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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 02fevrier2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 02fevrier2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
FES
FN . CŒUR «SAVOIE
communauté de communes
SNS
/
DEC_2022_511 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant à LA CHAPELLE BLANCHE pour un montant de 1000€
DEC_2022_512 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant à PORTE DE SAVOIE pour un montant de 400€
DEC_2022_513 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant à MYANS pour un montant de 1600€
DEC_2022_514 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant à DETRIER pour un montant de 400€
DEC_2022_515 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant à LA TABLE pour un montant de 1280€
DEC_2022_516 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant à MONTMELIAN pour un montant de 418€
DEC_2022_517 Demande de subvention auprès du Département de la Savoie dans le cadre du contrat département 2022-2028 pour le projet "Développement des France-Services et autres lieux d'échanges et de services"
DEC_2022_518 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 Valgelon-la-Rochette, pour un montant de 250 €
DEC_2022_519 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73250 Saint Pierre d’Albigny pour un montant de 250 €
DEC_2022_520 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Cruet pour un montant de 250 €
DEC_2022_521 Attribution d'une mission de maintenance, dépannage et intervention sur le système informatique par la société Com 6, située 23, rue Tuilerie, 38170 SEYSSINET PARISET, pour un montant de 39 800,00 € HT pour 4 ans.
DEC_2022_522 Attribution d'une mission d'analyse des risques de défaillances du système d’assainissement et de la STEP de CHAMOUSSET (Consultation n°C24-2022) à la société SCERCL SAS, située 240, chemin des Vernes 73200 ALBERTVILLE, pour un montant de 9 250,00 € HT.
DEC_2022_523 Attribution d’une aide au titre des mesures compensatoires collectives agricoles Alp’Arc pour un montant de 3600 €
DEC_2022_524 Signature de l'avenant N°1 au contrat de reprise REGEAL AFFIMET portant sur l'extension de la durée du contrat
DEC_2022_525 Signature d'un avenant N°1 au contrat de reprise REVIPAC portant sur l'extension de la durée du contrat.
DEC_2022_526 Signature de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition des locaux du centre de loisirs Françoise Dolto avec la ville de Montmelian
DEC_2022_527 Signature de conventions de mise à disposition de Sylvie SOUGEY et de Catherine BAYARD de la Commune Montmélian auprès du Centre de loisirs intercommunal Françoise Dolto au Village des Enfants, commune de Montmélian.
DEC_2022_528 Mission de contrôle de la qualité et de la fraude sur les services de transport scolaire de Cœur de Savoie et interventions pédagogiques dans les établissements scolaires à la société SAS PASTEL située à LYON, pour un montant de 15 626€ HT - consultation n°C26-2022
DEC_2022_529 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 LES MOLLETTES pour un montant de 250 €
DEC_2022_530 Signature d'une convention d'occupation d'un local à usage de bureau au sein de la pépinière d'entreprise Idéalpes, conclu avec l'entreprise TERRE A TERRE située au BOURGET DU LAC pour une durée de 35 mois
DEC_2022_531 Signature d'une convention de mutualisation de service (mise à disposition du service environnement) avec le Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
DEC_2022_532 Signature d’avenants aux contrats CITEO : Avenant de prolongation et avenant de mise en conformité 2023
DEC_2022_533 Ajustement du plan prévisionnel de financement et de sollicitation des subventions - 1ère tranche pour la construction d'un technicentre pour le Pôle Environnement et Ingénierie Technique de la Communauté de communes Cœur de Savoie
Décisions de la Présidente année 2022-2023
présentées au Conseil communautaire du 02 février 2023 DEC_2023_01 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à e résidant 73390 Châteauneuf pour un montant de 250 €
DEC_2023_02 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Les Mollettes pour un montant de 250 €
DEC_2023_03 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73250 Saint Jean de la Porte pour un montant de 250 €
DEC_2023_04 Signature d'un marché de maintenance du réseau de fibre optique noire du parc d’activités Alpespace (année 2023) avec la société R.G.E. 38, située 124 route de la Ferrossière 38110 Saint Didier de la Tour pour un montant de 4800 € HT.
DEC_2023_05 Fixation du plan prévisionnel de financement et sollicitation de subventions à l’Etat au titre de la DSIL/DETR 2023 pour le projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation collective à l’atelier des Quais à Saint Pierre d’Albigny
DEC_2023_06 Dépôt d’une déclaration préalable à l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment « Pyramide » situé à Porte de Savoie
DEC_2023_07 Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à 73110 Le Bourget en Huile pour un montant de 400 €.
DEC_2023_08 Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à 73190 Apremont pour un montant de 1 055€.
DEC_2023_09 Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à 73250 Saint Pierre d’Albigny pour un montant de 4600 €.
DEC_2023_10 Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à 73800 Montmélian pour un montant de 600 €.
DEC_2023_11 Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à 73800 Cruet pour un montant de 1656 €.
DEC_2023_12 Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à 73390 Chamoux sur Gelon pour un montant de 800 €.
DEC_2023_13 Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à 73110 Valgelon-la Rochette pour un montant de 1900 €.
DEC_2023_14 Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à 73110 La Croix de la Rochette pour un montant de 400 €.
DEC_2023_15 Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à 73800 Myans pour un montant de 1600 €.
DEC_2023_16 Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à 73800 Porte de Savoie pour un montant de 1325 €.
