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Procès Verbal - 2022 08 10 PV 10 aout 2022
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Lagor.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 08 10 PV 10 aout 2022)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Institutions publiques,
République Française
Département 64
NOMBRE DE MEMBRES
afférents qui ont pris
au conseil | en exercice part à la
Municipal délibération
15 15 10
Date de la convocation
4 août 2022
Date d'affichage
11 août 2022
COMPTE RENDU - PV
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LAGOR
Séance du 10 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix août 2022 à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur ROLLAND Franck -
Présents : Mrs ARCAS Robert, Mmes LE DIEU DE VILLE
Marlène, THIBAULT Christine, M. LAUILHÉ Hervé, Mme
MANIEZ Françoise, Mme BAYET Sylvie, Mme LACAVE Maria,
Mrs MAYSONNAVE Jean-Marc, BODENNEC Alexandre,
Absents excusés : M. DUBREUIL Jean-Pierre, Mme THIBAULT
Christine, M.CHERQUI José Maurice, M. LAGARDERE
Christophe, Mme DESCLAUX Agnès
Monsieur ARCAS Robert est nommé secrétaire de séance.
Approbation du règlement intérieur des activités périscolaires de
la commune
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet de règlement pour les activités périscolaires (cantine et garderie) afin de faciliter leur bon déroulement.
Il précise qu’il est important de définir un cadre clair et formalisé ayant pour vocation à s’appliquer aussi bien aux enfants accueillis, qu’aux parents et agents qui assurent l'encadrement.
Après discussion et en avoir largement délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE : D‘approuver le règlement ci-joint qui sera affiché à l’école, remis aux parents et aux agents.
COMMUNE DE LAGOR
Règlement périscolaire
Ce règlement s’adresse aux familles dont les enfants sont scolarisés à l’école de
LAGOR et qui fréquentent la structure périscolaire de la commune : les accueils
du matin ou du soir (garderie), le service de restauration scolaire. La municipalité de LAGOR considère les temps périscolaires comme participant
pleinement à l'épanouissement de chaque enfant.
Le présent règlement à pour but d'établir certaines règles nécessaires au bon fonctionnement des services périscolaires.
Les familles sont tenues de souscrire une assurance de responsabilité civile et individuelle pour leur enfant ; les coordonnées de la compagnie et le numéro
devront figurer sur la fiche d'inscription des accueils périscolaires.
Ce règlement a été approuvé et validé par le conseil municipal en date du :
Et transmis au contrôle de légalité le :
Jours de la Horaires de cours du Durée de la pause Horaires de cours de
semaine matin méridienne l'après-midi
Lundi 8h45-12h15 1h30 13H45-16h15
Mardi 8h45-12h15 1h30 13H45-16h15
Jeudi 8h45-12h15 1h30 13H45-16h15
Vendredi 8h45-12h15 1h30 13H45-16h15
PÉRISCOLAIRE GARDERIE
Matin: 7 H 30 à 8 H 35
Soir : 16h15 à 18 h 30
1-1 RESTAURANT SCOLAIRE
Organisation du service
La fréquentation de la cantine scolaire est soumise à une inscription obligatoire
La fréquentation du restaurant scolaire peut être « régulière » (1 à 4 jours par semaine) à jours fixes ou bien occasionnelle.
Pour les repas occasionnels, la réservation doit être faite au plus tard 3 jours avant ou cas exceptionnel ou d’urgence le jour même auprès du restaurant scolaire
(05 59 60 07 75).
Les enfants admis à la cantine devront avoir été présents à l’école depuis le matin 8 h 45 (heure de rentrée en classe).
Pour des questions d’organisation et afin d'éviter tout le gaspillage que cela engendre, l’absence d’un enfant devra être signalé auprès de la personne chargée de la restauration (05.59.60.07.75) au plus tard le matin avant 9 heures.
Dans le cas contraire les repas seront facturés.
Le repas est surveillé et encadré par deux agents pour les enfants de la maternelle, et également par deux agents pour les enfants du primaire. Les enfants ayant des allergies reconnues médicalement (PAÏ) pourront amener un panier repas à la cantine
Discipline pendant les repas :
Les parents s'engagent à ce que leur enfant ait un comportement compatible avec la vie en groupe ; Les élèves doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte à leurs camarades et aux personnels chargés de l’encadrement
Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations.
Afin que le repas se déroule dans de bonnes conditions, les excès (de voix, d’agitation, .….} sont soumis à des observations traduites par des croix (X) pouvant aboutir à un signalement aux parents (3 croix), voire à une exclusion temporaire en cas d’inconduite régulière.
Les menus
Les menus sont établis sur une période de 4 semaines pour les équilibrer et les diversifier. Ils seront communiqués au début de chaque période.
Ils sont établis en fonction de la saisonnalité et des disponibilités des produits.
Tarifs et Facturation
Les tarifs sont fixés chaque année par le comité de la caisse des écoles. Pour l’année scolaire 2022-2023 les tarifs sont les suivants :
- 3.60 € les maternelles (TPS-PS-MS) —
- 3,90€ à partir de la grande section de maternelle
Les factures sont mensuelles.
Le paiement s'effectue, par chèque à l’ordre du trésor public, en espèces auprès de la trésorerie principale ou en ligne sur le site internet
Impayés cantine
En cas de non paiements cumulés et après avoir averti Les parents par courrier recommandé, le maire se réserve le droit d’exclure le ou les enfants jusqu’à régularisation des factures antérieures et actuelles.
