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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 79 Renovation de l accueil de l a rodrome
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 79 Renovation de l accueil de l a rodrome)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aviation, Justice et droit,
\
Ubaÿye)— Serre-Ponçon [
DNA]
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Absents
: 5
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 3
Votants
: 27
- dont
«
pour
»
: 27
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»:
0
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
vingt
sept
mars
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Pongçon
»
dûment
convoqués
le
22
mars
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
maison
de
la
vallée
sise
4,
av
des
3
frères
Arnaud
04400
Barcelonnette
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
REYNAUD
Sandra,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
TRON
Jean-Michel,
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick
et
M.
FERRON
Jean
EXCUSES
:Mme
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
MM.
BEHETS
Jan
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre,
M.
BULTEL
Jean-Pierre,
suppléé
par
Mme
REYNAUD
Sandra
et
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle,
À
avenue
des
3
Frères
Arnaud
-
04400
Barcelonnette -
Tél.:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013 -
Mail:
info@ccvusp.fr -
Site:
www.ccvusp.fr Délibération
n°
2018/79
OBJET
:
RENOVATION
DE
L'ACCUEIL
DE
L’AERODROME
-
APPROBATION
PROGRAMME
D'OPERATION
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
de
Communauté,
Le
nouveau
chalet
accueil
de
l'aérodrome
cumulerait
les
fonctions
«
opération
»
et
«
accueil
tout
public»
et
qu'i
serait
conçu
de
façon
à
permettre
une
circulation
adaptée
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
;
CONSIDERANT
qu'il
comprendrait
un
accueil,
une
salle
d'attente,
des
sanitaires,
un
bureau
accueil,
un
bureau
«
pilote
»
et
une
salle
de
réunion,
et
que
la
structure
serait
en
ossature
bois,
avec
une
surface
au
sol
d'environ
100
m?
et
une
terrasse
de
25
m’;
CONSIDERANT
que
l'association
Ubaye
Tourisme
mênerait
en
parallèle
une
redynamisation
de
la
filière
aéronautique
;
VU
la
délibération
2014/119
du
conseil
communautaire
du
13
octobre
2014
;
VU
le
programme
d'opération
actualisé
qui
lui
est
présenté
pour
créer
une
nouvelle
structure
d'accueil
pour
un
coût
d'opération
estimé
à
273
500
€
HT
;
CONSIDERANT
le
dynamisme
de
l'aérodrome
avec
environ
1500
utilisateurs
et
250
Stagiaires
par
an,
sans
compter
une
vingtaine
de
vols
de
découverte
par
jour
pendant
la
période
touristique
;
CONSIDERANT
que
la
structure
actuelle
composée
de
3
petits
chalets,
pour
certains
vétustes
et
non
isolés,
n'est
pas
adaptée
à
un
accueil
correct
du
public
et
ne
permet
pas
l'accessibilité
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
ni
le
déploiement
de
la
clientèle
vol
loisirs
;
Sur
proposition
de
M.
Jean-Michel
PAYOT
Vice-Président
aux
Travaux,
Après
délibéré,
+
APPROUVE
le
programme
d'opération
qui
lui
est
présenté,
+
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
(80%
maximum)
auprès
des
partenaires
susceptibles
de
soutenir
le
projet
et
notamment
le
Contrat
Régional
d'Equilibre
Territorial
(CRET)
du
Pays
Serre-Ponçon
Ubaye
Durance
(Pays
S.U.D.)
contractualisé
avec
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(PACA)
à
hauteur
de
40%,
+
DIT
que
les
consultations
pour
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux
ne
seront
autorisés
qu'une
fois
les
subventions
acquises
et
le
plan
de
financement
bouclé,
+ _
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
7
fe
j
(i
VAGINAY
“dl
C.C.V.U.S.P