DEC_2023_17 Signature avenant au contrat type de reprise option Filière Verre – OI France
DEC_2023_18 Modalités de recrutement sur le poste de Cheffe de Projet Petites Villes de Demain
DEC_2023_19 Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à , demeurant à PORTE DE SAVOIE, d'un montant de 250€
DEC_2023_20 Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à demeurant à VALGELON LA ROCHETTE, d'un montant de 250€
DEC_2023_21 Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à , demeurant à CRUET, d'un montant de 250€
DEC_2023_22 Signature d’une réitération par acte notarié d’une convention de servitudes pour des besoins de la distribution publique d’électricité au profit d’ENEDIS
DEC_2023_23 Signature d’une convention d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d’entreprises Idéalpes située à Sainte-Hélène-du-Lac, conclu avec l’entreprise BIENOTAF dont le siège social est sis au 777 voie Galilée à Sainte-Hélène-du-Lac(73800) DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°511-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027 :
aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
DE
Sue
73
110
La Chapelle
Blanche.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
26
Janvier
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1000
£
est
attribuée
à
A
cr
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°511-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
décembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
© de COfnmures
Décision
N°511-2022 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIef communauté de communes
N°512-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
34
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027 :
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
lavis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
ME
ce
urant
73
800
Porte
de
Savoie.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2022,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à Ze
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°512-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
décembre
2022
La
Présidente,
7
f
\
Béatrice SANTAIS
co
Décision
N°512-2022 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°513-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
linstallation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
17
Décembre
2021,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1
600
€
est
attribuée
à pe
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale,
Décision
N°513-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
décembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
coma
ë
de COMNUNES
Décision
N°513-2022 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°514-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
__
I
demeurant
73
110
D'étrriier.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
Juillet
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°514-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
décembre
2022
La
Présidente,
”
f
Décision
N°514-2022 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°515-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAR
2022-
2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par DS
ce
urant
73
110
La
Table.
CONSIDERANT
Fléligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1
280
€
est
attribuée
à BE
ct
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°515-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
décembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°515-2022 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°516-2022 Objet
: Attribution
d’une
aïde
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
ie
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par n
.
cer
73
800
Montmélian.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
Favis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
08
Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
418
€
est
attribuée
à MAR
0:
°5
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°516-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
décembre
2022
La
Présidente,
FE
à
_
7
à
7
AS
4
CO
URe
SANGIeT
Béatrice
SANTAIS
Can runes
Décision
N°516-2022 PS dŒ CŒUR< AU
DECISION
8 Commanes
DE
LA
PRESIDENTE
N°517-2022 Objet:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
Départemental
2022-2028
pour
le
projet
«
Développement
des
France-Services
et
autres
lieux
d'échanges
et
de
services
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
larrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
20290
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
l’aide
du
Département
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
projet
«
Développement
des
France-Services
et autres
lieux
d'échanges
et de
services
».
Article
2
: DE
DEFINIR
le plan
de
financement
lié aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'opération
comme
suit
:
Coût
de
l’action
(TTC)
: 6365
€
Montant
de
la
subvention
sollicité
auprès
du
Département
: 40%
2
554€...
Calendrier
prévisionnel
de
réalisation
de
l’action
: 2023
Décision
N°517-2022 {Plan
de financement
de
l’action :
Acquise
:
;
Li
Montant
de
|
joindre
l'arrêté
attributif
de
Commentaire
Financeur
et
dispositif
5
.
;
l’aide
subvention ou
sollicitée
Conseil
département
CTS
2554
€
2554
€
Autofinancement
Cœur
de
Savoie
3811€
Article
3
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
4
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
05
décembre
2022
La
Présidente
PPS
FF
n
/
—
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°517-2022 }
RD
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRE
SIDENTE
N°518-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
|
résidant
73110
Valgelon-La
Rochette,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
0°:
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6
décembre
2022
La
Présidente,
PSP
|
CCX
A
SA
2)
Béatrice
SANTAIS
Leone
Décision
N°518-2022 PTS
PAST
OS
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRE
SIDENTE
N°519-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l’achat
transmis
par MR
ésicant
73250
Saint
Pierre
d’Albigny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 250 € est attribuée
à MR
our
l'acquisition d’un vélo à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6
décembre
2022
pr.
f
La
Présidente
k
FER
,
FE
7
ON
=
EX
IR
EC
A\,
»#
I
TAY
7?
COATYT
té
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°519-2022 j
ES
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRESIDENTE
N°520-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l’achat
transmis
par |__|
résidant
73800
Cruet, CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
07
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 6 décembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°520-2022 2-29
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes
N°521-2022 Objet
: Maintenance,
dépannage
et
intervention
sur
le système
informatique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
(Consultation
n°C25-2022)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation,
engagée
par
mail,
le mardi
25
octobre
2022,
Considérant
que
l’offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
mission
de
maintenance,
de
dépannage
et
d'intervention
sur
le
système
informatique
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
à
la société
Com
6,
située
23,
rue
Tuilerie,
38170
SEYSSINET
PARISET. Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s’élève
à 39
800,00
€ HT
pour
4
ans,
soit
9 950,00
€
HT
par
an.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
06
décembre
2022
La
Présidente,
_ pi PT
CŒUR“ SAVOIR commenté 03 COMMUNS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°521-2022 2-29
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes
N°522-2022 Objet:
Analyse
des
risques
de
défaillances
du
système
d'assainissement
et
de
la
STEP
de
CHAMOUSSET
(Consultation
n°C24-2022)
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
mail,
le
lundi
17
octobre
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : De
confier
la mission
d’analyse
des
risques
de
défaillances
système
d’assainissement
et de
la STEP
de
Chamousset
à
la
société
SCERCL
SAS,
située
240,
chemin
des
Vernes
73200
ALBERTVILLE.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 9 250,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
06
décembre
2022
La
Présidente,
)
De
Béatrice
SANTAIS
!
Décision
N°522-2022 PSC)
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°523-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
des
mesures
compensatoires
collectives
agricoles
Alp’Arc
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°178-2019
du
7
novembre
2019
portant
sur
la
convention
de
financement
de
la
réparation
des
préjudices
causés
à
l’activité
agricole
des
communes
de
Bourgneuf
et
Aïton
par
le
projet
d'extension
du
parc
d'activité
Alp’Arc
(Arc-lsère),
VU
ladite
convention
signée
le
11
février
2020
par
le
Syndicat
Mixte
Arc-lsère,
la
Communauté
de
communes
Porte
de
Maurienne
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés,
pour
les
mesures
de
compensations
agricoles
décidées
dans
le cadre
d’un
programme
de
compensations.
CONSIDERANT
le projet
de
reconquête
viticole
de
M.