Santé — Accident
La réglementation de l’Education Nationale n’autorise pas le personnel d'encadrement scolaire à administrer aux élèves un médicament, même si celui-ci fait l’objet d’une ordonnance médicale et d’une autorisation écrite des parents (seule exception : ceux prévus dans le cadre d’un protocole -PAI- pour les enfants concernés).
Les parents devront donc intervenir auprès du médecin en conséquence (prises matin et soir par exemple) ou de rechercher une solution qui ne mette pas à contribution le personnel scolaire.
En cas d'accident ayant des conséquences corporelles importantes, les encadrants feront appel aux pompiers ou au SAMU), selon la gravité
Les parents seront prévenus dans les plus brefs délais et le directeur de l’école est informé
2-1- GARDERIE
Organisation de service
La fréquentation de l’accueil périscolaire est soumise à une inscription obligatoire Pour plus de sûreté, les parents dont les enfants ne fréquentent pas régulièrement la garderie doivent aviser la responsable de celle-ci de leur présence éventuelle au plus tard le jour même directement ou en téléphonant à l’école au 05.59.60.19.63 ou à la mairie au 05.59.60.22.79.
Les parents doivent avertir également si leur enfant est absent.
Des imprimés d’autorisation pour les personnes autres que les parents chargées de « récupérer » les enfants seront distribués en début d’année avec une note d’information. L'enfant ne pourra pas être confié à une personne ne figurant pas sur la liste.
La garderie est assurée de 7h30 à 8h35 et de 16h25 à 18h30 chaque jour de classe
La commune est responsable des enfants :
- Le matin à partir de l'heure d'accueil de l'enfant dans l'enceinte de la garderie.
- Sa responsabilité s'arrête 1 mn avant le commencement de l’école
- Le soir dès 16 h 15 (fin des cours) et jusqu’à ce que les parents ou une ou plusieurs personnes
majeures habilitées viennent les récupérer. La responsabilité de la commune s'arrête à 18 h
30 heure officielle de fermeture de l'accueil périscolaire. - Tout dépassement en dehors des heures légales d'ouverture de l'accueil sera facturé au tarif
en vigueur et multiplié par deux.
- Pendant l'accueil périscolaire, les élèves non-inscrits ne sont pas autorisés à entrer dans
l'enceinte de la garderie. Il est également interdit aux élèves qui fréquentent l'accueil de
quitter l'école sans autorisation écrite des parents ou du représentant légal.
Discipline
La garderie est un moment d'apprentissage de la vie en collectivité. Cela comprend le respect entre les enfants mais également avec tous les adultes qui encadrent ces temps. Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers le personnel, ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités (le non-respect des horaires de sortie, la dégradation du matériel...) feront
l'objet d’avertissements voire d’exclusions (temporaires ou définitives).
Tarifs et Facturation
Le prix de la garderie est fixé par le conseil municipal.
Soit 1 € par jour avec un forfait bloqué à 18 € par période
La facturation est effectuée par période scolaire soit
Rentrée scolaire vacances de la Toussaint
Vacances Toussaint vacances Noël
Vacances Noël vacances février
Vacances février vacances Pâques
Vacances Pâques Fin de l’année scolaire
Impayés garderie
En cas de non paiements cumulés et après avoir averti les parents par courrier recommandé, le maire se réserve le droit d’exclure le ou les enfants jusqu’à régularisation des factures antérieures et actuelles
Santé — Accident
La réglementation de l'Education Nationale n’autorise pas le personnel d’encadrement scolaire à administrer aux élèves un médicament, même si celui-ci fait l’objet d’une ordonnance médicale et d’une autorisation écrite des parents (seule exception: ceux prévus dans le cadre d’un protocole -PAI- pour les enfants concernés).
En cas d’accident ayant des conséquences corporelles importantes, les encadrants feront appel aux pompiers ou au SAMU), selon la gravité
Les parents seront prévenus dans les plus brefs délais ; le Directeur de l’école est informé
La communication du règlement intérieur
Ce règlement sera affiché dans un endroit visible dans tout accueil périscolaire Il sera notifié :
* aux personnels de l'accueil périscolaire
* aux parents.
FORMULAIRE D'ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR A4 COMPLETER ET À REMETTRE AVEC LE DOSSIER D'INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
En déposant un dossier de demande d'inscription au service périscolaire, les parents attestent avoir pris connaissance du règlement intérieur et en accepter toutes les modalités. Je soussigné (nom de la mère)
Je soussigné (nom du père)
Parents de :
Scolarisé à l'école de LAGOR:
"Lu et approuvé"
A LAGOR, le
Signature des parents : Création d’un emploi contractuel
Le Maire propose au conseil municipal la création de deux emplois non permanents d’adjoints techniques à temps complet pour assurer le renfort des services techniques.
Les emplois seront créés pour la période du 16 août 2022 au 22 août
2022 inclus.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Ces emplois seront pourvus par le recrutement de deux agents contractuels en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de six mois par période de douze mois.
Ces emplois pourront être dotés du traitement afférent à l'indice brut 354.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
DÉCIDE - la création, pour la période du 16 août 2022 au 22 août 2022 inclus. d’un
emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 354.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 30.
Le Maire
Franck ROLLAND