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Arrêté - AP interdiction rassemblements automobiles
Arrêté - Arrete portant interdiction de rassemblement automobile 052026 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h51 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction de rassemblement automobile 052026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
PRÉFET DE
LA
MARNE
Cabinet
du
préfet
Été
Direction
des
sécurités
Fraternité
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
n°CAB
- DS
- BSI
— PSP
- 2026
-
27
portant
interdiction
de
rassemblement
automobile
sur
la voie
publique
dans
le département
de
la
Marne
du
vendredi
8
mai
2026
à 18h00
au
lundi
11
mai
2026
à 8h00
Le
préfet
de
la
Marne,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2214-4
et
L.
2215-1;
Vu
le code
pénal,
et
notamment
ses
articles
431-3
et
suivants
et
R.
610-5 ;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L. 211-1
et suivants
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les articles
L. 4141-13
et suivants
et
L. 3136-1 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
le décret
n°
2015-799
du
1er juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risques
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
23
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Romain
ROYET
en
qualité
de
préfet
de
la
Marne;
Vu
le
décret
du
20
septembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Thomas
MONTBABUT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Marne
;
Vu
l'arrêté
du
9
mars
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thomas
MONTBABUT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Marne ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié,
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
1/4 Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L.
557-10-1
et
R.
557-6-14-
1
du
code
de
l'environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement ;
Considérant
que
plusieurs
rassemblements
« tuning
»
et
de
« runing
»
ont
été
constatés
dans
le
département
de
la
Marne,
notamment
dans
la
commune
de
Reims
et
ce
de
manière
récurrente
les
week-ends
au
niveau
de
la
zone
commerciale
de
«
La
Neuvillette
»
à
Reims
;
Considérant
que
ces
rassemblements
ont
donné
lieu
à
intervention
des
forces
de
l’ordre
pour
la
seule
année
2025,
les
6 janvier
2025,
18
janvier
2025,
24
janvier
20285,
28
février
2025,
3
mars
2025,
2
mai
2025,
9
mai
2025,
4
juillet
2025,
23
août
2025,
12
septembre
2025,
19
septembre
2025,
26
septembre
2025
et
3
octobre
2025
notamment
;
Considérant
que
le
28
février
2025,
plusieurs
conducteurs
se
réunissaient
sur
ce
secteur
sans
autorisation,
et
s’adonnaient
à
des
« runs
» et
des
« drifts
» entre
les
deux
ronds-
points,
en
présence
d'une
centaine
de
véhicules
et
de
200
personnes,
donnant
lieu
au
relevage
de
21
immatriculations
par
les
services
de
police,
à
cinq
verbalisations,
à
un
placement
en
garde
à vue
pour
outrage
et
à deux
immobilisations
de
véhicules
;
Considérant
par
ailleurs
que
le
23
août
2025,
une
voiture
a
foncé
dans
la
foule
après
un
dérapage
incontrôlé
entraînant
le
transport
de
quatre
personnes
en
soins
hospitaliers
sur
cette
même
zone ;
Considérant
que
pour
le seul
mois
de
septembre
2025,
ont
notamment
été
constatés
le 12
septembre
2025
l'incendie
d'un
stock
de
pneus
à
proximité
d'un
rassemblement
de
véhicules,
ainsi
que
le
caillassage
d'effectifs
de
police
dépêchés
sur
site
le
19
septembre
2025
dans
une
configuration
similaire,
nécessitant
l'usage
de
grenades
à
gaz
lacrymogène
pour
disperser
la foule
;
Considérant
qu'un
rassemblement
« tuning
»
s'est
tenu
le
26
septembre
2025
aux
abords
de
la
zone
commerciale
de
«La
Neuvillette
»
et
a
donné
lieu
au
relevé
de
17
infractions
(équipements
non
conformes,
vitesses
excessives,
non-présentation
de
pièces
obligatoires)
et
que
des
dizaines
des
véhicules
étaient
présents
malgré
l'arrêté
préfectoral
interdisant
un
tel
rassemblement
;
qu'un
rassemblement
similaire
s'est
tenu
le
3
octobre
2026,
donnant
lieu
au
contrôle
de
46
véhicules
et
conduisant
les
forces
de
sécurité
intérieure
à
relever
9
infractions
;
Considérant
qu'un
rassemblement
similaire
s'est
tenu
au
même
endroit
le
27
février
2026,
qu'environ
200
véhicules
et
500
participants
y
étaient
constatés,
et
qu'au
cours
duquel
un