Benoit
MATROT
à La
Chapelle
Blanche
au
lieu-dit
Mont
Cenis
sur
les
parcelies
B
274,
B
275,
B
276,
B277,
B
278,
et
B279
pour
une
surface
de
4450
m?.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
aux
mesures
compensatoires
collectives
agricoles
pour
le
projet
d'extension
du
parc
d’activité
Alp’Arc
(Arc-lsère),
CONSIDERANT
le
cadre
du
régime
d’aide
d'Etat
notifié
n°5439618
du
19/02/2015
relatif
aux
aides
aux
investissements
dans
les
exploitations
agricoles
liés
à la
production
primaire,
en
application
des
lignes
directrices
de
l'Union
européenne
concernant
les
aides
d'État
dans
les
secteurs
agricole
et forestier
et
dans
les
zones
rurales
{article
143),
VU
l'avis
du
comité
de
suivi
en
date
du
8 juin
2022,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
reconquête
agricoles
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
Décision
N°
523-2022 DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
3 600
€
est
attribuée
à
l'exploitation
de
M.
Benoit
MATROT
pour
des
travaux
de
reconquête
viticole,
soit
40
%
des
dépenses
éligibles,
dans
le
cadre
des
compensations
agricoles
Arc-Isère.
Article
2
: le
remboursement
intégral
de
cette
subvention
est
demandé
au
Syndicat
Mixte
Arc
Isère
dans
le
cadre
des
compensations
collectives
agricoles
Arc-Isère.
Article
3 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
décembre
2022
La
Présidente,
PP
PPS
PSP
CŒUR® SAvole
Béatrice SANTAIS
SConmas
2
KT
Décision
N°
523-2022 PTS
PS
CŒURS
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°524-2022 Objet:
Avenant
N°1
au
contrat
de
reprise
REGEAL
AFFIMET
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7g
: De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la collecte
sélective,
Vu
le groupement
de
commande
constitué
sous
le nom
de
CSA3D
ayant
attribué
au
repreneur
REGEAL
AFFIMET
les
prestations
de
reprise
des
matériaux
Aluminium
Vu
le
contrat
signé
individuellement
entre
REGEAL
AFFIMET
et
Cœur
de
Savoie,
en
février
2018
Considérant
qu’il est
nécessaire
de
reconduire
le contrat
pour
2023
pour
une
durée
d’un
an,
il convient
de
passer
un
avenant
au
contrat
de
reprise.
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
au
contrat
de
reprise
de
l’aluminium
issu
de
la
collecte
séparée.
Cet
avenant
porte
sur
l'extension
de
la
durée
du
contrat
d’un
an,
à
partir
de
2023,
afin
d’assurer
la
continuité
des
enlèvements
et
de
la reprise
des
matières.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
décembre
2022
m5
np
=
La
Présidente,
FPS
*
7
CŒœUR®
|
SAVOIE
Béatrice
SANTAI
Décision
N°524-2022 :
UT
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°525-2022
3) Objet : Avenant N°1 au
contrat
de
reprise
REVIPAC
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
3 décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7g:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective,
Vu
le contrat
de
reprise
option
filière
papier
carton,
signé
individuellement
entre
REVIPAC
et Cœur
de
Savoie,
Vu
le
prolongement
par
les
pouvoirs
publics
de
l'agrément
de
la
REP
Emballages
ménagers
jusqu’au
31
décembre
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reconduire
le
contrat
pour
2023
pour
une
durée
d’un
an,
et
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
conditions
financières
de
reprise
des
matériaux,
il convient
de
passer
un
avenant
au
contrat
de
reprise.
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
au
contrat
de
reprise
des
emballages
papier
carton
issus
de
la collecte
séparée.
Cet
avenant
porte
sur
l'extension
de
la
durée
du
contrat
d’un
an,
à
partir
de
2023,
afin
d’assurer
la
continuité
des
enlèvements
et
de
la
reprise
des
matières.
Il porte
également
sur
une
réévaluation
des
prix
de
reprise
du
PCC. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
décembre
2022
PPS
La
Présidente,
FPS
FPS
À
TT
CŒUR«, SAVOief COMMmUNOUtS Communes
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°525-2022 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°526-2022 Objet:
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
centre
de
loisirs
Françoise
Dolto
avec
la
ville
de
Montmelian
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
la
délibération
n°34-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
7:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit :
c-
Conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI,
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
VU
la
décision
n°311-2020
du
31/12/2020
autorisant
la
signature
de
la
convention
relative
aux
muütualisations
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Montmélian,
VU
ladite
convention,
DECIDE
Article
1
:
De
signer
un
avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la totalité
des
locaux
du
Centre
de
Loisirs
Françoise
Dolto
situés
au
Village
des
Enfants,
418
Avenue
Edouard
Herriot,
73800
Montmélian,
propriété
de
la Ville
de
Montmélian.
Article
2
:
L'avenant
n°2
prévoit
que
la convention
de
mise
à disposition
est
renouvelée
tacitement
chaque
année,
sans
limitation
de
durée
dans
ie temps,
À
compter
de
2023,
l'achat
et
la
gestion
des
consommables
pour
les
vacances
estivales
sont
assurées
directement
par
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Article
3
:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Décision
n°526-2022
Page
1
sur
2 Article
4
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
Décembre
2022
à
PPS
La
Présidente,
PP
l Vs
Béatrice
SANTAIS
Page
2
sur
2
Décision
n°526-2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
LR
CAP
ge
Publié te
ER
PONS
ID : 073-200041010-20221214-DEC_2022_527-AU
VS Host
DECISION
DE LA
SES
PRESIDENTE
N°527-2022 Objet
: Signature
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
Sylvie
SOUGEY
et
de
Catherine
BAYARD
de
la
Commune
Montmélian
auprès
du
Centre
de
loisirs
intercommunal
Françoise
Dolto
au
Village
des
Enfants,
commune
de
Montmélian.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
Ja
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
7 :
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit :
c-
Conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI,
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
DECIDE
Article
1
: D’autoriser
la
signature
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
Sylvie
SOUGEY
pour
les
années
2022
et
2023
et
de
Catherine
BAYARD
pour
l’année
2022,
salariées
de
la
Commune
Montmélian,
auprès
du
Centre
de
loisirs
intercommunal
du
Village
des
Enfants.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
14
décembre
2022
La
Présidente,
PS
_
FRS,
Va
Fe FN
CŒUR: SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
ne
Décision
n°527-2022
Page
1 sur
1 DECISION
DE
LA
cqruraué
PRESIDENTE
de communes
N°528-2022 Objet
: Contrôle
de
la qualité
et
de
la fraude
sur
les
services
de
transport
scolaire
de
Cœur
de
Savoie
et
interventions
pédagogiques
dans
les
établissements
scolaires
(Consultation
n°C26-2022)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes,
le
lundi
21
novembre
2022,
Considérant
que
l’offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la mission
de
contrôle
de
la
qualité
et de
la fraude
sur
les
services
de
transport
scolaire
de
Cœur
de
Savoie
et
interventions
pédagogiques
dans
les
établissements
scolaires
à la société
SAS
PASTEL,
située
57
cours
Eugénie,
69003
LYON
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
est
estimé
à
15
626,00
€
HT
pour
la
durée
totale
du
marché
de
31
mois,
soit
6
010,00
€
HT
pour
une
année.
