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Déliberation - Deliberation 26 mars 2016
Document publié le Samedi 26 mars 2016 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 26 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE 26 MARS 2016
Nombre de conseillers
En exercice: 11
Présents : 07
Votants : 07
L'an deux mille seize, le vingt cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PRUNIERES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur ODOUL Roland, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21mars 2016
Etaient Présents : MM. ODOUL Roland - GERBAIL Myriam - VALENTIN Serge - ROUSSILHE Jean Luc — BERNARD David -PASCAL Jean-François - FEVRIER Philippe.
Absents excusés : MM. FOUISSAC Alain - BLIN Nelly - BOURGES Didier - PAGES Catherine
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie
Objet : Vote du budget primitif 2016 (Commune)
Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DECIDE :
Article unique: d'approuver le budget primitif 2016, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
- section de fonctionnement 250 703.76 €
- section d’investissement 181 123.68 €
Objet : Vote du budget primitif 2016 (Lotissement)
Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DECIDE :
Article unique: d’approuver le budget primitif 2016, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
- section de fonctionnement 226 000.00 €
- section d'investissement 113 000.00 € Objet : Vote du budget primitif 2016 (Eau et assainissement)
Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DECIDE :
Article unique: d'approuver le budget primitif 2016, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la
somme de :
- section de fonctionnement 107 550.98 €
- section d’investissement 95 847,10 €
Objet : Taux d'imposition 2016
Le Maire propose à l’assemblée de voter les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour
l’année 2016.
I! donne lecture de l’Etat N° 1259 COM en vigueur.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
… fixe les taux des impositions locales de la façon suivante :
. Taxe d’habitation : 320 600€ X 5,00% = 16 030 € . Taxe foncier bâti 181200€ X 8,60 % = 15 583 € . Taxe foncier non bâti 5900 € X 276.77 % = 16329 €
47 942 €
Objet : Travaux extension d’un entrepôt communal : Plan de financement
Le Maire expose le projet d'extension d’un entrepôt communal.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :
- approuve le projet d’extension d’un entrepôt communal, dont le coût estimatif est de
88 268.00 € HT.
- adopte le plan de financement suivant :
Subvention Etat (obtenue) 35 307.20 €
Subvention Département (obtenue) 30 894.00 €
Quote part communale 22 066.80 €
TOTALHT. 88 268.00 €
- sollicite les subventions précitées auprès des différents financeurs, - autorise le Maire à engager la commune et à signer toute pièce nécessaire à cette réalisation.