véhicule
percuté
un
candélabre,
que
l'identification
du
conducteur
était
impossible
au
vu
de
la
densité
du
public
dont
certains
marquaient
ouvertement
leur
hostilité
à
la
présence
policière
sur
les
lieux
;
Considérant
que
de
tels
rassemblement
se
sont
tenus
au
même
endroit
le 13
mars
2026
et
le
24
avril
2026
notamment ;
2/4 Considérant
que
certaines
zones
commerciales
avec
de
grands
parkings
notamment
la
zone
de
«La
Neuvillette
»
et
ses
abords
sont
des
lieux
connus
des
associations
de
tuning
et
ont
déjà
accueilli
ce
type
de
rassemblements
de
manière
non
déclarée
et
organisée
ces
dernières
années
avec
plusieurs
centaines
de
véhicules
causant
d'importants
troubles
à
l'ordre
public
et
mobilisant
fortement
les
forces
de
sécurité
intérieure
; que
le
secteur
choisi
est
de
ce
fait
propice
à
un
tel
rassemblement
au
regard
de
son
importante
zone
commerciale
;
Considérant
que
de
tels
rassemblements
non
déclarés
ont
engagé
une
forte
présence
des
forces
de
sécurité
intérieure
; que
les
contrôles
effectués
sur
place
ont
donné
lieu
à
plusieurs
infractions
;
que
ces
rassemblements
automobiles
donnent
lieu
à
des
troubles
à l'ordre
public
;
Considérant
que
ces
rassemblements
automobiles
non
déclarés
et
sans
organisateur
clairement
identifié
regroupent
un
nombre
important
de
personnes
et
de
véhicules
;
qu'ils
donnent
lieu
à
des
manœuvres
dangereuses
(«
drifts
»,
«
burns
»)
pour
les
spectateurs
notamment,
et
à des
courses
de
vitesse
avec
des
excès
de
vitesse
;
Considérant
que
ces
rassemblements
automobiles
ne
font
l'objet
d'aucune
déclaration
;
]
Considérant
que
ces
rassemblements
automobiles
annoncés
via
les
réseaux
sociaux
où
via
des
messageries
cryptées
ne
font
par
ailleurs
l’objet
d'aucune
mesure
de
sécurisation
de
la part
de
leurs
initiateurs
;
Considérant
que
de
tels
rassemblements
sont
annoncés
à
Reims
au
cours
du
week-end
du
8
au
11
mai
2026
sur
les
réseaux
sociaux
et
sont
portés
à
l'information
du
public
sans
limitation
d'accès,
avec
ia
mention
de
«
runs
»
et
«
drifts
» ;
Considérant
que
ces
rassemblements
sont
susceptibles
de
se
déporter
dans
d'autres
communes
du
département
s'ils
ne
peuvent
se
tenir
à
Reims
pendant
toute
la
durée
du
week-end ;
Considérant
qu'au
regard
de
l'article
L.211-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
sont
soumis
à
l'obligation
d'une
déclaration
préalable
tous
cortèges,
défilés
et
rassemblements
de
personnes,
et
d’une
façon
générale,
toutes
manifestations
sur
la
voie
publique
; que
ces
événements,
compte
tenu
des
modalités
d'accès
au
public,
de
son
attrait
médiatique,
de
son
objet
et
de
sa
publicité,
constituent
des
réunions
publiques
et
des
rassemblements
au
sens
de
la
loi;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnelles
pour
prévenir
une
atteinte
à
l'ordre
public
; qu'il
appartient
en
outre
à
la
même
autorité
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées
pour
prévenir
la
commission
d'infractions
pénales
susceptibles
de
constituer
un
trouble
à
l'ordre
public
sans
porter
d'atteinte
excessive
à
l'exercice
par
les
citoyens
de
leurs
libertés
fondamentales
; qu'à
ce
titre,
le
préfet
du
département
peut
prendre
toute
mesure
nécessaire
dans
le
champ
d'application
excède
le territoire
d'une
commune ; 3/4 Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Marne,
ARRÊTE
Article
1er
: Tout
rassemblement
de
personnes
et
de
véhicules
dont
l'objectif
est
de
réaliser
des
démonstrations
de
« tuning
»
et
« running
»
est
interdit
dans
le
département
de
la
Marne
du
vendredi
8
mai
2026
à 18h00
au
lundi
11
mai
2026
à 8h00.
Article
2
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Tout
rassemblement
automobile
sur
la
voie
publique
entrant
dans
le
champ
du
présent
arrêté
pourra
être
dissipé
le
cas
échéant
selon
les
dispositions
de
l’article
L.211-9
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l’a
délivrée
et
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
5
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
commissaire
général,
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Marne,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Marne
et
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Cet
arrêté
est
d'application
immédiate.
Fait
à Châlons-en-Champagne,
le
(
7
MAI
20%
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Thomas
MONTBABUT
4/4