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Compte-Rendu - 22 mars 2016 Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Luc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Ruralité, Commune de Luc

Le village

48250 LUC

Tél : 04 66 46 60 07

Fax : 04 66 46 02 37

Courriel : mairie.luc48@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2016

Ordre du jour :

- Travaux en forêt sectionale d’Esfagoux - plantations

- Régularisation des captages – Approbation avenant

- Demande DETR logements – Modification

- Emploi en CDD à l’école

- Allotissement section Espradels – Convention SAFER

- Vote des taux des taxes directes locales

Conseillers en exercice : 11

Participants à la délibération : 7

Convocation : 17 mars 2016

Date d'affichage : 17 mars 2016

Présents : Marie-Hélène GIANIEL – Michel CANNARD – Françoise PERRET - Brigitte RANC - Gilles CHABALIER – Yannick ROUVIERE

Absents : Martine CHAZE – Elisabeth BORNOT - Julien BOUVIER - Jérémy ROUX. Secrétaire de séance : Françoise PERRET

1) Programme d’actions 2016 – Travaux section Esfagoux

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il serait nécessaire, en 2016, de programmer des travaux en forêt sectionale d’Esfagoux (réalisation en 2017). Le montant du programme présenté par l’Agence de l’Office National des Forêts de la Lozère est estimé à 33 850 € HT.

- Travaux de régénération artificielle résineuse en parcelle 8 sur 6.02 ha (broyage de la végétation, ouverture de 7 200 potets, fourniture et mise en place de 7 200 sapins pectinés traités au « trico » pour un montant total de 33 850 € HT.

Opération susceptible d’être subventionnée au titre de la mesure d’aide par le Conseil Départemental de la Lozère en faveur des forêts des collectivités à hauteur de 60 %.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve ce programme,

- décide de solliciter l’octroi d’une aide publique au titre de la mesure d’aide en faveur des forêts des collectivités du Conseil Départemental de la Lozère,

- demande à l’Office National des Forêts de proposer son devis pour la maîtrise d’œuvre des travaux,

- décide d’effectuer les travaux qu’en cas d’accord de l’aide du Conseil Départemental, - inscrit les sommes correspondantes au budget 2017,

- donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous les documents correspondants, nécessaires à leur exécution.

2) Régularisation des captages – Aspect foncier – Avenant SAFER

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de concours technique a été signée avec la SAFER Languedoc Roussillon relative à la négociation de transactions immobilières dans le cadre de la régularisation des captages.

Il propose de demander les services de la SAFER pour rédiger le dossier de demande d’aides financières à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et au Conseil Départemental de la Lozère.

Il leur donne lecture de l’avenant correspondant à la mission complémentaire dont le coût s’élève à la somme de 800 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Accepte la proposition de la SAFER Languedoc Roussillon,

 Valide l’avenant ainsi présenté,

 Donne pouvoir au maire pour signer tous les documents nécessaires.

3) Réhabilitation de deux logements – Demande de subvention DETR 2016. Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal du projet de réhabilitation de deux logements dans les locaux de l’ancien bureau de poste situé dans le village de Luc, attenant à la mairie.

Il leur présente les devis établis par SCP Bonnet & Teyssier, architectes à Mende dont le montant prévisionnel hors taxes s’élève à la somme totale de 141 562.40 € incluant les honoraires de la mission de maîtrise d’œuvre et les travaux à réaliser.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier et après discussion, le conseil municipal :

- APPROUVE le projet ainsi présenté,

- AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ces travaux, - SOLLICITE auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, une subvention au taux le plus élevé possible.

Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 14 janvier 2016 visée de la Préfecture le 18 janvier 2016.

4) Recrutement d’un agent non titulaire en contrat à durée déterminée.

Monsieur le maire fait part au conseil municipal que pour les besoins de continuité du service il est nécessaire de recruter un agent à l’école publique.

Il indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel, pour une durée déterminée.

D’autre part, aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la délibération créant l’emploi en application des trois derniers alinéas de l’article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Le conseil municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le maire à recruter dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent non titulaire pour effectuer les fonctions d’aide maternelle, garde des enfants en dehors des heures de classe, cantine ménage, - dit que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi des fonctionnaires de référence,

- autorise en conséquence le maire à signer le contrat de recrutement ainsi que l’avenant éventuel.

Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 16 février 2016 visée en Préfecture le 22 février 2016

5) Vote des taux des taxes directes locales

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016. Il y a lieu de fixer les taux à appliquer.

Après discussion et délibération, l’assemblée municipale, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 4.92

- Taxe foncière (bâti) : 9.19

- Taxe foncière (non bâti) : 38.45

6) Allotissement section Espradels – Convention SAFER

Le conseil municipal n’a pas pris de décision. Le dossier sera représenté à la prochaine réunion.