Le
montant
maximum
de
commandes
pour
la
durée
de
l’accord-cadre
est
de
40
000,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
décembre
2022
La
Présidente,
‘/
CPS FRPN
Béatrice
SANTAI
CŒUR#,
4
SNOICF conrrusranté do CON
ATEN
Décision
N°528-2022 PPS TNT
COUR
«
Re
DECISION
DE
LA
de Communes
PRESIDENTE
N°529-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier de demande
d’aide
à l'achat transmis
par M
résidant 73800
Les
Mollettes, CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
05
décembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à BE...
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
décembre
2022
La
Présidente,
!
7
+
z
.
3
Béatrice
SANTAIS
CŒOŒEUR 0 SAVOIE Communauté
Décision
N°529-2022
de COMMUNSS DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de COMMUNES
N°
530-2022
Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
idéalpes
située
à
Porte
de
Savoie,
conclu
avec
l’entreprise
TERRE
A
TERRE.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a
vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
4 : De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
18.52
m?
dans
la
pépinière
d'entreprises
idéalpes,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à
PORTE
DE
SAVOIE
(73800)
avec
la société
TERRE
A TERRE,
créée
le 19
octobre
2022
au
capital
de
1 000
euros,
dont
le siège
social
est sis au
19
boulevard
Mer
Caspienne
73370
LE
BOURGET
DU
LAC,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
920
563
814
00010,
exerçant
une
activité
de
de
conseil,
d'étude,
d’expertise
et
de
formation
avec
un
code
APE
7490B,
représentée
par,
Monsieur
Fréderic
CHEYVIALLE
agissant
en
qualité
de
gérant.
Article
2
:
L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
01/01/2022
jusqu’au
30/11/2025. Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
huit-mille-cent-quatre-vingt-quatre
euros
et
trente
centimes
(8
184.30€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Décision
n°530-2022 La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1er
janvier
pour
le
mois
de
janvier,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la
convention. Article
4:
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
cinq-cent-trente-deux
euros
(5324
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
21
décembre
2022
La
Présidente,
D
7
Béatrice
SANTAIS
277%
Décision
n°530-2022 }
DECISION
DE
LA
RD
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°531-2022 Objet
: Convention
de
mutualisation
de
service
(mise
à
disposition
du
service
environnement)
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le Syndicat
Mixte
de
l'Isère
et
de
l’Arc
en
Combe
de
Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7c,
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
[...]
conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI,
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
Vu
la
convention
entre
le
Syndicat
Mixte
de
l’Isère
et
de
l’Arc
en
Combe
de
Savoie
et
la
Communauté
de
communes
pour
la période
du
01/01/2019
au
31/12/2022,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
la
mise
à
disposition
du
service
environnement
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
l’Isère
et de
l’Arc
en
Combe
de
Savoie.
DECIDE
Article
1:
de
signer
une
convention
de
mutualisation
de
service
Environnement
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
auprès
du
SISARC
pour
la période
du 1°’
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2025,
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 28
décembre
2022
La
Présidente, a Présidente
L
cœ
U
Béatrice SANTAIS
Sol
p
Communes
Ce
Décision
N°531-2022 PPS
f
Cœ
LR
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°
532-2022
Objet:
Signature
d’avenants
aux
contrats
CITEO
: Avenant
de
prolongation
et
avenant
de
mise
en
conformité
2023
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
n°7g
: De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la collecte
sélective,
Vu
la prolongation
de
l’agrément
pour
la filière
emballages
ménagers
de
Citéo
par
l'Etat
pour
l’année
2023,
afin
d'assurer
la continuité
du
contrat,
de
modifier
pour
adapter
le dispositif
à l'extension
des
consignes
de
tri et d'intégrer
des
obligations
de
la loi AGEC,
Vu
la
prolongation
de
l’agrément
pour
la
filière
papiers
graphiques
de
Citéo
par
l'Etat
pour
l’année
2023,
afin
d'assurer
la continuité
du
contrat
et de
modifier
selon
le nouveau
référentiel
de
contrôle,
DECIDE
Article 1
: De
signer
2 avenants
de
prolongation
2023 :
e
un
avenant
au
contrat
collectivité
pour
le papier-graphique,
e
un
avenant
au
CAP
(Contrat
pour
l'Action
et la
Performance)
pour
les
emballages
ménagers.
Article
2 : De
signer,
dans
un
second
temps,
l’avenant
de
mise
en
conformité
2023
(avenant
n°5)
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 29
décembre
2022
La
Présidente,
ES SRE
Béatrice
SANTAIS
*
j
Décision
N°532-2022 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°533-2022 Objet
:
Construction
d'un
technicentre
pour
le
Pôle
Environnement
et
Ingénierie
Technique
de
la
communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
:
Ajustement
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
sollicitation
des
subventions-
12"
tranche
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
12
-«
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
» ;
Vu
les
délibérations
du
31
mars
2022
portant
« examen
et
vote
du
budget
primitif
2022
—
budget
principal
» et
« AP/CP
»,
Vu
la
délibération
du
10
novembre
2022
retenant
le
cabinet
d’architecte
Insolites
Architectures
suite
au
concours
pour
la
réalisation
de
la construction,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
construction
du
technicentre
pour
les
services
du
Pôle
Environnement
et
Ingénierie
technique,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
au
budget
2022
pour
réaliser
cette
opération,
Considérant
que
le montant
total
de
l’opération
est
estimé
à 2
864
300
€
HT,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d’obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
4:
DE
VALIDER
le
projet
de
construction
du
technicentre
comme
présenté
dans
le
dossier
du
concours
présente
par
le maitre
d'œuvre
de
l’opération.
