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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr 15408 reglementation circulation rue du mal juin avenue foch avenue joffre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
co VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE MaïrsoNs-ALsoRT DIRECTION DES ESPACES VERTS | ARRETE N° 15408 REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DU MARECHAL JUIN, AVENUE FOCH ET JOFFRE, côté Marne, par la neutralisation ponctuelle d'une voie de circulation avec mise en | place d'un alternat au droit et à l'avancée des travaux, du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025 Le Maire de Maisons-Alfort, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, notamment son article R 411-21-1, VU l’ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, VU le Code de la Voirie Routière, CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux d’entretien des espaces verts en toute sécurité par l’entreprise DERICHEBOURG -Espaces Verts — 22 rue de l’Eglantier — 91090 LISSES. ARRETE: ARTICLE 1°- Du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025 : - La circulation sera restreinte rue du Maréchal Juin, avenue Foch et Joffre, par la neutralisation ponctuelle d’une voie avec mise en place d’un alternat au droit et à l'avancée des travaux. - La circulation des bus sera maintenue lors de ces interventions. Cet arrêté est applicable aux véhicules de moins de 3.5 tonnes. ARTICLE 2° - Le présent arrêté devra être impérativement en possession du personnel intervenant sur site. ARTICLE 3° - L'entreprise s’engage à ne pas détériorer les arbres et à conserver l’intégralité des racines d’un diamètre supérieur à 2 cm et en serait tenue pour responsable s’ils dépérissaient dans les deux ans à venir. ARTICLE 4° - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur. ARTICLE 5° - Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. ARTICLE 6° - Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice Générale des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Maisons-Alfort, le 18 décembre 2024, Marie France PARRAIN Maire de Maisons-Alfort Conseillère Départementale du Val-de-Marne Signé électroniquement par : Olivier SOLER Date de signature : 26/12/2024 Qualité : Direction Générale des Services MIS EN LIGNE LE 26/12/2024