et d’extension du bâtiment périscolaire et du centre de loisirs suite à l’incendie. Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 2 083 918.33 € H.T. Il convient maintenant de solliciter de l'État, le maximum de subventions possible pour ce type de projet. → ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

Affiché le 27 Mai 2020.

Le Maire, Éric CASTET.