#“
Montant
prévisionnel
des
travaux
plus
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et de
maîtrise
d'ouvrage
pour
un
montant
estimé
d'opération
de
2
864
300€
HT.
Décision
N°533-2022 *
Calendrier
prévisionnel :
°
Notification
des
marchés
: octobre
2023
e
Exécution
des
travaux
: janvier
2024
à février
2025
Les
caractéristiques
essentielles
du
projet
lauréat
du
concours
sont
les
suivantes
:
-
bâtiment
linéaire,
compact
et sobre
sur
3 étages
(présence
d’un
ascenseur)
-
mélange
de
béton
et
de
bois
(une
discussion
sur
la
tenue
du
visuel
du
bois
dans
le
temps
est
engagée
avec
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre)
-__
bonne
utilisation
de
l’espace
sur
la
parcelle
pour
créer
des
flux
distincts
pour
les
usagers
et
le
personnel
-
organisation
et
implantation
de
certains
locaux
techniques
et
de
bureau
à
améliorer
mais
qui
sont
en
cours
de
discussion
avec
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
-__
approche
bioclimatique
-
PAC
air/eau
réversible
(dans
la
partie
bureaux),
eau
chaude
sanitaire
avec
plusieurs
chauffe-
eaux
-
300
m?
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
(qui
feront
l’objet
d’une
2è"
tranche
de
subvention}
-
Extension
future
prévue,
qui
s'intègre
bien
au
projet
-
surface
de
bureaux
: 606
m?,
surface
ateliers
et
stockage
intérieur
: 695
m?,
espaces
extérieurs
couverts
: 322
m?,
espaces
extérieurs
découverts
: 1696
m°?
Article
2
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
dotations
DETR/DSIL
2023
pour
la
réalisation
de
la construction
du
technicentre
estimée
2
864
300
€
HT;
Article
3
: D'ARRETER
le
plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit :
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le suivant
:
MONTANT
HT
DATE
DE
LA
DATE
ORIGINE
DU
FINANCEMENT
(a)
(%)
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
EUROPE
(Feder,
Leader...)
1€
%
ETAT
(DETR
/ DSIL)
250
000,00
€
21%
14/01/2023
ETAT
(autre)
200
000,00
€
%
AAP
2024
CONSEIL
RÉGIONAL
1€
%
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
1€
%
AUTRES
FINANCEMENTS
PUBLICS
AO
1€
%
Préciser
:
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
16%
PUBLIQUES
450
000,00€
(80%
maximum)
FINANCEMENTS
PRIVÉS
0€
%
DEMANDEUR
: autofinancement
974
300,00
€
84
%
(dont
emprunt)
1 440
000,00
€
°
TOTAL
HT
2
864
300,00
€
Décision
N°533-2022 Article 4
: les
crédits
nécessaires
ont
été
ou
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
les
exercices
2022
et
suivants,
tel
que
prévu
dans
les
délibérations
du
31
mars
2022
portant
«
examen
et
vote
du
BP
2022
—
Budget
principal
»
et
«
AP/CP
».
Article
5
: D'AUTORISER
la
présidente à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à signer
les
documents
correspondants. Article
6
: DE
SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l'attribution
de
la
subvention.
Article
7:
DE
CHARGER
le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
décembre
2022
La
Présidente
f
PPS
PPS
NS
satri
CŒUR
Béatrice
SANTAIS
SAVOI
/
Communouté de COMMUNES
Décision
N°533-2022 DECISIONDE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°534-2022 Objet:
Extension
de
la
station
d'épuration
du
Domaine
:
Ajustement
du
plan
prévisionnel
de
financement
et sollicitation
des
subventions
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
12
-«
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
» ;
Vu
les
délibérations
du
31
mars
2022
portant
«
examen
et
vote
du
budget
primitif
2022
—
budget
principal
» et
« AP/CP
»,
Considérant
la
nécessité
des
travaux
d'extension
de
la
STEP
du
Domaine
et
le
fait
que
ceux-ci
ont
été
retardés
avec
la
prise
de
la compétence
assainissement
au
1*
janvier
2018,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
au
budget
2022
pour
réaliser
cette
opération,
Considérant
que
le
montant
total
de
l’opération
est
estimé
à 7
955
044,00
€
HT,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d’obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1
: DE
VALIDER
le
projet
d'extension
de
la
STEP
du
Domaine
comme
présenté
dans
le
dossier
projet
du
cabinet
Montmasson,
maitre
d'œuvre
de
l'opération.
#
Montant
prévisionnel
des
travaux
estimé
au
stade
du
PRO:
7
530
800,00
€
HT,
pour
un
montant
total
de
l'opération
estimé
à
7
955
044,00
€
HT.
#
Calendrier
prévisionnel
:
e
Notification
des
marchés : juillet
2023
e
Exécution
des
travaux
: d'octobre
2023
à
août
2025
Décision
N°534-2022 Le
projet
établi
prévoit
donc
:
+
Le
doublement
de
la
filière
de
traitement
des
eaux
et
des
boues
actuelles
permettant
l'atteinte
des
capacités
nominales
suivantes :
+ Charge
nominale
: 2 160
kg
DBO5/j
soit
36
000
EH,
+
Débit
max
admissible
en
traitement
: 460
m3/h,
+ Volume
journalier
de
temps
sec
: 5
557
m3/i,
+ Volume
journalier
de
temps
de
pluie
: 6 300
m3/i.
+ La
refonte
des
locaux
électrique
et poste
HTA
non-conformes
actuellement.
+
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
locaux
créés
et
en
option
sur
les
locaux
existants + la
modification
du
bâtiment
existant
pour
le transformer
en
bâtiment
administratif
avec
la
partie
sanitaire,
vestiaire,
laboratoire
et
local
de
commande.
