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Séance - DEL2022 06 16 01
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2022 06 16 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
N° 2022-06-16/01
République française
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
composant le conseil... 15
en exercice 5
présents...
présents par procuration 2
absents...
absents excusês .,............,...
OBJET
Fixation de tarifs pour les
ateliers sophrologie de
septembre 2022 à juin 2023
| Le 16 juin 2022 à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de
| Ja ville de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Président le 10 juin s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc STREHAIANO, Président.
PRESENTS : M. SURIE, MME ROY, M. DELUCHEY, MME COGNE, M. FRANCINE, | M. DELAROCHE, MME MEBREK, MME ABOUT, MME BOUIS, M. CROP, MME QUENNEHEN, | M. LAPIERRE, M. CROP
| PRESENTS PAR PROCURATION : M, STREHAIANO, MME FOURNIER
ABSENTS :
ABSENTS EXCUSES :
| SECRETAIRE: MME ABBA
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-4 et suivants
VU les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le service « Animations Seniors » propose des ateliers sophrologie à destination des seniors de la commune il convient d'en fixer les tarifs pour la période de septembre 2022 à juin 2023,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
VU la note explicative de synthèse et sur rapport de M. SURIE, [095-219505089-20220616-DEL2022-06-16-1-0€ |
Accusé certifié exécutoire
APRES en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE de fixer le tarif des 31 séances pour la période de septembre 2022 à juin 2023, comme suit :
- Atelier sophrologie : 73 €
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 21
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 2 0 JUIN 2022 9 etou notifié le : 2 0 JUIN 2022 1etL 2131-2 du CGCT. Le 2 0 JUIN 29
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.