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Séance - DEL2022 06 16 01
Séance - DEL2022 03 17 01
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2022 03 17 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française N° 2022-03-17/01
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE am a an me DS EI ED CE EU GA Fm D D D UN mm ar em nm mp ES re me eng 2 D IDE ER ED DDDS ED 200 me qu CD um en D me ou D OC SN MN 2 SN Ve Gi a D on ma on I US D De t
Nombre de membres | Le 17 mars 2022, à 18 heures, ls Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de la vile de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Président le 11 mars
2022, s'esl assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. SURIE,
|
|
| | Vice-président.
|Ï
PRESENTS : M STREHAIANO Président, M SURIE Vice-président,
Mme ROY, M DELUCHEY, Mme COGNE, M DELAROCHE, Mme ABOUT, Mme BOUIS, OBJET —— | 14 CHATELAIN, M LAPIERRE, membres,
TE Elannes PRESENTS PAR PROCURATION : Mme MEBREK à M DELUCHEY, M FRANCINE à M SURIE, ie | Mme FOURNIER à Mme ABOUT, M CROP à M CHATELAIN
| ABSENTS EXCUSES : Mme QUENNEHEN
i SECRETAIRE : Mmé ABBA
DR 0 UN D NES ON D ET NE Om NT D HE Ne me ce mt um sa a sus A ADR A MA CHAT RQ ET M GUN GUAM RE mu Gers mn np ie Ses ES RES ee pfrmepunauqu
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-1 et suivants,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. SURIE, 095-219505989-20220317-DEL2022-03-17-1-DE
Accusé certifié exécutoire
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT que lorsque le résultat de fonctionnement est excédentaire, seule peut étre reprise par anticipation la partie excédent la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, constaté au titre de l'exercice précédent et tenant compfe des restes à réaliser, cette reprise porte obligatoirement sur la totalité de l'excédent de fonctionnement disponible tel qu'il est défini ci-dessus,
CONSIDERANT pour l'exercice 2021 que le résultat de la section de fonctionnement présente un excédent net de 50 268,92 € et celui de la section d'investissement un excédent de 43 891,61 €,
ÀÂPRES en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de reprendre par anticipation, au budget primitif 2022, l'excéd ént de fonctionnement de l'exercice 2021 s'élevant à 90 268,92 €, l'excédent d'investissement de l'exercice 2021 s'élevant $ 43 891,61 €, ainsi qu'en atteste la fiche de calcul cHointe (annexe 1). t » [e résisedg MG
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Du Centre C run Adi névéee
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L 2022 c annee,
7 Mn MR 2 4 MAS 207 Le présente délibération peut faire l'objat d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.