Article
2
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
dotations
DETR/DSIL
2023
pour
la
réalisation
de
l’extension
de
la
STEP
du
Domaine
estimée
à
7
955
044,00
€
HT;
Article
3
: D'ARRETER
le plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit :
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le suivant
:
MONTANT
HT
0
DATE
DE
LA
DATE
ORIGINE
DU
FINANCEMENT
(a)
(%)
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
EUROPE
({Feder,
Leader, .…)
16
pe
ETAT
(DETR
/ DSIL)
200
000
€
2,51%
01/2023
ETAT
(autre)
1€
%
CONSEIL
RÉGIONAL
1€
%
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
1€
%
AUTRES
FINANCEMENTS
PUBLICS
1e
%
Préciser :
1
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
2,51
%
(80
PUBLIQUES
200
000
€
0
maximum)
FINANCEMENTS
PRIVÉS
0€
0
%l
DEMANDEUR
: autofinancement
7
755
044,00
€
97.49
%
(dont emprunt)
6 551
044,00
€
n°
TOTALHT
7955
044
€
Article
4
: les
crédits
nécessaires
ont
été
ou
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
les
exercices
2022
et
suivants,
tel
que
prévu
dans
les
délibérations
du
31
mars
2022
portant
« examen
et vote
du
BP
2022
—
Budget
principal
» et
« AP/CP
».
Article
5
: D'AUTORISER
la
présidente
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants. Article
6
: DE
SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les travaux
avant
l'attribution
de
la subvention.
Décision
N°534-2022 Article
7:
DE
CHARGER
le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
décembre
2022
La
Présidente
à
PPS
Ge
Béatrice
SANTAIS
Srasé
Décision
N°534-2022 PPS
NS VOIES
DECISION
DE
LA
6 commanes
PRESIDENTE
N°01-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier de demande
d’aide
à l'achat transmis
par M
sidant
73390
Châteauneuf, CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
26
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à HR
our
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
2 janvier
2023
La
Présidente,
/)
_-PP
PSP
Béatrice
SANTAI
Communauté
Décision
N°01-2023 7 PS
TNT
AE
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRE
SIDENTE
N°02-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
:«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
M
73800
Les
Mollettes, CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
05
décembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
:Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
RE
our
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 2 janvier
2023
La
Présidente,
FPS
ET
PPS PS
CŒUR
A
Béatrice SANTAIS
SOL Communaé de COMMUNES
Décision
N°02-2023 OP Er
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRE
SIDENTE
N°03-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l’achat
transmis
par
BE
résidant
73250
Saint
Jean
de
la
Porte,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
07
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
£
est
attribuée
1
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 2 janvier
2023
La
Présidente,
PPS
ec
CŒœ
7
URæ
us
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Lommunouts
Décision
N°03-2023 PTS
ns
PTS
cœurs
/
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes
N°04-2023 Objet: Maintenance
du
réseau
de
fibre
optique
noire
du
parc
d'activités
Alpespace
(année
2023)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
l'offre
de
service
de
la
société
R.G.E
38,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la prestation
de
maintenance
du
réseau
de
fibre
optique
noire
du
parc
d'activité
Alpespace
à
la
société
R.G.E.
38,
située
124
route
de
la
Ferrossière
38110
Saint
Didier
de
la
Tour.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
est
de
4 800
€ HT
pour
une
année,
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4 janvier
2023
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
SA Tes EUR»
ÈS
Décision
N°04-2023 DECISION
DE
connut
LA
PRESIDENTE
N°05-2023 Objet
:
Fixation
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
sollicitation
de
subventions
à
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL/DETR
2023
pour
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
à
l'atelier
des
Quais
à
Saint
Pierre
d’Albigny
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
15211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
12
-«De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
» ;
Considérant
que
le
montant
estimé
de
l'opération
est
estimé
à 49
407€
HT;
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'arrêter
le
plan
prévisionnel
de
financement
et de
solliciter
l’Etat
en
vue
d'obtenir
des
subventions,
au
titre
des
dotations
DETR/DSIL
2023
;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
pour
le financement
du
projet
susvisé
;
Décision
N°05-2023 Article
2 : D'ARRETER
le plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit :
MONTANT
HT
0
DATE
DE
LA
DATE
ORIGINE
DU
FINANCEMENT
(a)
(%)
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
EUROPE
(Feder,
Leader...)
€
%|
ETAT
(DETR
/
DSIL)
39
526
€
80%
Janvier
2023
ETAT
(autre)
€
%
CONSEIL
RÉGIONAL
€
%
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
€
%
AUTRES
FINANCEMENTS
PUBLICS
€
Po
Préciser
: SDES
73
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
€
(80
%
PUBLIQUES
maximum)
FINANCEMENTS
PRIVÉS
(CEE)
€
%
DEMANDEUR
: autofinancement
9
881€
20%
(dont
emprunt)
€
TOTAL
HT
49
407€
Article
3
:
DE
SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l’attribution
de
la
subvention.
