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Compte-Rendu - 22 mars 2013
Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de LE POMPIDOU
48110 LE POMPIDOU - LOZÈRE
COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2013
Présents: Françoise SAINT PIERRE, Maire, Noëlle PRATLONG, Jean VALMALLE, Adjoints, Evelyne BAZALGETTE, Josiane OLARTE, Gaël ROUSSON, Hilde VANHOVE Procuration : Bernard GUIN pour Françoise SAINT - PIERRE
Absent : Francis CHARLE
Secrétaire de séance : Françoise Saint-Pierre
Le compte rendu de la séance du 08 mars 2013 est approuvé à l’unanimité. L’Assemblée passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour, dont la principale est le vote des taux des impôts directs locaux.
FISCALITE COMMUNALE
EXERCICE 2013
Le Conseil municipal est appelé, comme chaque année, à délibérer sur la fixation du taux des impôts directs locaux perçus au profit de la commune : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, et taxe sur Le foncier non bâti. Pour mémoire, en 2012, une augmentation de 1% avait été votée.
Pour 2013, le produit fiscal à taux constants, obtenu par application aux bases d’imposition notifiées des taux votés en 2012, s'élève à 75 054,00 €
Les nouveaux produits à percevoir, tels que notifiés par la Direction des Finances Publiques, et consécutifs à la suppression de la Taxe Professionnelle, ressortent à :
- _ Composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) 1 020,00 € - Part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 1 967,00 € -__ Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 247,00 € S'agissant du produit à percevoir au titre des allocations compensatrices allouées par l’Etat en contrepartie du manque à gagner résultant des exonérations décidées par la loi de finances, il s’élève à 3 082,00 €. Rappelons également que la Commune doit reverser un montant de 12 845,00 € au titre du FNGIR (Fond national de garantie individuelle de ressources).
Au vu de l’ensemble de ces éléments et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité, décide d'augmenter, pour 2013, les taux des quatre taxes de fiscalité directe de 1,5 % et de les fixer comme suit :
12,26 % pour la Taxe d’habitation
13,20 % pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties 98,98 % pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties 20,03 % pour la Cotisation foncière des entreprises Pour chacune de ces taxes, le produit correspondant pour 2013 s'élève à : Taxe d’habitation 42 138,00 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 27 865,00 €
Taxe foncière sur Les propriétés non bâties 3 860,00 €
Cotisation foncière des entreprises 2 323,00 €
TOTAL 76 186,00 €
Plus concrètement, une augmentation de 1,5 % des taux de fiscalité communale se traduit pour le contribuable par une hausse d'environ 5,72 € sur sa feuille d'impôt.
CREATION D'UN SITE INTERNET INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL
Le conseil communautaire de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons dans sa séance du 04 mars 2013 a fait proposition de construire un site internet intercommunal partagé et demande à chaque commune de valider cette proposition.
Pour mieux cerner les besoins en information, une enquête auprès de la population a été mise en place et chaque conseiller municipal est invité à la compléter.
Ce site sera à destination de tous au travers d’un accès public; les élus et les agents bénéficiant d’un accès particulier pour partager informations ou documentation n’ayant vocation à être diffusées qu’en interne, Il sera un portail pour les communes: information, actualité, services, etc... et pour l’intercommunalité : informations communautaires, outils participatifs (agendas, annonces) Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, la participation de la commune du Pompidou au projet du site intercommunal, qui sera coordonné par la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons, par l'intermédiaire d’un groupement de commande. La participation par commune est de 900,00 € maximum.
CONVENTION DE DENEIGEMENT
La convention de déneigement conclue avec Monsieur Michel AFFORTIT arrive à échéance le 1° décembre 2013. Une rencontre avec notre prestataire sera organisée avant le 1” juillet 2013.
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur VALMALLE rencontrera le responsable SDÉE éclairage public dans les prochains jours afin d’évaluer les travaux de remplacement, suppression ou création de points lumineux dans les différents hameaux de la commune et au village même; sera notamment prise en compte la demande formulée par Madame Josiane OLARTE d'installation d’un éclairage public à Saint- Flour (la gaine est en attente). Une proposition sera présentée au prochain conseil.
GITE BEL AIR
Un projet a été tout récemment déposé en mairie, portant sur la création d’une pizzéria dans les locaux du gîte « Bel Air» dont le Conseil municipal a décidé la rénovation en février dernier. L‘acceptation de ce projet modifierait substantiellement Îles travaux de réhabilitation envisagés ; en effet, Le rez-de-chaussée du bâtiment deviendrait local à usage commercial, et seul le 1° étage serait conservé comme appartement. Se pose immédiatement la question de la compétence pour porter un tel projet ; elle relèverait de la communauté de communes dont la situation financière ne permet pas l'engagement d’une nouvelle opération dans l’immédiat. Les élus s’interrogent également sur les répercussions possibles d’une telle activité sur notre boulangerie-épicerie, et demandent au maire, avant de s’engager dans une réflexion plus approfondie sur la pertinence du projet présentée et les modalités possibles permettant sa réalisation, d’informer Claire et Philippe et de recueillir leur avis. Il est en effet totalement exclu de prendre quelque risque que ce soit sur ie fonctionnement de notre boulangerie. Dans l’hypothèse où Philippe et Claire ne verrait aucune objection à la création d’une pizzéria, et où les porteurs de projet confirmeraient leur engagement de travailler en partenariat avec le (ou les) commerce(s) existant(s), la solution la plus simple, et peut-être l'unique solution, serait de leur proposer de leur céder le bâtiment. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la démarche et charge le Maire de mettre en œuvre les étapes préalables sus évoquées.
Bien que non obligatoire, une estimation du bâtiment sera demandée aux services de France Domaine afin de pouvoir, le cas échéant, discuter du prix qu’il conviendrait de demander pour sa cession.
VENTE D’UNE LICENCE 4 A ISPAGNAC
Il s’agit de l’ancien gérant de l’Auberge du « Cheval Blanc » à Molines, aujourd’hui fermée. Cette licence tombe en septembre 2013. Renseignement sera pris sur le montant demandé ; ensuite, le Conseil municipal se positionnera sur l’opportunité ou non d’aller plus avant dans ce dossier.
AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la Commune dans l’instance qui l’oppose à Monsieur Pierre COUREIL.
Quelques informations :
- Les travaux de construction de extension du local attenant au camping municipal sont presque terminés; félicitations à Alain et à Rémy pour cette réalisation qui sera sans nul doute très appréciées des futurs campeurs. Un barbecue sera acheté dans les prochains jours et installé,
- Fermeture du secrétariat de la mairie du 1°” au 12 mai inclus
Prochain conseil municipal : le 26 avril 2013 à 20 heures à la Mairie
L'ordre du jour étant terminé
La séance est levée à 23 heures