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Déliberation - Délib. 22 2016 Motion pour le maintien services publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. 22 2016 Motion pour le maintien services publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Inégalités sociales,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 22/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 18/07/2016
OBJET : MOTION POUR LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN LOZERE
L’an deux mille seize et le dix-huit juillet à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMSs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : MMSs Valérie CHAYLA.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Vu les fermetures effectives des trésoreries du Bleymard, de Villefort et de Meyrueis,
Vu les propositions du Directeur départemental des Finances Publiques de la Lozère concernant les Centres
des Finances Publiques de Florac, Langogne, Marvejols, Mende et Saint Chély d’Apcher,
Vu la Charge nationale des services publics en milieu rural,
Vu les baisses de dotations affectant les collectivités locales depuis 3 ans (moins 28 milliards d’euros),
Vu la MAP ( Modernisation de l’Action Publique) menée par le Gouvernement qui tend à mutualiser les
services avec réduction du nombre de postes d’agents et de fonctionnaires,
CONSIDERANT que la présence des services publics en milieu rural participe au maintien et au
développement du tissu social,
CONSIDERANT que la proximité des services publics constitue une réponse que ce soit en terme de
services administratifs, de services fiscaux et financiers mais également en matière d’accès aux soins, de
justice, d’emploi, de numérique, d’infrastructures, d'enseignement et de sécurité,
CONSIDERANT que la Lozère a largement contribué à la réorganisation des services de l’Etat,
Envoyé en préfecture le 18/07/2016
Reçu en préfecture le 18/07/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20160718-22_2016-DE Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
d’adopter la motion suivante :
EXIGE du Gouvernement un moratoire sur toutes les fermetures de services publics en Lozère,
SOLLICITE le Préfet de la Lozère pour l’organisation d’une réunion de concertation avec les élus locaux et les responsables socio-économiques sur le maillage des services publics en Lozère,
DEMANDE aux responsables administratifs, et notamment au Directeur Départemental des Finances Publiques, de lancer une concertation sur Les restructurations envisagées.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 18/07/2016
Le Maire
Envoyé en préfecture le 18/07/2016
Reçu en préfecture le 18/07/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20160718-22_2016-DE