Article
4
: DE
CHARGER
le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
N°05-2023
Fait
à
Montmélian,
le
05
Janvier
2023
La
Présidente
EPS
3
si
Eve
:
|
Fan
Béatrice
SANTAIS PT
ms
DECISION
DE LA
CŒUR< eNOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°06-2023 Objet
: Dépôt
d’une
déclaration
préalable
à
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
bâtiment
«
Pyramide
»
situé
à
Porte
de
Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
13
: «
De
déposer,
au
nom
de
la
collectivité,
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
les
demandes
d'autorisation
ERP
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
communautaires
» ;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'installer
une
centrale
photovoltaïque
sur
la toiture
du
bâtiment
«
Pyramide
» situé
61,
Voie
Jean
François
Champollion
à
PORTE
DE
SAVOIE
(73
800),
propriété
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
pour
réaliser
cette
opération
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
déposer
une
déclaration
préalable
;
DECIDE
Article
1
: La
Présidente
est
autorisée
à
déposer
et
signer
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
une
demande
d’autorisation
d'urbanisme
pour
l’opération
susvisée.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 5 janvier
2023
La
Présidente,
}
PE
Béatrice
SANTAIS
lé
Décision
N°06-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de Communes
N°07-2023 Obiet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
lHabitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
lamélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
Finstallation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
D
|
demeurant
1240
Nant
dernier,
73
110
Le
Bourget
en
Huile.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
08
Mars
2022,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
EE
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
07-2023 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 5 janvier
2023
FYS
La
RRÉSIMENERRENEN
PSN
E
une ae
Béatrice
Lars
Décision
N°
07-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIR! communauté de communes
N°08-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
:
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
FANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l’avis de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par [ER
3
190
Apremont.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l’avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
08
Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
Îles travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
1
055
€
est
attribuée
à BR
Et,
pour
es
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
08-2023 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 5 janvier
2023
La Présttente
A)
—
Cœyp,
)
VW
A
L. Béatrice SANTAIS
Décision
N°
08-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°09-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
fa
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
lhabitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
EE
EE
7: 250 Sin Pierre d'Abieny
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
20
Juin
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
4
600
€
est
attribuée
à
I
pour
es
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°09-2023 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 5 janvier
2023
La
Présidente,
PP
:
CŒUR®
f
SAVOIR,
Béatrice
SANTA "6
Décision
N°09-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°10-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
Fhabitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
lHabitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au vu
de
l’avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le
cadre
de
l’'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
__
EE
7: 200 Vontrcier
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
600
£
est
attribuée
à
BE
Pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
10-2023 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2023
La
Présidente,
a
h7
RD
fl
Z
Béatrice
nr
es
Décision
N°
10-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°11-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
à la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d'une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
d'amélioration
de
lhabitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
DE
RE
:
500 Cru.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
Décembre
2022,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1 656
€ est
attribuée
à BE
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
11-2023 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 5 janvier
2023
La
Présidente,
PP
EE
Béatrice
SANTAIÉmnoé
Décision
N°
11-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIe! communauté de communes
N°12-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’'OPAR,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
#
Re
meurant
73
390
Chamoux
sur Gelon.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
Juillet
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
à
BE
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°12-2023 Article
2 : Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2023
La
Présidente,
D- / /
œ
IR
Béatrice
SANTAIS
AO
Décision
N°12-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°13-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l’avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
F’habitat
dans
le
cadre
de
F'OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
pa
RS
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1900
€
est
attribuée
à
RS
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°13-2023 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 5 janvier
2023
La
Présidente,
TT
cyoe
CŒURS
Le
Béatrice SANTAI&AVOIE
© COMMUNES
Décision
N°13-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°14-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
Fl’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
|
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
EE
, pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°14-2023 Article 2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 5 janvier
2023
La
Présidente,
}
PAL
Béatrice SANTAIS
Que)
Snnaus Se
Décision
N°14-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°15-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l’amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
ee
7:
500
Myans.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
08
Mars
2022,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de
1 600 € est attribuée
à MER
our
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
15-2023 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2023
La
Présidente,
PPS
/
PP
NS
7
CŒUR«
S
SAvOIe
Béatrice
SANTAIS
& communes
Décision
N°
15-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°16-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
à la rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°314-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au vu
de
l’avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par __
BE
:
800
Porte
de
Savoie.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
08
Mars
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1 325
€
est
attribuée
à
BE
ec :
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°16-2023 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2023
….
PPS
La
Présidente,
i
U
AOC
Béatrice SANTAIS
"7%
Décision
N°16-2023 D
pps
f
nr)
URs
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°17-
2023
Objet:
Signature
d’un
avenant
au
contrat
type
de
reprise
option
Filière
Verre
—
OI
France
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7g
: De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective, Vu
la
prolongation
par
l’Etat
de
l’agrément
pour
la
filière
emballages
ménagers
entre
la
filière
Verre
CSVMF
et
Citéo
pour
l’année
2023,
afin
d’assurer
la
continuité
du
contrat,
Vu
le
contrat
initial
signé
en
mars
2014,
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
de
prolongation
au
contrat
de
reprise
filière
pour
les
déchets
d'emballages
ménagers
en
verre.
Cet
avenant
modifie
la
composition
du
prix
de
reprise
et
prolonge
le
contrat
de
reprise
jusqu’au
31
décembre
2023.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5 janvier
2023
La
Présidente,
PAS
à
Rs
Béatrice
SANTAIS
Sas
Décision
N°17-2023 DECISION
DE
LA
communauté
PRESIDENTE
N°18-2023 Objet
: Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
de
Cheffe
de
Projet
Petites
Villes
de
Demain
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
n°17
: «
D'Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
où
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Vu
la
délibération
n°02-2022
du
10
février
2022
portant
création
d’un
poste
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet. Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la collectivité,
DECIDE
Article
1
: De
pourvoir
l'emploi
de
« Cheffe
de
projet
Petite
Ville
de
Demain
»,
relevant
du
cadre
d'Emploi
des
Ingénieurs
Territoriaux
à temps
complet,
créé
par
délibération
du
10
février
2022,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ce
poste
comprend
les
missions
suivantes
:
- _
Recenser
les
documents
stratégies
territoriaux,
les
études
et
les
projets
en
cours
pour
analyser
les
dynamiques
territoriales
et opérationnelles
et
en
dégager
des
enjeux
-
En
lien
étroit
avec
les
3
maires
ou
les
élus
référents,
stabiliser
les
intentions
politiques
et
partenariales
en
faisant
valider
le
projet
global
de
revitalisation,
en
cohérence
avec
les
documents
stratégiques
territoriaux
-
Définir
les
besoins
d'ingénieries
(études,
expertises,
…}
nécessaires
dans
les
thématiques
suivantes
rénovation
de
l'habitat,
commerces,
services
et
activités,
mobilité,
aménagement
des
espaces
publics,
patrimoine,
culture,
tourisme,
transition
écologique
et
environnement,
numérique,
participation
Décision
N°18-2023 -
Identifier,
mobiliser
et
coordonner
les
expertises
nécessaires
en
s'appuyant
sur
les
partenaires
nationaux
et
locaux
du
programme
PVD
-__
Concevoir
et
rédiger
l'ensemble
des
documents
(contrats,
avenants)
avec
les
services
partenaires
ou
mutualisés
de
l'EPCI
(projet
de
territoire,
programmation,
convention-cadre,
convention
OPAH-...)
-__
Conseiller
les
élus
sur
les
questions
de
développement
et d'aménagement
-
De
mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
opérationnel:
Impulser
et
suivre
l'avancement
opérationnel,
technique
et financier
des
opérations
du
programme
PVD
-__
Coordonner
les opérations
et veiller à leur faisabilité
et à leur articulation
au
sein
du
plan
d'actions
global
-__
Travailler
en
partenariat
avec
le service
habitat
de
l'EPCI
(suivi
et
animation
des
partenariats
financiers
et opérationnel,
élaboration
d'une
stratégie
de
concertation
et de
communication)
-
Participer
à
la
rédaction
des
cahiers
des
charges
pour
les
consultations
relatives
aux
opérations,
participer
au
choix
des
prestataires
et
à
la préparation
et au
suivi
des
marchés
-
Gérer
le
budget
global
du
programme
PVD
(dépenses
et
recettes),
son
articulation
avec
les
plans
prévisionnels
d'investissement
et
les
budgets
annuels
des
communes
et
EPCI
associés,
à
l'exécution
des
marchés,
aux
demandes
de
subventions
-__
Porter
et
assurer
le suivi
et
l'évaluation
du
projet
de
territoire
et des
opérations.
-
D'organiser
le pilotage
et
l'animation
du
programme
avec
les
partenaires
-__
Animer
le
dispositif
de
pilotage
stratégique
et
opérationnel
propre
au
projet
et
s'assurer,
auprès
des
collectivités
et
des
opérateurs,
du
respect
des
processus
décisionnels
concourant
à
l'avancement
du
projet
-
Identifier
et alerter
des
difficultés
rencontrées
au
bon
niveau
de
décision
et
proposer
des
solutions
pour
y
répondre
{choix
techniques,
budgétaires
ou
règlementaires,
dispositif
d'information/de
communication),
préparer
et organiser
les
arbitrages
et
la validation
auprès
des
instances
concernées
- _
Fédérer,
associer
et
informer
régulièrement
les
acteurs
privés
et
publics
autour
du
projet
-
Intégrer
dans
la
dynamique
du
projet,
les
actions
de
communication,
de
concertation
et
de
co-
construction
auprès
des
habitants/
usagers
et
partenaires
locaux.
-
Assurer
la
veille
technique,
réglementaire
et juridique
sur
tous
les
sujets
relatifs
à
la
revitalisation
des
centres
-
De
contribuer
à
la mise
en
réseau
nationale
et
locale
-
Participer
aux
rencontres
et
échanges
- _
Contribuer
à la capitalisation
des
expériences
et à
l'échange
de
bonnes
pratiques.
En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
la
collectivité
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la
vacance
de
ce
poste,
en
date
du
30/09/2022 Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Article
2 : Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l'article
3-3,
2° de
la loi du 26 janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
{bac+5)
dans
le domaine
de
l'environnement,
de
l'aménagement
ou
du
développement
local
et
d'une
expérience
dans
ces
domaines.
Décision
N°18-2023 Article
3
: La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
à
laquelle
s'ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification
Fait
à
Montmélian,
le
02
Janvier
2023
La
Présidente,
D
CTP A ares
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°18-2023 RATS COBUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°19-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l’achat
transmis
ea:
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
07
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
£ est
attribuée
à PR
Dour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 9 janvier
2023
La
Présidente,
PPS
POP
NN
Cœ
Rey
SA oMmmunouté de COMMUNES Q
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°19-2023 pps
MS
COGUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°20-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à
l’achat
transmis
par
|
résidant
73110
Valgelon-La
Rochette,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
05
décembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
£
est
attribuée
à
_
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 9 janvier
2023
La
Présidente,
»
PP C
Béatrice
SANTAIS
SRERS Communauté de COMMUNES
Décision
N°20-2023 \
Un:
PAST COGUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°21-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l’avis de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
ee
résidant
73800
Cruet, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
£
est
attribuée
à BE:
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
9 janvier
2023
La
Présidente,
Fe.
FR Ccœ
Béatrice
SANTAIS
d
De communouté
Décision
N°21-2023
de COMMUNES CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°22-2023 Objet
: Réitération
de
la signature,
devant
notaire,
d’une
convention
de
servitudes
pour
des
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
au
profit
d'ENEDIS
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7h
-
«
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
communes
»
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
signer
une
convention
de
servitudes
pour
les
besoins
de
distribution
publique
d'électricité
sur
des
parcelles
de
la
Communauté
de
communes
avec
ENEDIS,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
ayant
son
siège
social
à
Paris
La
Défense
CEDEX
92079,
34
place
des
Corolles,
DECIDE
Article
1
: DE
REITERER
la
signature
d’une
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à
disposition
créant
des
droits
réels
au
profit
de
la
société
ENEDIS
sur
les
parcelles
de
la
Communauté
de
communes
identifié
dans
ladite
convention,
Article
2
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
16
janvier
2023
ee
La
Présidente
paie
aa
Béatrice
SANTAIS
Serunve
es
Décision
n°22-2023 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°
23-2023
Objet:
Signature
d'une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
Idéalpes
située
à
Sainte-Hélène-du-Lac,
conclu
avec
l'entreprise
BIENOTAF.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°13-2022
en
date
du
10
février
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a
vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
19.25
m?
dans
la
pépinière
d'entreprises
Idéalpes
, à
usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à
SAINTE-HELENE-DU-LAC
(73800)avec
La
société
BIENOTAF,
créée
le
02
janvier
2023
au
capital
de
20
000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
777
voie
Galilée
à
Sainte-
Hélène-du-Lac{(73800),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
922
647
011
00019,
exerçant
une
activité
de
d'enseignement,
de
formation
professionnelle
sous
toutes
ses
formes
avec
un
code
APE
85598B,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
MARTEL,
agissant
en
qualité
de
directeur.
Article
2 : L'occupation
est accordée
pour
une
durée
de
18
mois,
soit 01/02/2023
jusqu’au
31/07/2024,
Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
quatre-mille-neuf-cent-dix-huit
euros
et
trente-
huit
centimes
(4
918.38€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Décision
n°23-2023 La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1°
février
pour
le
mois
de
février,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
de
la
convention. Article
4
: Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
cinq-cent-cinquante-trois
euros
(553€)
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
17
janvier
2023
La
Présente
Re
É
ns
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°23-2023